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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
20 mai 1992 Discours Ségolène Royal Conseil des ministres du 20 Mai 1992 L'application de la législation en matière d'environnement.
20 mai 1992 Discours René Teulade Conseil des ministres du 20 Mai 1992 Relations entre les médecins et l'assurance-maladie.
20 mai 1992 Discours — Conseil des ministres du 20 Mai 1992 Mesures d'ordre individuel.
20 mai 1992 Discours Michel Sapin Conseil des ministres du 20 Mai 1992 La Modernisation du service public au ministère de l'économie et des…
20 mai 1992 Discours — Communiqué des pays de la CEE sur la répression en Thaïlande, Bruxelles le 20 mai 1992.
20 mai 1992 Discours Pierre Bérégovoy Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, en réponse à une question sur le comportement de trois…
19 mai 1992 Discours — Communiqué des services du Premier ministre, en date du 19 mai 1992, sur la campagne d'information sur la…
19 mai 1992 Discours — Communiqué des pays de la CEE sur l'annonce de la tenue d'élections en Géorgie, Bruxelles le 19 mai 1992.
18 mai 1992 Discours Michel Sapin Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur l'attente de la reprise…
18 mai 1992 Discours Charles Pasqua Interviews de M. Charles Pasqua, président du groupe RPR au Sénat, dans "Le Quotidien de Paris" le 16 mai, à…
18 mai 1992 Discours — Communiqué des pays de la CEE sur la prochaine conférence de paix sur le Soudan, Bruxelles le 18 mai 1992.
16 mai 1992 Discours Michel Rocard Déclarations de M. Michel Rocard, ancien Premier ministre et député PS, sur les difficultés de la lutte…
15 mai 1992 Discours François Mitterrand Conférence de presse conjointe de MM. François Mitterrand, Président de la République, et Anatolis…
15 mai 1992 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, président de la République, sur la souveraineté et l'identité…
15 mai 1992 Discours François Mitterrand Conférence de presse conjointe de MM. François Mitterrand, président de la République, et Arnold Ruutel,…
15 mai 1992 Discours Jean-Claude Tricoche Compte rendu de l'audience de la FEN par Mme Martine Aubry, ministre du travail de l'emploi et de la…
14 mai 1992 Discours — Présentation du traité d'entente d'amitié et de coopération entre la France et la Lituanie, Vilnius le 14 mai 1992.
14 mai 1992 Discours Charles Pasqua Interviews de M. Charles Pasqua, président du groupe parlementaire RPR au Sénat, à Europe 1 le 14, Antenne 2…
14 mai 1992 Discours François Mitterrand Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, prononcé devant le Parlement lituanien, sur…
14 mai 1992 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'aide de la France à l'Estonie et sur…
14 mai 1992 Discours Pierre Bérégovoy Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, en réponse à une question sur l'inflation des textes…
14 mai 1992 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de la signature du traité…
13 mai 1992 Discours Michel Charasse Conseil des ministres du 13 Mai 1992 Suppression du taux majoré de la taxe sur la valeur ajoutée.
13 mai 1992 Discours Michel Sapin Conseil des ministres du 13 Mai 1992 Plan d'épargne en actions.
13 mai 1992 Discours Roland Dumas Conseil des ministres du 13 Mai 1992 Conventions internationales.
13 mai 1992 Discours — Conseil des ministres du 13 Mai 1992 Mesures d'ordre individuel.
13 mai 1992 Discours Pierre Bérégovoy Conseil des ministres du 13 Mai 1992 La politique de rénovation et de sécurité urbaines.
13 mai 1992 Discours Pierre Bérégovoy Conseil des ministres du 13 Mai 1992 La politique de rénovation et de sécurité urbaines.
13 mai 1992 Discours Paul Quilès Conseil des ministres du 13 Mai 1992 Plan d'actions immédiates pour la sécurité.
13 mai 1992 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les relations franco-lituaniennes, la…
12 mai 1992 Discours Pierre Joxe Interview de M. Pierre Joxe, ministre de la défense, dans "La Tribune de l'Expansion" du 12 mai 1992, sur la…
12 mai 1992 Discours Michel Vauzelle Interview de M. Michel Vauzelle, ministre de la justice, à RTL le 12 mai 1992, sur le débat à propos du…
11 mai 1992 Discours — Déclaration des pays de la CEE, sur le onzième rapport de synthèse sur le code de conduite des entreprises…
11 mai 1992 Discours — Communiqué des pays de la CEE sur le conflit en Bosnie Herzégovine, Bruxelles le 11 mai 1992.
11 mai 1992 Discours Édouard Balladur Articles de M. Édouard Balladur, député RPR, dans "Le Figaro" du 11 mai et "Le Monde" du 24 juin 1992, sur…
11 mai 1992 Discours Philippe Seguin Interview de M. Philippe Séguin, député RPR, à Europe 1 le 11 mai 1992, sur les raisons de son opposition à…
8 mai 1992 Discours Paul Marchelli Interview de M. Paul Marchelli, président de la CFE CGC, dans "Le Figaro" le 8 mai 1992 et article dans "La…
7 mai 1992 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à "Paris Match" le 7 mai 1992, sur…
7 mai 1992 Discours François Mitterrand Télégramme de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à Mme Monique…
7 mai 1992 Discours Bernard R. Tapie Interviews de M. Bernard Tapie, ministre de la ville, dans "France-Soir" le 7 mai et dans "Le Journal du…
7 mai 1992 Discours Laurent Fabius Interview de M. Laurent Fabius, premier secrétaire du PS, dans "Le Nouvel observateur" du 7 mai 1992, sur…
6 mai 1992 Discours Pierre Bérégovoy Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, en réponse à une question sur les perspectives pour le…
6 mai 1992 Discours Pierre Bérégovoy Lettre de cadrage de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, aux ministres et secrétaires d'État, sur la…
6 mai 1992 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à FR3 le 6 mai 1992, sur les…
5 mai 1992 Discours — Conseil des ministres du 05 Mai 1992 Mesures d'ordre individuel.
5 mai 1992 Discours Jean-Noël Jeanneney Conseil des ministres du 05 Mai 1992 Câblage des immeubles.
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« Le secrétaire d'Etat à la communication a présenté un projet de loi relatif à l'installation de réseaux de distribution par câble de services de radiodiffusion sonore et de télévision.- Le projet de loi vise à faciliter le raccordement des immeubles collectifs aux réseaux câblés.- 1 - Une servitude est instaurée au profit des communes pour permettre l'installation et l'entretien des parties terminales des réseaux câblés dans les parties communes des immeubles collectifs et des lotissements.- La décision d'instituer la servitude sera prise par le maire. En cas de contestation, le président du tribunal de grande instance en fixera les modalités de mise en oeuvre.- Le bénéficiaire de la servitude sera responsable de tous les dommages qui trouvent leur origine dans les travaux de câblage ou dans les câbles et leurs équipements annexes.- 2 - Les règles de majorité auxquelles sont subordonnées, dans un immeuble en copropriété, les décisions relatives à l'installation de réseaux internes seront assouplies. Ces décisions seront prises à la majorité des voix des copropriétaires, exprimées en millièmes, alors qu'aujourd'hui la majorité des deux tiers des membres du syndicat est également nécessaire.- 3 - Les organismes d'habitation à loyer modéré pourront exploiter eux-mêmes les réseaux installés dans les immeubles dont ils sont propriétaires. »
Vie-publique  ·  None  ·  nº 156835
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5 mai 1992 Discours Jean Glavany Conseil des ministres du 05 Mai 1992 L'enseignement technique.
5 mai 1992 Discours Ségolène Royal Conseil des ministres du 05 Mai 1992 Elimination des déchets.
5 mai 1992 Discours Émile Zuccarelli Conseil des ministres du 05 Mai 1992 Le Développement des réseaux câblés.
5 mai 1992 Discours Élisabeth Guigou Conseil des ministres du 05 Mai 1992 Taxe sur la valeur ajoutée et droits indirects.