| 10 février 1995 |
Discours |
Édouard Balladur
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Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur les mesures prises face aux inondations et la…
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| 10 février 1995 |
Discours |
Édouard Balladur
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Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la formation d'ingénieurs et l'importance de la…
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| 10 février 1995 |
Discours |
Simone Veil
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Déclarations de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur les mesures…
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| 9 février 1995 |
Discours |
François Léotard
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Déclaration de M. François Léotard, ministre de la défense, sur le rôle du délégué militaire départemental…
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| 9 février 1995 |
Discours |
Édouard Balladur
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Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur les mesures du gouvernement pour renforcer les PME…
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| 8 février 1995 |
Discours |
André Rossinot
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Conseil des ministres du 08 Février 1995 Exercice d'activités privées par les fonctionnaires.
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| 8 février 1995 |
Discours |
Pierre Méhaignerie
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Conseil des ministres du 08 Février 1995 Successions.
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× Refermer
« Le ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la justice a présenté au Conseil des ministres un projet de loi modifiant le code civil et relatif aux successions.- Le projet de loi modernise les conditions de règlement des successions, qui sont environ 550000 à être ouvertes chaque année.- 1 - Il facilite le règlement des successions par diverses mesures destinées à simplifier et à accélérer leur ouverture et leur partage. En particulier, les délais d'option des héritiers sont réduits et les cas où le partage peut se faire à l'amiable, sans recourir au juge, sont étendus.- En même temps, la sécurité juridique des héritiers est renforcée en limitant les possibilités de remise en cause des partages, de même que celle des créanciers en organisant le régime de l'acceptation des successions sous bénéfice d'inventaire.- 2 - Les droits du conjoint survivant sont étendus.- Celui-ci, en présence de descendants et en l'absence de meilleures dispositions testamentaires, n'est assuré aujourd'hui que de l'usufruit du quart de la succession. Une option lui sera désormais offerte entre l'usufruit de la totalité de la succession ou le bénéfice du quart de la succession en pleine propriété.- Même dans le cas où le conjoint survivant aura été privé de ses droits par le défunt, les personnes qui recueillent la succession auront l'obligation de contribuer au maintien de ses conditions d'existence et de son cadre de vie, notamment en lui permettant de demeurer au domicile conjugal.- Les droits des autres héritiers, notamment ceux des enfants nés d'une précédente union du défunt, seront aussi … »
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Vie-publique
· None · nº 156879
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| 8 février 1995 |
Discours |
André Rossinot
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Conseil des ministres du 08 Février 1995 Rémunération des fonctionnaires.
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| 8 février 1995 |
Discours |
Michel Barnier
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Conseil des ministres du 08 Février 1995 La Recherche dans le domaine de l'environnement.
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| 8 février 1995 |
Discours |
—
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Conseil des ministres du 08 Février 1995 Mesures d'ordre individuel.
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| 8 février 1995 |
Discours |
Simone Veil
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Conseil des ministres du 08 Février 1995 Bilan de l'application de la loi sur la famille.
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| 8 février 1995 |
Discours |
Premier ministre
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 8 février 1995, sur le rapport de M. Jean-François…
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| 7 février 1995 |
Discours |
Édouard Balladur
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Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la politique d'aménagement du territoire et le…
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| 7 février 1995 |
Discours |
Simone Veil
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Déclaration de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur le bilan de…
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| 7 février 1995 |
Discours |
Simone Veil
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Déclaration de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur le bilan de…
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| 6 février 1995 |
Discours |
Jacques Chirac
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Interviews de M. Jacques Chirac, député RPR maire de Paris et candidat à l'élection présidentielle 1995, à…
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| 4 février 1995 |
Discours |
Édouard Balladur
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Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la sécurité européenne et la coopération…
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| 3 février 1995 |
Discours |
François Mitterrand
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Conférence de presse conjointe de M. François Mitterrand, Président de la République, de M. Jacques Santer,…
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| 2 février 1995 |
Discours |
Premier ministre
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 2 février 1996, sur l'attribution des labels "grande…
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| 2 février 1995 |
Discours |
Jacques Barrot
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Articles et interviews de M. Jacques Barrot, secrétaire général du CDS et vice-président du groupe…
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| 2 février 1995 |
Discours |
Pierre Méhaignerie
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Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur la délinquance juvénile et les réponses…
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| 1ᵉʳ février 1995 |
Discours |
François Mitterrand
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Message télévisé de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion du 9ème anniversaire de…
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| 1ᵉʳ février 1995 |
Discours |
Bernard STASI
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Articles de MM. Bernard Stasi, vice-président du CDS, et Dominique Baudis, vice-président du CDS, dans…
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| 1ᵉʳ février 1995 |
Discours |
Alain Lamassoure
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Extraits de la déclaration de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes, sur la sécurité…
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| 1ᵉʳ février 1995 |
Discours |
José Rossi
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Interview de M. José Rossi, ministre de l'industrie des postes et télécommunications et du commerce…
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| 1ᵉʳ février 1995 |
Discours |
Alain Juppé
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Conseil des ministres du 01 Février 1995 Convention internationale.
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| 1ᵉʳ février 1995 |
Discours |
Michel Barnier
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Conseil des ministres du 01 Février 1995 Bilan de l'application du plan de prévention des risques naturels.
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| 1ᵉʳ février 1995 |
Discours |
Michel Barnier
|
Conseil des ministres du 01 Février 1995 Bilan de l'application du plan de prévention des risques naturels.
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| 1ᵉʳ février 1995 |
Discours |
—
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Conseil des ministres du 01 Février 1995 Mesure d'ordre individuel.
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| 1ᵉʳ février 1995 |
Discours |
Charles Pasqua
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Conseil des ministres du 01 Février 1995 La préparation des élections municipales.
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| 31 janvier 1995 |
Discours |
Édouard Balladur
|
Interview de M. Édouard Balladur, Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle de 1995, dans les…
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| 31 janvier 1995 |
Discours |
Édouard Balladur
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Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur le rôle de l'Eurocorps et la coopération militaire…
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| 31 janvier 1995 |
Discours |
Édouard Balladur
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Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la place du Conseil de l'Europe dans la…
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| 31 janvier 1995 |
Discours |
Premier ministre
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 31 janvier 1996, sur la mission confiée à M. Jacques…
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| 31 janvier 1995 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
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Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 31 janvier 1995, à la suite d'un attentat à Alger.
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| 30 janvier 1995 |
Discours |
Premier ministre
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 30 janvier 1995, sur les dommages causés par les…
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| 29 janvier 1995 |
Discours |
Philippe de Villiers
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Déclaration de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France et candidat à l'élection…
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| 29 janvier 1995 |
Discours |
Dominique Strauss-Kahn
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Interview de M. Dominique Strauss-Kahn, membre du conseil national du PS, à RTL le 29 janvier 1995, sur la…
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| 28 janvier 1995 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
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Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 28 janvier 1995, sur la condamnation de deux…
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| 28 janvier 1995 |
Discours |
François Mitterrand
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Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le partage des fruits de la…
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| 28 janvier 1995 |
Discours |
François Mitterrand
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Entretien accordé par M. François Mitterrand, Président de la République, dans "Le Journal du Centre" du 28…
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| 27 janvier 1995 |
Discours |
André Rossinot
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Interview de M. André Rossinot, ministre de la fonction publique et président du Parti radical, dans "Le…
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| 27 janvier 1995 |
Discours |
Édouard Balladur
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Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur le génocide des juifs pendant la deuxième guerre…
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| 26 janvier 1995 |
Discours |
Jean-Pierre Chevènement
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Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, président du Mouvement des citoyens, à O'FM le 26 janvier 1995, sur…
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| 26 janvier 1995 |
Discours |
François Léotard
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Article de M. François Léotard, ministre de la défense, dans "Le Monde" du 26 janvier 1995, sur…
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| 26 janvier 1995 |
Discours |
Édouard Balladur
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Interview de M. Edouard Balladur, Premier ministre, candidat à l'élection présidentielle de 1995, à…
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| 26 janvier 1995 |
Discours |
Édouard Balladur
|
Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle de 1995, sur…
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| 25 janvier 1995 |
Discours |
Alain Juppé
|
Conseil des ministres du 25 Janvier 1995 Conventions internationales.
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| 25 janvier 1995 |
Discours |
Michel Giraud
|
Conseil des ministres du 25 Janvier 1995 La Prévention des risques professionnels.
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| 25 janvier 1995 |
Discours |
André Rossinot
|
Conseil des ministres du 25 Janvier 1995 Les Handicapés dans la Fonction publique.
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