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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
25 juin 1992 Discours — Communiqué des services du Premier ministre, en date du 25 juin 1992, sur la commission d'étude du mode de…
25 juin 1992 Discours — Communiqué des pays de la CEE sur la mise en oeuvre de la réhabilitation et de la reconstruction du…
25 juin 1992 Discours François Mitterrand Message de félicitations de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Shimon Peres,…
25 juin 1992 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Itzhak Rabin après la victoire…
24 juin 1992 Discours — Conseil des ministres du 24 Juin 1992 Mesures d'ordre individuel.
24 juin 1992 Discours Ségolène Royal Conseil des ministres du 24 Juin 1992 Les effets de la politique de l'environnement sur l'emploi.
24 juin 1992 Discours Marie-Noëlle Lienemann Conseil des ministres du 24 Juin 1992 La qualité de l'habitat et du cadre de vie.
23 juin 1992 Discours François Mitterrand Lettre de M. François Mitterrand, Président de la République, aux participants aux rencontres…
23 juin 1992 Discours Pierre Bérégovoy Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, devant le Parlement réuni en congrès pour voter le…
23 juin 1992 Discours — Communiqué des pays de la CEE, sur le massacre de Boipatong en Afrique du Sud, Bruxelles le 23 juin 1992.
19 juin 1992 Discours — Déclaration commune des ministres des affaires étrangères et de la défense des pays membres de l'UEO…
19 juin 1992 Discours — Déclaration commune des ministres des affaires étrangères et de la défense des pays membres de l'UEO, sur la…
18 juin 1992 Discours — Communiqué des pays de la CEE sur la libération de deux otages allemands détenus au Liban, Bruxelles le 18…
18 juin 1992 Discours — Communiqué des pays de la CEE, sur la poursuite des combats dans le Haut Karabakh, Bruxelles le 18 juin 1992.
17 juin 1992 Discours André Laignel Conseil des ministres du 17 Juin 1992 La préparation des contrats de plan Etat-régions.
17 juin 1992 Discours Ségolène Royal Conseil des ministres du 17 Juin 1992 Les résultats de la conférence de Rio.
17 juin 1992 Discours Ségolène Royal Conseil des ministres du 17 Juin 1992 Les résultats de la conférence de Rio.
17 juin 1992 Discours Roland Dumas Conseil des ministres du 17 Juin 1992 Conventions internationales.
17 juin 1992 Discours — Conseil des ministres du 17 Juin 1992
17 juin 1992 Discours Pierre Bérégovoy Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, en réponse à une question sur la réforme de la PAC, à…
17 juin 1992 Discours Pierre Bérégovoy Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, sur les mesures touchant l'activité commerciale, sur…
16 juin 1992 Discours — Communiqué des pays de la CEE sur l'évolution politique en Birmanie, Bruxelles le 16 juin 1992.
16 juin 1992 Discours — Document de présentation du traité signé entre la France et l'Ukraine sur la coopération entre les deux…
15 juin 1992 Discours — Communiqué des pays de la CEE sur la situation en Yougoslavie, Bruxelles le 15 juin 1992.
13 juin 1992 Discours — Document complétant le discours de M. François Mitterrand, président de la République, à la Conférence des…
13 juin 1992 Discours François Mitterrand Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la mobilisation planétaire en faveur de…
12 juin 1992 Discours Michel Rocard Discours de M. Michel Rocard, ancien Premier ministre et membre du PS, sur les débats liés à la construction…
12 juin 1992 Discours — Communiqué de la présidence de la République, en date du 12 juin 1992, sur la réception d'Environnement sans…
11 juin 1992 Discours Pierre Bérégovoy Message de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, sur le rôle du Conseil économique et social, Paris le 11…
11 juin 1992 Discours Pierre Bérégovoy Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, sur la réforme de la PAC et les mesures…
10 juin 1992 Discours Pierre Bérégovoy Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, sur les relations franco-britanniques et la…
10 juin 1992 Discours Hubert Curien Conseil des ministres du 10 Juin 1992 La recherche fondamentale.
10 juin 1992 Discours Louis Le Pensec Conseil des ministres du 10 Juin 1992 Extension du code rural à Mayotte.
10 juin 1992 Discours Jacques Mellick Conseil des ministres du 10 Juin 1992 La réorganisation des réserves.
10 juin 1992 Discours — Conseil des ministres du 10 Juin 1992 Mesures d'ordre individuel.
10 juin 1992 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 10 juin 1992, sur le jugement rendu par le…
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« 1. Le ministère des affaires étrangères a pris connaissance de la sentence arbitrale rendue, à la majorité de ses membres, par le tribunal chargé de délimiter les espaces maritimes entre la France et le Canada au large de Saint-Pierre et Miquelon.- La délimitation de ces espaces maritimes faisait l'objet d'un différend entre les deux Etats ; la France et le Canada étaient convenus en mars 1989 de le soumettre à un tribunal arbitral international dont la décision revètirait un caractère obligatoire pour les parties.- Ce tribunal, composé de cinq juristes éminents, était présidé par Monsieur Eduardo Jimenez de Arechaga, de nationalité uruguayenne. Les autres membres de ce tribunal étaient Monsieur Oscar Schachter, de nationalité américaine, Monsieur Gaetano Arangio-Ruiz, de nationalité italienne, ainsi que deux juges respectivement désignés par la France (Monsieur Prosper Weil) et le Canada (Monsieur Allan Gotlieb).- 2. La sentence, dont les implications doivent être étudiées avec soin, appelle les premières constatations et observations suivantes.- La délimitation effectuée par le tribunal a pour effet d'attribuer à la France, à l'ouest et au sud-ouest de l'archipel, une zone d'une largeur de 24 milles. Au sud de Saint-Pierre et Miquelon, le tribunal s'est référé à ce qu'il a identifié comme étant la façade cotière de l'archipel, soit un segment d'un peu plus de 10 milles, et a considéré que revenait à la France l'espace maritime situé au sud de cette façade jusqu'à une distance de 200 milles. Enfin, au sud-est de l'archipel, le tribunal a décidé que la délimitation serait c … »

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Vie-publique  ·  Ministère des affaires étrangères  ·  Bulletin d'information du ministère des affaires étrangères  ·  nº 130549
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9 juin 1992 Discours Hubert Curien Interviews de M. Hubert Curien, ministre de la recherche et de la technologie, à RTL le 9 juin 1992 et à…
9 juin 1992 Discours — Communiqué de la présidence de la République, en date du 9 juin 1992, sur la réduction du niveau d'alerte…
9 juin 1992 Discours — Communiqué des pays de la CEE sur la situation en Thaïlande, Bruxelles le 9 juin 1992.
9 juin 1992 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, président de la République, en l'honneur de Sa Majesté la reine…
9 juin 1992 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République lors de la visite d'Etat de S.M. la reine…
5 juin 1992 Discours François Mitterrand Intervention de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'histoire de la construction…
4 juin 1992 Discours — Communiqué des pays de la CEE sur le résultat négatif du référendum danois sur la ratification du traité de…
4 juin 1992 Discours — Communiqué final du Conseil de l'Atlantique Nord sur l'Alliance atlantique, l'identité européenne de…
4 juin 1992 Discours — Communiqué du Conseil de l'Atlantique Nord sur la crise dans le territoire de l'ex-Yougoslavie, Oslo le 4…
4 juin 1992 Discours — Communiqué du Conseil de l'Atlantique Nord sur la crise centrée sur le Haut Karabakh, Oslo le 4 juin 1992.
3 juin 1992 Discours Paul Quilès Conseil des ministres du 03 Juin 1992 Colombophilie.
3 juin 1992 Discours Michel Vauzelle Conseil des ministres du 03 Juin 1992 Les Réponses judiciaires à la délinquance urbaine.
3 juin 1992 Discours Jean-Marie Rausch Conseil des ministres du 03 Juin 1992 La Distribution française dans la compétition européenne.
3 juin 1992 Discours — Conseil des ministres du 03 Juin 1992 Traité de Maastricht.