geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

113 641 textes

Trous connus

Une sélection éditoriale, pas une archive. La parole des partis et des syndicats n'est plus indexée depuis 2010.

Une fiche sur quatre ne publie que ses métadonnées, sans texte. Ce n'est pas un échec de collecte.

Environ 114 000 textes · page 1 979 sur 2 273 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
23 décembre 1992 Discours — Communiqué de la présidence de la République en date du 23 décembre 1992 à l'occasion de l'installation du…
23 décembre 1992 Discours François Mitterrand Message de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à Mme Joseph…
23 décembre 1992 Discours Bernard Kouchner Interview de M. Bernard Kouchner, ministre de la santé et de l'action humanitaire, à France 2 le 23 décembre…
22 décembre 1992 Discours — Communiqué des pays de la CEE sur les atteintes aux droits de l'homme à Cuba, Bruxelles le 22 décembre 1992.
21 décembre 1992 Discours — Communiqué commun de la CEE et de Chypre sur leur coopération et sur le problème chypriote, Bruxelles le 21…
19 décembre 1992 Discours François Mitterrand Message de félicitations de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Kim Young Sam…
17 décembre 1992 Discours — Communiqué de la présidence de la République, en date du 17 décembre 1992, sur le bilan de santé de M.…
17 décembre 1992 Discours — Communiqué du Conseil de l'Atlantique Nord sur le conflit yougoslave, Bruxelles le 17 décembre 1992.
16 décembre 1992 Discours Dominique Strauss-Kahn Conseil des ministres du 16 Décembre 1992 L'industrie de l'électronique.
16 décembre 1992 Discours Dominique Strauss-Kahn Conseil des ministres du 16 Décembre 1992 L'industrie de l'électronique.
16 décembre 1992 Discours Louis Mexandeau Conseil des ministres du 16 Décembre 1992 La commémoration des débarquements et de la libération.
16 décembre 1992 Discours Martine Aubry Conseil des ministres du 16 Décembre 1992 Contrôle de la durée du travail.
16 décembre 1992 Discours Jean-Louis Bianco Conseil des ministres du 16 Décembre 1992 Fusion d'UTA et d'Air France.
16 décembre 1992 Discours Georges Kiejman Conseil des ministres du 16 Décembre 1992 Conventions internationales.
× Refermer
« Le ministre délégué aux affaires étrangères a présenté au Conseil des ministres un projet de loi autorisant l'approbation d'un protocole additionnel à la convention du 3 décembre 1976 relative à la protection du Rhin contre la pollution par les chlorures. Ce protocole définit les modalités d'exécution de la seconde et dernière phase de réduction des rejets de sel dans le Rhin prévue par la convention du 3 décembre 1976. Il prévoit notamment la réalisation de travaux pour un montant de 500 millions de francs, pris en charge par tous les Etats parties. Il apporte une solution définitive au problème posé par ces rejets.- Le ministre a également présenté un projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition conclue entre Monaco et la France. Cette convention remplace une convention de 1876. Elle est conforme aux principes généraux du droit français de l'extradition et comporte des dispositions très proches de celles de la convention européenne d'extradition et des conventions récemment conclues par la France en cette matière.- Le ministre a enfin présenté un projet de loi autorisant l'approbation d'une convention relative à l'entraide judiciaire, à la reconnaissance et à l'exécution des décisions en matière civile, signée par la Mongolie et la France. Cette convention comporte les dispositions traditionnelles en ce domaine. »
Vie-publique  ·  None  ·  nº 154822
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

16 décembre 1992 Discours — Conseil des ministres du 16 Décembre 1992 Mesures d'ordre individuel.
15 décembre 1992 Discours — Communiqué de la CEE sur les violences en Haïti, Bruxelles le 15 décembre 1992.
15 décembre 1992 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à "France-Soir" le 15 décembre…
14 décembre 1992 Discours Jean-Antoine Giansily Interviews de M. Jean-Antoine Giansily, président du CNI, dans "Le Quotidien de Paris" du 14 et "Le Figaro"…
14 décembre 1992 Discours Raymond Barre Interview de M. Raymond Barre, député apparenté UDC, à RTL le 14 décembre 1992, sur le conseil européen…
13 décembre 1992 Discours Simone Veil Interview de Mme Simone Veil, député européen, à RMC le 13 décembre 1992, sur l'accord des Douze sur la…
13 décembre 1992 Discours Jacques L.J. Delors Interview de M. Jacques Delors, président de la Commission européenne, à France 2 le 13 décembre 1992, sur…
12 décembre 1992 Discours — Conclusions de la présidence du Conseil européen réuni à Edimbourg les 11 et 12 décembre 1992, sur la…
12 décembre 1992 Discours — Conclusions de la présidence du Conseil européen réuni à Edimbourg les 11 et 12 décembre 1992, sur le statut…
12 décembre 1992 Discours — Conclusions de la présidence du Conseil européen réuni à Edimbourg les 11 et 12 décembre 1992, sur les…
12 décembre 1992 Discours — Conclusions de la présidence du Conseil européen réuni à Edimbourg, les 11 et 12 décembre 1992, sur le…
12 décembre 1992 Discours François Mitterrand Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République à l'issue du Conseil européen,…
11 décembre 1992 Discours Pierre Bérégovoy Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, sur son expérience personnelle à la SNCF, ainsi que…
11 décembre 1992 Discours Jacques Mellick Déclaration de M. Jacques Mellick, secrétaire d'État chargé de la défense, sur la réforme des réserves…
11 décembre 1992 Discours — Communiqué de la CEE sur les violences ayant suivi la destruction d'une mosquée en Inde, Bruxelles le 11…
10 décembre 1992 Discours Pierre Méhaignerie Article de M. Pierre Méhaignerie, Président du CDS, dans "Démocratie moderne" du 10 décembre 1992, sur les…
9 décembre 1992 Discours Pierre Joxe Conseil des ministres du 09 Décembre 1992 La coopération européenne en matière d'armement.
9 décembre 1992 Discours Michel Sapin Conseil des ministres du 09 Décembre 1992 La France et l'initiative européenne de croissance.
9 décembre 1992 Discours Jean-Marie Rausch Conseil des ministres du 09 Décembre 1992 Sous traitance.
9 décembre 1992 Discours — Conseil des ministres du 09 Décembre 1992 Mesures d'ordre individuel.
9 décembre 1992 Discours — Communiqué de la CEE sur le respect par l'Irak des résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU portant sur…
9 décembre 1992 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée au "Financial Times", sur le…
9 décembre 1992 Discours Pierre Bérégovoy Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, en réponse à une question sur l'aide aux personnes…
8 décembre 1992 Discours Roland Leroy Rapport de M. Roland Leroy, membre des bureau politique du PCF et directeur de "L'Humanité" et texte de la…
8 décembre 1992 Discours Charles Fiterman Lettre de M. Charles Fiterman, membre du bureau politique du PCF, et réponse de M. Georges Marchais,…
8 décembre 1992 Discours Roland Leroy Interview de M. Roland Leroy, membre du bureau politique du PCF et directeur de "L'Humanité", à France-Inter…
8 décembre 1992 Discours Pierre Bérégovoy Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, sur l'action de la marine, sa participation à la…
7 décembre 1992 Discours — Communiqué de la CEE sur la résolution 794 du Conseil de sécurité de l'ONU autorisant l'emploi de la force…
7 décembre 1992 Discours — Communiqué de la CEE sur l'état des négociations du GATT, Bruxelles le 7 décembre 1992.
7 décembre 1992 Discours Martin Malvy Déclaration de M. Martin Malvy, ministre du budget, sur l'aggravation du déficit budgétaire en dépit de…
4 décembre 1992 Discours — Déclaration commune franco-allemande sur la situation dans l'ex-Yougoslavie, Bonn le 4 décembre 1992.
4 décembre 1992 Discours — Communiqué commun franco-allemand sur la préparation d'une convention mondiale sur l'eau, la coopération…
4 décembre 1992 Discours — Déclaration commune franco-allemande sur le Corps européen, Bonn le 4 décembre 1992.
4 décembre 1992 Discours — Déclaration commune franco-allemande sur l'initiative européenne de croissance et le SME, Bonn le 4 décembre 1992.
4 décembre 1992 Discours — Déclaration commune franco-allemande sur la situation en Somalie, Bonn le 4 décembre 1992.
4 décembre 1992 Discours — Communiqué commun franco-allemand sur la création de sections bilingues franco-allemandes et la diffusion…