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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
23 décembre 1992 Discours Louis Mermaz Conseil des ministres du 23 Décembre 1992 Le bilan de la session parlementaire.
23 décembre 1992 Discours Charles Josselin Conseil des ministres du 23 Décembre 1992 La sécurité de la navigation maritime.
23 décembre 1992 Discours — Conseil des ministres du 23 Décembre 1992 Mesures d'ordre individuel.
23 décembre 1992 Discours — Conseil des ministres du 23 Décembre 1992 Mesures d'ordre individuel.
23 décembre 1992 Discours Roland Dumas Conseil des ministres du 23 Décembre 1992 Conciliation et arbitrage en Europe.
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« Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères a présenté au Conseil des ministres un projet de loi autorisant la ratification de la convention pour la conciliation et l'arbitrage au sein de la conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE).- Cette convention a pour origine une initiative franco-allemande. Elle vise à faciliter le recours à la conciliation et à l'arbitrage par les Etats européens. Vingt neuf d'entre eux l'ont déjà signée.- Les engagements politiques déjà pris au sein de la CSCE en matière de règlement pacifique des conflits sont insuffisants. Face à la multiplication des causes de tension en Europe et pour désamorcer les crises dans leur phase la plus précoce, il est nécessaire de mettre en place des procédures plus contraignantes pour les Etats.- Une cour de conciliation et d'arbitrage, établie à Genève, sera constituée de personnalités désignées par les Etats.- En cas de différend entre les Etats parties à la convention, une commission de conciliation sera constituée, au sein de la cour, à la demande de l'un au moins de ces Etats.- Un tribunal arbitral sera mis en place dans les mêmes conditions, un Etat ne pouvant s'y opposer qu'à la condition de n'avoir pas souscrit au préalable une déclaration reconnaissant le droit des autres Etat de recourir à cette procédure.- La France, qui a joué un rôle majeur dans la mise au point de la convention, entend la ratifier dans les meilleurs délais pour contribuer à sa rapide entrée en vigueur. »
Vie-publique  ·  None  ·  nº 154691
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23 décembre 1992 Discours Martin Malvy Conseil des ministres du 23 Décembre 1992 Règlement du budget de 1991.
23 décembre 1992 Discours Marie-Noëlle Lienemann Conseil des ministres du 23 Décembre 1992 Exercice de l'activité de marchand de biens.
23 décembre 1992 Discours — Communiqué de la présidence de la République en date du 23 décembre 1992 à l'occasion de l'installation du…
23 décembre 1992 Discours François Mitterrand Message de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à Mme Joseph…
23 décembre 1992 Discours Bernard Kouchner Interview de M. Bernard Kouchner, ministre de la santé et de l'action humanitaire, à France 2 le 23 décembre…
22 décembre 1992 Discours — Communiqué des pays de la CEE sur les atteintes aux droits de l'homme à Cuba, Bruxelles le 22 décembre 1992.
21 décembre 1992 Discours — Communiqué commun de la CEE et de Chypre sur leur coopération et sur le problème chypriote, Bruxelles le 21…
19 décembre 1992 Discours François Mitterrand Message de félicitations de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Kim Young Sam…
17 décembre 1992 Discours — Communiqué de la présidence de la République, en date du 17 décembre 1992, sur le bilan de santé de M.…
17 décembre 1992 Discours — Communiqué du Conseil de l'Atlantique Nord sur le conflit yougoslave, Bruxelles le 17 décembre 1992.
16 décembre 1992 Discours Dominique Strauss-Kahn Conseil des ministres du 16 Décembre 1992 L'industrie de l'électronique.
16 décembre 1992 Discours Dominique Strauss-Kahn Conseil des ministres du 16 Décembre 1992 L'industrie de l'électronique.
16 décembre 1992 Discours Louis Mexandeau Conseil des ministres du 16 Décembre 1992 La commémoration des débarquements et de la libération.
16 décembre 1992 Discours Martine Aubry Conseil des ministres du 16 Décembre 1992 Contrôle de la durée du travail.
16 décembre 1992 Discours Jean-Louis Bianco Conseil des ministres du 16 Décembre 1992 Fusion d'UTA et d'Air France.
16 décembre 1992 Discours Georges Kiejman Conseil des ministres du 16 Décembre 1992 Conventions internationales.
16 décembre 1992 Discours — Conseil des ministres du 16 Décembre 1992 Mesures d'ordre individuel.
15 décembre 1992 Discours — Communiqué de la CEE sur les violences en Haïti, Bruxelles le 15 décembre 1992.
15 décembre 1992 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à "France-Soir" le 15 décembre…
14 décembre 1992 Discours Jean-Antoine Giansily Interviews de M. Jean-Antoine Giansily, président du CNI, dans "Le Quotidien de Paris" du 14 et "Le Figaro"…
14 décembre 1992 Discours Raymond Barre Interview de M. Raymond Barre, député apparenté UDC, à RTL le 14 décembre 1992, sur le conseil européen…
13 décembre 1992 Discours Simone Veil Interview de Mme Simone Veil, député européen, à RMC le 13 décembre 1992, sur l'accord des Douze sur la…
13 décembre 1992 Discours Jacques L.J. Delors Interview de M. Jacques Delors, président de la Commission européenne, à France 2 le 13 décembre 1992, sur…
12 décembre 1992 Discours — Conclusions de la présidence du Conseil européen réuni à Edimbourg les 11 et 12 décembre 1992, sur la…
12 décembre 1992 Discours — Conclusions de la présidence du Conseil européen réuni à Edimbourg les 11 et 12 décembre 1992, sur le statut…
12 décembre 1992 Discours — Conclusions de la présidence du Conseil européen réuni à Edimbourg les 11 et 12 décembre 1992, sur les…
12 décembre 1992 Discours — Conclusions de la présidence du Conseil européen réuni à Edimbourg, les 11 et 12 décembre 1992, sur le…
12 décembre 1992 Discours François Mitterrand Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République à l'issue du Conseil européen,…
11 décembre 1992 Discours Pierre Bérégovoy Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, sur son expérience personnelle à la SNCF, ainsi que…
11 décembre 1992 Discours Jacques Mellick Déclaration de M. Jacques Mellick, secrétaire d'État chargé de la défense, sur la réforme des réserves…
11 décembre 1992 Discours — Communiqué de la CEE sur les violences ayant suivi la destruction d'une mosquée en Inde, Bruxelles le 11…
10 décembre 1992 Discours Pierre Méhaignerie Article de M. Pierre Méhaignerie, Président du CDS, dans "Démocratie moderne" du 10 décembre 1992, sur les…
9 décembre 1992 Discours Pierre Joxe Conseil des ministres du 09 Décembre 1992 La coopération européenne en matière d'armement.
9 décembre 1992 Discours Michel Sapin Conseil des ministres du 09 Décembre 1992 La France et l'initiative européenne de croissance.
9 décembre 1992 Discours Jean-Marie Rausch Conseil des ministres du 09 Décembre 1992 Sous traitance.
9 décembre 1992 Discours — Conseil des ministres du 09 Décembre 1992 Mesures d'ordre individuel.
9 décembre 1992 Discours — Communiqué de la CEE sur le respect par l'Irak des résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU portant sur…
9 décembre 1992 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée au "Financial Times", sur le…
9 décembre 1992 Discours Pierre Bérégovoy Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, en réponse à une question sur l'aide aux personnes…
8 décembre 1992 Discours Roland Leroy Rapport de M. Roland Leroy, membre des bureau politique du PCF et directeur de "L'Humanité" et texte de la…
8 décembre 1992 Discours Charles Fiterman Lettre de M. Charles Fiterman, membre du bureau politique du PCF, et réponse de M. Georges Marchais,…
8 décembre 1992 Discours Roland Leroy Interview de M. Roland Leroy, membre du bureau politique du PCF et directeur de "L'Humanité", à France-Inter…
8 décembre 1992 Discours Pierre Bérégovoy Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, sur l'action de la marine, sa participation à la…
7 décembre 1992 Discours — Communiqué de la CEE sur la résolution 794 du Conseil de sécurité de l'ONU autorisant l'emploi de la force…
7 décembre 1992 Discours — Communiqué de la CEE sur l'état des négociations du GATT, Bruxelles le 7 décembre 1992.