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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
23 décembre 1992 Discours Louis Mermaz Conseil des ministres du 23 Décembre 1992 Le bilan de la session parlementaire.
23 décembre 1992 Discours Charles Josselin Conseil des ministres du 23 Décembre 1992 La sécurité de la navigation maritime.
23 décembre 1992 Discours — Conseil des ministres du 23 Décembre 1992 Mesures d'ordre individuel.
23 décembre 1992 Discours — Conseil des ministres du 23 Décembre 1992 Mesures d'ordre individuel.
23 décembre 1992 Discours Roland Dumas Conseil des ministres du 23 Décembre 1992 Conciliation et arbitrage en Europe.
23 décembre 1992 Discours Martin Malvy Conseil des ministres du 23 Décembre 1992 Règlement du budget de 1991.
23 décembre 1992 Discours Marie-Noëlle Lienemann Conseil des ministres du 23 Décembre 1992 Exercice de l'activité de marchand de biens.
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« Le ministre délégué au logement et au cadre de vie a présenté un projet de loi relatif à la protection des occupants et des acquéreurs de biens immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation.- Le projet de loi contient celles des mesures législatives relatives à l'exercice de l'activité de marchand de biens adoptées lors du Conseil des ministres du 2 décembre qui n'ont pas été soumises entre temps au Parlement.- En cas de vente d'un immeuble occupé par des locataires, ces derniers devront être personnellement informés des conditions de la vente. Le nouveau propriétaire devra avoir satisfait à cette obligation avant d'exercer son droit de visite des locaux et de pouvoir donner congé aux occupants dans les conditions définies par la loi.- Lorsqu'un immeuble est divisé en lots en vue de sa vente, le vendeur devra faire établir un diagnostic de l'état de l'immeuble par un technicien indépendant. Le locataire de chaque appartement pourra avoir connaissance de ce diagnostic ; il pourra ainsi, s'il le souhaite, exercer en meilleure connaissance de cause son droit de préemption. Le diagnostic sera fourni aux acquéreurs.- Un nouveau contrat, le contrat de vente en état de futur de réhabilitation, offrira de meilleures garanties aux acquéreurs de logements vendus à l'occasion de travaux de rénovation. La nature et les délais de réalisation des travaux devront être précisés. Le vendeur devra apporter une garantie de bonne fin. »
Vie-publique  ·  None  ·  nº 154689
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23 décembre 1992 Discours — Communiqué de la présidence de la République en date du 23 décembre 1992 à l'occasion de l'installation du…
23 décembre 1992 Discours François Mitterrand Message de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à Mme Joseph…
23 décembre 1992 Discours Bernard Kouchner Interview de M. Bernard Kouchner, ministre de la santé et de l'action humanitaire, à France 2 le 23 décembre…
22 décembre 1992 Discours — Communiqué des pays de la CEE sur les atteintes aux droits de l'homme à Cuba, Bruxelles le 22 décembre 1992.
21 décembre 1992 Discours — Communiqué commun de la CEE et de Chypre sur leur coopération et sur le problème chypriote, Bruxelles le 21…
19 décembre 1992 Discours François Mitterrand Message de félicitations de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Kim Young Sam…
17 décembre 1992 Discours — Communiqué de la présidence de la République, en date du 17 décembre 1992, sur le bilan de santé de M.…
17 décembre 1992 Discours — Communiqué du Conseil de l'Atlantique Nord sur le conflit yougoslave, Bruxelles le 17 décembre 1992.
16 décembre 1992 Discours Dominique Strauss-Kahn Conseil des ministres du 16 Décembre 1992 L'industrie de l'électronique.
16 décembre 1992 Discours Dominique Strauss-Kahn Conseil des ministres du 16 Décembre 1992 L'industrie de l'électronique.
16 décembre 1992 Discours Louis Mexandeau Conseil des ministres du 16 Décembre 1992 La commémoration des débarquements et de la libération.
16 décembre 1992 Discours Martine Aubry Conseil des ministres du 16 Décembre 1992 Contrôle de la durée du travail.
16 décembre 1992 Discours Jean-Louis Bianco Conseil des ministres du 16 Décembre 1992 Fusion d'UTA et d'Air France.
16 décembre 1992 Discours Georges Kiejman Conseil des ministres du 16 Décembre 1992 Conventions internationales.
16 décembre 1992 Discours — Conseil des ministres du 16 Décembre 1992 Mesures d'ordre individuel.
15 décembre 1992 Discours — Communiqué de la CEE sur les violences en Haïti, Bruxelles le 15 décembre 1992.
15 décembre 1992 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à "France-Soir" le 15 décembre…
14 décembre 1992 Discours Jean-Antoine Giansily Interviews de M. Jean-Antoine Giansily, président du CNI, dans "Le Quotidien de Paris" du 14 et "Le Figaro"…
14 décembre 1992 Discours Raymond Barre Interview de M. Raymond Barre, député apparenté UDC, à RTL le 14 décembre 1992, sur le conseil européen…
13 décembre 1992 Discours Simone Veil Interview de Mme Simone Veil, député européen, à RMC le 13 décembre 1992, sur l'accord des Douze sur la…
13 décembre 1992 Discours Jacques L.J. Delors Interview de M. Jacques Delors, président de la Commission européenne, à France 2 le 13 décembre 1992, sur…
12 décembre 1992 Discours — Conclusions de la présidence du Conseil européen réuni à Edimbourg les 11 et 12 décembre 1992, sur la…
12 décembre 1992 Discours — Conclusions de la présidence du Conseil européen réuni à Edimbourg les 11 et 12 décembre 1992, sur le statut…
12 décembre 1992 Discours — Conclusions de la présidence du Conseil européen réuni à Edimbourg les 11 et 12 décembre 1992, sur les…
12 décembre 1992 Discours — Conclusions de la présidence du Conseil européen réuni à Edimbourg, les 11 et 12 décembre 1992, sur le…
12 décembre 1992 Discours François Mitterrand Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République à l'issue du Conseil européen,…
11 décembre 1992 Discours Pierre Bérégovoy Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, sur son expérience personnelle à la SNCF, ainsi que…
11 décembre 1992 Discours Jacques Mellick Déclaration de M. Jacques Mellick, secrétaire d'État chargé de la défense, sur la réforme des réserves…
11 décembre 1992 Discours — Communiqué de la CEE sur les violences ayant suivi la destruction d'une mosquée en Inde, Bruxelles le 11…
10 décembre 1992 Discours Pierre Méhaignerie Article de M. Pierre Méhaignerie, Président du CDS, dans "Démocratie moderne" du 10 décembre 1992, sur les…
9 décembre 1992 Discours Pierre Joxe Conseil des ministres du 09 Décembre 1992 La coopération européenne en matière d'armement.
9 décembre 1992 Discours Michel Sapin Conseil des ministres du 09 Décembre 1992 La France et l'initiative européenne de croissance.
9 décembre 1992 Discours Jean-Marie Rausch Conseil des ministres du 09 Décembre 1992 Sous traitance.
9 décembre 1992 Discours — Conseil des ministres du 09 Décembre 1992 Mesures d'ordre individuel.
9 décembre 1992 Discours — Communiqué de la CEE sur le respect par l'Irak des résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU portant sur…
9 décembre 1992 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée au "Financial Times", sur le…
9 décembre 1992 Discours Pierre Bérégovoy Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, en réponse à une question sur l'aide aux personnes…
8 décembre 1992 Discours Roland Leroy Rapport de M. Roland Leroy, membre des bureau politique du PCF et directeur de "L'Humanité" et texte de la…
8 décembre 1992 Discours Charles Fiterman Lettre de M. Charles Fiterman, membre du bureau politique du PCF, et réponse de M. Georges Marchais,…
8 décembre 1992 Discours Roland Leroy Interview de M. Roland Leroy, membre du bureau politique du PCF et directeur de "L'Humanité", à France-Inter…
8 décembre 1992 Discours Pierre Bérégovoy Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, sur l'action de la marine, sa participation à la…
7 décembre 1992 Discours — Communiqué de la CEE sur la résolution 794 du Conseil de sécurité de l'ONU autorisant l'emploi de la force…
7 décembre 1992 Discours — Communiqué de la CEE sur l'état des négociations du GATT, Bruxelles le 7 décembre 1992.