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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
1ᵉʳ février 1996 Discours Jacques Chirac Article de M. Jacques Chirac, Président de la République, dans "Le Monde" du 1er février 1996, sur les…
1ᵉʳ février 1996 Discours Jacques Chirac Conférence de presse conjoint de MM. Jacques Chirac, Président de la République, et Bill Clinton, Président…
1ᵉʳ février 1996 Discours Jacques Chirac Toast de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les relations franco-américaines, la solidarité…
1ᵉʳ février 1996 Discours Jacques Chirac Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les relations franco-américaines, le…
31 janvier 1996 Discours — Conseil des ministres du 31 Janvier 1996 Mesures d'ordre individuel.
31 janvier 1996 Discours Jacques Chirac Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, notamment sur les relations entre la France et…
31 janvier 1996 Discours Dominique Perben Conseil des ministres du 31 Janvier 1996 La Réforme de l'Etat.
31 janvier 1996 Discours Hervé de Charette Conseil des ministres du 31 Janvier 1996 Conventions internationales.
31 janvier 1996 Discours Jacques Chirac Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les relations entre la France et les…
31 janvier 1996 Discours Jacques Toubon Conseil des ministres du 31 Janvier 1996 Régimes matrimoniaux.
31 janvier 1996 Discours Jean Arthuis Conseil des ministres du 31 Janvier 1996 Préparation du passage à la monnaie unique.
31 janvier 1996 Discours Jean-Marie Le Pen Communiqué de Jean-Marie Le Pen, président du Front national, paru dans "Présent" du 31 janvier 1996, pour…
31 janvier 1996 Discours Jacques Barrot Interview de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, à RTL le 31 janvier 1996, sur…
31 janvier 1996 Discours Bernard Kouchner Article de M. Bernard Kouchner, président du mouvement Réunir et président délégué de Radical, dans "Le…
30 janvier 1996 Discours Anne-Marie Couderc Déclaration de Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué à l'emploi chargé du droit des femmes, sur la vie…
30 janvier 1996 Discours François d'Aubert Déclaration de M. François d'Aubert, secrétaire d’État chargé de la recherche, sur le partenariat et les…
30 janvier 1996 Discours Alain Juppé Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, en réponse à une question sur les inondations dans…
30 janvier 1996 Discours François Fillon Interview de M. François Fillon, ministre délégué à la poste aux télécommunications et à l'espace, à Europe…
30 janvier 1996 Discours Charles Millon Déclaration de M. Charles Millon, ministre de la défense, en réponse à des questions sur l'arrêt définitif…
29 janvier 1996 Discours — Communiqué de la présidence de la République, en date du 29 janvier 1996, sur l'arrêt définitif des essais…
29 janvier 1996 Discours Jacques Chirac Intervention radio-télévisée de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur sa décision d'arrêter…
28 janvier 1996 Discours Bernard Kouchner Déclaration de M. Bernard Kouchner, député européen président du mouvement Réunir et président délégué de…
28 janvier 1996 Discours Ministère des Affaires étrangères Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 28 janvier 1995, sur le coup d'Etat au Niger.
27 janvier 1996 Discours — Communiqué du ministère de la défense, en date du 27 janvier 1996, sur le sixième essai nucléaire depuis…
27 janvier 1996 Discours Jacques Barrot Article de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, dans "Le Monde" le 27 janvier…
26 janvier 1996 Discours Jacques Chirac Rencontre avec la presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur sa volonté de garder le…
26 janvier 1996 Discours Anne-Marie Couderc Déclaration de Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué pour l'emploi, sur le rôle des missions locales…
26 janvier 1996 Discours François d'Aubert Déclaration de M. François d'Aubert, secrétaire d’État chargé de la recherche, sur le développement des…
26 janvier 1996 Discours Jean-Marie Le Pen Articles de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, dans "La Lettre de Jean-Marie Le Pen" de…
26 janvier 1996 Discours Philippe J.G. Douste-Blazy Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture, sur les mesures en faveur de la bande…
25 janvier 1996 Discours Hervé de Charette Interview de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, à France-Inter le 25 janvier 1996, sur…
25 janvier 1996 Discours Anne-Marie Couderc Déclaration de Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué pour l'emploi, sur l'action gouvernementale pour…
25 janvier 1996 Discours Ministère des Affaires étrangères Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 25 janvier 1996, sur l'admission de la Russie au…
25 janvier 1996 Discours Jacques Barrot Discours de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, sur la prévention des risques…
24 janvier 1996 Discours Jean Arthuis Conseil des ministres du 24 Janvier 1996 Compte-rendu de la réunion des ministres des finances et…
24 janvier 1996 Discours Jean-Claude Gaudin Conseil des ministres du 24 Janvier 1996 Pacte de relance pour la ville.
24 janvier 1996 Discours Jacques Barrot Conseil des ministres du 24 Janvier 1996 Ordonnances relatives à la Sécurité sociale.
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« Le ministre du travail et des affaires sociales et le secrétaire d'Etat à la santé ont présenté deux projets d'ordonnance relatifs au remboursement de la dette sociale et aux mesures urgentes tendant au rétablissement de l'équilibre financier de la sécurité sociale, pris en application de la loi d'habilitation du 30 décembre dernier.- 1. Le remboursement de la dette sociale.- Depuis le début des années 1990 et malgré les mesures prises depuis 1993, la situation financière du régime général de Sécurité sociale n'a cessé de se dégrader avec pour conséquence un endettement croissant.- le projet d'ordonnance a pour objet d'apurer la dette accumulée au 31 décembre 1995 et d'assurer le financement du déficit prévisionnel pour 1996, dans la limite de 17 milliards de francs.- Dans ce but, il institut une caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) jusqu'au 31 janvier 2009. Le Fonds de solidarité vieillesse, qui assurait le remboursement à l'Etat des charges liées à la reprise du déficit au 31 décembre 1993 est désormais exclusivement chargé du financement des prestations relevant de la solidarité nationale.- Le conseil d'administration de la CADES, établissement public administratif de l'Etat sera assisté d'un comité de surveillance comprenant des parlementaires et des représentants des caisses de sécurité sociale.- Pour faire face à ses missions, la CADES bénéficiera de ressources issues notamment d'emprunts et de la cession de certains immeubles appartenant aux organismes nationaux du régime générale de sécurité sociale ainsi que de la contribution pour le remboursement de … »

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Vie-publique  ·  None  ·  nº 155424
2 signataires. Le premier est affiché.
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24 janvier 1996 Discours — Conseil des ministres du 24 Janvier 1996 Mesures d'ordre individuel.
24 janvier 1996 Discours François Bayrou Conseil des ministres du 24 Janvier 1996 Centre national et centres régionaux des oeuvres universitaires.
24 janvier 1996 Discours Jean-Marie Le Pen Lettres en forme de droit de réponse, de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, publiées dans…
24 janvier 1996 Discours Hervé de Charette Interview de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, à France 3 le 24 janvier 1996, sur la…
24 janvier 1996 Discours Hervé de Charette Interview de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, accordée à Radio France internationale…
24 janvier 1996 Discours Jean-François Mancel Interview de M. Jean-François Mancel, secrétaire général du RPR, à France-Inter le 24 janvier et article…
24 janvier 1996 Discours Hervé de Charette Déclaration de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, sur les relations…
23 janvier 1996 Discours Alain Juppé Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, en réponse à une question sur l'assujettissement des…
23 janvier 1996 Discours Premier ministre Communiqué des services du Premier ministre, en date du 23 janvier 1996, sur la mission confiée à M. Michel…
23 janvier 1996 Discours Hervé Gaymard Interviews de M. Hervé Gaymard, secrétaire d'État à la santé et à la Sécurité sociale, à RTL et RMC les 23…
23 janvier 1996 Discours Margie Sudre Déclaration de Mme Margie Sudre, secrétaire d'Etat chargé de la francophonie, sur le rôle des Alliances…
23 janvier 1996 Discours Hervé de Charette Interview de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, accordée à la presse française le 23…
23 janvier 1996 Discours Michel Barnier Déclaration de M. Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes, en réponse à une question sur…