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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
20 mai 1992 Discours Ségolène Royal Conseil des ministres du 20 Mai 1992 L'application de la législation en matière d'environnement.
20 mai 1992 Discours René Teulade Conseil des ministres du 20 Mai 1992 Relations entre les médecins et l'assurance-maladie.
20 mai 1992 Discours — Conseil des ministres du 20 Mai 1992 Mesures d'ordre individuel.
20 mai 1992 Discours Michel Sapin Conseil des ministres du 20 Mai 1992 La Modernisation du service public au ministère de l'économie et des…
20 mai 1992 Discours — Communiqué des pays de la CEE sur la répression en Thaïlande, Bruxelles le 20 mai 1992.
20 mai 1992 Discours Pierre Bérégovoy Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, en réponse à une question sur le comportement de trois…
19 mai 1992 Discours — Communiqué des services du Premier ministre, en date du 19 mai 1992, sur la campagne d'information sur la…
19 mai 1992 Discours — Communiqué des pays de la CEE sur l'annonce de la tenue d'élections en Géorgie, Bruxelles le 19 mai 1992.
18 mai 1992 Discours Michel Sapin Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur l'attente de la reprise…
18 mai 1992 Discours Charles Pasqua Interviews de M. Charles Pasqua, président du groupe RPR au Sénat, dans "Le Quotidien de Paris" le 16 mai, à…
18 mai 1992 Discours — Communiqué des pays de la CEE sur la prochaine conférence de paix sur le Soudan, Bruxelles le 18 mai 1992.
16 mai 1992 Discours Michel Rocard Déclarations de M. Michel Rocard, ancien Premier ministre et député PS, sur les difficultés de la lutte…
15 mai 1992 Discours François Mitterrand Conférence de presse conjointe de MM. François Mitterrand, Président de la République, et Anatolis…
15 mai 1992 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, président de la République, sur la souveraineté et l'identité…
15 mai 1992 Discours François Mitterrand Conférence de presse conjointe de MM. François Mitterrand, président de la République, et Arnold Ruutel,…
15 mai 1992 Discours Jean-Claude Tricoche Compte rendu de l'audience de la FEN par Mme Martine Aubry, ministre du travail de l'emploi et de la…
14 mai 1992 Discours — Présentation du traité d'entente d'amitié et de coopération entre la France et la Lituanie, Vilnius le 14 mai 1992.
14 mai 1992 Discours Charles Pasqua Interviews de M. Charles Pasqua, président du groupe parlementaire RPR au Sénat, à Europe 1 le 14, Antenne 2…
14 mai 1992 Discours François Mitterrand Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, prononcé devant le Parlement lituanien, sur…
14 mai 1992 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'aide de la France à l'Estonie et sur…
14 mai 1992 Discours Pierre Bérégovoy Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, en réponse à une question sur l'inflation des textes…
14 mai 1992 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de la signature du traité…
13 mai 1992 Discours Michel Charasse Conseil des ministres du 13 Mai 1992 Suppression du taux majoré de la taxe sur la valeur ajoutée.
13 mai 1992 Discours Michel Sapin Conseil des ministres du 13 Mai 1992 Plan d'épargne en actions.
13 mai 1992 Discours Roland Dumas Conseil des ministres du 13 Mai 1992 Conventions internationales.
13 mai 1992 Discours — Conseil des ministres du 13 Mai 1992 Mesures d'ordre individuel.
13 mai 1992 Discours Pierre Bérégovoy Conseil des ministres du 13 Mai 1992 La politique de rénovation et de sécurité urbaines.
13 mai 1992 Discours Pierre Bérégovoy Conseil des ministres du 13 Mai 1992 La politique de rénovation et de sécurité urbaines.
13 mai 1992 Discours Paul Quilès Conseil des ministres du 13 Mai 1992 Plan d'actions immédiates pour la sécurité.
13 mai 1992 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les relations franco-lituaniennes, la…
12 mai 1992 Discours Pierre Joxe Interview de M. Pierre Joxe, ministre de la défense, dans "La Tribune de l'Expansion" du 12 mai 1992, sur la…
12 mai 1992 Discours Michel Vauzelle Interview de M. Michel Vauzelle, ministre de la justice, à RTL le 12 mai 1992, sur le débat à propos du…
11 mai 1992 Discours — Déclaration des pays de la CEE, sur le onzième rapport de synthèse sur le code de conduite des entreprises…
11 mai 1992 Discours — Communiqué des pays de la CEE sur le conflit en Bosnie Herzégovine, Bruxelles le 11 mai 1992.
11 mai 1992 Discours Édouard Balladur Articles de M. Édouard Balladur, député RPR, dans "Le Figaro" du 11 mai et "Le Monde" du 24 juin 1992, sur…
11 mai 1992 Discours Philippe Seguin Interview de M. Philippe Séguin, député RPR, à Europe 1 le 11 mai 1992, sur les raisons de son opposition à…
8 mai 1992 Discours Paul Marchelli Interview de M. Paul Marchelli, président de la CFE CGC, dans "Le Figaro" le 8 mai 1992 et article dans "La…
7 mai 1992 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à "Paris Match" le 7 mai 1992, sur…
7 mai 1992 Discours François Mitterrand Télégramme de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à Mme Monique…
7 mai 1992 Discours Bernard R. Tapie Interviews de M. Bernard Tapie, ministre de la ville, dans "France-Soir" le 7 mai et dans "Le Journal du…
7 mai 1992 Discours Laurent Fabius Interview de M. Laurent Fabius, premier secrétaire du PS, dans "Le Nouvel observateur" du 7 mai 1992, sur…
6 mai 1992 Discours Pierre Bérégovoy Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, en réponse à une question sur les perspectives pour le…
6 mai 1992 Discours Pierre Bérégovoy Lettre de cadrage de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, aux ministres et secrétaires d'État, sur la…
6 mai 1992 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à FR3 le 6 mai 1992, sur les…
5 mai 1992 Discours — Conseil des ministres du 05 Mai 1992 Mesures d'ordre individuel.
5 mai 1992 Discours Jean-Noël Jeanneney Conseil des ministres du 05 Mai 1992 Câblage des immeubles.
5 mai 1992 Discours Jean Glavany Conseil des ministres du 05 Mai 1992 L'enseignement technique.
5 mai 1992 Discours Ségolène Royal Conseil des ministres du 05 Mai 1992 Elimination des déchets.
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« Le ministre de l'environnement a présenté un projet de loi relatif à l'élimination des déchets ainsi qu'aux installations classées pour la protection de l'environnement. Ce projet de loi traduit les orientations de la politique des déchets arrêtée à l'occasion du Conseil des ministres du 22 janvier 1992.- L'objectif est de traiter les déchets pour les éliminer ou les recycler de sorte que ne soit mise en décharge qu'une quantité réduite de déchets dits "ultimes". Au 1er juillet 2002, pourront seules fonctionner les décharges accueillant ces déchets. Toutes les autres devront avoir été fermées.- Des plans territoriaux d'élimination des déchets définiront les conditions dans lesquelles les déchets seront collecté, triés et traités. Ces plans coordonneront en particulier l'implantation des équipements nécessaires. Ils seront arrêtés par l'Etat après consultation des collectivités locales. Les décisions prises par les collectivités publiques et leurs concessionnaires devront être compatibles avec ces plans.- L'exploitation d'une décharge ne sera plus autorisée que pour une durée limitée et qu'à la condition que les modalités de réaménagement du site aient été préalablement définies. L'exploitant sera tenu d'apporter des garanties financières pour assurer la surveillance du site, les interventions nécessaires en cas d'accident et la remise en état du site après fermeture.- Les activités de courtage, de négoce et de transport de déchets seront, selon la nature des déchets, soumises à autorisation ou à déclaration préalable.- Une taxe sera perçue par l'agence de l'environnement et … »

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Vie-publique  ·  None  ·  nº 156843
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5 mai 1992 Discours Émile Zuccarelli Conseil des ministres du 05 Mai 1992 Le Développement des réseaux câblés.
5 mai 1992 Discours Élisabeth Guigou Conseil des ministres du 05 Mai 1992 Taxe sur la valeur ajoutée et droits indirects.