| 1ᵉʳ mai 1996 |
Discours |
Jean-Marie Le Pen
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Articles de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, dans "Français d'abord" de la première et de…
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| 1ᵉʳ mai 1996 |
Discours |
Nicole Notat
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Interview de Mme Nicole Notat, secrétaire générale de la CFDT, à France-Inter le 1er mai 1996, sur le thème…
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| 1ᵉʳ mai 1996 |
Discours |
François Fillon
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Editorial de M. François Fillon, ministre délégué à la poste aux télécommunications et à l'espace, dans…
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| 1ᵉʳ mai 1996 |
Discours |
Jacques Barrot
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Article de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, dans la "Revue politique et…
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| 1ᵉʳ mai 1996 |
Discours |
François Bayrou
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Interviews de M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la…
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| 1ᵉʳ mai 1996 |
Discours |
Margie Sudre
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Interview de Mme Margie Sudre, secrétaire d'Etat chargé de la francophonie, dans "Arabies" de mai 1996, sur…
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| 1ᵉʳ mai 1996 |
Discours |
François Bayrou
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Articles de M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la…
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| 1ᵉʳ mai 1996 |
Discours |
Alain Deleu
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Articles de M. Alain Deleu, président de la CFTC, et de M. Jacques Voisin, secrétaire général de la CFTC,…
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| 1ᵉʳ mai 1996 |
Discours |
Philippe J.G. Douste-Blazy
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Interview de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture, dans "Netsurf" de mai et déclaration le 17…
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| 1ᵉʳ mai 1996 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
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Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 1er mai 1996, sur l'accord entre le Yémen et…
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| 30 avril 1996 |
Discours |
Jacques Toubon
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Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, à Europe 1 le 30 avril 1996, sur la condamnation…
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| 30 avril 1996 |
Discours |
Lionel Jospin
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Interview de M. Lionel Jospin, premier secrétaire du PS, dans "Ouest-France" le 30 avril 1996, sur la…
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| 30 avril 1996 |
Discours |
Pierre-André Périssol
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Interviews de M. Pierre-André Périssol, ministre du logement, dans "Le Parisien" du 30 avril et à France 2…
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| 30 avril 1996 |
Discours |
Jacques Chirac
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Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la rénovation des institutions de la…
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| 30 avril 1996 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
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Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 30 avril 1996, sur l'entretien de M. Hervé de…
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| 29 avril 1996 |
Discours |
Alain Juppé
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Conseil des ministres du 29 Avril 1996 Nouvelle-Calédonie.
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| 29 avril 1996 |
Discours |
Jean-Pierre Raffarin
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Conseil des ministres du 29 Avril 1996 Commerce et artisanat.
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| 29 avril 1996 |
Discours |
Jean-Louis Debré
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Conseil des ministres du 29 Avril 1996 Développement du volontariat des sapeurs pompiers et services…
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| 29 avril 1996 |
Discours |
—
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Conseil des ministres du 29 Avril 1996 Mesures d'ordre individuel.
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| 29 avril 1996 |
Discours |
Hervé de Charette
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Interview de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, à RTL et dans "Le Journal du Dimanche"…
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| 29 avril 1996 |
Discours |
Hervé Gaymard
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Conférence de presse de M. Hervé Gaymard, secrétaire d'État à la santé et à la sécurité sociale, sur le…
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| 29 avril 1996 |
Discours |
Brice Lalonde
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Interview de M. Brice Lalonde, président de Génération écologie, à RMC le 29 avril 1996, sur la préparation…
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| 29 avril 1996 |
Discours |
Jacques Godfrain
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Interview de M. Jacques Godfrain, ministre de la coopération, à Radio France internationale le 29 avril…
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| 29 avril 1996 |
Discours |
Anne-Marie Idrac
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Déclaration de Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat aux transports, sur les enjeux de la politique des…
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| 29 avril 1996 |
Discours |
Alain Juppé
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Lettre de M. Alain Juppé, Premier ministre, adressée à M. Michel Bon, président de France Télécom, sur le…
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| 27 avril 1996 |
Discours |
Alain Juppé
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Interview de M. Alain Juppé, Premier ministre, dans "Le Point" du 27 avril 1996, sur son bilan en matière de…
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| 27 avril 1996 |
Discours |
Dominique Voynet
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Article de Mme Dominique Voynet, porte-parole des Verts, paru dans "Vert contact" du 27 avril 1996, sur le…
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| 26 avril 1996 |
Discours |
—
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Communiqué de la présidence de la République, en date du 26 avril 1996, sur le cessez-le-feu à la frontière…
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| 26 avril 1996 |
Discours |
—
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Communiqué de la présidence de la République, en date du 26 avril 1996, sur l'accord de cessez-le-feu entre…
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| 26 avril 1996 |
Discours |
Jacques Chirac
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Conférence de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la politique de la ville, le…
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| 26 avril 1996 |
Discours |
Jean Arthuis
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Déclaration de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur les mesures destinées à…
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| 26 avril 1996 |
Discours |
Dominique Perben
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Interview de M. Dominique Perben, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la…
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| 26 avril 1996 |
Discours |
Louis Viannet
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Article de M. Louis Viannet, secrétaire général de la CGT, dans "L'Humanité" du 26 avril, intitulé…
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| 26 avril 1996 |
Discours |
Franck Borotra
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Interviews de M. Franck Borotra, ministre de l'industrie de la poste et des télécommunications, dans "Les…
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| 25 avril 1996 |
Discours |
Charles Millon
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Interview de M. Charles Millon, ministre de la défense, dans "Sud-Ouest" du 25 avril 1996, sur la fusion de…
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| 25 avril 1996 |
Discours |
Michel Rocard
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Article de M. Michel Rocard, membre du bureau national du PS et député européen, dans "L'Express" le 25…
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| 25 avril 1996 |
Discours |
Jacques Toubon
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Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, en réponse à une question sur l'enlèvement des…
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| 25 avril 1996 |
Discours |
Alain Juppé
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Interview de M. Alain Juppé, Premier ministre, dans "Impact médecin" du 25 avril 1996, sur la maîtrise…
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| 25 avril 1996 |
Discours |
Michel Rocard
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Interview de M. Michel Rocard, député PS européen, à Europe 1 le 25 avril 1996, sur l'hommage rendu à Pierre…
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| 25 avril 1996 |
Discours |
Alain Lamassoure
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Déclarations de M. Alain Lamassoure, ministre délégué au budget et porte-parole du gouvernement, en réponse…
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| 25 avril 1996 |
Discours |
Jacques Godfrain
|
Déclarations de M. Jacques Godfrain, ministre de la coopération, en réponse à des questions sur la politique…
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| 25 avril 1996 |
Discours |
Premier ministre
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 25 avril 1996, sur le lancement des programmes…
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| 24 avril 1996 |
Discours |
Philippe Seguin
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Déclaration de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, sur les relations franco-tunisiennes,…
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| 24 avril 1996 |
Discours |
Bernard Pons
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Déclaration de M. Bernard Pons, ministre de l'équipement du logement des transports et du tourisme, en…
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| 24 avril 1996 |
Discours |
Alain Juppé
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Conseil des ministres du 24 Avril 1996 Lutte contre la drogue et la toxicomanie.
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| 24 avril 1996 |
Discours |
Jean Arthuis
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Conseil des ministres du 24 Avril 1996 Compte rendu des réunions du G7, du FMI et de la Banque mondiale et…
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| 24 avril 1996 |
Discours |
Jacques Barrot
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Déclaration de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, sur la présentation du…
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× Refermer
« La réforme de la protection sociale, annoncée le 15 novembre par le Premier ministre franchit aujourd'hui une nouvelle et importante étape.D'une part, s'engage devant vous le débat sur le projet de loi organique présenté par le Gouvernement en application de la réforme constitutionnelle votée par le Congrès le 19 février dernier. Il s'agit de déterminer les conditions dans lesquelles le Parlement votera chaque année la loi de financement de la sécurité sociale.C'est d'autre part aujourd'hui, comme vous le savez, que le Conseil des ministres a adopté les trois dernières ordonnances prises en application de la loi d'habilitation du 30 décembre 1995 et qui mettent en uvre l'essentiel de l'important volet structurel de la réforme.L'ensemble des textes les plus importants est donc désormais connu. Au moment où s'ouvre notre débat, je voudrais éclairer les enjeux qui s'attachent à l'intervention du Parlement dans le dispositif de maîtrise des dépenses de la sécurité sociale et dans la rénovation de notre système.I - Chaque année, c'est le Parlement qui fixera le cadre dans lequel la sécurité sociale devra évoluer.Ce principe figure désormais dans la Constitution. L'avant-dernier alinéa de l'article 34 prévoit ainsi que : " les lois de financement de la sécurité sociale déterminent les conditions générales de son équilibre financier et, compte tenu de leurs prévisions de recettes, fixent ses objectifs de dépenses, dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organique.1) Cette réforme de la Constitution répondait à un impératif démocratique.Conformément à un consta … »
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Vie-publique
· Gouvernement · nº 167873
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| 24 avril 1996 |
Discours |
Jacques Barrot
|
Conseil des ministres du 24 Avril 1996 Réforme de la protection sociale.
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| 24 avril 1996 |
Discours |
Jacques Barrot
|
Conseil des ministres du 24 Avril 1996 Réforme de la protection sociale.
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| 24 avril 1996 |
Discours |
Jacques Toubon
|
Conseil des ministres du 24 Avril 1996 Détention provisoire.
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