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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
23 décembre 1992 Discours Louis Mermaz Conseil des ministres du 23 Décembre 1992 Le bilan de la session parlementaire.
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« Le ministre des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement a présenté une communication sur le bilan de la session parlementaire.- A l'issue de la session ordinaire d'automne et de la session extraordinaire en cours, 38 lois auront été adoptées par le Parlement, dont 6 lois autorisant l'approbation de conventions internationales.- Plusieurs des lois votées ont engagé des réformes importantes, avec notamment la réforme de la procédure pénale, la lutte contre la corruption, la maîtrise des dépenses de santé, le développement du travail à temps partiel, la protection des paysages et la lutte contre le bruit.- L'adoption de la loi de finances pour 1993 a permis de réaffirmer les fondements de la politique économique du Gouvernement, orientée vers la recherche de la compétitivité de notre économie. Elle a permis aussi, malgré une conjoncture difficile, de promouvoir certaines priorités nationales : éducation, emploi, logement social et politique de la ville, sécurité publique, protection de l'environnement.- Pour faire adopter ses projet, le Gouvernement n'a recouru à l'engagement de sa responsabilité devant l'Assemblée nationale en vertu de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution qu'à deux reprises, alors que cette procédure avait été employée à cinq reprises au cours de la session d'automne de chacune des années 1990 et 1991. Par son abstention totale ou partielle, l'opposition a contribué à l'adoption de plusieurs lois.- Deux motions de censure déposées en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution ont été rejetées. »
Vie-publique  ·  None  ·  nº 154831
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23 décembre 1992 Discours Charles Josselin Conseil des ministres du 23 Décembre 1992 La sécurité de la navigation maritime.
23 décembre 1992 Discours — Conseil des ministres du 23 Décembre 1992 Mesures d'ordre individuel.
23 décembre 1992 Discours — Conseil des ministres du 23 Décembre 1992 Mesures d'ordre individuel.
23 décembre 1992 Discours Roland Dumas Conseil des ministres du 23 Décembre 1992 Conciliation et arbitrage en Europe.
23 décembre 1992 Discours Martin Malvy Conseil des ministres du 23 Décembre 1992 Règlement du budget de 1991.
23 décembre 1992 Discours Marie-Noëlle Lienemann Conseil des ministres du 23 Décembre 1992 Exercice de l'activité de marchand de biens.
23 décembre 1992 Discours — Communiqué de la présidence de la République en date du 23 décembre 1992 à l'occasion de l'installation du…
23 décembre 1992 Discours François Mitterrand Message de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à Mme Joseph…
23 décembre 1992 Discours Bernard Kouchner Interview de M. Bernard Kouchner, ministre de la santé et de l'action humanitaire, à France 2 le 23 décembre…
22 décembre 1992 Discours — Communiqué des pays de la CEE sur les atteintes aux droits de l'homme à Cuba, Bruxelles le 22 décembre 1992.
21 décembre 1992 Discours — Communiqué commun de la CEE et de Chypre sur leur coopération et sur le problème chypriote, Bruxelles le 21…
19 décembre 1992 Discours François Mitterrand Message de félicitations de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Kim Young Sam…
17 décembre 1992 Discours — Communiqué de la présidence de la République, en date du 17 décembre 1992, sur le bilan de santé de M.…
17 décembre 1992 Discours — Communiqué du Conseil de l'Atlantique Nord sur le conflit yougoslave, Bruxelles le 17 décembre 1992.
16 décembre 1992 Discours Dominique Strauss-Kahn Conseil des ministres du 16 Décembre 1992 L'industrie de l'électronique.
16 décembre 1992 Discours Dominique Strauss-Kahn Conseil des ministres du 16 Décembre 1992 L'industrie de l'électronique.
16 décembre 1992 Discours Louis Mexandeau Conseil des ministres du 16 Décembre 1992 La commémoration des débarquements et de la libération.
16 décembre 1992 Discours Martine Aubry Conseil des ministres du 16 Décembre 1992 Contrôle de la durée du travail.
16 décembre 1992 Discours Jean-Louis Bianco Conseil des ministres du 16 Décembre 1992 Fusion d'UTA et d'Air France.
16 décembre 1992 Discours Georges Kiejman Conseil des ministres du 16 Décembre 1992 Conventions internationales.
16 décembre 1992 Discours — Conseil des ministres du 16 Décembre 1992 Mesures d'ordre individuel.
15 décembre 1992 Discours — Communiqué de la CEE sur les violences en Haïti, Bruxelles le 15 décembre 1992.
15 décembre 1992 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à "France-Soir" le 15 décembre…
14 décembre 1992 Discours Jean-Antoine Giansily Interviews de M. Jean-Antoine Giansily, président du CNI, dans "Le Quotidien de Paris" du 14 et "Le Figaro"…
14 décembre 1992 Discours Raymond Barre Interview de M. Raymond Barre, député apparenté UDC, à RTL le 14 décembre 1992, sur le conseil européen…
13 décembre 1992 Discours Simone Veil Interview de Mme Simone Veil, député européen, à RMC le 13 décembre 1992, sur l'accord des Douze sur la…
13 décembre 1992 Discours Jacques L.J. Delors Interview de M. Jacques Delors, président de la Commission européenne, à France 2 le 13 décembre 1992, sur…
12 décembre 1992 Discours — Conclusions de la présidence du Conseil européen réuni à Edimbourg les 11 et 12 décembre 1992, sur la…
12 décembre 1992 Discours — Conclusions de la présidence du Conseil européen réuni à Edimbourg les 11 et 12 décembre 1992, sur le statut…
12 décembre 1992 Discours — Conclusions de la présidence du Conseil européen réuni à Edimbourg les 11 et 12 décembre 1992, sur les…
12 décembre 1992 Discours — Conclusions de la présidence du Conseil européen réuni à Edimbourg, les 11 et 12 décembre 1992, sur le…
12 décembre 1992 Discours François Mitterrand Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République à l'issue du Conseil européen,…
11 décembre 1992 Discours Pierre Bérégovoy Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, sur son expérience personnelle à la SNCF, ainsi que…
11 décembre 1992 Discours Jacques Mellick Déclaration de M. Jacques Mellick, secrétaire d'État chargé de la défense, sur la réforme des réserves…
11 décembre 1992 Discours — Communiqué de la CEE sur les violences ayant suivi la destruction d'une mosquée en Inde, Bruxelles le 11…
10 décembre 1992 Discours Pierre Méhaignerie Article de M. Pierre Méhaignerie, Président du CDS, dans "Démocratie moderne" du 10 décembre 1992, sur les…
9 décembre 1992 Discours Pierre Joxe Conseil des ministres du 09 Décembre 1992 La coopération européenne en matière d'armement.
9 décembre 1992 Discours Michel Sapin Conseil des ministres du 09 Décembre 1992 La France et l'initiative européenne de croissance.
9 décembre 1992 Discours Jean-Marie Rausch Conseil des ministres du 09 Décembre 1992 Sous traitance.
9 décembre 1992 Discours — Conseil des ministres du 09 Décembre 1992 Mesures d'ordre individuel.
9 décembre 1992 Discours — Communiqué de la CEE sur le respect par l'Irak des résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU portant sur…
9 décembre 1992 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée au "Financial Times", sur le…
9 décembre 1992 Discours Pierre Bérégovoy Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, en réponse à une question sur l'aide aux personnes…
8 décembre 1992 Discours Roland Leroy Rapport de M. Roland Leroy, membre des bureau politique du PCF et directeur de "L'Humanité" et texte de la…
8 décembre 1992 Discours Charles Fiterman Lettre de M. Charles Fiterman, membre du bureau politique du PCF, et réponse de M. Georges Marchais,…
8 décembre 1992 Discours Roland Leroy Interview de M. Roland Leroy, membre du bureau politique du PCF et directeur de "L'Humanité", à France-Inter…
8 décembre 1992 Discours Pierre Bérégovoy Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, sur l'action de la marine, sa participation à la…
7 décembre 1992 Discours — Communiqué de la CEE sur la résolution 794 du Conseil de sécurité de l'ONU autorisant l'emploi de la force…
7 décembre 1992 Discours — Communiqué de la CEE sur l'état des négociations du GATT, Bruxelles le 7 décembre 1992.