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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
3 juin 1992 Discours — Conseil des ministres du 03 Juin 1992 Mesures d'ordre individuel.
3 juin 1992 Discours Paul Quilès Conseil des ministres du 03 Juin 1992 Zone d'attente des ports et des aéroports.
3 juin 1992 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de la remise des médailles de la…
3 juin 1992 Discours François Mitterrand Déclaration de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la ratification du traité de…
3 juin 1992 Discours François Mitterrand Déclaration commune de MM. François Mitterrand, Président de la République, et Helmut Kohl, chancelier…
3 juin 1992 Discours François Mitterrand Déclaration commune de M. François Mitterrand, Président de la République, et Helmut Kohl, Chancelier de…
1ᵉʳ juin 1992 Discours Pierre Bérégovoy Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, à propos de la motion de censure sur la réforme de la…
1ᵉʳ juin 1992 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les relations franco-sénégalaises et…
1ᵉʳ juin 1992 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de la cérémonie d'accueil de M. Abdou…
1ᵉʳ juin 1992 Discours — Communiqué des pays de la CEE concernant la résolution 757 du Conseil de sécurité des Nations unies du 30…
1ᵉʳ juin 1992 Discours — Conclusions des pays de la CEE sur les mesures d'embargo à l'égard de la Serbie et du Montenegro, Bruxelles…
1ᵉʳ juin 1992 Discours Alain Madelin Interview de M. Alain Madelin, vice-président du PR, dans "Libération" du 1er juin 1992, sur l'action pour…
1ᵉʳ juin 1992 Discours Jacques Barrot Interview de M. Jacques Barrot, président du groupe UDC à l'Assemblée nationale, dans "Marianne" de juin…
1ᵉʳ juin 1992 Discours Jacques Chirac Article de M. Jacques Chirac, président du RPR, dans "Le Figaro" du 1er juin 1992, sur l'impuissance de…
31 mai 1992 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, président de la République, à la télévision sénégalaise, sur…
27 mai 1992 Discours — Communiqué des pays de la CEE sur les bombardements israéliens au Sud Liban, Bruxelles le 27 mai 1992.
27 mai 1992 Discours — Conseil des ministres du 27 Mai 1992 Mesures d'ordre individuel.
27 mai 1992 Discours Pierre Bérégovoy Conseil des ministres du 27 Mai 1992 Attributions du Premier ministre.
27 mai 1992 Discours Jack Lang Conseil des ministres du 27 Mai 1992 L'école dans les quartiers en difficulté.
27 mai 1992 Discours Martine Aubry Conseil des ministres du 27 Mai 1992 Lutte contre le chômage d'exclusion.
27 mai 1992 Discours Frédérique Bredin Conseil des ministres du 27 Mai 1992 Le plan été-jeunes.
27 mai 1992 Discours Martine Aubry Conseil des ministres du 27 Mai 1992 Apprentissage et formation professionnelle.
27 mai 1992 Discours Martine Aubry Conseil des ministres du 27 Mai 1992 Apprentissage et formation professionnelle.
26 mai 1992 Discours Jean-Pierre Sueur Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'État chargé des collectivités locales, sur le…
26 mai 1992 Discours — Communiqué des services du Premier ministre, en date du 26 mai 1992, sur les "accords économiques ou…
25 mai 1992 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur son attachement à la culture et à la…
25 mai 1992 Discours Hubert Curien Interview de M. Hubert Curien, ministre de la recherche et de l'espace, à "La Tribune de l'Expansion" du 25…
24 mai 1992 Discours Jacques Chirac Interview de M. Jacques Chirac, président du RPR, à TF1 le 24 mai 1992, sur le traité de Maastricht, le…
24 mai 1992 Discours Laurent Fabius Interviews de M. Laurent Fabius, premier secrétaire du PS, à TF1 le 24 et RTL le 25 mai 1992, sur son…
23 mai 1992 Discours — Communiqué des services du Premier ministre, en date du 23 mai 1992, sur la démission de M. Bernard Tapie du…
22 mai 1992 Discours François Mitterrand Conférence de presse conjointe de MM. François Mitterrand, Président de la République et Helmut Kohl,…
22 mai 1992 Discours Bernard R. Tapie Interview de M. Bernard Tapie, ministre de la ville, dans "Le Figaro" du 22 mai 1992, sur ses décisions…
22 mai 1992 Discours Laurent Fabius Interview de M. Laurent Fabius, premier secrétaire du PS, dans "Libération" du 22 mai 1992, sur le programme…
22 mai 1992 Discours — Communiqué conjoint franco-allemand sur le soutien des normes de télévision à haute définition D2MAC et…
22 mai 1992 Discours — Déclaration commune du président de la République française et du chancelier allemand sur l'élargissement de…
22 mai 1992 Discours — Communiqué des pays de la CEE sur les combats dans le Haut Karabakh, Bruxelles le 22 mai 1992.
22 mai 1992 Discours Présidence de la République Communiqué commun de MM. Jean-Louis Bianco et Irmgard Schwaetzer, ministres français et allemand chargés du…
22 mai 1992 Discours Ministère de la culture Déclaration commune de MM. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et Oskar…
22 mai 1992 Discours — Communiqué commun de MM. Jean-Louis Bianco et Günter Krause, ministres français et allemand chargés des…
22 mai 1992 Discours — Déclaration du Conseil franco-allemand de défense et de sécurité, sur la création d'un corps d'armée…
21 mai 1992 Discours François Mitterrand Entretien de MM. François Mitterrand, président de la République et Helmut Kohl, chancelier de la République…
20 mai 1992 Discours Bernard R. Tapie Conseil des ministres du 20 Mai 1992 La Politique de la ville.
20 mai 1992 Discours René Teulade Conseil des ministres du 20 Mai 1992 Revenu minimum d'insertion et aide médicale.
20 mai 1992 Discours Ségolène Royal Conseil des ministres du 20 Mai 1992 L'application de la législation en matière d'environnement.
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« Le ministre de l'environnement a présenté une communication sur l'application de la législation en matière d'environnement.- La France se donne un droit de l'environnement moderne et complet.- Du fait de sa technicité, du petit nombre des personnes chargées d'en assurer le respect et de l'encombrement des juridictions, l'application de ce droit se heurte cependant à certaines difficultés. Plusieurs mesures ont été adoptées pour améliorer cette situation.- 1 - Un code de l'environnement rassemblera l'ensemble des lois et règlements relatifs à ce domaine ; le droit de l'environnement sera ainsi rendu plus accessible et plus clair.- 2 - Tous les textes réglementaires nécessaires à l'application des accords internationaux, des directives communautaires et des lois seront publiés d'ici un an. En particulier, les décrets d'application de la loi sur l'eau seront prochainement publiés.- 3 - Les préfets et les procureurs de la République feront de l'application du droit de l'environnement une de leurs priorités, tout particulièremen t en matière d'installations classées et de police de l'eau.- 4 - De nouvelles modalités d'application de la loi seront recherchées. L'adoption de "codes de bonne conduite" sera proposée, en matière de respect de l'environnement, aux professions dont l'activité est à l'origine de nuisances particulières. La médiation sera développée pour le réglement des petits litiges. »
Vie-publique  ·  None  ·  nº 156874
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20 mai 1992 Discours René Teulade Conseil des ministres du 20 Mai 1992 Relations entre les médecins et l'assurance-maladie.
20 mai 1992 Discours — Conseil des ministres du 20 Mai 1992 Mesures d'ordre individuel.
20 mai 1992 Discours Michel Sapin Conseil des ministres du 20 Mai 1992 La Modernisation du service public au ministère de l'économie et des…
20 mai 1992 Discours — Communiqué des pays de la CEE sur la répression en Thaïlande, Bruxelles le 20 mai 1992.
20 mai 1992 Discours Pierre Bérégovoy Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, en réponse à une question sur le comportement de trois…
19 mai 1992 Discours — Communiqué des services du Premier ministre, en date du 19 mai 1992, sur la campagne d'information sur la…