| 15 novembre 1995 |
Discours |
Jacques Barrot
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Interviews de MM. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, Marc Blondel (FO), Louis…
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| 15 novembre 1995 |
Discours |
Jacques Toubon
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Conseil des ministres du 15 Novembre 1995 Evolution du régime juridique des ventes publiques volontaires.
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| 15 novembre 1995 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclarations de MM. Laurent Fabius, Maxime Gremetz, Michel Péricard et Gilles de Robien pour les groupes…
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| 15 novembre 1995 |
Discours |
Jean Arthuis
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Conseil des ministres du 15 Novembre 1995 Loi de finances rectificative pour 1995.
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« Le ministre de l'économie et des finances a présenté un projet de loi de finances rectificative pour 1995.- Ce projet maintient inchangé le déficit budgétaire fixé par le collectif de printemps à 321,6 milliards de francs. Est ainsi garanti l'objectif d'une limitation des déficits publics par rapport au PIB à 5 % en 1995, 4 % en 1996 et 3 % en 1997.- Si aucune mesure de redressement n'avait été prise en 1995, le déficit des administrations publiques aurait approché 6 %, après 6 % en 1994 et 6,1 % en 1993.- Cette stabilisation intervient dans une conjoncture difficile en matière de recettes fiscales qui a nécessité de mobiliser de très fortes économies et de faire appel à des recettes non fiscales exceptionnelle.- 1 - Les moins-values de recettes fiscales sont pour l'essentiel compensées par des recettes non fiscales.- Par rapport au collectif budgétaire de printemps, les moins-values fiscales s'élèvent à 24 milliards de francs, dont 13 milliards de francs d'impôt sur les sociétés, 7,5 milliards de francs d'impôt sur le revenu et 2,1 milliards de taxe intérieure sur les produits pétroliers.- Ces pertes sont compensées par une amélioration du prélèvement européen de 2 milliards de francs et surtout, par un accroissement de diverses recettes non fiscales pour un montant de 18 milliards de francs. La plus importante d'entre elles provient de la récupération anticipée de sommes versées par l'Etat à la Caisse de garantie du logement social au titre de la gestion des prêts aux organismes HLM.- Au total, les recettes diminuent de 4 milliards de francs par rapport au collectif de pr … »
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Vie-publique
· None · nº 155057
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| 15 novembre 1995 |
Discours |
François Fillon
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Conseil des ministres du 15 Novembre 1995 Expérimentations en matière d'autoroutes de l'information.
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| 15 novembre 1995 |
Discours |
Alain Juppé
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Conseil des ministres du 15 Novembre 1995 Attributions des ministres.
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| 15 novembre 1995 |
Discours |
Alain Juppé
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Déclaration de politique générale de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur son plan de réforme de la…
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| 15 novembre 1995 |
Discours |
—
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Conseil des ministres du 15 Novembre 1995 Mesures d'ordre individuel.
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| 15 novembre 1995 |
Discours |
Jacques Chirac
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Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, à l'occasion de la célébration du 50ème…
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| 14 novembre 1995 |
Discours |
Alain Juppé
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Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales…
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| 14 novembre 1995 |
Discours |
François Hollande
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Interview de M. François Hollande, porte parole du PS, dans "Les Echos" du 14 novembre 1995, sur le déficit…
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| 14 novembre 1995 |
Discours |
François Hollande
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Interview de MM. François Hollande, porte parole du PS, et Hugues Dewavrin, membre du PR, dans "Le Figaro"…
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| 14 novembre 1995 |
Discours |
Corinne Lepage
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Déclaration de Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement, à Paris le 14 novembre, parue dans "Demeure…
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| 13 novembre 1995 |
Discours |
Alain Madelin
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Interviews de M. Alain Madelin, ancien ministre de l'économie et des finances et président du mouvement…
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| 13 novembre 1995 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
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Communiqué franco-allemand, en date du 13 novembre 1995, sur les relations franco-allemandes, la préparation…
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| 13 novembre 1995 |
Discours |
Alain Juppé
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Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur l'avenir du système de protection sociale et les…
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| 12 novembre 1995 |
Discours |
Laurent Fabius
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Interview de M. Laurent Fabius, membre du conseil national et député PS, à TF1 le 12 novembre 1995, sur…
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| 12 novembre 1995 |
Discours |
Pierre Pasquini
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Extraits des déclarations de M. Pierre Pasquini, ministre des anciens combattants et victimes de guerre, sur…
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| 11 novembre 1995 |
Discours |
Guy Le Néouannic
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Article de M. Guy Le Néouannic, secrétaire général de la FEN et secrétaire général de l'UFF UNSA, dans…
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| 11 novembre 1995 |
Discours |
Jacques Chirac
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Lettre de félicitations de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à M. Philippe…
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| 10 novembre 1995 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
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Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 10 novembre 1995, sur la pendaison de neuf…
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| 10 novembre 1995 |
Discours |
Philippe de Villiers
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Interviews de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France et député européen, à RTL le 10…
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| 10 novembre 1995 |
Discours |
Michel Barnier
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Article de M. Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes, dans "La Croix" le 10 novembre…
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| 9 novembre 1995 |
Discours |
Jacques Chirac
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Tribune accordée par M. Jacques Chirac, Président de la République, au "Journal de la Haute-Marne" le 9…
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| 9 novembre 1995 |
Discours |
Alain Juppé
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Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, en réponse à une question sur le remaniement du…
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| 9 novembre 1995 |
Discours |
Jacques Chirac
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Article de M. Jacques Chirac, Président de la République, dans le supplément de "Paris Match" le 9 novembre…
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| 9 novembre 1995 |
Discours |
Gilles de Robien
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Interviews de M. Gilles de Robien, président du groupe UDF à l'Assemblée nationale, à RTL et France-Inter le…
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| 9 novembre 1995 |
Discours |
Jean Arthuis
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Déclaration de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur la situation économique, le…
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| 9 novembre 1995 |
Discours |
Jacques Godfrain
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Article de M. Jacques Godfrain, ministre de la coopération, dans "La Lettre de la Nation" du 9 novembre…
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| 9 novembre 1995 |
Discours |
Jean-Claude Gayssot
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Interview de M. Jean-Claude Gayssot, membre du secrétariat du comité national du PCF, dans "L'Humanité" du 9…
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| 9 novembre 1995 |
Discours |
Marc Blondel
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Article de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO dans "La Croix" du 9 novembre 1995, sur la nécessité de…
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| 8 novembre 1995 |
Discours |
Nicole Notat
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Interview de Mme Nicole Notat, secrétaire général de la CFDT, à France-Inter le 8 novembre 1995, sur le…
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| 8 novembre 1995 |
Discours |
Charles Millon
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Déclarations de M. Charles Millon, ministre de la défense, en réponse aux questions des députés et sénateurs…
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| 8 novembre 1995 |
Discours |
Charles Millon
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Déclaration de M. Charles Millon, ministre de la défense, sur les grandes orientations du budget de la…
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| 8 novembre 1995 |
Discours |
Jacques Barrot
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Interviews de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, à RTL et RMC les 8 et 13…
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| 8 novembre 1995 |
Discours |
René Monory
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Interviews de M. René Monory, président du Sénat, à TF1 et Europe 1 le 8 novembre 1995, notamment sur la…
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| 8 novembre 1995 |
Discours |
René Monory
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Interview de M. René Monory, président du Sénat, à France-Inter le 8 novembre 1995, sur le remaniement…
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| 8 novembre 1995 |
Discours |
Anne-Marie Idrac
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Interview de Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État aux transports, à France-Inter le 8 novembre 1995, sur…
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| 8 novembre 1995 |
Discours |
Philippe Vasseur
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Conseil des ministres du 08 Novembre 1995 Livre VI du code rural.
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| 8 novembre 1995 |
Discours |
Jean Arthuis
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Conseil des ministres du 08 Novembre 1995 Investissements étrangers en France.
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| 8 novembre 1995 |
Discours |
Jacques Barrot
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Conseil des ministres du 08 Novembre 1995 Fonds paritaire d'intervention en faveur de l'emploi.
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| 8 novembre 1995 |
Discours |
—
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Conseil des ministres du 08 Novembre 1995 Mesures d'ordre individuel.
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| 8 novembre 1995 |
Discours |
Jacques Chirac
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Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle du Sénat et les relations du…
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| 8 novembre 1995 |
Discours |
Alain Juppé
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Déclarations de M. Alain Juppé, Premier ministre, en réponse à des questions sur la place des femmes dans la…
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| 7 novembre 1995 |
Discours |
Alain Juppé
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Déclaration à la télévision et à la radio de M. Alain Juppé, Premier ministre, à l'occasion de la…
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| 7 novembre 1995 |
Discours |
Michel Barnier
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Point de presse de M. Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes, sur les relations…
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| 7 novembre 1995 |
Discours |
Jacques Chirac
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Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le prestige des Ordres de la Légion…
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| 7 novembre 1995 |
Discours |
—
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Communiqué de la présidence de la République, en date du 7 novembre 1995, sur la démission du gouvernement…
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| 7 novembre 1995 |
Discours |
Charles Millon
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Interview de M. Charles Millon, ministre de la défense, dans "Le Progrès" du 7 novembre 1995, sur le rôle de…
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| 7 novembre 1995 |
Discours |
Jacques Toubon
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Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, dans "La Croix" du 7 novembre 1995, sur ses…
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