| 23 janvier 1996 |
Discours |
Hervé de Charette
|
Déclaration de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, sur le rôle des Français établis en…
|
| 23 janvier 1996 |
Discours |
Jacques Godfrain
|
Interview de M. Jacques Godfrain, ministre de la coopération, à France 2 le 23 janvier 1996, sur la…
|
| 23 janvier 1996 |
Discours |
Hervé de Charette
|
Interviews de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, accordées à la télévision russe le 23…
|
| 23 janvier 1996 |
Discours |
Charles Millon
|
Déclaration de M. Charles Millon, ministre de la défense, sur la préparation de la défense européenne du…
|
| 22 janvier 1996 |
Discours |
Premier ministre
|
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 22 janvier 1996, sur la rencontre entre M. Alain…
|
| 22 janvier 1996 |
Discours |
Éric Raoult
|
Interviews de M. Eric Raoult, ministre délégué à la ville et à l'intégration, dans "France-Soir" du 22…
|
| 22 janvier 1996 |
Discours |
Jacques Chirac
|
Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, lors de la cérémonie de remise de la médaille…
|
| 22 janvier 1996 |
Discours |
Corinne Lepage
|
Déclaration de Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement, sur l'observation par satellite de…
|
| 21 janvier 1996 |
Discours |
Jacques Barrot
|
Interview de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, à TF1 le 21 janvier 1996, sur…
|
| 21 janvier 1996 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
|
Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 21 janvier 1996, à l'occasion des élections…
|
| 20 janvier 1996 |
Discours |
Premier ministre
|
Communiqué des services du Premier ministre en date du 20 janvier 1996, sur la victoire de l'équipe de…
|
| 20 janvier 1996 |
Discours |
Jacques Chirac
|
Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle de l'épiscopat français au Vatican…
|
| 20 janvier 1996 |
Discours |
Jacques Chirac
|
Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les relations entre la France et le…
|
| 20 janvier 1996 |
Discours |
Jacques Chirac
|
Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les relations entre l'Eglise et l'Etat au…
|
| 20 janvier 1996 |
Discours |
Alain Juppé
|
Interview de M. Alain Juppé, Premier ministre et maire de Bordeaux, dans "Sud-Ouest" du 20 janvier 1996, sur…
|
| 19 janvier 1996 |
Discours |
Hervé de Charette
|
Interviews de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, à Radio France internationale, Radio…
|
| 19 janvier 1996 |
Discours |
Michel Caron
|
Déclaration de M. Michel Caron, secrétaire national de la CFDT, sur la critique du "plan banlieues"…
|
| 19 janvier 1996 |
Discours |
Michel Jalmain
|
Déclaration de M. Michel Jalmain, secrétaire national de la CFDT, et communiqué de la CFDT, sur le…
|
| 19 janvier 1996 |
Discours |
Premier ministre
|
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 19 janvier 1996, sur la mission confiée à M.…
|
| 18 janvier 1996 |
Discours |
Alain Juppé
|
Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les mesures du Pacte de relance pour la ville, la…
|
| 18 janvier 1996 |
Discours |
Anne-Marie Couderc
|
Déclaration de Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué pour l'emploi, à Lyon le 18 janvier 1996 et…
|
| 18 janvier 1996 |
Discours |
Jean-Claude Gaudin
|
Interviews de M. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire de la ville et de…
|
| 18 janvier 1996 |
Discours |
Hervé Gaymard
|
Déclarations de M. Hervé Gaymard, secrétaire d’État à la santé et à la sécurité sociale, et Mme Anne-Marie…
|
| 17 janvier 1996 |
Discours |
Alain Juppé
|
Interview de M. Alain Juppé, Premier ministre, dans "Le Figaro" du 17 janvier 1996, sur son bilan au bout de…
|
| 17 janvier 1996 |
Discours |
Marc Blondel
|
Articles de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, dans "FO Hebdo" les 17 et 24 janvier 1996, sur les…
|
| 17 janvier 1996 |
Discours |
Alain Juppé
|
Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, en réponse à une question sur le montant de la dette…
|
| 17 janvier 1996 |
Discours |
Premier ministre
|
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 17 janvier 1996, sur la rencontre de M. Juppé avec…
|
| 17 janvier 1996 |
Discours |
Philippe Vasseur
|
Conseil des ministres du 17 Janvier 1996 Les Projets de réforme de la législation concernant la pêche et les…
|
× Refermer
« Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation a présenté une communication relative à la réforme de la législation concernant la pêche et les cultures marines.- Les pêches maritimes et les cultures marines sont un secteur économique actif, dont dépendent environ 100000 emplois.- Premier pays conchylicole et troisième pays pêcheur de la Communauté européenne, la France doit poursuivre son effort de restructuration et de modernisation d'un secteur qui reste fragile et inquiet pour son avenir.- Dans ce but, le Gouvernement prépare un projet de loi d'orientation dont les principes seraient les suivants :- 1 - Une meilleure gestion de la ressource.- L'incessibilité des droits de pêche sera instituée pour éviter leur patrimonialisation. Le rôle de l'Etat dans leur répartition sera réaffirmé. Les organisations de producteurs joueront un rôle accru dans la gestion des ressources.- 2 - Une véritable organisation de la filière.- Pour faire face aux contraintes du marché et de la commercialisation, une véritable filière des produits de la mer sera mise en place.- L'actuel fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche et des cultures marines (FIOM) sera remplacé par un office des produits de la mer. Par ailleurs, une instance consultative sera placée auprès du ministre afin d'assurer une pleine concertation et une approche cohérente de l'ensemble des aspects des politiques des pêches maritimes et des cultures marines.- 3 - La transformation du statut des entreprises de pêche artisanale.- Le passage sous statut de société de ces entreprises … »
L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur
la page de lecture.
Vie-publique
· None · nº 155124
Fichier d'origine conservé
Lire
le texte entier →
|
| 17 janvier 1996 |
Discours |
Dominique Perben
|
Conseil des ministres du 17 Janvier 1996 Solidarité financière entre collectivités locales.
|
| 17 janvier 1996 |
Discours |
Jacques Godfrain
|
Conseil des ministres du 17 Janvier 1996 Convention internationale.
|
| 17 janvier 1996 |
Discours |
—
|
Conseil des ministres du 17 Janvier 1996 Mesures d'ordre individuel.
|
| 16 janvier 1996 |
Discours |
François d'Aubert
|
Déclaration de M. François d'Aubert, secrétaire d'État chargé de la recherche, sur le maintien de l'effort…
|
| 16 janvier 1996 |
Discours |
François Bayrou
|
Déclarations de M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la…
|
| 16 janvier 1996 |
Discours |
Jacques Chirac
|
Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la mission et les compétences de la Cour des…
|
| 16 janvier 1996 |
Discours |
Premier ministre
|
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 16 janvier 1996, sur la situation en Corse.
|
| 15 janvier 1996 |
Discours |
Jean-Marie Le Pen
|
Articles de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, dans "Français d'abord" de la première…
|
| 15 janvier 1996 |
Discours |
Jacques Chirac
|
Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la nécessité d'améliorer la qualité pour…
|
| 15 janvier 1996 |
Discours |
Alain Juppé
|
Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la politique en faveur de la vie associative et les…
|
| 13 janvier 1996 |
Discours |
Jacques Chirac
|
Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, lors des voeux aux Corréziens, Tulle le 13 janvier 1996.
|
| 12 janvier 1996 |
Discours |
Jacques Voisin
|
Communiqué de la CFTC du 12 janvier et article de M. Jacques Voisin, secrétaire général de la CFTC, sur…
|
| 11 janvier 1996 |
Discours |
Philippe Seguin
|
Interview de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale et membre du RPR, dans "L’Événement du…
|
| 10 janvier 1996 |
Discours |
—
|
Conseil des ministres du 10 Janvier 1996 Mesures d'ordre individuel.
|
| 10 janvier 1996 |
Discours |
Hervé de Charette
|
Conseil des ministres du 10 Janvier 1996 Convention internationale.
|
| 10 janvier 1996 |
Discours |
Jean Arthuis
|
Déclaration de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur l'organisation de la place…
|
| 10 janvier 1996 |
Discours |
Premier ministre
|
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 10 janvier 1996, sur l'entretien de M. Juppé avec…
|
| 9 janvier 1996 |
Discours |
François Fillon
|
Déclaration de M. François Fillon, ministre délégué à la poste aux télécommunications et à l'espace, sur les…
|
| 9 janvier 1996 |
Discours |
Hervé de Charette
|
Déclarations de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, sur l'assistance économique…
|
| 9 janvier 1996 |
Discours |
Anne-Marie Couderc
|
Déclaration de Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué pour l'emploi, sur le projet de loi pour le…
|
| 8 janvier 1996 |
Discours |
Premier ministre
|
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 8 janvier 1996, sur l'aide de la France à la Palestine.
|
| 8 janvier 1996 |
Discours |
Alain Juppé
|
Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les relations entre la France et l'autorité…
|