| 27 juillet 1995 |
Discours |
Alain Juppé
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Déclarations de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les mesures du plan d'urgence pour l'emploi, le…
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| 27 juillet 1995 |
Discours |
Alain Juppé
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Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur le bilan de la session parlementaire, notamment les…
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| 26 juillet 1995 |
Discours |
Premier ministre
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 26 juillet 1995, sur les relations entre les…
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| 26 juillet 1995 |
Discours |
Alain Juppé
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Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales…
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| 26 juillet 1995 |
Discours |
Pierre-André Périssol
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Conseil des ministres du 26 Juillet 1995 Logement des plus démunis.
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| 26 juillet 1995 |
Discours |
Jean Arthuis
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Conseil des ministres du 26 Juillet 1995 Financement de la protection sociale.
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| 26 juillet 1995 |
Discours |
Jean Puech
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Conseil des ministres du 26 Juillet 1995 Inspecteurs généraux en service extraordinaire.
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| 26 juillet 1995 |
Discours |
Jean-Jacques de Peretti
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Conseil des ministres du 26 Juillet 1995 Protection de la bande littorale dans les départements d'outre-mer.
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| 26 juillet 1995 |
Discours |
Jacques Toubon
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Conseil des ministres du 26 Juillet 1995 Conseil national des barreaux.
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| 26 juillet 1995 |
Discours |
—
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Conseil des ministres du 26 Juillet 1995 Mesures d'ordre individuel.
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| 25 juillet 1995 |
Discours |
Jean Arthuis
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Interview de M. Jean Arthuis, ministre du développement économique et du plan, dans "Le Figaro" le 25…
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| 25 juillet 1995 |
Discours |
Premier ministre
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 25 juillet 1995, sur le déplacement du juge Halphen…
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| 24 juillet 1995 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
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Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 24 juillet 1995, sur l'attentat de Ramat Gan en Israël.
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| 23 juillet 1995 |
Discours |
Jacques Chirac
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Toast de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les relations franco-sénégalaises, les progrès…
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| 23 juillet 1995 |
Discours |
Jacques Chirac
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Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les relations bilatérales franco…
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| 23 juillet 1995 |
Discours |
Jacques Chirac
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Point de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le désengagement des bailleurs de…
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| 23 juillet 1995 |
Discours |
Hervé de Charette
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Communiqué du ministère des affaires étrangères et déclaration de M. Hervé de Charette, ministre des…
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| 22 juillet 1995 |
Discours |
Jean-Pierre Raffarin
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Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, ministre des petites et moyennes entreprises du commerce et de…
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| 22 juillet 1995 |
Discours |
Alain Juppé
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Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la situation en Bosnie, notamment les offensives des…
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| 22 juillet 1995 |
Discours |
Jacques Chirac
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Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les relations franco-gabonaises, le…
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| 21 juillet 1995 |
Discours |
Jacques Chirac
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Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le devoir de solidarité des grands pays…
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| 21 juillet 1995 |
Discours |
Jacques Chirac
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Point de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la mise en garde aux serbes de Bosnie…
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| 21 juillet 1995 |
Discours |
Alain Juppé
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Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur l'aéronautique militaire, le rôle de l'armée de l'air…
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| 21 juillet 1995 |
Discours |
Jean-Pierre Raffarin
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Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, ministre des PME du commerce et de l'artisanat, président du Conseil…
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| 21 juillet 1995 |
Discours |
Alain Juppé
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Déclarations de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la politique de l'emploi et notamment le rôle des…
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| 21 juillet 1995 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
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Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 21 juillet 1995, sur la libération de cinq…
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| 21 juillet 1995 |
Discours |
—
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Communiqué de la présidence de la République, en date du 21 juillet 1995, sur la protection des zones de…
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| 21 juillet 1995 |
Discours |
—
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Texte de la présidence de la République intitulé "Quelques réflexions sur la politique africaine de la…
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| 21 juillet 1995 |
Discours |
Hervé de Charette
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Interview de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, accordée à la presse arabe le 21…
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| 20 juillet 1995 |
Discours |
Jean-François Mancel
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Article de M. Jean-François Mancel, secrétaire général du RPR, dans "Le Monde" du 20 juillet 1995, sur la…
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| 20 juillet 1995 |
Discours |
Jacques Chirac
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Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les relations franco-marocaines, l'importance…
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| 20 juillet 1995 |
Discours |
Jacques Chirac
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Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les relations entre la France et le Maroc, le…
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| 19 juillet 1995 |
Discours |
—
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Conseil des ministres du 19 Juillet 1995 Mesures d'ordre individuel.
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| 19 juillet 1995 |
Discours |
Hervé de Charette
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Conseil des ministres du 19 Juillet 1995 Convention internationale.
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| 19 juillet 1995 |
Discours |
Bernard Pons
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Conseil des ministres du 19 Juillet 1995 Transports.
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× Refermer
« Le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports et le secrétaire d'Etat aux transports ont présenté un projet de loi relatif aux transports.- Ce projet a principalement pour objet de renforcer la sécurité dans les transports et de mettre notre droit en conformité avec la réglementation communautaire.- 1. Dans le domaine du transport maritime, le projet de loi actualise et étend la liste et les compétences des agents de l'Etat habilités à opérer des contrôles à bord des navires pour y vérifier l'application des règles de sécurité.- Il renforce les dispositions prises à l'égard des navires transportant des cargaisons dangereuses et interdit l'incinération en mer.- Le projet de loi s'attache, en outre, à concilier les exigences communautaires avec la volonté du Gouvernement de maîtriser l'évolution de notre flotte.- Il ouvre ainsi aux ressortissants des autres Etats membres de la Communauté ou parties à l'accord sur l'espace économique européen, la possibilité de posséder un navire sous pavillon français et d'y envoyer des marins possédant la nationalité de ces Etats. Toutefois ces navires devront être exploités à partir d'un établissement situé sur le territoire national. Le capitaine et l'officier qui le supplée devront être français.- Enfin, le projet de loi fixe les principales caractéristiques du registre d'immatriculation des navires au territoire des terres australes et antarctiques françaises, dont l'existence constitue un élément déterminant de l'attractivité du pavillon français et de l'emploi de nos navigants.- 2. Dans le domaine du tra … »
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Vie-publique
· None · nº 154898
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| 19 juillet 1995 |
Discours |
Alain Juppé
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Interview de M. Alain Juppé, Premier ministre, à France 2 le 19 juillet 1995, sur les débats parlementaires…
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| 19 juillet 1995 |
Discours |
Alain Juppé
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Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les mesures d'urgence pour l'emploi et le contrat…
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| 19 juillet 1995 |
Discours |
Jacques Chirac
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Réponse de M. Jacques Chirac, Président de la République, à la lettre de M. Rémi Parmentier, Président de…
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| 19 juillet 1995 |
Discours |
Colette Codaccioni
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Interview de Mme Colette Codaccioni, ministre de la solidarité entre les générations, dans "Le Monde" du…
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| 18 juillet 1995 |
Discours |
Alain Juppé
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Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur le projet de loi de finances rectificative pour 1995 et…
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| 18 juillet 1995 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
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Déclaration commune des ministres des affaires étrangères d'Allemagne, de Roumanie et de France, sur les…
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| 18 juillet 1995 |
Discours |
François d'Aubert
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Interview de M. Raymond-Max Aubert, secrétaire d'État au développement rural, dans "Le Monde" du 18 juillet…
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| 18 juillet 1995 |
Discours |
Philippe Seguin
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Article de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, dans "Le Monde" du 18 juillet 1995, sur…
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| 17 juillet 1995 |
Discours |
Alain Juppé
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Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les mesures d'urgence pour l'emploi et le rôle des…
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| 17 juillet 1995 |
Discours |
Premier ministre
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 17 juillet 1995, sur la notion de services public à…
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| 17 juillet 1995 |
Discours |
Elisabeth Hubert
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Interviews de Mme Elisabeth Hubert, ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, à Europe 1 les…
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| 17 juillet 1995 |
Discours |
Éric Raoult
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Interviews de M. Eric Raoult, ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, dans "Le…
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| 16 juillet 1995 |
Discours |
Jacques Chirac
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Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la responsabilité de l'État français dans…
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| 16 juillet 1995 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
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Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 16 juillet 1995, sur l'offensive des Serbes de…
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| 14 juillet 1995 |
Discours |
Jacques Chirac
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Point de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la lutte contre la fracture sociale et…
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