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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
23 février 1994 Discours Jacques Toubon Conseil des ministres du 23 Février 1994 L'Emploi de la langue française.
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« Le ministre de la culture et de la francophonie a présenté un projet de loi sur l'emploi de la langue française.- En présentant à l'occasion du Conseil des ministres du 2 juin 1993 les orientations de la politique du Gouvernement dans le domaine de la francophonie, le ministre avait annoncé la préparation de ce projet de loi.- Ce projet de loi se substituera à la loi du 31 décembre 1975, dont il élargit le champ d'application et renforce les dispositions.- L'emploi du français sera obligatoire dans tout document ayant trait à l'offre ou à la vente d'un bien ou d'un service, de même que dans toute inscription ou annonce faite dans un lieu ouvert au public ou dans les transports en commun.- Tout contrat conclu par une personne publique sera rédigé en français.- L'usage du français ne pourra être écarté dans les manifestations, colloques ou congrès organisés en France par des personnes physiques ou morales de nationalité française.- Dans la vie des entreprises, le contrat de travail, le règlement intérieur, les conventions et accords collectifs de travail seront rédigés en français.- L'emploi du français s'imposera dans les émissions et messages publicitaires des chaînes de radio et de télévision, à l'exception des oeuvres étrangères diffusées en version originale.- Les personnes publiques ne pourront utiliser des marques de fabrique, de commerce ou de service constituées de termes étrangers.- L'utilisation de termes étrangers est licite s'il n'existe pas une expression ou un terme français de même sens.- L'octroi de subventions par les collectivités publiques sera subordonné  … »

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Vie-publique  ·  None  ·  nº 156164
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23 février 1994 Discours Gérard Longuet Conseil des ministres du 23 Février 1994 Les "Autoroutes" de l'information.
23 février 1994 Discours Michel Barnier Conseil des ministres du 23 Février 1994 Les Suites de la conférence de Rio.
23 février 1994 Discours — Communiqué du ministère de la coopération, en date du 23 février 1994, sur les dispositions prises pour…
23 février 1994 Discours François Léotard Message aux personnels de la défense de M. François Léotard, ministre de la défense, le 23 février 1994…
23 février 1994 Discours Daniel Hoeffel Déclarations de M. Daniel Hoeffel, ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités…
22 février 1994 Discours Premier ministre Communiqué des services du Premier ministre, en date du 22 février 1994, sur les conditions de la remise en…
22 février 1994 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'histoire de la ville de Francfort et…
22 février 1994 Discours — Communiqué de la présidence de la République, en date du 22 février 1994, sur le départ de M. Patrick Buffet…
22 février 1994 Discours Premier ministre Communiqué des services du Premier ministre, en date du 22 février 1994, sur son programme d'action pour les…
21 février 1994 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 21 février 1994, sur l'assassinat d'un…
21 février 1994 Discours François Mitterrand Allocution radio télévisée de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le retrait des armes…
21 février 1994 Discours Valéry Giscard d'Estaing Extraits de l'interview de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF et ancien Président de la…
20 février 1994 Discours René Monory Interview de M. René Monory, président du Sénat, à Antenne 2 le 20 février 1994, sur la politique…
20 février 1994 Discours — Communiqués des services du Premier ministre datés du 20 (en commun avec la présidence de la République) et…
20 février 1994 Discours — Communiqué de la présidence de la République, en date du 20 février 1994, à l'approche du terme de…
19 février 1994 Discours Dominique Perben Interview de M. Dominique Perben, ministre des DOM TOM, à France Culture le 19 février 1994, sur les…
18 février 1994 Discours Ministère des Affaires étrangères Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 18 février 1994, sur la réforme de la direction…
18 février 1994 Discours Jean-François Deniau Article de M. Jean-François Deniau, député UDF, dans "Le Figaro" du 18 février 1994, sur le dispositif…
18 février 1994 Discours Edmond Alphandéry Interview de M. Edmond Alphandéry, ministre de l'économie, à RMC le 18 février 1994, sur les privatisations,…
18 février 1994 Discours Alain Juppé Extraits de l'interview de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères, dans "Sud Ouest" du 18 février…
18 février 1994 Discours François Fillon Déclarations de M. François Fillon, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les grands…
17 février 1994 Discours Simone Veil Déclaration de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur la…
17 février 1994 Discours Edmond Alphandéry Articles de M. Edmond Alphandéry, ministre de l'économie, dans "Démocratie Moderne" les 17 et 24 février…
17 février 1994 Discours François Mitterrand Lettres de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, adressées au Cardinal…
17 février 1994 Discours — Communiqué de la présidence de la République, en date du 17 février 1994, à propos de la démission de M.…
17 février 1994 Discours Premier ministre Communiqué des services du Premier ministre, en date du 17 février 1994, sur la politique de lutte contre le SIDA.
16 février 1994 Discours — Conseil des ministres du 16 Février 1994 Mesures d'ordre individuel.
16 février 1994 Discours Bernard Bosson Conseil des ministres du 16 Février 1994 La Réforme de la gestion des autoroutes.
16 février 1994 Discours Alain Juppé Conseil des ministres du 16 Février 1994 Conventions internationales.
16 février 1994 Discours Simone Veil Déclaration de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur la…
16 février 1994 Discours Edmond Alphandéry Interviews de M. Edmond Alphandéry, ministre de l'économie, dans "Challenges économiques" de février 1994 et…
15 février 1994 Discours Bruno A.A. Mégret Article de M. Bruno Mégret, délégué général du Front national, dans "La Lettre de Jean-Marie Le Pen" du 15…
15 février 1994 Discours Robert Hue Extraits d'une déclaration de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, le 15 février 1994, parus dans…
14 février 1994 Discours — Communiqué du ministère de la coopération, en date du 14 février 1994, sur le voyage de M. Michel Roussin en…
14 février 1994 Discours Édouard Balladur Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur le rôle de la région Ile-de-France dans la…
13 février 1994 Discours François Léotard Interview de M. François Léotard, ministre de la défense, à TF1 le 13 février 1994, sur la situation en…
12 février 1994 Discours François Mitterrand Déclaration de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la politique de la ville, l'insertion…
12 février 1994 Discours Valéry Giscard d'Estaing Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF, dans "France-Soir" du 12 février 1994, sur…
11 février 1994 Discours Arlette Laguiller Editoriaux de Mme Arlette Laguiller, porte parole de Lutte ouvrière, dans "Lutte ouvrière" des 11, 18 et 25…
11 février 1994 Discours Simone Veil Déclarations de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur les grands…
11 février 1994 Discours Louis Viannet Interviews de M. Louis Viannet, secrétaire général de la CGT, à France-Inter le 11 février et à RTL le 15…
11 février 1994 Discours Premier ministre Communiqué des services du Premier ministre, en date du 11 février 1994, annonçant le dépôt d'un texte de…
10 février 1994 Discours Edmond Alphandéry Interviews de M. Edmond Alphandéry, ministre de l'économie, dans "Paris Match" le 10 février 1994 et…
10 février 1994 Discours Édouard Balladur Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la politique de l'emploi en faveur des cadres dans…
10 février 1994 Discours Philippe J.G. Douste-Blazy Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre délégué à la santé, sur le projet de réorganisation des…
9 février 1994 Discours — Conseil des ministres du 09 Février 1994 Mesures d'ordre individuel.
9 février 1994 Discours Bernard Bosson Conseil des ministres du 09 Février 1994 La Modernisation du secteur du bâtiment et des travaux publics.
9 février 1994 Discours Gérard Longuet Conseil des ministres du 09 Février 1994 Les Suites de l'accord du GATT.
9 février 1994 Discours Michel Giraud Conseil des ministres du 09 Février 1994 Amélioration du statut des salariés par la participation.