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Alain Juppé
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Discours |
Valéry Giscard d'Estaing
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Lettre de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF, adressée aux membres du conseil national de…
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| 29 mars 1996 |
Discours |
Jacques Barrot
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Michel Caron
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Déclaration de M. Michel Caron, secrétaire national de la CFDT, le 29 mars 1996, sur le projet de loi sur la…
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| 29 mars 1996 |
Discours |
Jean-François Trogrlic
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Déclaration de M. Jean-François Trogrlic, secrétaire national de la CFDT, sur la suppression du Collège de…
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| 29 mars 1996 |
Discours |
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Conclusions de la présidence du Conseil européen sur le programme de la conférence intergouvernementale…
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| 29 mars 1996 |
Discours |
Jacques Chirac
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Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressé au délégué du gouvernement haut…
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| 29 mars 1996 |
Discours |
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Communiqué de la présidence du Conseil européen sur le "pacte de confiance européen pour l'emploi, la…
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Charles Millon
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Déclaration de M. Charles Millon, ministre de la défense, sur la convention de Montego-Bay sur…
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Discours |
François d'Aubert
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Déclaration de M. François d'Aubert, secrétaire d'État chargé de la recherche, sur le rôle de l'Agence pour…
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| 28 mars 1996 |
Discours |
Bruno A.A. Mégret
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Article de M. Bruno Mégret, délégué général du Front national, dans "Le Figaro" du 28 mars 1996, sur les…
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Article de M. Jacques Delors, membre du bureau national du PS, dans "Le Nouvel Observateur" du 28 mars 1996,…
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Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture, sur le musée Jacquemart André,…
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| 28 mars 1996 |
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Philippe Vasseur
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Déclaration de M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, sur les…
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Discours |
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Communiqué de la présidence de la République, en date du 28 mars 1996, portant nomination de présidents de…
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Interviews de M. Bruno Mégret, délégué général du Front National, à France 2 le 27 mars 1996, et RTL le 28,…
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| 27 mars 1996 |
Discours |
Alain Juppé
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Communication en Conseil des ministres de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la conférence…
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| 27 mars 1996 |
Discours |
Alain Juppé
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Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, en réponse à une question sur le mémorandum français pour…
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| 27 mars 1996 |
Discours |
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Conseil des ministres du 27 Mars 1996 Mesures d'ordre individuel.
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| 27 mars 1996 |
Discours |
Jacques Barrot
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Conseil des ministres du 27 Mars 1996 Lois de financement de la Sécurité sociale.
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× Refermer
« Le ministre du travail et des affaires sociales a présenté un projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale.- Ce projet de loi précise le contenu et la procédure d'adoption des lois de financement de la sécurité sociale instituées par la réforme constitutionnelle votée par le Congrès le 19 février dernier.- Chaque année, la loi de financement de la sécurité sociale approuvera les orientations et les objectifs qui déterminent les conditions générales de l'équilibre financier de la sécurité sociale. Compte tenu d'un état prévisionnel des recettes :- elle définira les objectifs de dépense des régimes obligatoires de base de sécurité sociale comportant plus de 20000 cotisants ;- Elle fixera pour tous les régimes de base un objectif national d'évolution des dépenses d'assurance maladie en fonction des besoins de santé.- La détermination de ces objectifs se fera dans le respect de l'autonomie de gestion des organismes de sécurité sociale.- Le projet de loi sera accompagné des documents permettant au Parlement de disposer d'une vision d'ensemble des comptes sociaux et des politiques de sécurité sociale et de santé ainsi que des rapports et avis des organismes compétents en la matière.- Le projet de loi de financement de la sécurité sociale devra être déposé à l'Assemblée nationale 30 jours au plus tard après l'ouverture de la session ordinaire. Il devra être définitivement adopté avant la fin de l'année. Des lois de financement rectificatives pourront intervenir en cours d'année. »
Vie-publique
· None · nº 155511
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