| 5 décembre 1995 |
Discours |
Premier ministre
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 5 décembre 1995, sur la privatisation de RMC et la…
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| 5 décembre 1995 |
Discours |
Alain Juppé
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Lettre de M. Alain Juppé, Premier ministre, en réponse à Mme Nicole Notat, secrétaire général de la CFDT,…
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| 5 décembre 1995 |
Discours |
Hervé Gaymard
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Déclaration de M. Hervé Gaymard, secrétaire d’État chargé de la santé et de la Sécurité sociale, sur les…
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| 4 décembre 1995 |
Discours |
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Déclaration commune des chefs d'Etat et de gouvernement des pays ayant en commun l'usage du français,…
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| 4 décembre 1995 |
Discours |
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Résolution de la conférence des pays ayant le français en partage relative aux institutions de la…
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| 4 décembre 1995 |
Discours |
Jacques Chirac
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Conférence de presse conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République, Nicephore Soglo, Président…
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| 4 décembre 1995 |
Discours |
Jacques Chirac
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Interview de M. Jacques Chirac, Président de la République, accordée à "Time Magazine" le 1er novembre 1995…
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| 3 décembre 1995 |
Discours |
Jacques Chirac
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Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le refus de l'uniformisation linguistique…
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| 3 décembre 1995 |
Discours |
Jacques Chirac
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Interview de MM. Jacques Chirac, Président de la République, Boutros Boutros-Ghali, secrétaire général de…
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| 3 décembre 1995 |
Discours |
François Bayrou
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Interview de M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la…
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| 3 décembre 1995 |
Discours |
Charles Millon
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Interview de M. Charles Millon, ministre de la défense, à France 3 le 3 décembre 1995, à RMC, RTL et Europe…
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| 2 décembre 1995 |
Discours |
Jacques Barrot
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Article de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, dans "Le Figaro Magazine" le 2…
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| 2 décembre 1995 |
Discours |
Jacques Chirac
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Toast de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les relations franco - beninoises et sur la…
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| 2 décembre 1995 |
Discours |
Jacques Chirac
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Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle de la francophonie pour combattre…
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| 1ᵉʳ décembre 1995 |
Discours |
Hervé Gaymard
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Interviews de M. Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat chargé de la santé et de la Sécurité sociale, à RMC le 1er…
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| 1ᵉʳ décembre 1995 |
Discours |
François Hollande
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Article de M. François Hollande, secrétaire national porte-parole du PS, dans "Vendredi" le 1er décembre…
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| 1ᵉʳ décembre 1995 |
Discours |
Alain Lamassoure
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Déclaration de M. Alain Lamassoure, ministre délégué au budget et porte-parole du gouvernement, sur la…
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| 1ᵉʳ décembre 1995 |
Discours |
Dominique Perben
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Article de M. Dominique Perben, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la…
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| 1ᵉʳ décembre 1995 |
Discours |
Charles Millon
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Article de M. Charles Millon, ministre de la défense, dans "L'Armement" de décembre 1995, sur la coopération…
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| 1ᵉʳ décembre 1995 |
Discours |
Bruno A.A. Mégret
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Article de M. Bruno Mégret, délégué général du Front national, dans "La Lettre de Jean-Marie Le Pen" du 1er…
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| 1ᵉʳ décembre 1995 |
Discours |
Charles Millon
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Interview de M. Charles Millon, ministre de la défense, dans "Info-DGA" de décembre 1995, sur la maîtrise…
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| 1ᵉʳ décembre 1995 |
Discours |
Jean-Marie Le Pen
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Article de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, dans "La Lettre de Jean-Marie Le Pen" du 1er…
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| 1ᵉʳ décembre 1995 |
Discours |
Pascal Clément
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Article de M. Pascal Clément, secrétaire général du PR, dans "Profession politique" du 1er décembre 1995,…
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| 1ᵉʳ décembre 1995 |
Discours |
Nicole Notat
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Interviews de Mme Nicole Notat, secrétaire général de la CFDT, à France-Inter le 1er décembre, France 2 le 5…
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| 1ᵉʳ décembre 1995 |
Discours |
Charles Millon
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Interview de M. Charles Millon, ministre de la défense, dans "Le Journal de Saône et Loire" du 1er décembre…
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| 1ᵉʳ décembre 1995 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Article de M. Bernard Kouchner, député européen PS et président du mouvement Réunir, dans "Le Figaro"…
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| 30 novembre 1995 |
Discours |
Lionel Jospin
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Interviews de M. Lionel Jospin, premier secrétaire du PS, à TF1 le 30 novembre 1995 et à France-Inter le 4…
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| 30 novembre 1995 |
Discours |
Louis Viannet
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Interviews de M. Louis Viannet, secrétaire général de la CGT, dans "L'Humanité" le 30 novembre 1995 et "La…
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| 30 novembre 1995 |
Discours |
Martine Aubry
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Interview de Mme Martine Aubry, membre du bureau national du PS et présidente du mouvement Agir, dans "La…
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| 29 novembre 1995 |
Discours |
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Conseil des ministres du 29 Novembre 1995 Mesures d'ordre individuel.
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| 29 novembre 1995 |
Discours |
Franck Borotra
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Conseil des ministres du 29 Novembre 1995 Code de la propriété intellectuelle.
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| 29 novembre 1995 |
Discours |
Jacques Barrot
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Conseil des ministres du 29 Novembre 1995 Travail clandestin.
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× Refermer
« Le ministre du travail et des affaires sociales a présenté une communication relative à la lutte contre le travail clandestin.- 1 - La lutte contre le travail clandestin est l'affaire de tous.- Pour les salariés qui en sont victimes, le travail clandestin est synonyme de conditions de travail dégradées, d'absence de couverture sociale et de rémunération inférieure aux minimas légaux. Pour les entreprises, il est porteur de concurrence déloyale. Pour la sécurité sociale, il se traduit par des pertes de recettes importantes.- L'extension du chèque emploi service et la simplification des formalités d'embauche doivent concourir à la réduction de ces pratiques. Une campagne de communication sur le travail illégal sera lancée à l'occasion de leur mise en oeuvre.- 2 - Le nombre de procès-verbaux et de condamnation est en nette augmentation.- En 1994, les services de contrôle ont dressé près de 9000 procès-verbaux, relevant plus de 18400 infractions de travail illégal, dont 12 205 cas de dissimulation de salariés, soit une augmentation de 50 % par rapport à 1993.- Les condamnations prononcées par les tribunaux suivent la même évolution. Sur les 13000 condamnations annuelles pour l'ensemble des infractions au droit du travail, la part des sanctions pour travail illégal est passée de 31 % en 1990 à 38 % en 1993.- On constate que le travail clandestin se développe dans les secteurs en expansion, comme celui des services et prend des formes nouvelles, notamment un détournement de la pratique de la sous-traitance.- 3 - Plusieurs mesures vont être prises pour améliorer l'action des servi … »
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Vie-publique
· None · nº 155194
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| 29 novembre 1995 |
Discours |
Jacques Barrot
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Conseil des ministres du 29 Novembre 1995 Réforme de la protection sociale.
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| 29 novembre 1995 |
Discours |
Alain Juppé
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Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les missions de la Commission Le Vert pour la réforme…
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| 29 novembre 1995 |
Discours |
Alain Juppé
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Conseil des ministres du 29 Novembre 1995 Légion d'honneur et médaille militaire.
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| 29 novembre 1995 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
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Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 29 novembre 1995, sur la conférence de paix de…
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| 29 novembre 1995 |
Discours |
Jacques Barrot
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Déclaration de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, sur le niveau de formation…
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| 28 novembre 1995 |
Discours |
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 28 novembre 1995, sur la commission de réforme des…
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| 28 novembre 1995 |
Discours |
Philippe Vasseur
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Déclaration de M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture de la pêche et de l'alimentation, sur le…
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| 28 novembre 1995 |
Discours |
Philippe Vasseur
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Déclaration de M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture de la pêche et de l'alimentation, sur le…
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| 28 novembre 1995 |
Discours |
Dominique Perben
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Interview de M. Dominique Perben, ministre de la fonction publique de la réforme de l'État et de la…
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| 28 novembre 1995 |
Discours |
Jacques Godfrain
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Déclarations de M. Jacques Godfrain, ministre de la coopération, en réponse à des questions sur les droits…
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| 28 novembre 1995 |
Discours |
Jacques Barrot
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Déclaration de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, sur la place et le…
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| 27 novembre 1995 |
Discours |
Édouard Balladur
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Article de M. Edouard Balladur, ancien Premier ministre et député RPR, dans "Le Figaro" du 27 novembre 1995,…
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| 27 novembre 1995 |
Discours |
Alain Juppé
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Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur le plan d'aide aux PME notamment en matière de…
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| 26 novembre 1995 |
Discours |
Alain Madelin
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Interview de M. Alain Madelin, ancien ministre de l'économie et des finances et président du Mouvement…
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| 26 novembre 1995 |
Discours |
Alain Madelin
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Interview de M. Alain Madelin, ancien ministre de l'économie et des finances et président du mouvement Idées…
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| 25 novembre 1995 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
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Communiqué du ministère des affaires étrangères et de l'ambassade de France à Rabat, en date du 25 novembre…
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| 25 novembre 1995 |
Discours |
Anne-Marie Idrac
|
Déclaration de Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat chargé des transports, sur les raisons de son…
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| 25 novembre 1995 |
Discours |
Jacques Barrot
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Déclaration de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, sur la famille et le…
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