Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics

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Date	Nature	Qui	Titre
1ᵉʳ mai 1992	Discours	Hubert Curien	Interviews de M. Hubert Curien, ministre de la recherche et de l'espace, dans "Info DGA" de mai et "Armées…
1ᵉʳ mai 1992	Discours	François Mitterrand	Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à Europe 1 le 1er mai 1992, sur la…
30 avril 1992	Discours	Michel Noir	Interview de M. Michel Noir, député maire de Lyon, à RTL le 30 avril 1992, sur le projet de révision de la…
30 avril 1992	Discours	—	Communiqué commun des pays de la CEE, sur l'installation d'un gouvernement provisoire en Afghanistan,…
29 avril 1992	Discours	—	Résolution du Conseil des communautés européennes concernant les activités à entreprendre par le Centre…
29 avril 1992	Discours	Roland Dumas	Conseil des ministres du 29 Avril 1992 Convention internationale.
29 avril 1992	Discours	Michel Charasse	Conseil des ministres du 29 Avril 1992 Octroi de mer.
29 avril 1992	Discours	Véronique Neiertz	Conseil des ministres du 29 Avril 1992 Harcelement sexuel.
× Refermer « Le secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation a présenté un projet de loi relatif à l'abus d'autorité en matière sexuelle sur le lieu de travail et modifiant le code du travail et le code de procédure pénale.- Le projet de loi vise à prévenir les atteintes à l'égalité professionnelle résultant de tels abus dans l'entreprise.- Le fait pour un employeur ou un supérieur hiérarchique de prendre une décision à l'égard d'un salarié ou d'une personne candidate à l'embauche en considération du fait que cette personne a refusé de céder, ou a cédé, à des pressions destinées à obtenir des faveurs de nature sexuelle, ou a apporté son témoignage sur l'existence de telles pressions, sera puni d'une amende de 2000 à 20000 francs et d'un emprisonnement de deux mois à un an ou de l'une de ces deux peines seulement.- Le supérieur hiérarchique qui se livrera à de telles pressions sera en outre passible de sanctions disciplinaires.- Les organisations syndicales et les associations dont l'objet est de combattre les discriminations fondées sur le sexe ou sur les moeurs pourront exercer les droits reconnus à la partie civile, avec l'accord de la victime.- Toute sanction disciplinaire et tout licenciement motivé par le refus d'un salarié de céder aux pressions de son employeur ou d'un supérieur hiérarchique, ou en considération du témoignage apporté par le salarié dans une affaire de cette nature, seront nuls de plein droit.- Dans chaque entreprise, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail pourra proposer des actions d'information et de prévention en matière … » L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture. Vie-publique · None · nº 156742 https://www.vie-publique.fr/discours/156742-conseil-des-ministres-du-29-avril-1992-harcelement-sexuel?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
29 avril 1992	Discours	Dominique Strauss-Kahn	Conseil des ministres du 29 Avril 1992 La qualité et la sécurité industrielles.
29 avril 1992	Discours	Martine Aubry	Conseil des ministres du 29 Avril 1992 La lutte contre le chômage de longue durée.
29 avril 1992	Discours	Martine Aubry	Conseil des ministres du 29 Avril 1992 La lutte contre le chômage de longue durée.
29 avril 1992	Discours	Michel Sapin	Conseil des ministres du 29 Avril 1992 Compte-rendu des réunions du Fonds monétaire international et de la…
29 avril 1992	Discours	—	Conseil des ministres du 29 Avril 1992 Mesures d'ordre individuel.
29 avril 1992	Discours	Véronique Neiertz	Interviews de Mme Véronique Neiertz, secrétaire d'État chargée des droits des femmes et de la consommation,…
27 avril 1992	Discours	François Mitterrand	Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la fascination de Venise et la…
27 avril 1992	Discours	Marc Blondel	Compte rendu des débats du 17e congrès confédéral de FO comportant notamment le discours introductif de…
27 avril 1992	Discours	Bernard R. Tapie	Interview de M. Bernard Tapie, ministre de la ville, dans "Les Echos" du 27 avril 1992, sur les problèmes…
26 avril 1992	Discours	—	Communiqué commun des ministres des finances et des gouverneurs de banque centrale des pays industrialisés…
26 avril 1992	Discours	—	Déclaration commune des ministres des finances et des gouverneurs de banque centrale des pays…
24 avril 1992	Discours	—	Déclaration commune des ministres des affaires étrangères de France, de Pologne et d'Allemagne, sur la…
24 avril 1992	Discours	—	Communiqué des services du Premier ministre, en date du 24 avril 1992, sur la situation économique et la…
24 avril 1992	Discours	—	Communiqué commun des ministres des affaires étrangères de France, de Pologne et d'Allemagne, sur la…
24 avril 1992	Discours	Paul Marchelli	Articles de MM. Paul Marchelli et Claude Cambus, président et secrétaire national de la CFE CGC, dans "La…
24 avril 1992	Discours	Michel Rocard	Article de M. Michel Rocard, membre du PS et ancien Premier ministre, dans "Le Monde" du 24 avril 1992, sur…
24 avril 1992	Discours	Simone Veil	Interview de Mme Simone Veil, député européen, à France-Inter le 24 avril et extraits de son interview à RTL…
23 avril 1992	Discours	Émile Zuccarelli	Déclaration de M. Émile Zuccarelli, ministre des postes et télécommunications, sur la mise en œuvre de la…
23 avril 1992	Discours	Édouard Balladur	Interviews de M. Edouard Balladur, député RPR, à Europe 1 le 23, à RTL le 29 avril 1992 et à Antenne 2 le 9…
22 avril 1992	Discours	—	Conseil des ministres du 22 Avril 1992 Mesures d'ordre individuel.
22 avril 1992	Discours	—	Conseil des ministres du 22 Avril 1992 Mesures d'ordre individuel.
22 avril 1992	Discours	Bernard Kouchner	Conseil des ministres du 22 Avril 1992 La prévention du SIDA.
22 avril 1992	Discours	Jean-Pierre Sueur	Conseil des ministres du 22 Avril 1992 Action culturelle des collectivités locales.
22 avril 1992	Discours	Michel Vauzelle	Conseil des ministres du 22 Avril 1992 Révision de la Constitution.
22 avril 1992	Discours	Ségolène Royal	Conseil des ministres du 22 Avril 1992 La pollution atmosphérique dans les villes.
22 avril 1992	Discours	Alain Carignon	Interview de M. Alain Carignon, député RPR, dans "Le Quotidien de Paris" du 22 avril et article dans "Le…
18 avril 1992	Discours	Hubert Curien	Interviews de M. Hubert Curien, ministre de la recherche et de l'espace, à Europe 1 le 18 et à "Libération"…
16 avril 1992	Discours	—	Communiqué des pays de la CEE, sur la situation en Bosnie-Herzégovine, Bruxelles le 16 avril 1992.
16 avril 1992	Discours	—	Communiqué des pays de la CEE, sur la situation en Afghanistan, Bruxelles le 16 avril 1992.
16 avril 1992	Discours	Jacques Barrot	Interview de M. Jacques Barrot, président du groupe UDC à l'Assemblée nationale, dans "La Vie" le 16 avril…
15 avril 1992	Discours	Pierre Joxe	Conseil des ministres du 15 Avril 1992 La Réorganisation du renseignement militaire.
15 avril 1992	Discours	Jack Lang	Conseil des ministres du 15 Avril 1992 Diverses dispositions relatives à l'éducation nationale.
15 avril 1992	Discours	Michel Sapin	Conseil des ministres du 15 Avril 1992 L'Aide aux pays de l'Est de l'Europe.
15 avril 1992	Discours	—	Conseil des ministres du 15 Avril 1992 Mesures d'ordre individuel.
15 avril 1992	Discours	Pierre Bérégovoy	Conseil des ministres du 15 Avril 1992 Attributions des ministres.
15 avril 1992	Discours	Michel Vauzelle	Conseil des ministres du 15 Avril 1992 Code pénal.
15 avril 1992	Discours	Frédérique Bredin	Conseil des ministres du 15 Avril 1992 Activités physiques et sportives.
15 avril 1992	Discours	Jean-Louis Bianco	Conseil des ministres du 15 Avril 1992 Manutention dans les ports maritimes.
15 avril 1992	Discours	—	Communiqué des pays de la CEE, sur les attaques des autorités de Birmanie contre les minorités Rohingyas et…
15 avril 1992	Discours	—	Communiqué des pays de la CEE, sur les atteintes aux droits de l'homme en Guinée équatoriale, Bruxelles le…
14 avril 1992	Discours	Michel Sapin	Déclaration de M. Michel Sapin ministre de l'économie et des finances, sur le bilan d'activité de la BERD en…
14 avril 1992	Discours	François Mitterrand	Déclaration de M. François Mitterrand, président de la République, lors de la visite du lycée de Galatasaray…