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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
4 novembre 1992 Discours — Communiqué des pays de la CEE sur la reprise des combats en Angola, Bruxelles le 4 novembre 1992.
4 novembre 1992 Discours — Communiqué des pays de la CEE sur les élections au Cameroun, Bruxelles le 4 novembre 1992.
4 novembre 1992 Discours — Communiqué commun franco-djiboutien, sur la situation à Djibouti et la coopération entre la France et…
4 novembre 1992 Discours Ségolène Royal Conseil des ministres du 04 Novembre 1992 Lutte contre le bruit.
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« Madame Royal, ministre de l'environnement, a présenté au Conseil des ministres un projet de loi relatif à la lutte contre le bruit.- Les nuisances sonores touchent une part croissante de la population. Près de six millions de Français sont exposés à des niveaux de bruits excessifs, par exemple au voisinage des grandes infrastructures de transport.- La législation actuelle n'est pas suffisante car certaines activités, des matériels ou équipements bruyants échappent encore à toute réglementation. De même, les règles d'urbanisme et de construction sont parfois insuffisantes pour prévenir l'apparition de nouveaux "points noirs" du bruit.- Le projet de loi vise à remédier à ces insuffisances.- 1. Pour améliorer la prévention du bruit, les dispositions permettant de réduire les nuisances sonores imputables aux activités, matériels et équipements bruyants seront fixées par décret en conseil d'Etat.- Certaines de ces activités pourront être soumises à autorisation préalable. L'utilisation de certains de ces matériels ou équipements pourra être subordonnée à leur homologation ou à leur certification.- Les installations classées pour la protection de l'environnement continueront de relever de la législation qui leur est applicable.- 2. Pour généraliser les règles que l'Etat s'impose déjà à lui-même en matière d'infrastructures routières nationales, des obligations de protection acoustique s'imposeront dans la conception et la réalisation des nouvelles infrastructures de transport terrestre.- 3. Comme c'est déjà le cas pour les habitations, des prescriptions fixées par voie réglementa … »

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4 novembre 1992 Discours Bernard Kouchner Conseil des ministres du 04 Novembre 1992 Transfusion sanguine.
4 novembre 1992 Discours — Conseil des ministres du 04 Novembre 1992 Mesures d'ordre individuel.
4 novembre 1992 Discours René Teulade Conseil des ministres du 04 Novembre 1992 La vie associative.
4 novembre 1992 Discours Jean-Noël Jeanneney Conseil des ministres du 04 Novembre 1992 La télévision publique.
4 novembre 1992 Discours Bernard Kouchner Interview de M. Bernard Kouchner, ministre de la santé et de l'action humanitaire, à TF1 le 4 novembre 1992,…
3 novembre 1992 Discours Pierre Bérégovoy Conférence de presse de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, et interviews à Radio Méditerranée…
3 novembre 1992 Discours Pierre Bérégovoy Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, sur les relations franco-marocaines, l'évolution…
3 novembre 1992 Discours Jean-Pierre Chevènement Article de M. Jean-Pierre Chevènement, député PS et président du Mouvement des citoyens, dans "La Lettre de…
3 novembre 1992 Discours — Communiqué des pays de la CEE sur la situation au Togo, Bruxelles le 3 novembre 1992.
2 novembre 1992 Discours — Communiqué conjoint du ministère des affaires étrangères, du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et…
2 novembre 1992 Discours — Communiqué des pays de la CEE sur la prise de Jajce par des milices serbes, Bruxelles le 2 novembre 1992.
30 octobre 1992 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 30 octobre 1992, sur la suspension de l'aide…
30 octobre 1992 Discours — Communiqué commun des ministres des affaires étrangères des pays de la CEE et de l'ASEAN sur la coopération…
29 octobre 1992 Discours Pierre Bérégovoy Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, sur l'action de l'Etat en matière d'aménagement du…
29 octobre 1992 Discours Nicolas Sarkozy Article de M. Nicolas Sarkozy, secrétaire général adjoint du RPR, dans "Le Monde" du 29 octobre 1992, sur…
29 octobre 1992 Discours Emest-Antoine Seillière Article de M. Ernest-Antoine Seilliere, président de la commission économique du CNPF, dans "Le Figaro" du…
28 octobre 1992 Discours Jean-Pierre Sueur Conseil des ministres du 28 Octobre 1992 Pompes funèbres.
28 octobre 1992 Discours Jean-Louis Bianco Conseil des ministres du 28 Octobre 1992 La qualité des transports collectifs urbains.
28 octobre 1992 Discours — Conseil des ministres du 28 Octobre 1992 Mesures d'ordre individuel.
28 octobre 1992 Discours Hubert Curien Conseil des ministres du 28 Octobre 1992 Le bilan de la recherche sur le SIDA.
28 octobre 1992 Discours Jean-Louis Bianco Conseil des ministres du 28 Octobre 1992 La qualité des transports collectifs urbains.
28 octobre 1992 Discours Louis Le Pensec Conseil des ministres du 28 Octobre 1992 Ratification d'ordonnances relatives à l'Outre-mer.
28 octobre 1992 Discours Pierre Bérégovoy Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, sur la politique économique, les mesures en faveur de…
27 octobre 1992 Discours Véronique Neiertz Interviews de Mme Véronique Neiertz, secrétaire d'État chargée des droits des femmes et de la consommation à…
27 octobre 1992 Discours — Communiqué des pays de la CEE sur l'envoi d'observateurs de la CEE en Afrique du Sud, Bruxelles le 27 octobre 1992.
27 octobre 1992 Discours Pierre Bérégovoy Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, sur la politique de l'emploi, Paris le 27 octobre 1992.
26 octobre 1992 Discours Pierre Bérégovoy Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, à l'occasion de la motion de censure de l'opposition…
26 octobre 1992 Discours Pierre Mauroy Interview de M. Pierre Mauroy, sénateur PS, à Europe 1 le 26 octobre 1992, sur les élections présidentielles…
25 octobre 1992 Discours Dominique Strauss-Kahn Extraits de l'interview de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'industrie et du commerce extérieur, à…
24 octobre 1992 Discours Jacques Chirac Interview de M. Jacques Chirac, président du RPR, dans "Le Point" du 24 octobre 1992, sur les élections…
23 octobre 1992 Discours Hubert Curien Interview de M. Hubert Curien, ministre de la recherche et de l'espace, dans "Vendredi" du 23 octobre 1992,…
23 octobre 1992 Discours Jack Lang Interview de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale et de la culture, à France-Inter le 23 octobre…
22 octobre 1992 Discours — Communiqué des pays de la CEE sur les élections en Angola, Bruxelles le 22 octobre 1992.
22 octobre 1992 Discours Pierre Bérégovoy Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, sur l'innovation sociale, notamment le partage du…
22 octobre 1992 Discours Pierre Bérégovoy Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, sur la politique industrielle, à Paris le 22 octobre 1992.
21 octobre 1992 Discours Gérard Longuet Interviews de M. Gérard Longuet, président du PR, dans "le Figaro" et à RTL les 21 et 22 octobre 1992, sur…
21 octobre 1992 Discours — Conseil des ministres du 21 Octobre 1992
21 octobre 1992 Discours Jean Glavany Conseil des ministres du 21 Octobre 1992 La formation en alternance dans le cadre de l'éducation nationale.
21 octobre 1992 Discours Louis Le Pensec Conseil des ministres du 21 Octobre 1992 Départements, territoires et collectivités d'outre-mer.
21 octobre 1992 Discours René Teulade Conseil des ministres du 21 Octobre 1992 Diverses mesures d'ordre social.
21 octobre 1992 Discours Michel Delebarre Conseil des ministres du 21 Octobre 1992 La modernisation du service public.
20 octobre 1992 Discours Michel Vauzelle Déclaration de M. Michel Vauzelle, ministre de la justice, pour le scellement de la Constitution après la…
20 octobre 1992 Discours Émile Zuccarelli Interviews de M. Émile Zuccarelli, ministre des postes et télécommunications, dans "Libération" du 20…
20 octobre 1992 Discours Jean Kaspar Déclarations de M. Jean Kaspar, secrétaire général sortant de la CFDT, et de Mme Nicole Notat, nouveau…
20 octobre 1992 Discours Paul Marchelli Débat entre M. Paul Marchelli, président de la CFE CGC, et M. Jean Peyrelevade, président de l'UAP, dans…
19 octobre 1992 Discours — Communiqué des pays de la CEE sur le différend territorial entre les Emirats arabes unis et l'Iran à propos…