| 6 septembre 1995 |
Discours |
Premier ministre
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 6 septembre 1995, sur la réforme des aides à…
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| 6 septembre 1995 |
Discours |
Philippe Seguin
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Article de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, dans "International Herald Tribune" du 6…
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| 6 septembre 1995 |
Discours |
Alain Juppé
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Conférence de presse de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la réforme des aides à l'accession à la…
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| 6 septembre 1995 |
Discours |
François Bayrou
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Conseil des ministres du 06 Septembre 1995 La rentrée scolaire.
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| 6 septembre 1995 |
Discours |
Alain Juppé
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Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur le grand stade, l'organisation de la coupe du monde et…
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| 6 septembre 1995 |
Discours |
Alain Juppé
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Interview de M. Alain Juppé, Premier ministre, à RTL le 6 septembre 1995, sur la reprise des essais…
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| 6 septembre 1995 |
Discours |
Jean Arthuis
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Conseil des ministres du 06 Septembre 1995 L'action de l'Etat dans les plans de redressement du Crédit…
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« Le ministre de l'économie, des finances et du Plan a présenté au Conseil des ministres un projet de loi relatif à l'action de l'Etat dans les plans de redressement du Crédit Lyonnais et du Comptoir des Entrepreneurs.- Ce projet de loi, destiné à finaliser les mesures arrêtées par le précédent Gouvernement, a deux objets :- 1. Assurer la sécurité juridique de l'intervention de l'Etat dans ces plans de redressement.- A cet effet il crée deux établissements publics, formule qui permet de préserver la confiance sur la solidité des engagements pris au titre des restructurations engagées dans ces sociétés.- Chacun des établissements publics reprendra l'ensemble des droits et obligations précédement souscrits, directement ou indirectement, par l'Etat et aura son propre conseil d'administration. S'agissant du Crédit Lyonnais, l'Etablissement Public Banque Industrie se substituera à la société de Participation Banque Industrie.- 2. Organiser le contrôle des structures de cantonnement.- Ces sociétés ayant regroupé en leur sein, en vue de leur gestion ou de leur cession, certains des actifs du Crédit Lyonnais et du Comptoir des Entrepreneurs et bénéficiant à ce titre de l'aide des deux établissements publics feront l'objet d'un contrôle particulier. L'Etat pourra mandater des agents habilités à effectuer des contrôles sur pièces et sur place et auquel le secret professionnel ne sera pas opposable. Il agréera en outre leurs mandataires sociaux.- La représentation nationale sera associée au contrôle de ces sociétés. Comptable des engagements financiers pris par l'Etat, elle se prononcer … »
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Vie-publique
· None · nº 155031
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| 6 septembre 1995 |
Discours |
Guy Drut
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Conseil des ministres du 06 Septembre 1995 Le Grand stade et la préparation de la coupe du monde de football.
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| 6 septembre 1995 |
Discours |
Pierre-André Périssol
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Conseil des ministres du 06 Septembre 1995 L'accession à la propriété.
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| 5 septembre 1995 |
Discours |
Jacques Chirac
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Interview de M. Jacques Chirac, Président de la République, accordée à France 2 le 5 septembre 1995,…
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| 5 septembre 1995 |
Discours |
Guy Drut
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Déclarations de M. Guy Drut, ministre de la jeunesse et des sports, sur les expériences pilotes sur…
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| 5 septembre 1995 |
Discours |
Alain Juppé
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Conférence de presse de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur le report des versements de l'Etat à l'UNEDIC,…
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| 5 septembre 1995 |
Discours |
Charles Millon
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Communiqués du ministère de la défense, en date du 5 septembre 1995, sur le premier essai nucléaire français…
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| 5 septembre 1995 |
Discours |
Premier ministre
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 5 septembre 1995, sur l'action du Haut Comité pour…
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| 4 septembre 1995 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
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Communiqués du ministère des affaires étrangères, en date du 4 septembre 1995, sur la participation du…
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| 4 septembre 1995 |
Discours |
Louis Viannet
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Déclaration de M. Louis Viannet, secrétaire général de la CGT, à Paris le 4 septembre 1995, publiée dans "Le…
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| 4 septembre 1995 |
Discours |
Yvon Gattaz
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Article de M. Yvon Gattaz, président de l'Association des moyennes entreprises patrimoniales et ancien…
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| 3 septembre 1995 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
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Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 3 septembre 1995, sur le détournement d'un…
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| 3 septembre 1995 |
Discours |
—
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Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 3 septembre 1995, sur le meurtre de deux…
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| 2 septembre 1995 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
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Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 2 septembre 1995, sur les attaques bosno-serbes…
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| 1ᵉʳ septembre 1995 |
Discours |
Jacques Chirac
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Interview de M. Jacques Chirac, Président de la République, accordée au journal "Le Point" le 1er septembre…
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| 1ᵉʳ septembre 1995 |
Discours |
Laurent Fabius
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Interviews de M. Laurent Fabius, membre du Conseil national du PS, à Europe 1 le 1er, "Le Nouvel…
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| 1ᵉʳ septembre 1995 |
Discours |
Valéry Giscard d'Estaing
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Article de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF, dans "Initiatives de l'UDF" de septembre 1995,…
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| 1ᵉʳ septembre 1995 |
Discours |
Jean-Claude Gayssot
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Lettre de M. Jean-Claude Gayssot, membre du secrétariat du comité national du PCF, à M. Charles Millon,…
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| 1ᵉʳ septembre 1995 |
Discours |
Philippe J.G. Douste-Blazy
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Interview de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture et maire de Lourdes, dans "Initiatives de…
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| 1ᵉʳ septembre 1995 |
Discours |
Jean-Pierre Raffarin
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Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, ministre des petites et moyennes entreprises du commerce et de…
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| 31 août 1995 |
Discours |
Hervé de Charette
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Déclaration de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, sur la politique étrangère de la…
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| 31 août 1995 |
Discours |
Françoise Hostalier
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Interviews de Mme Françoise Hostalier, secrétaire d’État chargé de l'enseignement scolaire, le 31 août 1995…
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| 31 août 1995 |
Discours |
Alain Juppé
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Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la réforme de l'aide au développement, et l'importance…
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| 31 août 1995 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
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Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 31 août 1995, sur le rapprochement des services…
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| 31 août 1995 |
Discours |
Premier ministre
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 31 août 1995, sur la mission de M. Trassy-Paillogues…
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| 31 août 1995 |
Discours |
Guy Drut
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Déclaration de M. Guy Drut, ministre de la jeunesse et des sports, sur l'information des jeunes, sur les…
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| 31 août 1995 |
Discours |
Jacques Chirac
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Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la politique étrangère et notamment sur la…
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| 30 août 1995 |
Discours |
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Conseil des ministres du 30 Août 1995 Mesures d'ordre individuel.
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| 30 août 1995 |
Discours |
Christine Chauvet
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Conseil des ministres du 30 Août 1995 Le Développement des positions commerciales de la France sur les…
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| 30 août 1995 |
Discours |
Alain Juppé
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Conseil des ministres du 30 Août 1995 Attributions du ministre de l'économie, des finances et du plan.
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| 30 août 1995 |
Discours |
Hervé de Charette
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Conseil des ministres du 30 Août 1995 Conventions internationales.
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| 30 août 1995 |
Discours |
Premier ministre
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 30 août 1995, sur l'adaptation de France Télécom à…
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| 30 août 1995 |
Discours |
Premier ministre
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 30 août 1995, sur les missions concernant la…
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| 30 août 1995 |
Discours |
Bernard Pons
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Conférence de presse de M. Bernard Pons, ministre de l'aménagement du territoire de l'équipement et des…
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| 30 août 1995 |
Discours |
Louis Viannet
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Déclaration de M. Louis Viannet, secrétaire général de la CGT, sur les prélèvements supplémentaires sur les…
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| 29 août 1995 |
Discours |
Chantal Cumunel
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Interview de Mme Chantal Cumunel, secrétaire générale de la CFE CGC, à France-Inter le 29 août 1995, et…
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| 29 août 1995 |
Discours |
Philippe de Villiers
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Interview de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, à Europe 1 le 29 août 1995 et…
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| 29 août 1995 |
Discours |
Premier ministre
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 29 août 1995, sur la réunion de 18 chefs…
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| 29 août 1995 |
Discours |
Alain Juppé
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Interview de M. Alain Juppé, Premier ministre, à TF1 le 29 août 1995, sur sa méthode de gouvernement, les…
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| 28 août 1995 |
Discours |
Pierre-André Périssol
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Déclaration de M. Pierre-André Périssol, ministre du logement, sur la réquisition de logements vacants en…
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| 28 août 1995 |
Discours |
Premier ministre
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 28 août 1995, à propos du passage de la tempête…
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| 28 août 1995 |
Discours |
—
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Communiqués du ministère des affaires étrangères, en date du 28 août 1995, et de la présidence de la…
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| 28 août 1995 |
Discours |
Bernard STASI
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Extraits de déclarations de MM. Bernard Stasi, vice-président du CDS, et Philippe Douste-Blazy, ministre de…
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| 27 août 1995 |
Discours |
Alain Juppé
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Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre et président par intérim du RPR, sur la méthode du…
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