| 30 décembre 1996 |
Discours |
Jacques Chirac
|
Tribune de M. Jacques Chirac, Président de la République, accordée au quotidien Libanais "As Safir" le 30…
|
| 30 décembre 1996 |
Discours |
Jacques Chirac
|
Lettre de remerciements de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à M. Patrick Baudouin,…
|
| 29 décembre 1996 |
Discours |
Premier ministre
|
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 29 décembre 1996, sur la disparition de la chanteuse…
|
| 27 décembre 1996 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
|
Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 27 décembre 1996, sur le retrait de la…
|
| 27 décembre 1996 |
Discours |
—
|
Communiqué de la présidence de la République au nom du G7/P8 (Groupe des sept avec la Russie), en date du 27…
|
| 27 décembre 1996 |
Discours |
Xavier Emmanuelli
|
Interviews de M. Xavier Emmanuelli, secrétaire d'État chargé de l'action humanitaire d'urgence, dans "La…
|
| 26 décembre 1996 |
Discours |
Alain Juppé
|
Interview de M. Alain Juppé, Premier ministre, dans "Paris-Match" du 26 décembre 1996, sur sa carrière…
|
| 26 décembre 1996 |
Discours |
François Bayrou
|
Interview de M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la…
|
| 24 décembre 1996 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
|
Communiqués du ministère des affaires étrangères, en date des 24 et 28 décembre 1996, sur les manifestations…
|
| 23 décembre 1996 |
Discours |
Marc Blondel
|
Interview de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, dans "The Wall Street Journal Europe" le 23 décembre…
|
| 23 décembre 1996 |
Discours |
Charles Millon
|
Interview de M. Charles Millon, ministre de la défense, dans "Le Parisien" du 23 décembre 1996, sur la mise…
|
| 23 décembre 1996 |
Discours |
Alain Juppé
|
Interview de M. Alain Juppé, Premier ministre, dans "Elle" le 23 décembre 1996, sur sa personnalité,…
|
| 21 décembre 1996 |
Discours |
Jean-Pierre Chevènement
|
Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, président du Mouvement des citoyens, dans "Valeurs actuelles" du 21…
|
| 21 décembre 1996 |
Discours |
François Fillon
|
Interview de M. François Fillon, ministre délégué à la poste aux télécommunications et à l'espace, dans "Le…
|
| 21 décembre 1996 |
Discours |
Jacques Toubon
|
Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, dans "Le Figaro Magazine" du 21 décembre 1996, sur…
|
| 20 décembre 1996 |
Discours |
Hervé Baro
|
Interview de M. Hervé Baro, secrétaire général du Syndicat des enseignants, dans "Le Monde" du 20 décembre…
|
| 20 décembre 1996 |
Discours |
Philippe A.R. Herzog
|
Interview de M. Philippe Herzog, ancien membre du bureau national du PCF, à France-Inter le 20 décembre…
|
| 20 décembre 1996 |
Discours |
Guy Drut
|
Déclaration de M. Guy Drut, ministre délégué à la jeunesse et aux sports, sur la prévention et la lutte…
|
| 20 décembre 1996 |
Discours |
Martine Aubry
|
Interview de Mme Martine Aubry, membre du bureau national du PS et présidente du mouvement Agir, à RTL le 20…
|
| 19 décembre 1996 |
Discours |
Dominique Perben
|
Interview de M. Dominique Perben, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la…
|
| 19 décembre 1996 |
Discours |
Éric Raoult
|
Article de M. Eric Raoult, ministre délégué à la ville et à l'intégration, dans "Le Figaro" du 19 décembre…
|
| 19 décembre 1996 |
Discours |
Jacques Chirac
|
Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le secours d'urgence aux sans abri et aux…
|
| 19 décembre 1996 |
Discours |
Jacques Chirac
|
Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, à l'occasion du décès de M. Marcello Mastroianni,…
|
| 19 décembre 1996 |
Discours |
Jacques Chirac
|
Message de condoléances de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressé à MM. Jean-Luc et Yannick…
|
| 19 décembre 1996 |
Discours |
Jacques Chirac
|
Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressé à M. Ryutaro Hashimoto, Premier ministre…
|
| 19 décembre 1996 |
Discours |
Jacques Chirac
|
Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressé à M. Alberto Fujimori, Président du Pérou,…
|
| 19 décembre 1996 |
Discours |
Premier ministre
|
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 19 décembre 1996, sur la disparition de l'acteur…
|
| 19 décembre 1996 |
Discours |
Yves A.R. Galland
|
Déclaration de M. Yves Galland, ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, sur le succès des…
|
| 19 décembre 1996 |
Discours |
Hervé Gaymard
|
Déclaration de M. Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat à la santé et à la Sécurité sociale, sur le rôle des…
|
| 19 décembre 1996 |
Discours |
Hervé Gaymard
|
Déclaration de M. Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat à la santé et à la Sécurité sociale, sur le…
|
| 19 décembre 1996 |
Discours |
Alain Madelin
|
Interview de M. Alain Madelin, vice-président du PR, dans "Le Figaro" du 19 décembre 1996, sur ses…
|
| 19 décembre 1996 |
Discours |
Pierre Zarka
|
Interview de M. Pierre Zarka, membre du secrétariat du comité national du PCF et directeur de l'Humanité, à…
|
| 18 décembre 1996 |
Discours |
Jean-Jacques de Peretti
|
Conseil des ministres du 18 Décembre 1996 Réforme du système hospitalier de Mayotte.
|
× Refermer
« Le ministre délégué à l'outre-mer a présenté un projet d'ordonnance relative à l'extension et à l'adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte des dispositions législatives du titre 1er du livre VII du code de la santé publique, au financement de l'établissement public de santé territorial de Mayotte et à la réforme du statut de la caisse de prévoyance sociale.- L'ordonnance crée un régime d'assurance maladie-maternité pour les soins hospitaliers.- Mis en place progressivement, ce régime reposera sur :- l'hôpital de Mamoudzou-Dzaoudzi doté, avec les adaptations nécessaires, du statut d'établissement public de santé prévu par le code de la santé publique ; il pourra ainsi bénéficier de la dotation globale de fonctionnement des hôpitaux ;- la caisse de prévoyance sociale qui exercera les missions des caisses primaires de sécurité sociale et versera à l'hôpital le produit d'une contribution assise sur les revenus perçus par les résidents.- L'Etat et la collectivité territoriale prendront en charge les dépenses engagées pour les soins des personnes non affiliées au régime et sans ressources.- La collectivité territoriale de Mayotte bénéficiera ainsi dès le 1er janvier 1997 d'un système de santé rénové conduisant dans les années qui viennent à une amélioration de la protection sanitaire de la population mahoraise. »
Vie-publique
· None · nº 150691
Fichier d'origine conservé
Lire
le texte entier →
|
| 18 décembre 1996 |
Discours |
Jean-Claude Gaudin
|
Déclaration de MM. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire de la ville et de…
|
| 18 décembre 1996 |
Discours |
—
|
Conseil des ministres du 18 Décembre 1996 Mesures d'ordre individuel.
|
| 18 décembre 1996 |
Discours |
Dominique Perben
|
Conseil des ministres du 18 Décembre 1996 Réforme de l'Etat.
|
| 18 décembre 1996 |
Discours |
Bernard Pons
|
Conseil des ministres du 18 Décembre 1996 Modalités d'application du code du travail dans les entreprises de…
|
| 18 décembre 1996 |
Discours |
Jean Arthuis
|
Conseil des ministres du 18 Décembre 1996 Réglement définitif du budget pour 1995.
|
| 18 décembre 1996 |
Discours |
Michel Rocard
|
Interview de MM. Michel Rocard, député européen PS, membre du bureau national du PS et François Léotard,…
|
| 18 décembre 1996 |
Discours |
Édouard Balladur
|
Interview de M. Edouard Balladur, député RPR, dans "Le Monde" du 18 décembre 1996, sur l'insuffisance des…
|
| 18 décembre 1996 |
Discours |
Jean-Pierre Raffarin
|
Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, ministre des PME du commerce et de l'artisanat, dans "Les Échos" du 18…
|
| 17 décembre 1996 |
Discours |
Jacques Barrot
|
Interviews de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, à RTL et RMC les 17 et 19…
|
| 17 décembre 1996 |
Discours |
Jean-Louis Debré
|
Interview de M. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur, dans "Le Parisien" du 17 décembre 1996, sur les…
|
| 17 décembre 1996 |
Discours |
Xavier Emmanuelli
|
Déclaration de M. Xavier Emmanuelli, secrétaire d'Etat chargé de l'action humanitaire d'urgence, en réponse…
|
| 17 décembre 1996 |
Discours |
Jack Lang
|
Interviews de M. Jack Lang, membre du bureau national du PS et ancien ministre de la culture, à Europe 1 le…
|
| 17 décembre 1996 |
Discours |
Gilles de Robien
|
Articles de M. Gilles de Robien, président du groupe UDF à l'Assemblée nationale, dans "Les Echos" du 17…
|
| 17 décembre 1996 |
Discours |
Nicole Notat
|
Articles de Mme Nicole Notat, secrétaire générale de la CFDT, M. Louis Viannet, secrétaire général de la…
|
| 17 décembre 1996 |
Discours |
Hervé Gaymard
|
Déclaration prononcée par M. Hervé Gaymard, secrétaire d’État à la santé et la la sécurité sociale, au nom…
|
| 17 décembre 1996 |
Discours |
Paul Joly
|
Déclarations des vice-présidents exécutifs du CNPF, sur le bilan de l'année 1996 et les perspectives pour…
|
| 17 décembre 1996 |
Discours |
Xavier Emmanuelli
|
Déclaration de M. Xavier Emmanuelli, Secrétaire d’État chargé de l'action humanitaire d'urgence, sur la…
|