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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
19 mars 1992 Discours Frédérique Bredin Interview de Mme Frédérique Bredin, ministre de la jeunesse et des sports et maire de Fécamp, dans…
19 mars 1992 Discours — Communiqué des pays de la CEE, sur le référendum sur la poursuite des réformes en Afrique du Sud, Bruxelles…
19 mars 1992 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 19 mars 1992, sur la possibilité d'un embargo…
18 mars 1992 Discours Jean-Pierre Soisson Conseil des ministres du 18 Mars 1992 La charte des services publics.
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« Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration a présenté une communication sur la charte des services publics, conformément aux orientations arrêtées à l'occasion du Conseil des ministres du 19 février 1992.- I - La charte affirme les principes du service public.- Certains de ces principes sont traditionnels : égalité, neutralité et continuité.- La charte affirme également des principes nouveaux rendus nécessaires par l'évolution de la société : la transparence, la simplicité, la participation des usagers et la confiance.- II - Le bilan des actions engagées a été dressé et de nouvelles mesures ont été présentées.- La charte regroupe les actions déjà accomplies et les nouvelles décisions en sept rubriques : santé, protection sociale et solidarité ; éducation, emploi, travail et formation professionnelle ; justice et sécurité ; vie quotidienne ; transports et communications ; relations avec les entreprises ; services publics de proximité.- Quatre vingt neuf mesures nouvelles ont été adoptées. Elles sont d'application immédiate ou font l'objet d'un échéancier de mise en oeuvre. Parmi elles figurent notamment les mesures suivantes.- La durée de validité de la carte d'assuré social est portée d'un à deux ans. Le carnet de maternité est simplifié et son format est réduit de 64 pages à 4 fiches pratiques. Les travailleurs saisonniers ou intermittents et ceux qui occupent des emplois familiaux pourront bénéficier plus facilement de la sécurité sociale.- Mille "points J" informeront les jeunes sur tous les aspects de la vie quotidien … »

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Vie-publique  ·  None  ·  nº 156710
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18 mars 1992 Discours Henri Nallet Conseil des ministres du 18 Mars 1992 La protection et la prise en charge des mineurs par la justice.
18 mars 1992 Discours — Conseil des ministres du 18 Mars 1992 Mesure d'ordre individuel.
18 mars 1992 Discours Edith Cresson Conseil des ministres du 18 Mars 1992 La préparation du XIème Plan.
18 mars 1992 Discours Paul Quilès Conseil des ministres du 18 Mars 1992 Directions départementales de l'équipement.
18 mars 1992 Discours Roland Dumas Conseil des ministres du 18 Mars 1992 Traités entre la France et la Hongrie, la Roumanie et la Tchécoslovaquie.
18 mars 1992 Discours — Communiqué de la présidence de la République, en date du 18 mars 1992, sur le référendum sur la poursuite…
17 mars 1992 Discours — Communiqué des pays de la CEE sur les négociations de paix concernant le Mozambique, Bruxelles le 17 mars 1992.
12 mars 1992 Discours — Communiqué conjoint franco-allemand sur la mise en oeuvre du traité de Maastricht, la sécurité européenne,…
12 mars 1992 Discours Michel Gillibert Interviews de M. Michel Gillibert, secrétaire d'État chargé des handicapés et des accidentés de la vie, dans…
11 mars 1992 Discours — Conseil des ministres du 11 Mars 1992 Mesures d'ordre individuel.
11 mars 1992 Discours Roland Dumas Conseil des ministres du 11 Mars 1992 Statuts des groupes d'étude internationaux du cuivre, de l'étain et du…
11 mars 1992 Discours Laurent Cathala Conseil des ministres du 11 Mars 1992 Assistantes maternelles.
11 mars 1992 Discours Brice Lalonde Conseil des ministres du 11 Mars 1992 Bilan du plan national de l'environnement.
11 mars 1992 Discours Paul Quilès Conseil des ministres du 11 Mars 1992 La Sécurité routière.
11 mars 1992 Discours Pierre Bérégovoy Conseil des ministres du 11 Mars 1992 La Fabrication de pièces de 20 francs.
11 mars 1992 Discours Brice Lalonde Conseil des ministres du 11 Mars 1992 Bilan du plan national de l'environnement.
11 mars 1992 Discours Pierre Bérégovoy Conseil des ministres du 11 Mars 1992 Sociétés civiles de placement immobilier, sociétés de crédit foncier…
11 mars 1992 Discours Marc Blondel Articles de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, dans "FO hebdo" des 11 et 25 mars 1992, sur la…
11 mars 1992 Discours — Communiqué de la présidence de la République, annonçant la saisine du Conseil constitutionnel sur une…
10 mars 1992 Discours — Déclaration conjointe des pays de la CEE et des Etats-Unis sur la reconnaissance des républiques…
10 mars 1992 Discours — Déclaration conjointe des pays de la CEE et de la fédération de Russie, sur le Haut-Karabakh, Bruxelles le…
10 mars 1992 Discours — Communiqué des pays de la CEE, sur les élections en Roumanie, Lisbonne le 10 mars 1992.
9 mars 1992 Discours François Mitterrand Message de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Haïm Herzog,…
6 mars 1992 Discours — Communiqué du ministère de la défense, en date du 6 mars 1992, sur la participation française à la force de…
5 mars 1992 Discours Georges Kiejman Déclarations de M. Georges Kiejman, ministre chargé de la communication, sur l'organisation du réseau…
4 mars 1992 Discours — Conseil des ministres du 04 Mars 1992 Mesure individuelle.
4 mars 1992 Discours Philippe Marchand Conseil des ministres du 04 Mars 1992 Bilan de la décentralisation.
4 mars 1992 Discours Véronique Neiertz Conseil des ministres du 04 Mars 1992 Les droits des femmes.
4 mars 1992 Discours Louis Le Pensec Conseil des ministres du 04 Mars 1992 Actualisation du droit applicable à Mayotte.
4 mars 1992 Discours Jean-Pierre Sueur Conseil des ministres du 04 Mars 1992 La mise en place de la dotation de développement rural.
4 mars 1992 Discours Louis Mermaz Conseil des ministres du 04 Mars 1992 Livre premier du code rural.
4 mars 1992 Discours — Communiqué conjoint de la CEE et de la Tunisie, sur la coopération entre la CEE et la Tunisie, Bruxelles le…
4 mars 1992 Discours Paulette Hofman Interview de Mme Paulette Hofman, secrétaire confédérale de FO, dans "FO hebdo" du 4 mars 1992, et dossiers…
4 mars 1992 Discours Michel Delebarre Interviews de M. Michel Delebarre, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire et tête de liste…
3 mars 1992 Discours Frédérique Bredin Interview de Mme Frédérique Bredin, ministre de la jeunesse et des sports et maire de Fécamp, à Europe 1 le…
2 mars 1992 Discours — Communiqué de la CEE sur les relations avec les nouveaux Etats indépendants de l'ancienne URSS, Bruxelles le…
2 mars 1992 Discours — Communiqué de la CEE, en date du 2 mars 1992, sur les violences à Sarajevo.
2 mars 1992 Discours François Mitterrand Message de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Gérard…
1ᵉʳ mars 1992 Discours Michel Gillibert Interview de M. Michel Gillibert, secrétaire d'État chargé des handicapés et des accidentés de la vie, dans…
1ᵉʳ mars 1992 Discours Charles Pasqua Article de M. Charles Pasqua, président du groupe RPR au Sénat, dans "Label France" de mars-avril 1992, sur…
29 février 1992 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la fin des empires en Europe, la…
29 février 1992 Discours — Communiqué des pays de la CEE sur l'application de l'accord des garanties du traité de non-prolifération…
29 février 1992 Discours Catherine Tasca Interview de Mme Catherine Tasca, ministre chargé de la francophonie, dans "Le Figaro" le 29 février 1992,…
28 février 1992 Discours Martine Aubry Interviews de Mme Martine Aubry, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, dans…
28 février 1992 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 28 février 1992, sur le cessez-le-feu à Djibouti.
26 février 1992 Discours Lionel Jospin Conseil des ministres du 26 Février 1992 L'apprentissage et l'alternance.