| 12 juillet 1995 |
Discours |
Jacques Barrot
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Conseil des ministres du 12 Juillet 1995 Mesures d'urgence pour l'emploi et la sécurité sociale.
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| 12 juillet 1995 |
Discours |
Jean-Louis Debré
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Conseil des ministres du 12 Juillet 1995 La Lutte contre les feux de forêt.
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| 12 juillet 1995 |
Discours |
Elisabeth Dufourcq
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Conseil des ministres du 12 Juillet 1995 Programme Eurêka.
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| 12 juillet 1995 |
Discours |
—
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Communiqués du ministère des affaires étrangères, en date du 12 juillet, et de la présidence de la…
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| 12 juillet 1995 |
Discours |
Alain Juppé
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Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur l'urgence pour l'emploi et notamment la notion…
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| 11 juillet 1995 |
Discours |
Pierre-André Périssol
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Déclarations de M. Pierre-André Périssol, ministre du logement, à Lille le 11 juillet, sur le plan d'urgence…
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| 11 juillet 1995 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
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Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 11 juillet 1995, sur la libération d'une…
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| 11 juillet 1995 |
Discours |
Premier ministre
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 11 juillet 1995, sur la maîtrise des dépenses militaires.
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| 11 juillet 1995 |
Discours |
Jacques Chirac
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Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la conférence intergouvernementale de…
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| 11 juillet 1995 |
Discours |
Jacques Chirac
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Conférence de presse conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République et Helmut Kohl, chancelier…
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| 11 juillet 1995 |
Discours |
Jacques Chirac
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Déclaration lors du débat faisant suite au discours de M. Jacques Chirac, Président de la République,…
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| 10 juillet 1995 |
Discours |
Philippe J.G. Douste-Blazy
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Article de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture, dans "Le Monde" le 10 juillet 1995, intitulé…
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| 10 juillet 1995 |
Discours |
Jacques Chirac
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Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle du Conservatoire du Littoral et la…
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| 10 juillet 1995 |
Discours |
Premier ministre
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 10 juillet 1995, sur l'action de l'Etat en faveur du…
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| 10 juillet 1995 |
Discours |
Alain Juppé
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Déclaration à la presse de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les mesures sur l'emploi notamment les…
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| 9 juillet 1995 |
Discours |
Nicole Notat
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Interviews de Mme Nicole Notat, secrétaire générale de la CFDT, dans "Le Journal du dimanche" du 9 juillet…
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| 8 juillet 1995 |
Discours |
Jacques Toubon
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Article de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, dans "Le Monde" du 8 juillet 1995, sur le projet de…
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| 8 juillet 1995 |
Discours |
Hervé de Charette
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Conférence de presse conjointe de MM. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, Jean-Louis Debré,…
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| 7 juillet 1995 |
Discours |
Premier ministre
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 7 juillet 1995, sur les relations entre l'Etat et…
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| 7 juillet 1995 |
Discours |
Michel Pericard
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Interview de Michel Péricard, président du groupe parlementaire RPR à l'Assemblée nationale, dans "Le…
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| 5 juillet 1995 |
Discours |
Jacques Barrot
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Conseil des ministres du 05 Juillet 1995 Contrat initiative emploi.
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| 5 juillet 1995 |
Discours |
Jean Puech
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Conseil des ministres du 05 Juillet 1995 Exercice d'activités privées par des agents non titulaires des…
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| 5 juillet 1995 |
Discours |
Corinne Lepage
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Conseil des ministres du 05 Juillet 1995 Environnement et emploi.
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| 5 juillet 1995 |
Discours |
—
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Conseil des ministres du 05 Juillet 1995 Mesures d'ordre individuel.
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| 5 juillet 1995 |
Discours |
Jean-Pierre Raffarin
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Conseil des ministres du 05 Juillet 1995 La Politique en faveur de l'artisanat.
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| 5 juillet 1995 |
Discours |
Jacques Chirac
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Conférence de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'action de l'ONU, notamment en…
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| 5 juillet 1995 |
Discours |
Jacques Chirac
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Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'action de l'ONU et de son secrétaire…
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| 5 juillet 1995 |
Discours |
Colette Codaccioni
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Interview de Mme Colette Codaccioni, ministre de la solidarité entre les générations, dans "Le Parisien" du…
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| 5 juillet 1995 |
Discours |
Jean-Marie Le Pen
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Communiqué de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, publié dans "Présent" du 5 juillet 1995,…
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| 4 juillet 1995 |
Discours |
François d'Aubert
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Interviews de M. François d'Aubert, secrétaire d’État au budget, à Europe 1 le 4 juillet 1995 et dans…
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| 4 juillet 1995 |
Discours |
François Bayrou
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Interviews de M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur de la…
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| 2 juillet 1995 |
Discours |
Anne-Marie Idrac
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Interviews de Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État aux transports, dans "Le Journal du Dimanche" du 2, à…
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| 1ᵉʳ juillet 1995 |
Discours |
Corinne Lepage
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Interview de Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement, dans "L'Environnement magazine" de…
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| 1ᵉʳ juillet 1995 |
Discours |
Jacques Chirac
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Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la nécessité d'une nouvelle impulsion à la…
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| 29 juin 1995 |
Discours |
Alain Juppé
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Déclarations de M. Alain Juppé, Premier ministre, en réponse à deux questions sur le dispositif en faveur de…
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| 29 juin 1995 |
Discours |
Philippe Seguin
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Interview de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, dans "L'Express" du 29 juin 1995, sur…
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| 28 juin 1995 |
Discours |
Bernard Pons
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Conseil des ministres du 28 Juin 1995 La Sécurité routière.
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| 28 juin 1995 |
Discours |
Jacques Toubon
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Conseil des ministres du 28 Juin 1995 Extension du champ d'application du référendum et session…
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| 28 juin 1995 |
Discours |
—
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Conseil des ministres du 28 Juin 1995 Mesures d'ordre individuel.
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| 28 juin 1995 |
Discours |
Alain Madelin
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Conseil des ministres du 28 Juin 1995 Loi de finances rectificative pour 1995.
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| 28 juin 1995 |
Discours |
Jacques Barrot
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Conseil des ministres du 28 Juin 1995 Relèvement du SMIC.
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| 28 juin 1995 |
Discours |
Hervé de Charette
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Conseil des ministres du 28 Juin 1995 Le Bilan de la présidence française de l'Union européenne.
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| 28 juin 1995 |
Discours |
Alain Juppé
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Interview de M. Alain Juppé, Premier ministre, à France 3 le 28 juin 1995, sur la politique de l'emploi et…
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| 28 juin 1995 |
Discours |
Premier ministre
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 28 juin 1995, sur l'action de M. Christian Blanc…
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| 28 juin 1995 |
Discours |
Raymond-Max Aubert
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Déclaration de M. Raymond-Max Aubert, secrétaire d'État au développement rural, sur le développement de…
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× Refermer
« La politique d'aménagement du territoire dans son ensemble, – et c'est bien évidemment le cas tout particulièrement dans les zones rurales qui recouvrent la majeure partie du territoire –, doit être prioritairement orientée vers le soutien et l'encouragement à la création de l'emploi. La DATAR exerce dans ce domaine une mission de coordination qui est sa tâche prioritaire et je laisserai à M. Pierre-Henry Paillet le soin de présenter dans quelques instants les principales actions relevant de cette responsabilité.
Je tiens cependant à insister sur certains points qui présentent une importance capitale dans ce domaine :
1. Il s'agit d'abord de renforcer les fonds propres des très petites entreprises ainsi que cela est prévu par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire.
C'est un dispositif très attendu par les élus et les très petites entreprises au plan local et qui a un effet de levier très significatif sur l'emploi. Ce dispositif fait actuellement l'objet de négociations interministérielles pour en préciser les conditions de mise en œuvre.
Le mécanisme proposé prévoit, d'une part, l'attribution de prêts personnels aux entrepreneurs, pour un montant équivalent à leur apport, et dans la limite de 100 000 F.
Une fraction importante du territoire recouvrant les zones éligibles à la PAT, les territoires ruraux de développement prioritaire et les zones de redynamisation urbaine est éligible à l'octroi de ces prêts remboursables. Le mécanisme retenu conduit donc à prêter à l'entrepreneur personnellement – plutôt que d'attribuer une subvention à l'e … »
L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur
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Vie-publique
· Gouvernement · nº 222322
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| 28 juin 1995 |
Discours |
Gérard Longuet
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Interviews de M. Gérard Longuet, ancien président du PR, dans "Le Figaro", à RTL, France-Inter et Europe 1…
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| 28 juin 1995 |
Discours |
Alain Juppé
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Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, en réponse à une question sur les décisions du Conseil…
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| 27 juin 1995 |
Discours |
Jacques Chirac
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Conférence de presse conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République, et Jacques Santer,…
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| 27 juin 1995 |
Discours |
Jean-Marie Le Pen
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Interview de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, à RTL le 27 juin 1995, sur les perspectives…
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| 27 juin 1995 |
Discours |
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Conclusions de la présidence du Conseil européen sur les questions économiques (notamment l'emploi), les…
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