| 10 décembre 1996 |
Discours |
Philippe J.G. Douste-Blazy
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Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture et secrétaire général de Force démocrate,…
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| 10 décembre 1996 |
Discours |
Jean-Pierre Chevènement
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Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, président du Mouvement des citoyens, à France 2 le 10 décembre…
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| 10 décembre 1996 |
Discours |
Corinne Lepage
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Interview de Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement, dans "La Croix" du 10 décembre 1996, sur les…
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| 10 décembre 1996 |
Discours |
Philippe de Villiers
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Interview de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, à France-Inter le 10 décembre…
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| 10 décembre 1996 |
Discours |
Dominique Perben
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Interview de M. Dominique Perben, ministre de la fonction publique de la réforme de l'État et de la…
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| 10 décembre 1996 |
Discours |
Alain Juppé
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Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur le rayonnement culturel de la communauté juive et la…
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| 10 décembre 1996 |
Discours |
Jacques Chirac
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Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'attachement de la France aux libertés,…
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| 9 décembre 1996 |
Discours |
—
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Déclaration commune à l'issue de la 16ème session du Conseil franco-allemand de défense et de sécurité, sur…
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| 9 décembre 1996 |
Discours |
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Communiqué de la présidence de la République, en date du 9 décembre 1996, sur l'inauguration prochaine des…
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| 9 décembre 1996 |
Discours |
René Monory
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Interview de M. René Monory, président du Sénat, à RTL le 9 décembre 1996, sur l'action de M. Alain Poher en…
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| 9 décembre 1996 |
Discours |
Philippe de Villiers
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Interview de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, dans "Le Figaro" du 9 décembre…
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| 9 décembre 1996 |
Discours |
Franck Borotra
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Article de M. Franck Borotra, ministre de l'industrie de la poste et des télécommunications, dans "La…
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| 9 décembre 1996 |
Discours |
Alain Juppé
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Interview de M. Alain Juppé, Premier ministre, dans le "Financial Times" du 9 décembre 1996, sur sa…
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| 9 décembre 1996 |
Discours |
Jean-Claude Gaudin
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Interview de M. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire de la ville et de l'intégration,…
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| 9 décembre 1996 |
Discours |
Jacques Chirac
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Lettre conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République, et Helmut Kohl, Chancelier d'Allemagne,…
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| 9 décembre 1996 |
Discours |
Jacques Chirac
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Lettre de condoléances de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à Mme Alain Poher pour le…
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| 9 décembre 1996 |
Discours |
Jacques Chirac
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Lettre de condoléances de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à Sa Majesté Hassan II,…
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| 9 décembre 1996 |
Discours |
Jacques Chirac
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Conférence de presse conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République et Helmut Kohl, Chancelier…
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| 9 décembre 1996 |
Discours |
Alain Juppé
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 9 décembre 1996, à l'occasion du décès d'Alain Poher.
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| 9 décembre 1996 |
Discours |
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Communiqué franco-allemand intitulé "Concept commun franco allemand en matière de sécurité et de défense",…
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| 8 décembre 1996 |
Discours |
Hervé Gaymard
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Extraits de l'interview de M. Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat à la santé et à la Sécurité sociale, à…
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| 8 décembre 1996 |
Discours |
Michel Barnier
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Interviews de M. Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes, à RTL le 8 décembre 1996 et à La…
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| 8 décembre 1996 |
Discours |
Jacques Godfrain
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Interview de M. Jacques Godfrain, ministre délégué à la coopération, dans "Le Journal du dimanche" du 8…
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| 8 décembre 1996 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
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Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 8 décembre 1996, sur la position de la France…
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| 7 décembre 1996 |
Discours |
Jacques Toubon
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Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur la modernisation de la "Justice au quotidien"…
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| 7 décembre 1996 |
Discours |
Jacques Barrot
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Interview de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, dans "Le Parisien" le 7…
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| 6 décembre 1996 |
Discours |
Arlette Laguiller
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Articles de Mme Arlette Laguiller, porte-parole de Lutte Ouvrière, dans "Lutte ouvrière" des 6, 13, 20 et 27…
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| 6 décembre 1996 |
Discours |
Jean-François Mancel
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Éditoriaux de M. Jean-François Mancel, secrétaire général du RPR, dans "La Lettre de la nation magazine" des…
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| 6 décembre 1996 |
Discours |
Michel Rocard
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Interviews de M. Michel Rocard, député européen PS, membre du bureau national du PS, à France 2 le 6…
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| 6 décembre 1996 |
Discours |
Hervé de Charette
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Déclaration de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, sur le choix de la ville d'Angers…
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| 6 décembre 1996 |
Discours |
Édouard Balladur
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Interview de M. Edouard Balladur, député RPR, à RMC et Europe 1 le 6 décembre 1996, sur le projet de…
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| 6 décembre 1996 |
Discours |
Jacques Chirac
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Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle des Français dans l'économie des…
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| 6 décembre 1996 |
Discours |
Jacques Chirac
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Lettre de condoléances et remerciements de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à M.…
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| 6 décembre 1996 |
Discours |
Jacques Chirac
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Conférence de presse conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République et Blaise Compaoré,…
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| 6 décembre 1996 |
Discours |
Jacques Chirac
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Lettre de condoléances et remerciements de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à M. Jean…
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| 6 décembre 1996 |
Discours |
Jacques Chirac
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Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la nécessité d'approfondir la connaissance…
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| 6 décembre 1996 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
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Communiqué franco-britannique en date du 6 décembre 1996, sur les négociations sur les droits de pêche dans…
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| 6 décembre 1996 |
Discours |
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Déclaration commune diffusée à l'issue de la 19ème conférence des chefs d'Etat de France et d'Afrique tenue…
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| 5 décembre 1996 |
Discours |
Jacques Chirac
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Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les relations franco-africaines, et sur la…
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| 5 décembre 1996 |
Discours |
Jacques Chirac
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Toast de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les relations franco-africaines, Ouagadougou le…
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| 5 décembre 1996 |
Discours |
Premier ministre
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 5 décembre 1996, sur la dissolution d'unités…
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| 5 décembre 1996 |
Discours |
Pierre Zarka
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Interview de M. Pierre Zarka, membre du secrétariat du comité national du PCF, dans "L'Humanité dimanche" du…
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| 5 décembre 1996 |
Discours |
Jean Arthuis
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Déclaration de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur la création des fonds de pension…
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| 5 décembre 1996 |
Discours |
Philippe Seguin
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Déclaration de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, sur la compétence de la Cour des…
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| 5 décembre 1996 |
Discours |
Laurent Fabius
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Interviews de M. Laurent Fabius, président du groupe PS à l'Assemblée nationale, à France-Inter les 5 et 13…
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| 5 décembre 1996 |
Discours |
François Hollande
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Interview de M. François Hollande, porte-parole du PS, dans "Le Nouvel Observateur" du 5 décembre 1996, sur…
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| 5 décembre 1996 |
Discours |
Margie Sudre
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Déclaration de Mme Margie Sudre, secrétaire d'Etat chargé de la francophonie, en réponse à une question sur…
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× Refermer
« Comme le relève le sénateur de la Gironde, les négociations en vue d’élaborer un projet de statut d’une Cour criminelle internationale de nature permanente sont entrées dans une phase active depuis 1996.
Conformément à nos vœux, la 51e assemblée générale des Nations unies devrait recommander dans les jours qui viennent que le comité préparatoire se réunisse pour trois sessions supplémentaires en 1997 et intensifie ainsi ses travaux en vue de la conférence diplomatique prévue en 1998. Je peux vous confirmer que la France et ses partenaires de l’Union européenne soutiennent sans ambiguïté ce projet.
La France est favorable à un statut détaillé. Il n’y a pas de place pour l’improvisation. L’expérience quotidienne du fonctionnement des tribunaux pour la Yougoslavie et le Rwanda est en effet riche d’enseignements ; elle démontre que le travail de la future juridiction doit être entouré de toutes les garanties de procédure lui permettant de rendre la justice avec efficacité et équité. C’est dans cet esprit que la France a soumis un ensemble de propositions sous la forme d’un projet de statut complet qui constitue, par sa rigueur et sa cohérence, l’un des principaux instruments de travail des délégations.
Notre projet reflète naturellement, les spécificités du droit romain, dans un domaine, le droit pénal international, où le droit anglo-saxon a tendance à prédominer.
Nous avons aussi convaincu nos partenaires de nous en tenir aux crimes les plus graves : génocide, crimes contre l’humanité, crimes d’agression, violations des lois et coutumes de la guerre, infractions graves aux co … »
L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur
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Vie-publique
· Gouvernement · nº 249682
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| 5 décembre 1996 |
Discours |
Robert Hue
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Interview de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, à Europe 1 le 5 décembre 1996, sur le terrorisme, le…
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| 5 décembre 1996 |
Discours |
Jean Arthuis
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Interview de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, à RTL le 5 décembre 1996, sur la…
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| 5 décembre 1996 |
Discours |
Philippe J.G. Douste-Blazy
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Déclarations de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture, sur la coopération culturelle et…
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