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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
1ᵉʳ mai 1992 Discours Hubert Curien Interviews de M. Hubert Curien, ministre de la recherche et de l'espace, dans "Info DGA" de mai et "Armées…
1ᵉʳ mai 1992 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à Europe 1 le 1er mai 1992, sur la…
30 avril 1992 Discours Michel Noir Interview de M. Michel Noir, député maire de Lyon, à RTL le 30 avril 1992, sur le projet de révision de la…
30 avril 1992 Discours — Communiqué commun des pays de la CEE, sur l'installation d'un gouvernement provisoire en Afghanistan,…
29 avril 1992 Discours — Résolution du Conseil des communautés européennes concernant les activités à entreprendre par le Centre…
29 avril 1992 Discours Roland Dumas Conseil des ministres du 29 Avril 1992 Convention internationale.
29 avril 1992 Discours Michel Charasse Conseil des ministres du 29 Avril 1992 Octroi de mer.
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« Le ministre du budget et le ministre des départements et territoires d'outre-mer ont présenté un projet de loi relatif à l'octroi de mer.- L'octroi de mer est une taxe qui était jusqu'à maintenant perçue sur toute entrée de marchandise dans les régions d'outre-mer. Le projet de loi met les règles de l'octroi de mer en conformité avec le droit communautaire.- 1 - L'octroi de mer sera désormais également perçu sur les biens produits dans les régions d'outre-mer et consommés sur place.- Les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à un plafond, fixé selon le cas entre 1,5 et 3,5 millions de francs, n'y seront pas assujetties. Chaque conseil régional pourra en outre exonérer de la taxe, totalement ou partiellement, des catégories de biens produits sur place, sous réserve que sa décision soit préalablement notifiée à la commission des Communautés européennes ; les conseils régionaux pourront ainsi préserver les productions locales dont ils considèrent le développement comme prioritaire.- Les taux de l'octroi de mer seront fixés dans chaque région par le conseil régional, entre 0 et 30 %.- L'octroi de mer qui aura frappé l'acquisition d'un bien sera déductible de la taxe due à l'occasion de la revente de ce bien, après transformation.- 2 - Les communes des régions d'outre-mer et, en Guyane, les communes et le département continueront à percevoir les sommes dont ils bénéficiaient jusque là au titre de l'octroi de mer.- Mais le produit attendu de l'octroi de mer ainsi aménagé permettra en outre d'alimenter dans chaque région un fonds régional pour les entreprises … »

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Vie-publique  ·  None  ·  nº 156743
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29 avril 1992 Discours Véronique Neiertz Conseil des ministres du 29 Avril 1992 Harcelement sexuel.
29 avril 1992 Discours Dominique Strauss-Kahn Conseil des ministres du 29 Avril 1992 La qualité et la sécurité industrielles.
29 avril 1992 Discours Martine Aubry Conseil des ministres du 29 Avril 1992 La lutte contre le chômage de longue durée.
29 avril 1992 Discours Martine Aubry Conseil des ministres du 29 Avril 1992 La lutte contre le chômage de longue durée.
29 avril 1992 Discours Michel Sapin Conseil des ministres du 29 Avril 1992 Compte-rendu des réunions du Fonds monétaire international et de la…
29 avril 1992 Discours — Conseil des ministres du 29 Avril 1992 Mesures d'ordre individuel.
29 avril 1992 Discours Véronique Neiertz Interviews de Mme Véronique Neiertz, secrétaire d'État chargée des droits des femmes et de la consommation,…
27 avril 1992 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la fascination de Venise et la…
27 avril 1992 Discours Marc Blondel Compte rendu des débats du 17e congrès confédéral de FO comportant notamment le discours introductif de…
27 avril 1992 Discours Bernard R. Tapie Interview de M. Bernard Tapie, ministre de la ville, dans "Les Echos" du 27 avril 1992, sur les problèmes…
26 avril 1992 Discours — Communiqué commun des ministres des finances et des gouverneurs de banque centrale des pays industrialisés…
26 avril 1992 Discours — Déclaration commune des ministres des finances et des gouverneurs de banque centrale des pays…
24 avril 1992 Discours — Déclaration commune des ministres des affaires étrangères de France, de Pologne et d'Allemagne, sur la…
24 avril 1992 Discours — Communiqué des services du Premier ministre, en date du 24 avril 1992, sur la situation économique et la…
24 avril 1992 Discours — Communiqué commun des ministres des affaires étrangères de France, de Pologne et d'Allemagne, sur la…
24 avril 1992 Discours Paul Marchelli Articles de MM. Paul Marchelli et Claude Cambus, président et secrétaire national de la CFE CGC, dans "La…
24 avril 1992 Discours Michel Rocard Article de M. Michel Rocard, membre du PS et ancien Premier ministre, dans "Le Monde" du 24 avril 1992, sur…
24 avril 1992 Discours Simone Veil Interview de Mme Simone Veil, député européen, à France-Inter le 24 avril et extraits de son interview à RTL…
23 avril 1992 Discours Émile Zuccarelli Déclaration de M. Émile Zuccarelli, ministre des postes et télécommunications, sur la mise en œuvre de la…
23 avril 1992 Discours Édouard Balladur Interviews de M. Edouard Balladur, député RPR, à Europe 1 le 23, à RTL le 29 avril 1992 et à Antenne 2 le 9…
22 avril 1992 Discours — Conseil des ministres du 22 Avril 1992 Mesures d'ordre individuel.
22 avril 1992 Discours — Conseil des ministres du 22 Avril 1992 Mesures d'ordre individuel.
22 avril 1992 Discours Bernard Kouchner Conseil des ministres du 22 Avril 1992 La prévention du SIDA.
22 avril 1992 Discours Jean-Pierre Sueur Conseil des ministres du 22 Avril 1992 Action culturelle des collectivités locales.
22 avril 1992 Discours Michel Vauzelle Conseil des ministres du 22 Avril 1992 Révision de la Constitution.
22 avril 1992 Discours Ségolène Royal Conseil des ministres du 22 Avril 1992 La pollution atmosphérique dans les villes.
22 avril 1992 Discours Alain Carignon Interview de M. Alain Carignon, député RPR, dans "Le Quotidien de Paris" du 22 avril et article dans "Le…
18 avril 1992 Discours Hubert Curien Interviews de M. Hubert Curien, ministre de la recherche et de l'espace, à Europe 1 le 18 et à "Libération"…
16 avril 1992 Discours — Communiqué des pays de la CEE, sur la situation en Bosnie-Herzégovine, Bruxelles le 16 avril 1992.
16 avril 1992 Discours — Communiqué des pays de la CEE, sur la situation en Afghanistan, Bruxelles le 16 avril 1992.
16 avril 1992 Discours Jacques Barrot Interview de M. Jacques Barrot, président du groupe UDC à l'Assemblée nationale, dans "La Vie" le 16 avril…
15 avril 1992 Discours Pierre Joxe Conseil des ministres du 15 Avril 1992 La Réorganisation du renseignement militaire.
15 avril 1992 Discours Jack Lang Conseil des ministres du 15 Avril 1992 Diverses dispositions relatives à l'éducation nationale.
15 avril 1992 Discours Michel Sapin Conseil des ministres du 15 Avril 1992 L'Aide aux pays de l'Est de l'Europe.
15 avril 1992 Discours — Conseil des ministres du 15 Avril 1992 Mesures d'ordre individuel.
15 avril 1992 Discours Pierre Bérégovoy Conseil des ministres du 15 Avril 1992 Attributions des ministres.
15 avril 1992 Discours Michel Vauzelle Conseil des ministres du 15 Avril 1992 Code pénal.
15 avril 1992 Discours Frédérique Bredin Conseil des ministres du 15 Avril 1992 Activités physiques et sportives.
15 avril 1992 Discours Jean-Louis Bianco Conseil des ministres du 15 Avril 1992 Manutention dans les ports maritimes.
15 avril 1992 Discours — Communiqué des pays de la CEE, sur les attaques des autorités de Birmanie contre les minorités Rohingyas et…
15 avril 1992 Discours — Communiqué des pays de la CEE, sur les atteintes aux droits de l'homme en Guinée équatoriale, Bruxelles le…
14 avril 1992 Discours Michel Sapin Déclaration de M. Michel Sapin ministre de l'économie et des finances, sur le bilan d'activité de la BERD en…
14 avril 1992 Discours François Mitterrand Déclaration de M. François Mitterrand, président de la République, lors de la visite du lycée de Galatasaray…