| 6 avril 1996 |
Discours |
Jacques Chirac
|
Conférence de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les relations franco-libanaises,…
|
| 6 avril 1996 |
Discours |
Yves Cochet
|
Article de M. Yves Cochet, porte-parole des Verts, dans "Vert contact" du 6 avril 1996, sur la crise de la…
|
| 5 avril 1996 |
Discours |
Jean-François Mancel
|
Articles de M. Jean-François Mancel, secrétaire général du RPR, dans "La lettre de la nation magazine" des…
|
| 5 avril 1996 |
Discours |
Anne-Marie Couderc
|
Déclaration de Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué chargé de l'emploi, sur la politique de l'emploi,…
|
| 5 avril 1996 |
Discours |
Alain Deleu
|
Communiqué de la CFTC le 5 avril paru dans "La Lettre confédérale CFTC" du 15 avril et article de M. Alain…
|
| 5 avril 1996 |
Discours |
Franck Borotra
|
Déclaration de M. Frank Borotra, ministre de l'industrie de la poste et des télécommunications, sur la…
|
| 5 avril 1996 |
Discours |
Franck Borotra
|
Interview de M. Franck Borotra, ministre de l'industrie de la poste et des télécommunications, dans "La…
|
| 5 avril 1996 |
Discours |
Jacques Chirac
|
Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la reconstruction du Liban, sur la…
|
| 5 avril 1996 |
Discours |
Jacques Chirac
|
Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les casques bleus français au Liban, sur la…
|
| 4 avril 1996 |
Discours |
Alain Juppé
|
Déclarations de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les orientations de la réforme de l'Etat, les…
|
| 4 avril 1996 |
Discours |
Jacques Chirac
|
Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les relations franco-libanaises,…
|
| 4 avril 1996 |
Discours |
Jacques Chirac
|
Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les relations franco-libanaises, l'aide de…
|
| 4 avril 1996 |
Discours |
Bruno A.A. Mégret
|
Interviews de M. Bruno Mégret, délégué général du Front national, à Europe 1 le 4 avril 1996, "La Croix" le…
|
| 4 avril 1996 |
Discours |
Philippe de Villiers
|
Article de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, dans "Le Figaro" du 4 avril 1996,…
|
| 4 avril 1996 |
Discours |
Jack Lang
|
Interview de M. Jack Lang, député européen et membre du bureau national du PS, dans "L’Événement du Jeudi"…
|
| 4 avril 1996 |
Discours |
Alain Deleu
|
Interview de M. Alain Deleu, président de la CFTC, dans "Les Echos" du 4 avril et articles de M. Jacques…
|
| 4 avril 1996 |
Discours |
Brice Lalonde
|
Interviews de M. Brice Lalonde, président de Génération écologie, à France-Inter, dans "La Croix" et article…
|
| 3 avril 1996 |
Discours |
Jacques Barrot
|
Déclaration de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, sur l'épargne retraite, les…
|
| 3 avril 1996 |
Discours |
Marc Blondel
|
Interview de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, dans "La Tribune Desfossés" le 3 avril 1996, sur la…
|
| 3 avril 1996 |
Discours |
Robert Hue
|
Interview de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, à France-Inter le 3 avril 1996, sur le meeting de la…
|
| 3 avril 1996 |
Discours |
Dominique Voynet
|
Interview de Mme Dominique Voynet, porte-parole des Verts, à France 2 le 3 avril et article du 30 avril paru…
|
| 3 avril 1996 |
Discours |
Lionel Jospin
|
Déclaration de M. Lionel Jospin, premier secrétaire du PS, sur la parité homme femme dans la vie politique,…
|
| 3 avril 1996 |
Discours |
Jacques Voisin
|
Article de M. Jacques Voisin, secrétaire général de la CFTC, du 3 avril publié dans "La Lettre confédérale…
|
| 3 avril 1996 |
Discours |
Xavier Emmanuelli
|
Interview de M. Xavier Emmanuelli, secrétaire d'État à l'action humanitaire d'urgence, dans "Le Parisien" du…
|
| 3 avril 1996 |
Discours |
Alain Juppé
|
Interview de M. Alain Juppé, Premier ministre, dans "La Croix" du 3 avril 1996, sur les objectifs et le…
|
| 3 avril 1996 |
Discours |
Jean-Michel Baylet
|
Interviews de M. Jean-Michel Baylet, président de Radical, à France-Inter et RMC les 3 et 17 avril 1996, sur…
|
| 3 avril 1996 |
Discours |
Hervé de Charette
|
Conseil des ministres du 03 Avril 1996 Conférence intergouvernementale.
|
| 3 avril 1996 |
Discours |
Alain Juppé
|
Principaux éléments de la déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la lutte contre la pollution…
|
| 3 avril 1996 |
Discours |
François Fillon
|
Conseil des ministres du 03 Avril 1996 Réglementations des télécommunications.
|
× Refermer
« Le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace a présenté un projet de loi de réglementation des télécommunications.- Ce projet s'inscrit dans le cadre de la décision prise à l'unanimité des Etats membres de la Communauté européenne en 1993 d'ouvrir à la concurrence le secteur des télécommunications à compter du 1er janvier 1998. Cette évolution est en effet la réponse adaptée au développement des technologies des télécommunications qui créent une demande que seule une diversification de l'offre peut satisfaire.- Elaboré à l'issue d'une large consultation, ce projet donne à notre pays les instruments nécessaires pour consolider et garantir le service public dans un secteur essentiel, renforce la compétitivité de notre économie, et fait bénéficier les utilisateurs de tous les avantages de la concurrence grâce à une régulation adaptée.- 1 - Des règles claires et équitables.- Ces règles favorisent l'investissement et permettent l'exercice d'une concurrence ouverte.- France Télécom n'aura plus le monopole de l'établissement des réseaux publics et de la prestation du service téléphonique au public à compter, respectivement, du 1er juillet 1996 et du 1er janvier 1998. Les règles d'interconnexion des réseaux et de numérotation garantiront l'universalité des communications et des services.- 2 - Le maintien et le développement du service public.- Le projet définit le contenu du service public des télécommunications qui pourra évoluer en fonction des progrès technologiques. Il fixe les modalités de sa fourniture et assure son financement par tous les opérateurs … »
L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur
la page de lecture.
Vie-publique
· None · nº 155487
Fichier d'origine conservé
Lire
le texte entier →
|
| 3 avril 1996 |
Discours |
Corinne Lepage
|
Conseil des ministres du 03 Avril 1996 Air et utilisation rationnelle de l'énergie.
|
| 3 avril 1996 |
Discours |
—
|
Conseil des ministres du 03 Avril 1996 Mesure d'ordre individuel.
|
| 2 avril 1996 |
Discours |
Alain Juppé
|
Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la commémoration du baptême de Clovis, les relations…
|
| 2 avril 1996 |
Discours |
Alain Juppé
|
Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur le rôle de l'UNICEF et son action en faveur de…
|
| 2 avril 1996 |
Discours |
Lionel Jospin
|
Déclaration de M. Lionel Jospin, premier secrétaire du PS, sur la nécessité d'un dialogue entre les forces…
|
| 2 avril 1996 |
Discours |
Hervé Gaymard
|
Déclaration de M. Hervé Gaymard, secrétaire d'État à la santé et à la Sécurité sociale, et interview à…
|
| 2 avril 1996 |
Discours |
Hervé de Charette
|
Déclaration de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, sur la mise en place de la défense…
|
| 2 avril 1996 |
Discours |
Alain Madelin
|
Interview de M. Alain Madelin, vice-président du PR et président du mouvement Idées-action, à Europe 1 le 2…
|
| 2 avril 1996 |
Discours |
Jean Arthuis
|
Interview de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, à France-Inter le 2 avril 1996 et dans…
|
| 2 avril 1996 |
Discours |
Jean-Michel Baylet
|
Déclarations de M. Jean-Michel Baylet, président de Radical, sur la nécessité d'un dialogue entre les forces…
|
| 1ᵉʳ avril 1996 |
Discours |
Anne-Marie Idrac
|
Interview de Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État aux transports, dans "Les Cahiers de la sécurité…
|
| 1ᵉʳ avril 1996 |
Discours |
Charles Millon
|
Interview de M. Charles Millon, ministre de la défense, dans "L'Essor de la gendarmerie" d'avril 1996, sur…
|
| 1ᵉʳ avril 1996 |
Discours |
Bruno A.A. Mégret
|
Articles de M. Bruno Mégret, délégué général du Front national, dans "Français d'abord" des premières et…
|
| 1ᵉʳ avril 1996 |
Discours |
Bruno Gollnisch
|
Articles de M. Bruno Gollnisch, secrétaire général du Front national, dans "Français d'abord" des 1er et 15…
|
| 1ᵉʳ avril 1996 |
Discours |
Charles Millon
|
Préface de M. Charles Millon, ministre de la défense, sur l'identité européenne de défense, pour l'ouvrage…
|
| 1ᵉʳ avril 1996 |
Discours |
Jean-Louis Debré
|
Articles de M. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur, et de M. Dominique Perben, ministre de la Fonction…
|
| 1ᵉʳ avril 1996 |
Discours |
Charles Millon
|
Interviews de M. Charles Millon, ministre de la défense, dans "Le Dauphiné libéré" du 1er avril 1996 et dans…
|
| 1ᵉʳ avril 1996 |
Discours |
Jean-Marie Le Pen
|
Articles de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, dans "Français d'abord" de la première et de…
|
| 1ᵉʳ avril 1996 |
Discours |
Franck Borotra
|
Interviews de M. Franck Borotra, ministre de l'industrie de la poste et des télécommunications, dans…
|
| 1ᵉʳ avril 1996 |
Discours |
Hervé Gaymard
|
Document de M. Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat à la santé et à la Sécurité sociale et conseiller général de…
|
| 1ᵉʳ avril 1996 |
Discours |
Jacques L.J. Delors
|
Interview de M. Jacques Delors, membre du bureau national du PS, à Europe 1 le 1er avril 1996, notamment sur…
|