| 4 janvier 1995 |
Discours |
Charles Pasqua
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Conseil des ministres du 04 Janvier 1995 Les Plans départementaux de sécurité.
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| 4 janvier 1995 |
Discours |
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Conseil des ministres du 04 Janvier 1995 Mesures d'ordre individuel.
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| 3 janvier 1995 |
Discours |
Dominique Perben
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Interviews de M. Dominique Perben, ministre des DOM TOM et membre du bureau politique du RPR, à France-Inter…
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| 3 janvier 1995 |
Discours |
François Léotard
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Article de M. François Léotard, ministre de la défense, dans "Le Figaro" du 3 janvier 1995, sur les…
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| 2 janvier 1995 |
Discours |
Alain Lamassoure
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Interview de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes, dans "Libération" le 2 janvier…
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| 1ᵉʳ janvier 1995 |
Discours |
Alain Lamassoure
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Interviews de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes, dans "Le Journal du dimanche"…
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| 1ᵉʳ janvier 1995 |
Discours |
Alain Deleu
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Articles de M. Alain Deleu, président de la CFTC, dans "La Vie à défendre" de janvier et "La Lettre…
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| 1ᵉʳ janvier 1995 |
Discours |
Alain Madelin
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Déclaration de M. Alain Madelin, ministre des entreprises et du développement économique chargé des PME et…
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| 1ᵉʳ janvier 1995 |
Discours |
Henri Emmanuelli
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Interviews de M. Henri Emmanuelli, premier secrétaire du PS, dans "Le Journal des présidentielles" de…
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| 1ᵉʳ janvier 1995 |
Discours |
Édouard Balladur
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Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur le rôle des armées françaises, et la contribution…
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| 31 décembre 1994 |
Discours |
François Mitterrand
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Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le rôle du GIGN dans l'issue de la…
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| 27 décembre 1994 |
Discours |
François Mitterrand
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Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, en remerciement au Groupe d'intervention…
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| 27 décembre 1994 |
Discours |
François Mitterrand
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Message de féliciations de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Charles Pasqua,…
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| 27 décembre 1994 |
Discours |
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Communiqués du ministère des affaires étrangères et des services du Premier ministre, en date du 27 décembre…
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| 27 décembre 1994 |
Discours |
François Mitterrand
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Télégramme de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à Mme Pierre…
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| 27 décembre 1994 |
Discours |
François Mitterrand
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Message de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé au Père Richard, Provincial de…
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| 27 décembre 1994 |
Discours |
François Mitterrand
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Message de félicitations de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Bernard…
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| 26 décembre 1994 |
Discours |
François Mitterrand
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Message de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à Mme Catherine…
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| 26 décembre 1994 |
Discours |
Édouard Balladur
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Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre à la presse à Paris le 26 décembre 1994, sur le rôle du…
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| 25 décembre 1994 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
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Communiqués des services du Premier ministre, en date du 25 décembre, du ministère des affaires étrangères,…
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| 22 décembre 1994 |
Discours |
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Communiqués de la présidence de la République, en date du 22 décembre 1994 et du 30 janvier 1995, sur la…
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| 22 décembre 1994 |
Discours |
René Monory
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Déclaration de M. René Monory, président du Sénat, sur le bilan de la session parlementaire, au Sénat le 22…
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| 22 décembre 1994 |
Discours |
André Rossinot
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Interview de M. André Rossinot, ministre de la fonction publique, à RMC le 22 décembre 1994, sur la…
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| 21 décembre 1994 |
Discours |
—
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Conseil des ministres du 21 Décembre 1994 Mesures d'ordre individuel.
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| 21 décembre 1994 |
Discours |
Jacques Toubon
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Conseil des ministres du 21 Décembre 1994 Compte-rendu de la conférence ministérielle de la francophonie.
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| 21 décembre 1994 |
Discours |
Édouard Balladur
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Conseil des ministres du 21 Décembre 1994 Le Bilan de la session parlementaire.
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| 21 décembre 1994 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Conseil des ministres du 21 Décembre 1994 Règlement définitif du budget de 1993.
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| 21 décembre 1994 |
Discours |
Dominique Perben
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Conseil des ministres du 21 Décembre 1994 Salaire minimum de croissance dans les départements d'outre-mer.
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| 21 décembre 1994 |
Discours |
Robert Hue
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Interview de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF et candidat à l'élection présidentielle de 1995, à…
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| 21 décembre 1994 |
Discours |
Édouard Balladur
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Déclaration de M. Édouard Balladur, Premier ministre, sur le bilan de la politique gouvernementale et le…
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| 21 décembre 1994 |
Discours |
Édouard Balladur
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Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, en réponse à une question sur les dépenses du SID pour…
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| 21 décembre 1994 |
Discours |
Alain Lamassoure
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Déclaration de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes, sur la construction européenne…
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| 21 décembre 1994 |
Discours |
Jacques Chirac
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Déclaration de M. Jacques Chirac, député RPR, maire de Paris et candidat à l'élection présidentielle de…
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| 21 décembre 1994 |
Discours |
Premier ministre
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 21 décembre 1994, sur le rapport définitif du comité…
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| 21 décembre 1994 |
Discours |
—
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Communiqué de la présidence de la République, en date du 21 (paru dans "Le Monde" du 23 décembre 1994) sur…
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| 20 décembre 1994 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
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Mémorandum français sur les sanctions aux violations du droit communautaire et son application effective,…
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× Refermer
« La mise en place du Marché unique a nécessité l'adoption entre 1985 et 1993 de près de 300 directives communautaires dont la transposition en droit interne sera prochainement achevée dans tous les Etats membres. Ce corpus législatif et réglementaire complété par d'autres directives et règlements dans d'autres domaines (environnement, domaine financier, visas...), constitue désormais le cadre d'exercice de nombreuses activités économiques à travers toute l'Union européenne et son application conditionne très largement le bon fonctionnement du Marché unique, l'homogénéité des conditions de concurrence et la fluidité des échanges. La sécurité et la protection de la santé des consommateurs sont aussi fonction d'une application homogène et cohérente des textes européens.- C'est pourquoi il conviendrait aujourd'hui de s'assurer qu'une fois entrées en vigueur, la législation européenne d'application directe et la législation nationale dérivée des textes communautaires reçoivent une application effective et comparable dans les différents Etats membres.- Il apparaît cpendant que rares sont les directives communautaires qui prévoient des dispositions sanctionnant leur violation (on peut, par exemple, citer pour mémoire le Règlement no 3665-87 du 27 novembre 1987 relatif au régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles, ou le règlement no 3887-92 du 23 décembre 1992 sur le système de gestion et de contrôle de certains des régimes d'aides communautaires dans le domaine européen). En l'absence de telles dispositions, les sanctions applicables relèvent de la seule r … »
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Vie-publique
· Ministère des affaires étrangères · Bulletin d'information du ministère des affaires étrangères · nº 131110
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| 20 décembre 1994 |
Discours |
Édouard Balladur
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Article de M. Edouard Balladur, Premier ministre, dans "Le Monde" du 20 décembre 1994, sur ses propositions…
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| 20 décembre 1994 |
Discours |
Bernard Bosson
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Déclaration de M. Bernard Bosson, ministre de l'équipement des transports et du tourisme, sur les grandes…
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| 20 décembre 1994 |
Discours |
Alain Lamassoure
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Conférence de presse de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes, sur la publication…
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| 19 décembre 1994 |
Discours |
Simone Veil
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Déclaration de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur les mesures…
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| 19 décembre 1994 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Article de M. Bernard Kouchner, député européen PS et président de la commission coopération et…
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| 19 décembre 1994 |
Discours |
Édouard Balladur
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Déclaration de M. Édouard Balladur, Premier ministre, sur le programme autoroutier du gouvernement et la…
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| 19 décembre 1994 |
Discours |
Édouard Balladur
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Déclaration de M. Édouard Balladur, Premier ministre, sur les mesures en faveur des collèges et la…
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| 18 décembre 1994 |
Discours |
François Léotard
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Interview de M. François Léotard, ministre de la défense, et président d'honneur du PR, à RTL le 18 décembre…
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| 16 décembre 1994 |
Discours |
François Mitterrand
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Conférence de presse conjointe de MM. François Mitterrand, Président de la République et Silvio Berlusconi,…
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| 16 décembre 1994 |
Discours |
Jean-Pierre Chevènement
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Article de M. Jean-Pierre Chevènement, président du Mouvement des citoyens, ancien ministre de la défense,…
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| 16 décembre 1994 |
Discours |
Jean-Pierre Chevènement
|
Article de M. Jean-Pierre Chevènement, ancien ministre de la défense, président du Mouvement des citoyens,…
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| 16 décembre 1994 |
Discours |
Jean-François Hory
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Article de M. Jean-François Hory, président de Radical, député européen, dans "Profession politique" du 16…
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| 16 décembre 1994 |
Discours |
Alain Lamassoure
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Interview de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes, à RMC le 16 décembre 1994, sur…
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| 16 décembre 1994 |
Discours |
André Rossinot
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Interview de MM. André Rossinot, ministre de la fonction publique, et de François d'Aubert, député UDF, à…
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