| 1ᵉʳ avril 1996 |
Discours |
Alain Deleu
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Articles de M. Alain Deleu, président de la CFTC, dans "La Vie à défendre" d'avril 1996 et "La lettre…
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| 1ᵉʳ avril 1996 |
Discours |
Jacques Chirac
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Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les propositions françaises pour une nouvelle…
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| 31 mars 1996 |
Discours |
Premier ministre
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 31 mars 1996, sur l'élection de M. François Léotard…
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| 30 mars 1996 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
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Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 30 mars 1996, sur la participation de la France…
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| 30 mars 1996 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
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Communiqués du ministère des affaires étrangères, en date des 30 mars et 2 avril 1996, sur la situation des…
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| 30 mars 1996 |
Discours |
Charles Millon
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Interview de M. Charles Millon, ministre de la défense, dans "Le Monde" du 30 mars 1996, sur le remplacement…
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| 30 mars 1996 |
Discours |
Dominique Voynet
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Article de Mme Dominique Voynet, porte-parole des Verts, dans "Vert contact" du 30 mars 1996, sur l'attitude…
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| 29 mars 1996 |
Discours |
Jacques Chirac
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Conférence de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les objectifs de la conférence…
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| 29 mars 1996 |
Discours |
Alain Juppé
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Interview de M. Alain Juppé, Premier ministre, dans "Le Progrès" du 29 mars 1996, sur l'Europe sociale, les…
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| 29 mars 1996 |
Discours |
Valéry Giscard d'Estaing
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Lettre de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF, adressée aux membres du conseil national de…
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| 29 mars 1996 |
Discours |
Jacques Barrot
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Interview de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, à France 2 le 29 mars 1996,…
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| 29 mars 1996 |
Discours |
Michel Caron
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Déclaration de M. Michel Caron, secrétaire national de la CFDT, le 29 mars 1996, sur le projet de loi sur la…
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| 29 mars 1996 |
Discours |
Jean-François Trogrlic
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Déclaration de M. Jean-François Trogrlic, secrétaire national de la CFDT, sur la suppression du Collège de…
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| 29 mars 1996 |
Discours |
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Conclusions de la présidence du Conseil européen sur le programme de la conférence intergouvernementale…
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| 29 mars 1996 |
Discours |
Jacques Chirac
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Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressé au délégué du gouvernement haut…
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| 29 mars 1996 |
Discours |
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Communiqué de la présidence du Conseil européen sur le "pacte de confiance européen pour l'emploi, la…
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| 28 mars 1996 |
Discours |
Charles Millon
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Déclaration de M. Charles Millon, ministre de la défense, sur la convention de Montego-Bay sur…
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× Refermer
« Monsieur le Secrétaire général pour l'administration,Amiral,Messieurs les officiers généraux,Monsieur le Député,Monsieur le Sénateur,Mesdames, Messieurs,
Le droit est au cœur des activités du ministère de la défense d'une part, la défense est soumise au droit ; d'autre part, la défense agit au service du droit. Le lien qui unit le monde militaire à la sphère juridique avait conduit à l'organisation, en décembre 1994, d'un premier colloque sur le thème « Droit et Défense ». J'ai souhaité que cette réflexion soit prolongée et consacrée cette année, aux mers et aux océans. En effet, la profonde évolution qui touche le droit de la mer depuis quinze ans intéresse au premier chef la France. Je rappelle simplement l'étendue de son domaine maritime : 11 millions de kilomètres carrés.
Au XIX siècle, le droit de la mer était un droit coutumier, né du concert européen et garantissant la liberté des mers.
Il fut contesté au XXème siècle par certains pays issus de la décolonisation : l'hégémonie européenne était parvenue à son terme ; les océans n'étaient plus seulement un lieu de passage mais aussi un lieu de richesses (pétroliers, modules). Deux réformes du droit de la mer furent alors engagées. La première échoua à Genève en 1958. La seconde fut menée à son terme à Montego-Bay en 1982.
Cette convention « des Nations Unies sur le droit de la mer » signée par la France, a permis une évolution profonde du droit de la mer. Certes, cette convention entrée en vigueur le 18 novembre 1994, n'a valeur obligatoire qu'à l'égard des États contractants. Cependant la quasi-totalité de la communaut … »
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Vie-publique
· Gouvernement · nº 257421
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| 28 mars 1996 |
Discours |
François d'Aubert
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Déclaration de M. François d'Aubert, secrétaire d'État chargé de la recherche, sur le rôle de l'Agence pour…
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| 28 mars 1996 |
Discours |
Bruno A.A. Mégret
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Article de M. Bruno Mégret, délégué général du Front national, dans "Le Figaro" du 28 mars 1996, sur les…
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| 28 mars 1996 |
Discours |
Jacques L.J. Delors
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Article de M. Jacques Delors, membre du bureau national du PS, dans "Le Nouvel Observateur" du 28 mars 1996,…
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| 28 mars 1996 |
Discours |
Michel Barnier
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Interviews de M. Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes, dans "Le Parisien" le 28 mars…
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| 28 mars 1996 |
Discours |
Philippe J.G. Douste-Blazy
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Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture, sur le musée Jacquemart André,…
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| 28 mars 1996 |
Discours |
Philippe Vasseur
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Déclaration de M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, sur les…
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| 28 mars 1996 |
Discours |
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Communiqué de la présidence de la République, en date du 28 mars 1996, portant nomination de présidents de…
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| 28 mars 1996 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
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Mémorandum pour un modèle social européen soumis par la France à ses partenaires de l'Union européenne,…
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| 28 mars 1996 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
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Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 28 mars 1996, sur l'entretien de M. Hervé de…
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| 27 mars 1996 |
Discours |
André Rossinot
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Interview de M. André Rossinot, président du Parti radical, à France-inter le 27 mars, sur l'interdiction…
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| 27 mars 1996 |
Discours |
Hervé de Charette
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Interviews de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, à France-Inter et France 3 le 27 mars…
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| 27 mars 1996 |
Discours |
Jean-Marie Le Pen
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Interview de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front National, à RMC le 27 mars 1996, sur la stratégie du…
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| 27 mars 1996 |
Discours |
Bruno A.A. Mégret
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Interviews de M. Bruno Mégret, délégué général du Front National, à France 2 le 27 mars 1996, et RTL le 28,…
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| 27 mars 1996 |
Discours |
Alain Juppé
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Communication en Conseil des ministres de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la conférence…
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| 27 mars 1996 |
Discours |
Alain Juppé
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Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, en réponse à une question sur le mémorandum français pour…
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| 27 mars 1996 |
Discours |
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Conseil des ministres du 27 Mars 1996 Mesures d'ordre individuel.
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| 27 mars 1996 |
Discours |
Jacques Barrot
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Conseil des ministres du 27 Mars 1996 Lois de financement de la Sécurité sociale.
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| 27 mars 1996 |
Discours |
Jacques Toubon
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Conseil des ministres du 27 Mars 1996 Droit pénal dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte.
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| 27 mars 1996 |
Discours |
Alain Juppé
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Conseil des ministres du 27 Mars 1996 Coordination interministérielle pour les restructurations de défense.
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| 27 mars 1996 |
Discours |
François Fillon
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Conseil des ministres du 27 Mars 1996 Autoroutes de l'information.
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| 27 mars 1996 |
Discours |
Alain Juppé
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Conseil des ministres du 27 Mars 1996 Mémorandum pour un modèle social européen.
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| 27 mars 1996 |
Discours |
Premier ministre
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 27 mars 1996, sur la mission confiée à M. Bernard…
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| 27 mars 1996 |
Discours |
Premier ministre
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 27 mars 1996, sur les mesures en faveur du…
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| 26 mars 1996 |
Discours |
Alain Lamassoure
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Interview de M. Alain Lamassoure, ministre délégué au budget et porte-parole du gouvernement, à RTL le 26…
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| 26 mars 1996 |
Discours |
Franck Borotra
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Déclarations de M. Franck Borotra, ministre de l'industrie de la poste et des télécommunications, et de Mme…
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| 26 mars 1996 |
Discours |
Jean-Claude Gaudin
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Interview de M. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire de la ville et de l'intégration…
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| 25 mars 1996 |
Discours |
Jacques Barrot
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Déclaration de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, sur la formation…
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| 25 mars 1996 |
Discours |
Charles Millon
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Déclaration de M. Charles Millon, ministre de la défense, sur les conséquences des réformes de l'appareil de…
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| 25 mars 1996 |
Discours |
Jacques Chirac
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Tribune de M. Jacques Chirac, Président de la République, dans "Libération" le 25 mars 1996, sur le projet…
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| 25 mars 1996 |
Discours |
Éric Raoult
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Interviews de M. Eric Raoult, ministre délégué à la ville et à l'intégration, à RTL et France 2 le 25 mars…
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| 25 mars 1996 |
Discours |
Jean-Pierre Raffarin
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Interviews de M. Jean-Pierre Raffarin, ministre des PME du commerce et de l'artisanat, à Europe 1 le 25 mars…
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| 25 mars 1996 |
Discours |
Philippe Vasseur
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Interviews de M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à TF1 le 25…
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| 25 mars 1996 |
Discours |
Alain Juppé
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Message de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur l'insertion des orphelins et le rôle de la Fondation de…
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