| 5 décembre 1996 |
Discours |
Philippe Seguin
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Déclaration de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, sur la compétence de la Cour des…
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« Monsieur le Premier président,
Madame le procureur général,
Messieurs les présidents,
Mesdames et Messieurs les professeurs,
Mesdames, Messieurs,
C'est la deuxième fois, Monsieur le Premier président, que vous m'invitez à ouvrir un colloque, ici, à la Cour des comptes. Et c'est avec un plaisir renouvelé que je me rends à votre invitation. Car c'est une nouvelle occasion pour moi de retrouver la Cour, que l'on n'abandonne jamais complètement, et cette enceinte, qui abrite les séances solennelles de notre compagnie.
Ce plaisir est d'autant plus grand que la question retenue comme objet de vos travaux est au cœur de mes préoccupations.
Comment, d'ailleurs, un président de l'Assemblée nationale, qui a déposé sa robe de magistrat pour d'autres fonctions voici quelques années, aurait-il pu refuser sa contribution à vos débats ?
Le sujet est pourtant difficile, car il porte sur les relations entre deux catégories d'institutions d'inspiration très différente : d'un côté, des assemblées politiques issues de l'élection, de l'autre une juridiction. Des relations traditionnellement empreintes d'une certaine réserve réciproque (je choisis mes mots...) même si, dans le cas d'espèce, les rapports de la juridiction et des assemblées parlementaires sont expressément prévus par la Constitution.
Vous ne vous étonnerez pas, Mesdames et Messieurs, que j'aborde ce sujet en parlementaire plus qu'en magistrat.
Il me semble en effet que ce n'est qu'à ce titre que je pourrais - peut-être - apporter une contribution à vos discussions.
À condition de traiter le problème dans son contexte. Son contexte … »
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Vie-publique
· Parlement · nº 252754
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| 5 décembre 1996 |
Discours |
Laurent Fabius
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Interviews de M. Laurent Fabius, président du groupe PS à l'Assemblée nationale, à France-Inter les 5 et 13…
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| 5 décembre 1996 |
Discours |
François Hollande
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Interview de M. François Hollande, porte-parole du PS, dans "Le Nouvel Observateur" du 5 décembre 1996, sur…
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| 5 décembre 1996 |
Discours |
Margie Sudre
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Déclaration de Mme Margie Sudre, secrétaire d'Etat chargé de la francophonie, en réponse à une question sur…
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| 5 décembre 1996 |
Discours |
Robert Hue
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Interview de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, à Europe 1 le 5 décembre 1996, sur le terrorisme, le…
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| 5 décembre 1996 |
Discours |
Jean Arthuis
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Interview de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, à RTL le 5 décembre 1996, sur la…
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| 5 décembre 1996 |
Discours |
Philippe J.G. Douste-Blazy
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Déclarations de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture, sur la coopération culturelle et…
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| 5 décembre 1996 |
Discours |
Valéry Giscard d'Estaing
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Article de M. Valéry Giscard d'Estaing, membre du bureau politique de l'UDF, dans "L'Express" du 5 décembre…
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| 5 décembre 1996 |
Discours |
Hervé de Charette
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Lettre de félicitations de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, adressée à Mme Madeleine…
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| 4 décembre 1996 |
Discours |
Premier ministre
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Communiqués des services du Premier ministre, en date des 4 et 6 décembre 1996, sur la privatisation du…
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| 4 décembre 1996 |
Discours |
Alain Juppé
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Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, en réponse à une question sur l'attentat dans le RER à…
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| 4 décembre 1996 |
Discours |
Hervé de Charette
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Déclaration de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, sur la baisse du budget du ministère…
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| 4 décembre 1996 |
Discours |
Pascal Clément
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Interview de M. Pascal Clément, secrétaire général du PR, à RMC le 4 décembre 1996, sur l'attentat à la…
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| 4 décembre 1996 |
Discours |
Michel Rocard
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Interviews de MM. Michel Rocard, député européen, membre du bureau national du PS, et Nicolas Sarkozy,…
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| 4 décembre 1996 |
Discours |
Yves A.R. Galland
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Interview de M. Yves Galland, ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, dans "Le Figaro" le 4…
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| 4 décembre 1996 |
Discours |
Jacques Voisin
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Editorial de M. Jacques Voisin, secrétaire général de la CFTC, du 4 décembre 1996 publié dans "La Lettre…
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| 4 décembre 1996 |
Discours |
Philippe Vasseur
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Déclaration de M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture de la pêche et de l'alimentation, sur l'action…
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| 4 décembre 1996 |
Discours |
Margie Sudre
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Déclaration de Mme Margie Sudre, secrétaire d'Etat chargé de la francophonie, sur la consolidation de la…
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| 4 décembre 1996 |
Discours |
Jacques Godfrain
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Interview de M. Jacques Godfrain, ministre délégué à la coopération, dans "Le Parisien" du 4 décembre 1996,…
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| 4 décembre 1996 |
Discours |
Charles Millon
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Interviews de M. Charles Millon, ministre de la défense, à France 2 et de M. Alain Lamassoure, ministre…
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| 4 décembre 1996 |
Discours |
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Communiqué du ministère de l'industrie de la poste et des télécommunications, en date du 4 décembre 1996,…
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| 4 décembre 1996 |
Discours |
Jean Arthuis
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Déclaration de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur la situation et les perspectives…
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| 4 décembre 1996 |
Discours |
Bernard Pons
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Déclaration de M. Bernard Pons, ministre de l'équipement du logement des transports et du tourisme, sur la…
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| 4 décembre 1996 |
Discours |
Éric Raoult
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Interview de M. Eric Raoult, ministre délégué à la ville et à l'intégration, à RTL le 4 décembre 1996, sur…
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| 4 décembre 1996 |
Discours |
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Conseil des ministres du 04 Décembre 1996 Mesures d'ordre individuel.
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| 4 décembre 1996 |
Discours |
Philippe J.G. Douste-Blazy
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Conseil des ministres du 04 Décembre 1996 La Modernisation des archives publiques.
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| 4 décembre 1996 |
Discours |
Philippe J.G. Douste-Blazy
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Conseil des ministres du 04 Décembre 1996 Création d'une mission pour la célébration de l'an 2000.
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| 4 décembre 1996 |
Discours |
Pierre-André Périssol
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Conseil des ministres du 04 Décembre 1996 Bilan de la réforme de l'accession à la propriété.
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| 4 décembre 1996 |
Discours |
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Communiqué du ministère de l'économie et des finances, en date du 4 décembre 1996, sur la suspension de la…
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| 3 décembre 1996 |
Discours |
Philippe J.G. Douste-Blazy
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Déclarations de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture, sur l'oeuvre architecturale de Jean…
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| 3 décembre 1996 |
Discours |
Gilles de Robien
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Débat entre M. Gilles de Robien, président du groupe UDF à l'Assemblée nationale, et M. Jean-Michel…
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| 3 décembre 1996 |
Discours |
Jean-Marie Le Pen
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Communiqués de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, dans "Présent" des 3, 5 et 20 décembre…
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| 3 décembre 1996 |
Discours |
Anne-Marie Couderc
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Interview de Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué pour l'emploi, dans "Les Echos" le 3 décembre 1996,…
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| 3 décembre 1996 |
Discours |
Hervé de Charette
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Déclaration de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, sur le rôle de l'UEO comme charnière…
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| 3 décembre 1996 |
Discours |
Jean Gandois
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Interview de M. Jean Gandois, président du CNPF, dans "Le Monde" du 3 décembre 1996, sur la situation…
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| 3 décembre 1996 |
Discours |
Hervé de Charette
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Déclaration de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question sur la…
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| 3 décembre 1996 |
Discours |
Ladislas Poniatowski
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Interview de M. Ladislas Poniatowski, porte-parole du PR, à RTL le 3 décembre 1996, sur le port du foulard…
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| 3 décembre 1996 |
Discours |
Hervé de Charette
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Interview de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, dans "L'Interconsulaire" du 3 décembre…
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| 3 décembre 1996 |
Discours |
Philippe Vasseur
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Article de M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture de la pêche et de l'alimentation, dans "Le Figaro"…
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| 3 décembre 1996 |
Discours |
Dominique Perben
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Interview de M. Dominique Perben, ministre de la fonction publique de la réforme de l'État et de la…
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| 3 décembre 1996 |
Discours |
Jack Lang
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Interviews de M. Jack Lang, député européen et membre du bureau national du PS, à France-Inter le 3 décembre…
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| 3 décembre 1996 |
Discours |
Jacques Chirac
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Intervention de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle de l'UEO pour la défense et la…
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| 3 décembre 1996 |
Discours |
Jacques Chirac
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Intervention de M. Jacques Chirac, Président de la République après l'attentat dans le RER à Port-Royal,…
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| 3 décembre 1996 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
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Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 3 décembre 1996, sur la création de Télé France…
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| 2 décembre 1996 |
Discours |
Jacques Chirac
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Messages de félicitations de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressé à MM. Guillaume Raoux,…
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| 2 décembre 1996 |
Discours |
Jacques Chirac
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Intervention de M. Jacques Chirac, Président de la République sur la mission de sécurité de l'OSCE en Europe…
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| 2 décembre 1996 |
Discours |
Alain Juppé
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Intervention de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la lutte contre la toxicomanie, Lille le 2 décembre…
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| 2 décembre 1996 |
Discours |
Hervé de Charette
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Conférence de presse de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, sur le bilan du sommet de…
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| 2 décembre 1996 |
Discours |
Jean Arthuis
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Interviews de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, dans "Les Echos" le 2 décembre 1996…
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| 2 décembre 1996 |
Discours |
Martine Aubry
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Interview de Mme Martine Aubry, membre du bureau national du PS et présidente du mouvement Agir, dans "La…
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