| 23 janvier 1996 |
Discours |
Hervé de Charette
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Déclaration de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, sur le rôle des Français établis en…
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| 23 janvier 1996 |
Discours |
Jacques Godfrain
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Interview de M. Jacques Godfrain, ministre de la coopération, à France 2 le 23 janvier 1996, sur la…
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| 23 janvier 1996 |
Discours |
Hervé de Charette
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Interviews de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, accordées à la télévision russe le 23…
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| 23 janvier 1996 |
Discours |
Charles Millon
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Déclaration de M. Charles Millon, ministre de la défense, sur la préparation de la défense européenne du…
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| 22 janvier 1996 |
Discours |
Premier ministre
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 22 janvier 1996, sur la rencontre entre M. Alain…
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| 22 janvier 1996 |
Discours |
Éric Raoult
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Interviews de M. Eric Raoult, ministre délégué à la ville et à l'intégration, dans "France-Soir" du 22…
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| 22 janvier 1996 |
Discours |
Jacques Chirac
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Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, lors de la cérémonie de remise de la médaille…
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| 22 janvier 1996 |
Discours |
Corinne Lepage
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Déclaration de Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement, sur l'observation par satellite de…
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| 21 janvier 1996 |
Discours |
Jacques Barrot
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Interview de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, à TF1 le 21 janvier 1996, sur…
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| 21 janvier 1996 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
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Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 21 janvier 1996, à l'occasion des élections…
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| 20 janvier 1996 |
Discours |
Premier ministre
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Communiqué des services du Premier ministre en date du 20 janvier 1996, sur la victoire de l'équipe de…
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| 20 janvier 1996 |
Discours |
Jacques Chirac
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Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle de l'épiscopat français au Vatican…
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| 20 janvier 1996 |
Discours |
Jacques Chirac
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Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les relations entre la France et le…
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| 20 janvier 1996 |
Discours |
Jacques Chirac
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Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les relations entre l'Eglise et l'Etat au…
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| 20 janvier 1996 |
Discours |
Alain Juppé
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Interview de M. Alain Juppé, Premier ministre et maire de Bordeaux, dans "Sud-Ouest" du 20 janvier 1996, sur…
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| 19 janvier 1996 |
Discours |
Hervé de Charette
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Interviews de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, à Radio France internationale, Radio…
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| 19 janvier 1996 |
Discours |
Michel Caron
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Déclaration de M. Michel Caron, secrétaire national de la CFDT, sur la critique du "plan banlieues"…
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| 19 janvier 1996 |
Discours |
Michel Jalmain
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Déclaration de M. Michel Jalmain, secrétaire national de la CFDT, et communiqué de la CFDT, sur le…
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| 19 janvier 1996 |
Discours |
Premier ministre
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 19 janvier 1996, sur la mission confiée à M.…
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| 18 janvier 1996 |
Discours |
Alain Juppé
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Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les mesures du Pacte de relance pour la ville, la…
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| 18 janvier 1996 |
Discours |
Anne-Marie Couderc
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Déclaration de Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué pour l'emploi, à Lyon le 18 janvier 1996 et…
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| 18 janvier 1996 |
Discours |
Jean-Claude Gaudin
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Interviews de M. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire de la ville et de…
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| 18 janvier 1996 |
Discours |
Hervé Gaymard
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Déclarations de M. Hervé Gaymard, secrétaire d’État à la santé et à la sécurité sociale, et Mme Anne-Marie…
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× Refermer
« Réponse du Secrétaire d'État à la Santé et à la Sécurité sociale, à une question orale de M. Jacques Filleul, député de l'Indre et Loire, à l'Assemblée nationale, le 18 janvier 1996
Q. : Monsieur le Secrétaire d'État à la santé et à la sécurité sociale, le service civil des objecteurs de conscience est une forme légale du service national, que 10 % des appelés choisissent chaque année.
Les jeunes, de plus en plus nombreux, qui effectuent par conviction cette forme de service national, se retrouvent aujourd'hui dans une situation précaire et inacceptable : ils effectuent un travail hebdomadaire de trente-neuf heures et doivent se loger, se nourrir, se déplacer avec une solde de 2 200 francs par mois seulement. Envisagez-vous de réévaluer le montant de cette solde ?
En outre, les ministères concernés, parmi lesquels ceux des Affaires sociales et de l'environnement, n'honorent pas leur remboursement aux associations, ou les honorent avec des retards allant jusqu'à plusieurs mois, notamment à celles qui luttent pour la protection de la nature.
En région Centre, par exemple, ce sont environ 680 000 francs que l'État doit à ces associations. Au plan national, la somme est évaluée à environ 6 millions de francs. Quand va-t-on rembourser ces dettes ? La négligence du Gouvernement met en péril la trésorerie des associations et menace de fait leur existence, puisque celles-ci ne peuvent plus honorer les salaires de leurs employés permanents.
Monsieur le secrétaire d'État, avez-vous conscience qu'en agissant ainsi on peut faire disparaître le statut des objecteurs de conscience tout e … »
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Vie-publique
· Gouvernement · nº 227781
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| 17 janvier 1996 |
Discours |
Alain Juppé
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Interview de M. Alain Juppé, Premier ministre, dans "Le Figaro" du 17 janvier 1996, sur son bilan au bout de…
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| 17 janvier 1996 |
Discours |
Marc Blondel
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Articles de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, dans "FO Hebdo" les 17 et 24 janvier 1996, sur les…
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| 17 janvier 1996 |
Discours |
Alain Juppé
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Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, en réponse à une question sur le montant de la dette…
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| 17 janvier 1996 |
Discours |
Premier ministre
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 17 janvier 1996, sur la rencontre de M. Juppé avec…
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| 17 janvier 1996 |
Discours |
Philippe Vasseur
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Conseil des ministres du 17 Janvier 1996 Les Projets de réforme de la législation concernant la pêche et les…
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| 17 janvier 1996 |
Discours |
Dominique Perben
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Conseil des ministres du 17 Janvier 1996 Solidarité financière entre collectivités locales.
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| 17 janvier 1996 |
Discours |
Jacques Godfrain
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Conseil des ministres du 17 Janvier 1996 Convention internationale.
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| 17 janvier 1996 |
Discours |
—
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Conseil des ministres du 17 Janvier 1996 Mesures d'ordre individuel.
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| 16 janvier 1996 |
Discours |
François d'Aubert
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Déclaration de M. François d'Aubert, secrétaire d'État chargé de la recherche, sur le maintien de l'effort…
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| 16 janvier 1996 |
Discours |
François Bayrou
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Déclarations de M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la…
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| 16 janvier 1996 |
Discours |
Jacques Chirac
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Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la mission et les compétences de la Cour des…
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| 16 janvier 1996 |
Discours |
Premier ministre
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 16 janvier 1996, sur la situation en Corse.
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| 15 janvier 1996 |
Discours |
Jean-Marie Le Pen
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Articles de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, dans "Français d'abord" de la première…
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| 15 janvier 1996 |
Discours |
Jacques Chirac
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Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la nécessité d'améliorer la qualité pour…
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| 15 janvier 1996 |
Discours |
Alain Juppé
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Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la politique en faveur de la vie associative et les…
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| 13 janvier 1996 |
Discours |
Jacques Chirac
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Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, lors des voeux aux Corréziens, Tulle le 13 janvier 1996.
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| 12 janvier 1996 |
Discours |
Jacques Voisin
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Communiqué de la CFTC du 12 janvier et article de M. Jacques Voisin, secrétaire général de la CFTC, sur…
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| 11 janvier 1996 |
Discours |
Philippe Seguin
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Interview de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale et membre du RPR, dans "L’Événement du…
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| 10 janvier 1996 |
Discours |
—
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Conseil des ministres du 10 Janvier 1996 Mesures d'ordre individuel.
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| 10 janvier 1996 |
Discours |
Hervé de Charette
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Conseil des ministres du 10 Janvier 1996 Convention internationale.
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| 10 janvier 1996 |
Discours |
Jean Arthuis
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Déclaration de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur l'organisation de la place…
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| 10 janvier 1996 |
Discours |
Premier ministre
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 10 janvier 1996, sur l'entretien de M. Juppé avec…
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| 9 janvier 1996 |
Discours |
François Fillon
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Déclaration de M. François Fillon, ministre délégué à la poste aux télécommunications et à l'espace, sur les…
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| 9 janvier 1996 |
Discours |
Hervé de Charette
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Déclarations de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, sur l'assistance économique…
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| 9 janvier 1996 |
Discours |
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Déclaration de Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué pour l'emploi, sur le projet de loi pour le…
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| 8 janvier 1996 |
Discours |
Premier ministre
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 8 janvier 1996, sur l'aide de la France à la Palestine.
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| 8 janvier 1996 |
Discours |
Alain Juppé
|
Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les relations entre la France et l'autorité…
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