| 20 novembre 1993 |
Discours |
Jean-Marie Le Pen
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Article de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, dans "Présent" le 20 novembre 1993…
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| 20 novembre 1993 |
Discours |
Jack Lang
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Interview de M. Jack Lang, député PS, à France 2 le 20 novembre 1993, sur les SDF et la négociation du GATT.
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| 19 novembre 1993 |
Discours |
Michel Rocard
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Article de M. Michel Rocard, premier secrétaire du PS, dans "Vendredi" du 19 novembre 1993, sur les…
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| 19 novembre 1993 |
Discours |
Philippe Seguin
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Interview de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, dans "Le Parisien" le 19 novembre 1993…
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| 19 novembre 1993 |
Discours |
Pierre Méhaignerie
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Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur l'État de droit et l'évolution du droit,…
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| 19 novembre 1993 |
Discours |
Édouard Balladur
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Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur le projet de loi constitutionnelle relatif aux…
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| 19 novembre 1993 |
Discours |
Simone Veil
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Déclaration de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur l'intégration…
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| 19 novembre 1993 |
Discours |
Bernard Bosson
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Déclaration de M. Bernard Bosson, ministre de l'équipement du transport et du tourisme, sur la promotion de…
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| 18 novembre 1993 |
Discours |
François Mitterrand
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Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à "Télérama" le 18 novembre 1993,…
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| 18 novembre 1993 |
Discours |
François Mitterrand
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Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République sur le grand Louvre et sur l'aventure…
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| 18 novembre 1993 |
Discours |
Édouard Balladur
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Message de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur le rôle du corps préfectoral et des hauts…
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| 18 novembre 1993 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre du budget et porte parole du gouvernement, sur la participation…
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| 18 novembre 1993 |
Discours |
Jean-Pierre Chevènement
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Interviews de M. Jean-Pierre Chevènement, président du Mouvement des citoyens, à RTL le 18 novembre 1993 et…
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| 18 novembre 1993 |
Discours |
François Perigot
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Interviews de M. François Périgot, président du CNPF, à RTL les 18 novembre et 1er décembre 1993, dans "Le…
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| 18 novembre 1993 |
Discours |
Jacques Barrot
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Article de M. Jacques Barrot, vice-président du groupe UDFC à l'Assemblée nationale, dans "Démocratie…
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| 18 novembre 1993 |
Discours |
Edmond Alphandéry
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Interviews dans "Paris-Match" du 18 novembre 1993, de M. Edmond Alphandéry, ministre de l'économie, et de…
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| 18 novembre 1993 |
Discours |
François Léotard
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Déclaration de M. François Léotard, ministre de la défense, sur les rapports de l'humanitaire et du…
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| 18 novembre 1993 |
Discours |
Alain Juppé
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Déclaration à la presse de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères, sur le blocage des négociations…
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| 18 novembre 1993 |
Discours |
Michel Rocard
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Intervention de M. Michel Rocard, premier secrétaire du PS, sur les raisons essentielles de la construction…
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| 17 novembre 1993 |
Discours |
François Léotard
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Conseil des ministres du 17 Novembre 1993 La participation des forces françaises aux opérations de l'ONU au…
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| 17 novembre 1993 |
Discours |
Dominique Perben
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Conseil des ministres du 17 Novembre 1993 La lutte pour l'emploi dans les départements d'outre-mer.
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| 17 novembre 1993 |
Discours |
—
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Conseil des ministres du 17 Novembre 1993 Mesures d'ordre individuel.
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| 17 novembre 1993 |
Discours |
Simone Veil
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Déclaration de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur le…
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| 17 novembre 1993 |
Discours |
François Léotard
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Interview de M. François Léotard, ministre de la défense, dans "La Tribune Desfossés" du 17 novembre 1993,…
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| 17 novembre 1993 |
Discours |
Dominique Perben
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Communication en Conseil des ministres de M. Dominique Perben, ministre des DOM TOM, le 17 novembre et…
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| 17 novembre 1993 |
Discours |
François Mitterrand
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Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la nécessité de préserver l'identité…
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| 16 novembre 1993 |
Discours |
Charles Fiterman
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Article de M. Charles Fiterman, membre du bureau politique du PCF et ancien ministre des transports, dans…
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| 16 novembre 1993 |
Discours |
Édouard Balladur
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Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la politique d'aménagement du territoire et le…
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| 16 novembre 1993 |
Discours |
Jacques Chirac
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Allocution de M. Jacques Chirac, président du RPR, sur l'aménagement du territoire, Paris le 16 novembre 1993.
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| 15 novembre 1993 |
Discours |
Édouard Balladur
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Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la restructuration hospitalière en France, Paris…
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| 15 novembre 1993 |
Discours |
Simone Veil
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Déclarations de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur l'hôpital…
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| 15 novembre 1993 |
Discours |
Édouard Balladur
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Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur les grandes orientations du développement…
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| 15 novembre 1993 |
Discours |
Alain Juppé
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Déclaration à la presse de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères, sur l'Union européenne, le…
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| 13 novembre 1993 |
Discours |
Valéry Giscard d'Estaing
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Article de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF, dans "Le Figaro Magazine" du 13 novembre 1993,…
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| 12 novembre 1993 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
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Déclaration commune des ministres des affaires étrangères de France, de Pologne et d'Allemagne, sur les…
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| 12 novembre 1993 |
Discours |
François Léotard
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Interview de M. François Léotard, ministre de la défense, à France-Inter le 12 novembre 1993, sur la…
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| 12 novembre 1993 |
Discours |
Alain Juppé
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Déclaration à la presse de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères, sur la volonté polonaise…
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| 12 novembre 1993 |
Discours |
Brice Lalonde
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Interviews de M. Brice Lalonde, président de Génération écologie, à RMC le 12 novembre 1993 et dans…
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| 11 novembre 1993 |
Discours |
Georges Sarre
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Article de M. Georges Sarre, député PS, secrétaire national du Mouvement des citoyens, dans "La Croix" du 11…
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| 11 novembre 1993 |
Discours |
Michel Rocard
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Interview de M. Michel Rocard, premier secrétaire du PS, dans "Jeune Afrique" du 11 novembre 1993, sur…
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| 11 novembre 1993 |
Discours |
Lionel Jospin
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Article de M. Lionel Jospin, membre du bureau exécutif du PS et ancien ministre de l'éducation nationale,…
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| 11 novembre 1993 |
Discours |
Édouard Balladur
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Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, lors de la cérémonie de commémoration de l'armistice…
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| 10 novembre 1993 |
Discours |
—
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Conseil des ministres du 10 Novembre 1993 Mesures d'ordre individuel.
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| 10 novembre 1993 |
Discours |
André Rossinot
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Conseil des ministres du 10 Novembre 1993 L'accord salarial dans la fonction publique.
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| 10 novembre 1993 |
Discours |
Édouard Balladur
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Conseil des ministres du 10 Novembre 1993 Bilan et programme de la codification.
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× Refermer
« Le Premier ministre a présenté une communication sur le bilan et le programme de la codification.- En substituant des codes à une multitude de lois et de décrets épars, la codification vise à rendre la règle de droit plus accessible à tous. Elle remédie à de trop fréquentes situations d'incertitude juridique. Elle permet aux citoyens de mieux connaître leurs droits et leurs obligations.- L'oeuvre de codification tient ainsi une place importante dans la politique d'amélioration des rapports entre les usagers et les services publics.- La commission supérieure de codification a donné, depuis 1989, une impulsion nouvelle aux travaux de codification. Trois nouveaux livres du code rural, le code de la propriété intellectuelle et le code de la consommation ont été adoptés par le Parlement. Le code de commerce et le code de la communication sont soumis à l'examen de ce dernier.- La commission entame aujourd'hui un nouveau mandat de quatre ans. En procédant à son installation le 8 novembre dernier, le Premier ministre a souligné que les travaux de codification devaient être activement poursuivis et que les administrations centrales devaient continuer d'y apporter un concours résolu.- Le programme de la codification pour les années à venir comprend la préparation d'un code de l'éducation et d'un code de l'environnement, l'élaboration du code monétaire et financier et celle du code général des collectivités territoriales. Les travaux d'inventaire des textes applicables dans les territoires d'outre-mer seront poursuivis. »
Vie-publique
· None · nº 155804
Fichier d'origine conservé
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| 10 novembre 1993 |
Discours |
Alain Carignon
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Conseil des ministres du 10 Novembre 1993 Communication audiovisuelle.
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| 10 novembre 1993 |
Discours |
Jean Puech
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Conseil des ministres du 10 Novembre 1993 Diverses dispositions concernant l'agriculture.
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| 10 novembre 1993 |
Discours |
Alain Madelin
|
Conseil des ministres du 10 Novembre 1993 Chambres de commerce et d'industrie.
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| 10 novembre 1993 |
Discours |
Edmond Alphandéry
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Conseil des ministres du 10 Novembre 1993 Dispositions d'ordre financier.
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| 10 novembre 1993 |
Discours |
Alain Lamassoure
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Extraits d'un communiqué de M. Alain Lamassoure, ministre délégué aux affaires européennes, sur les enfants…
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