| 7 avril 1995 |
Discours |
Jacques Chirac
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Discours de M. Jacques Chirac, député RPR maire de Paris et candidat à l'élection présidentielle 1995, sur…
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| 7 avril 1995 |
Discours |
Robert Hue
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Interview de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF et candidat à l'élection présidentielle 1995, dans…
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| 7 avril 1995 |
Discours |
Édouard Balladur
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Article de M. Edouard Balladur, Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle 1995, dans…
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| 7 avril 1995 |
Discours |
Simone Veil
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Déclaration de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur les mesures…
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| 6 avril 1995 |
Discours |
François Mitterrand
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Lettre de M. François Mitterrand, Président de la République, adressée à "Paris-Match" et publiée le 6 avril…
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| 6 avril 1995 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
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Déclaration commune des Etats-Unis, de la Russie, du Royaume-Uni et de la France sur la conférence du traité…
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| 6 avril 1995 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
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Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 6 avril 1995, sur la convention générale entre…
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| 5 avril 1995 |
Discours |
Dominique Perben
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Conseil des ministres du 05 Avril 1995 Contrats conclus par l'Etat avec le département, les territoires et…
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| 5 avril 1995 |
Discours |
Pierre Méhaignerie
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Conseil des ministres du 05 Avril 1995 Application des accords de Schengen.
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× Refermer
« Le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice a présenté au Conseil des ministres un projet de loi relatif à l'application des articles 40 et 41 de la convention signée à Schengen le 19 juin 1990.- En contrepartie de la suppression des contrôles de police aux frontières intérieures, les accords de Schengen ont notamment prévu un renforcement de la coopération judiciaire et policière entre les Etats parties.- Le projet de loi prévoit les mesures législatives nécessaires à l'application des dispositions de l'accord du 19 juin 1990 qui ont trait aux droits d'observation et de poursuite reconnus, sur le territoire de chaque Etat, aux agents des forces de police des Etats signataires limitrophes.- Ces agents pourront, avec l'autorisation du ministre de la justice ou d'un magistrat délégué par lui, continuer à observer en France, à des fins d'enquête judiciaire des personnes soupçonnées d'avoir commis sur leur territoire une des infractions pouvant justifier une extradition.- L'exercice de ce droit à l'étranger est ouvert aux agents des services français de police et de gendarmerie, ainsi qu'avec l'autorisation du procureur de la République aux agents des douanes pour les faits de contrebande.- Les agents des autres Etats pourront continuer, en France, une poursuite engagée sur leur territoire aux fins d'interpellation d'une personne soupçonnée d'avoir commis en flagrance une infraction pouvant justifier une extradition, ou soupçonnée d'un délit de fuite, ou qui s'est évadée alors qu'elle était détenue.- L'entrée des poursuivants sur le territoire français est immé … »
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Vie-publique
· None · nº 156912
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| 5 avril 1995 |
Discours |
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Conseil des ministres du 05 Avril 1995 Mesures d'ordre individuel.
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| 5 avril 1995 |
Discours |
Michèle Alliot-Marie
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Conseil des ministres du 05 Avril 1995 Plans locaux d'animation pour la jeunesse.
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| 5 avril 1995 |
Discours |
Jacques Toubon
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Conseil des ministres du 05 Avril 1995 Code de la propriété intellectuelle.
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| 5 avril 1995 |
Discours |
Philippe de Villiers
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Interview de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France et candidat à l'élection…
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| 5 avril 1995 |
Discours |
Édouard Balladur
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Interview de M. Édouard Balladur, Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle de 1995, à France…
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| 5 avril 1995 |
Discours |
François Mitterrand
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Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le rôle de la Fédération nationale des…
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| 5 avril 1995 |
Discours |
François Mitterrand
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Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'accès au logement et la lutte contre…
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| 4 avril 1995 |
Discours |
Édouard Balladur
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Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur l'accès à l'emploi des RMistes et le programme de…
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| 4 avril 1995 |
Discours |
Édouard Balladur
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Déclaration de M. Édouard Balladur, Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle 1995, sur la…
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| 4 avril 1995 |
Discours |
Gérard Longuet
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Article de M. Gérard Longuet, président du PR, dans "Le Figaro" du 4 avril 1995, sur l'éventualité d'un…
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| 3 avril 1995 |
Discours |
Lionel Jospin
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Interview de M. Lionel Jospin, candidat PS à l'élection présidentielle 1995, à France 2 le 3 avril 1995, sur…
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| 3 avril 1995 |
Discours |
Jacques Chirac
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Interviews de M. Jacques Chirac, député RPR et candidat à l'élection présidentielle de 1995, à France Inter…
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| 2 avril 1995 |
Discours |
Robert Hue
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Interviews de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF et candidat à l'élection présidentielle 1995, à TF1…
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| 2 avril 1995 |
Discours |
Bruno A.A. Mégret
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Interviews de M. Bruno Mégret, délégué général du Front national et directeur de la campagne de Jean-Marie…
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| 1ᵉʳ avril 1995 |
Discours |
Édouard Balladur
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Interviews des candidats à l'élection présidentielle de 1995, dans "De Particulier à Particulier" d'avril…
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| 1ᵉʳ avril 1995 |
Discours |
Édouard Balladur
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Interview de M. Édouard Balladur, Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle de 1995, dans…
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| 31 mars 1995 |
Discours |
François Mitterrand
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Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la mobilisation de la jeunesse…
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| 31 mars 1995 |
Discours |
Édouard Balladur
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Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle 1995, sur…
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| 30 mars 1995 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
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Déclaration commune de la France, des Etats-Unis et de la Grande-Bretagne, à l'occasion de la 9ème révision…
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| 30 mars 1995 |
Discours |
Premier ministre
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 30 mars 1995, sur la composition et le rôle de la…
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| 30 mars 1995 |
Discours |
Édouard Balladur
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Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur l'Europe sociale et la construction européenne, la…
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| 30 mars 1995 |
Discours |
Lionel Jospin
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Interviews de M. Lionel Jospin, candidat PS à l'élection présidentielle 1995, dans "Paris-Match" le 30 mars…
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| 30 mars 1995 |
Discours |
Pierre Méhaignerie
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Interviews de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice et président d'honneur du CDS, à RTL et RMC le…
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| 29 mars 1995 |
Discours |
François Mitterrand
|
Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le bilan social de sa présidence, le…
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| 29 mars 1995 |
Discours |
Simone Veil
|
Déclaration de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur l'insertion…
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| 29 mars 1995 |
Discours |
Jacques Toubon
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Conseil des ministres du 29 Mars 1995 Comédie-Française.
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| 29 mars 1995 |
Discours |
André Rossinot
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Conseil des ministres du 29 Mars 1995 Indemnité de résidence des fonctionnaires en Corse.
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| 29 mars 1995 |
Discours |
—
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Conseil des ministres du 29 Mars 1995 Mesures d'ordre individuel.
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| 29 mars 1995 |
Discours |
José Rossi
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Conseil des ministres du 29 Mars 1995 Les Conclusions du débat sur l'énergie et l'environnement.
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| 29 mars 1995 |
Discours |
José Rossi
|
Conseil des ministres du 29 Mars 1995 Les Conclusions du débat sur l'énergie et l'environnement.
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| 28 mars 1995 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
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Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 28 mars 1995, sur la violence en Algérie.
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| 28 mars 1995 |
Discours |
François Mitterrand
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Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion du concert de la Légion…
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| 28 mars 1995 |
Discours |
Lionel Jospin
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Interviews de M. Lionel Jospin, candidat PS à l'élection présidentielle 1995, à Europe 1 le 28 mars 1995,…
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| 28 mars 1995 |
Discours |
François Mitterrand
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Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'histoire de l'université Paris VIII,…
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| 27 mars 1995 |
Discours |
François Mitterrand
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Message de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé aux participants au collogue sur la…
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| 27 mars 1995 |
Discours |
Jacques Chirac
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Déclaration de M. Jacques Chirac, député RPR maire de Paris et candidat à l'élection présidentielle 1995,…
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| 24 mars 1995 |
Discours |
François Mitterrand
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Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la rénovation de l'hôpital de Bourges…
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| 24 mars 1995 |
Discours |
Édouard Balladur
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Interview de M. Édouard Balladur, Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle de 1995, dans…
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| 24 mars 1995 |
Discours |
François Mitterrand
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Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la formation universitaire et en…
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| 24 mars 1995 |
Discours |
Jean-Marie Le Pen
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Article de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national et candidat à l'élection présidentielle de…
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| 24 mars 1995 |
Discours |
José Rossi
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Article de M. José Rossi, ministre de l'industrie des postes et télécommunications et du commerce extérieur,…
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