| 8 janvier 1996 |
Discours |
Jacques Chirac
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Déclaration à la presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, le 8 janvier 1996 après l'annonce…
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| 8 janvier 1996 |
Discours |
Jacques Chirac
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Intervention télévisée de M. Jacques Chirac, Président de la République, en hommage au président François…
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| 8 janvier 1996 |
Discours |
Yves A.R. Galland
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Interview de M. Yves Galland, ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, dans "Les Echos" le 8…
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| 8 janvier 1996 |
Discours |
Marc Blondel
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Communiqué de FO et extraits du message de condoléances de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, lors…
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| 5 janvier 1996 |
Discours |
Arlette Laguiller
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Articles de Mme Arlette Laguiller, porte-parole de Lutte ouvrière, dans "Lutte ouvrière" des 5, 12, 19, 26…
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| 5 janvier 1996 |
Discours |
Philippe J.G. Douste-Blazy
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Interviews de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture, à France 2 le 5 janvier 1996 et à Europe 1…
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| 4 janvier 1996 |
Discours |
Jacques Chirac
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Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le bilan de l'année 1995, et les grandes…
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| 4 janvier 1996 |
Discours |
Jacques Chirac
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Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la relance du dialogue social et de la…
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| 4 janvier 1996 |
Discours |
Valéry Giscard d'Estaing
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Article de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF, dans "L'Express" du 4 janvier 1996, sur la…
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| 4 janvier 1996 |
Discours |
Guy Drut
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Interviews de M. Guy Drut, ministre délégué à la jeunesse et aux sports, à France-Inter le 4 janvier 1996,…
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| 4 janvier 1996 |
Discours |
Michel Jalmain
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Déclaration de M. Michel Jalmain, secrétaire national de la CFDT, sur le projet de loi réformant le…
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| 3 janvier 1996 |
Discours |
Jean Arthuis
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Déclaration et conférence de presse de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur le…
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| 3 janvier 1996 |
Discours |
Jacques Barrot
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Conseil des ministres du 03 Janvier 1996 Développement de l'apprentissage.
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| 3 janvier 1996 |
Discours |
Jacques Barrot
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Conseil des ministres du 03 Janvier 1996 Mesures d'ordre sanitaire et statutaire.
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| 3 janvier 1996 |
Discours |
—
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Conseil des ministres du 03 Janvier 1996 Mesures d'ordre individuel.
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| 3 janvier 1996 |
Discours |
Roger Romani
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Conseil des ministres du 03 Janvier 1996 Premier bilan de la nouvelle organisation du travail parlementaire.
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| 3 janvier 1996 |
Discours |
Jean Arthuis
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Conseil des ministres du 03 Janvier 1996 Modernisation des activités financières.
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| 3 janvier 1996 |
Discours |
Jacques Chirac
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Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les essais nucléaires et la réforme de…
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| 3 janvier 1996 |
Discours |
Jacques Chirac
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Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle de la Fonction publique au service…
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| 1ᵉʳ janvier 1996 |
Discours |
Éric Raoult
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Interview de M. Eric Raoult, ministre délégué à la ville et à l'intégration, dans "Marianne" du 1er…
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| 31 décembre 1995 |
Discours |
Jacques Chirac
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Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la lutte contre le chômage et l'exclusion…
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| 27 décembre 1995 |
Discours |
—
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Communiqué du ministère de la défense, en date du 27 décembre 1995, sur le cinquième essai nucléaire depuis…
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| 26 décembre 1995 |
Discours |
Jacques Chirac
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Message de voeux de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressé aux armées, Paris le 26 décembre 1995.
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| 23 décembre 1995 |
Discours |
Michel Rocard
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Interview de M. Michel Rocard, député européen PS et membre du bureau national du PS, dans "Libération" du…
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| 23 décembre 1995 |
Discours |
Hervé de Charette
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Déclaration de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères sur le rôle du Patriarche latin de…
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| 22 décembre 1995 |
Discours |
Hervé de Charette
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Déclarations et conférence de presse de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, à Tel-Aviv…
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| 22 décembre 1995 |
Discours |
Hervé de Charette
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Déclaration de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, et interviews à la télévision…
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| 21 décembre 1995 |
Discours |
Alain Juppé
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Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les mesures en faveur de la croissance, de l'emploi des…
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| 21 décembre 1995 |
Discours |
Hervé de Charette
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Déclaration de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, sur le rôle des Français en Israël…
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| 21 décembre 1995 |
Discours |
Xavier Emmanuelli
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Déclarations de M. Xavier Emmanuelli, secrétaire d’État chargé de l'action humanitaire d'urgence, sur la…
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| 21 décembre 1995 |
Discours |
Charles Millon
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Interview de M. Charles Millon, ministre de la défense et président du Conseil régional de Rhône-Alpes, à…
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| 21 décembre 1995 |
Discours |
Édouard Balladur
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Interview de M. Edouard Balladur, député RPR, ancien Premier ministre, à "Paris-Match" le 21 décembre 1995,…
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| 21 décembre 1995 |
Discours |
Jacques L.J. Delors
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Interview de M. Jacques Delors, membre du bureau national du PS, à France-Inter le 21 décembre 1995, sur le…
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| 20 décembre 1995 |
Discours |
Alain Juppé
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Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, en réponse à une question sur le conflit social et la…
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| 20 décembre 1995 |
Discours |
Hervé de Charette
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Interview de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, dans "Le Figaro" du 20 décembre 1995,…
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| 20 décembre 1995 |
Discours |
Hervé de Charette
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Déclaration de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question sur la…
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| 20 décembre 1995 |
Discours |
Guy Le Néouannic
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Document de la FEN reprenant la chronologie du conflit social entre le 14 novembre et le 20 décembre 1995,…
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| 20 décembre 1995 |
Discours |
Jean-Claude Barbarant
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Textes de la FEN et de l'UNSA, parus dans "FEN Hebdo" du 20 décembre 1995, sur les positions et…
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| 20 décembre 1995 |
Discours |
Jean-Jacques de Peretti
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Conseil des ministres du 20 Décembre 1995 Salaire minimum de croissance dans les départements d'outre-mer.
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| 20 décembre 1995 |
Discours |
Jean-Jacques de Peretti
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Conseil des ministres du 20 Décembre 1995 Statut de la Polynésie française.
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| 20 décembre 1995 |
Discours |
—
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Conseil des ministres du 20 Décembre 1995 Mesures d'ordre individuel.
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| 20 décembre 1995 |
Discours |
Jean Arthuis
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Conseil des ministres du 20 Décembre 1995 Réglement définitif du budget de 1994.
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| 20 décembre 1995 |
Discours |
Jacques Toubon
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Conseil des ministres du 20 Décembre 1995 Rôle du Parlement en matière d'équilibre de la Sécurité sociale.
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× Refermer
« Le garde des sceaux, ministre de la justice a présenté un projet de loi constitutionnelle instituant la loi d'équilibre de la sécurité sociale.- Chaque année le Parlement sera saisi d'un projet de loi d'équilibre de la sécurité sociale. Cette loi présentera les orientations générales de la politique de protection sociale, et déterminera en conséquence, les conditions générales de l'équilibre financier prévisionnel de la sécurité sociale. En fonction de ces conditions, elle fixera des objectifs de dépenses pour les régimes obligatoires de base de sécurité sociale.- Le projet de loi d'équilibre de la sécurité sociale sera déposé à l'Assemblée nationale. Il devra être examiné et adopté dans des délais permettant sa mise en oeuvre au début de l'année suivante.- Une loi organique viendra compléter cette révision constitutionnelle pour préciser le contenu de la loi d'équilibre de la sécurité sociale.- L'objectif de cette réforme est de confier aux représentants de la Nation des responsabilités dans la définition des grands choix sociaux qui se présentent au pays et de la politique de la santé. Elle fait obligation au Gouvernement de partager ses compétences avec le Parlement dans un domaine où les masses financières et les décisions à prendre légitiment une intervention du législateur. Elle ne remet pas en cause les prérogatives des organismes de sécurité sociale et ne préjuge pas leur mode de gestion. »
Vie-publique
· None · nº 155226
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| 20 décembre 1995 |
Discours |
Jacques Barrot
|
Conseil des ministres du 20 Décembre 1995 Mesure de protection contre l'amiante.
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| 19 décembre 1995 |
Discours |
Charles Millon
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Déclaration de M. Charles Millon, ministre de la défense, sur la réforme de l'OTAN, les nouveaux rapports de…
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| 19 décembre 1995 |
Discours |
Arnaud Leenhardt
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Déclaration de MM. Arnaud Leenhardt, vice-président du CNPF et président de la Commission sociale du CNPF,…
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| 18 décembre 1995 |
Discours |
Jacques Chirac
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Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, lors de la remise du prix Louise Michel à M.…
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| 18 décembre 1995 |
Discours |
Jacques Chirac
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Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les relations entre la France et le Paraguay…
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| 18 décembre 1995 |
Discours |
Philippe Vasseur
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Interview de M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture de la pêche et de l'alimentation, dans "Les…
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| 18 décembre 1995 |
Discours |
Michel Barnier
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Interviews de M. Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes, à Europe 1 le 18 décembre 1995…
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