| 4 janvier 1995 |
Discours |
Charles Pasqua
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Conseil des ministres du 04 Janvier 1995 Les Plans départementaux de sécurité.
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| 4 janvier 1995 |
Discours |
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Conseil des ministres du 04 Janvier 1995 Mesures d'ordre individuel.
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| 3 janvier 1995 |
Discours |
Dominique Perben
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Interviews de M. Dominique Perben, ministre des DOM TOM et membre du bureau politique du RPR, à France-Inter…
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| 3 janvier 1995 |
Discours |
François Léotard
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Article de M. François Léotard, ministre de la défense, dans "Le Figaro" du 3 janvier 1995, sur les…
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| 2 janvier 1995 |
Discours |
Alain Lamassoure
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Interview de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes, dans "Libération" le 2 janvier…
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| 1ᵉʳ janvier 1995 |
Discours |
Alain Lamassoure
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Interviews de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes, dans "Le Journal du dimanche"…
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| 1ᵉʳ janvier 1995 |
Discours |
Alain Deleu
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Articles de M. Alain Deleu, président de la CFTC, dans "La Vie à défendre" de janvier et "La Lettre…
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| 1ᵉʳ janvier 1995 |
Discours |
Alain Madelin
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Déclaration de M. Alain Madelin, ministre des entreprises et du développement économique chargé des PME et…
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| 1ᵉʳ janvier 1995 |
Discours |
Henri Emmanuelli
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Interviews de M. Henri Emmanuelli, premier secrétaire du PS, dans "Le Journal des présidentielles" de…
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| 1ᵉʳ janvier 1995 |
Discours |
Édouard Balladur
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Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur le rôle des armées françaises, et la contribution…
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| 31 décembre 1994 |
Discours |
François Mitterrand
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Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le rôle du GIGN dans l'issue de la…
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| 27 décembre 1994 |
Discours |
François Mitterrand
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Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, en remerciement au Groupe d'intervention…
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| 27 décembre 1994 |
Discours |
François Mitterrand
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Message de féliciations de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Charles Pasqua,…
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| 27 décembre 1994 |
Discours |
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Communiqués du ministère des affaires étrangères et des services du Premier ministre, en date du 27 décembre…
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| 27 décembre 1994 |
Discours |
François Mitterrand
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Télégramme de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à Mme Pierre…
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| 27 décembre 1994 |
Discours |
François Mitterrand
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Message de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé au Père Richard, Provincial de…
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| 27 décembre 1994 |
Discours |
François Mitterrand
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Message de félicitations de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Bernard…
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| 26 décembre 1994 |
Discours |
François Mitterrand
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Message de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à Mme Catherine…
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| 26 décembre 1994 |
Discours |
Édouard Balladur
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Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre à la presse à Paris le 26 décembre 1994, sur le rôle du…
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| 25 décembre 1994 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
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Communiqués des services du Premier ministre, en date du 25 décembre, du ministère des affaires étrangères,…
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| 22 décembre 1994 |
Discours |
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Communiqués de la présidence de la République, en date du 22 décembre 1994 et du 30 janvier 1995, sur la…
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| 22 décembre 1994 |
Discours |
René Monory
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Déclaration de M. René Monory, président du Sénat, sur le bilan de la session parlementaire, au Sénat le 22…
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| 22 décembre 1994 |
Discours |
André Rossinot
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Interview de M. André Rossinot, ministre de la fonction publique, à RMC le 22 décembre 1994, sur la…
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| 21 décembre 1994 |
Discours |
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Conseil des ministres du 21 Décembre 1994 Mesures d'ordre individuel.
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| 21 décembre 1994 |
Discours |
Jacques Toubon
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Conseil des ministres du 21 Décembre 1994 Compte-rendu de la conférence ministérielle de la francophonie.
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| 21 décembre 1994 |
Discours |
Édouard Balladur
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Conseil des ministres du 21 Décembre 1994 Le Bilan de la session parlementaire.
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| 21 décembre 1994 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Conseil des ministres du 21 Décembre 1994 Règlement définitif du budget de 1993.
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| 21 décembre 1994 |
Discours |
Dominique Perben
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Conseil des ministres du 21 Décembre 1994 Salaire minimum de croissance dans les départements d'outre-mer.
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| 21 décembre 1994 |
Discours |
Robert Hue
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Interview de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF et candidat à l'élection présidentielle de 1995, à…
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| 21 décembre 1994 |
Discours |
Édouard Balladur
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Déclaration de M. Édouard Balladur, Premier ministre, sur le bilan de la politique gouvernementale et le…
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| 21 décembre 1994 |
Discours |
Édouard Balladur
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Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, en réponse à une question sur les dépenses du SID pour…
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| 21 décembre 1994 |
Discours |
Alain Lamassoure
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Déclaration de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes, sur la construction européenne…
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| 21 décembre 1994 |
Discours |
Jacques Chirac
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Déclaration de M. Jacques Chirac, député RPR, maire de Paris et candidat à l'élection présidentielle de…
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| 21 décembre 1994 |
Discours |
Premier ministre
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 21 décembre 1994, sur le rapport définitif du comité…
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| 21 décembre 1994 |
Discours |
—
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Communiqué de la présidence de la République, en date du 21 (paru dans "Le Monde" du 23 décembre 1994) sur…
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| 20 décembre 1994 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
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Mémorandum français sur les sanctions aux violations du droit communautaire et son application effective,…
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| 20 décembre 1994 |
Discours |
Édouard Balladur
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Article de M. Edouard Balladur, Premier ministre, dans "Le Monde" du 20 décembre 1994, sur ses propositions…
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| 20 décembre 1994 |
Discours |
Bernard Bosson
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Déclaration de M. Bernard Bosson, ministre de l'équipement des transports et du tourisme, sur les grandes…
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| 20 décembre 1994 |
Discours |
Alain Lamassoure
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Conférence de presse de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes, sur la publication…
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× Refermer
« Je vous ai réunis pour vous annoncer la publication d'un mémorandum français sur les sanctions pour les infractions au droit communautaire. J'avais eu l'occasion déjà de vous en parler et c'est donc aujourd'hui, après une préparation conjointe du ministère de la Justice et du ministère des Affaires étrangères, que la France adresse à la Présidence allemande, à ses partenaires et à la Commission européenne un mémorandum sur les sanctions.
Comment se pose le problème ? Vous savez que la réalisation du grand marché unique européen a nécessité un cadre juridique qui comprend – on dit couramment 300 directives – en fait il y en a pour l'instant 282, ainsi que des centaines de règlements, ayant des applications dans les domaines de l'environnement, de la protection des consommateurs, vétérinaires, alimentaires, etc. Or, c'est une bizarrerie et une lacune grave du cadre juridique communautaire : il n'est pas prévu de système de sanctions pour infractions à ce droit communautaire, le droit européen n'a ni gendarmes ni juges. C'est vrai également pour l'ensemble des dispositions financières et budgétaires de la communauté.
L'Union européenne a amélioré les moyens de détecter la fraude et chaque année le rapport de la Cour des Comptes communautaire donne des exemples de fraudes ainsi détectées mais elle n'a pas mis en place un système de répression. Je rappelle que le budget communautaire est de l'ordre de 80 milliards d'écus, soit 500 milliards de francs. Le principe, qui a été posé depuis le début et j'y reviendrai, c'est que chaque État membre est laissé juges de l'opportunité d'a … »
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Vie-publique
· Gouvernement · nº 220039
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| 19 décembre 1994 |
Discours |
Simone Veil
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Déclaration de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur les mesures…
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| 19 décembre 1994 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Article de M. Bernard Kouchner, député européen PS et président de la commission coopération et…
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| 19 décembre 1994 |
Discours |
Édouard Balladur
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Déclaration de M. Édouard Balladur, Premier ministre, sur le programme autoroutier du gouvernement et la…
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| 19 décembre 1994 |
Discours |
Édouard Balladur
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Déclaration de M. Édouard Balladur, Premier ministre, sur les mesures en faveur des collèges et la…
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| 18 décembre 1994 |
Discours |
François Léotard
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Interview de M. François Léotard, ministre de la défense, et président d'honneur du PR, à RTL le 18 décembre…
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| 16 décembre 1994 |
Discours |
François Mitterrand
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Conférence de presse conjointe de MM. François Mitterrand, Président de la République et Silvio Berlusconi,…
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| 16 décembre 1994 |
Discours |
Jean-Pierre Chevènement
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Article de M. Jean-Pierre Chevènement, président du Mouvement des citoyens, ancien ministre de la défense,…
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| 16 décembre 1994 |
Discours |
Jean-Pierre Chevènement
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Article de M. Jean-Pierre Chevènement, ancien ministre de la défense, président du Mouvement des citoyens,…
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| 16 décembre 1994 |
Discours |
Jean-François Hory
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Article de M. Jean-François Hory, président de Radical, député européen, dans "Profession politique" du 16…
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| 16 décembre 1994 |
Discours |
Alain Lamassoure
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Interview de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes, à RMC le 16 décembre 1994, sur…
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| 16 décembre 1994 |
Discours |
André Rossinot
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Interview de MM. André Rossinot, ministre de la fonction publique, et de François d'Aubert, député UDF, à…
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