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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
26 février 1992 Discours Martine Aubry Conseil des ministres du 26 Février 1992 L'Insertion par l'économique.
26 février 1992 Discours Lionel Jospin Conseil des ministres du 26 Février 1992 L'apprentissage et l'alternance.
26 février 1992 Discours Michel Sapin Conseil des ministres du 26 Février 1992 Réforme de la procédure pénale.
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« Le ministre délégué à la justice a présenté au Conseil des ministres un projet de loi portant réforme de la procédure pénale.- Cette réforme poursuit l'oeuvre de modernisation de la législation pénale engagée avec la refonte du Code pénal. Le projet de loi est conforme aux orientations arrêtées lors du Conseil des ministres du 20 novembre 1991.- 1 - Le renforcement des garanties de la liberté individuelle.- 1. Un simple témoin, dont aucun indice ne permet de soupçonner qu'il a commis ou qu'il tente de commettre une infraction, ne pourra plus être placé en garde à vue dans le cadre d'une enquête préliminaire.- Toute personne placée en garde à vue pourra, dès ce moment, faire appel à un médecin et faire prévenir un membre de sa famille.- 2. Pour mieux respecter le principe de la présomption d'innocence, l'inculpation sera remplacée par une nouvelle procédure dans laquelle les droits reconnus à la défense pourront être exercés avant que des charges soient notifiées à la personne poursuivie.- L'ouverture d'une information à l'égard d'une personne déclenchera sa "mise en examen" devant le juge d'instruction. Cette personne sera avisée des poursuites dont elle est l'objet et aura le droit d'être assistée par un conseil.- Lorsqu'il retiendra des charges à l'encontre de cette personne, le juge d'instruction décidera de sa "mise en cause" en lui notifiant ces charges. La détention provisoire, le contrôle judiciaire et le renvoi devant une juridiction de jugement ne pourront intervenir qu'à l'égard d'une personne préalablement mise en cause.- A tout moment, le juge d'instruction pour … »

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Vie-publique  ·  None  ·  nº 156584
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26 février 1992 Discours Frédérique Bredin Conseil des ministres du 26 Février 1992 Les Résultats des jeux olympiques.
26 février 1992 Discours — Conseil des ministres du 26 Février 1992 Mesures d'ordre individuel.
26 février 1992 Discours — Communiqué de la CEE, en date du 26 février 1992, sur l'organisation d'un référendum au sein de la…
26 février 1992 Discours — Communiqué de la CEE, en date du 26 février 1992, sur l'accord sur le rétablissement de la démocratie en Haïti.
26 février 1992 Discours — Déclaration du Conseil de l'Atlantique nord, en date du 26 février 1992, sur le conflit yougoslave et…
26 février 1992 Discours Jean-Louis Bianco Interviews de M. Jean-Louis Bianco, ministre des affaires sociales et de l'intégration, à France-Inter le 26…
26 février 1992 Discours Louis Mermaz Interviews de M. Louis Mermaz, ministre de l'agriculture et membre du PS, à RMC le 26 février et RTL le 5…
25 février 1992 Discours — Communiqué de la présidence de la République, en date du 25 février 1992, sur la nomination de trois…
25 février 1992 Discours — Communiqué commun des ministres des affaires étrangères de la CEE, de l'Amérique centrale et du groupe de…
25 février 1992 Discours — Déclaration commune des ministres des finances et des gouverneurs de Banque centrale des pays…
25 février 1992 Discours — Communiqué économique conjoint des ministres des affaires étrangères de la CEE, de l'Amérique centrale et du…
24 février 1992 Discours François Mitterrand Message de félicitations de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à MM. Michel Barnier…
23 février 1992 Discours Frédérique Bredin Interview de Mme Frédérique Bredin, ministre de la jeunesse et des sports, dans "Le Journal du dimanche" du…
21 février 1992 Discours — Communiqué commun franco-italien sur la conférence de paix au Proche Orient et sur le Liban, Taormine le 21…
21 février 1992 Discours — Communiqué de la CEE, en date du 21 février 1992, sur la nomination de M. Jan Eliasson au poste de…
20 février 1992 Discours Jacques Toubon Interview de M. Jacques Toubon, député RPR, dans "Le Quotidien de Paris" du 20 février 1992, sur la…
20 février 1992 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 20 février 1992, sur la situation dans le sud du Liban.
19 février 1992 Discours Jean-Pierre Soisson Conseil des ministres du 19 Février 1992 La Charte des services publics.
19 février 1992 Discours Lionel Jospin Conseil des ministres du 19 Février 1992 L'apprentissage des langues vivantes dans l'enseignement du premier…
19 février 1992 Discours Louis Mermaz Conseil des ministres du 19 Février 1992 Statut des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur…
19 février 1992 Discours Henri Nallet Conseil des ministres du 19 Février 1992 La fiducie.
19 février 1992 Discours Henri Nallet Conseil des ministres du 19 Février 1992 Société par actions simplifiée.
19 février 1992 Discours — Conseil des ministres du 19 Février 1992 Mesures d'ordre individuel.
19 février 1992 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion du concert annuel donné à la…
18 février 1992 Discours Louis Le Pensec Déclarations de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM, sur les grandes orientations de la politique de…
18 février 1992 Discours François Mitterrand Message de félicitations de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à Mme Isabelle et M.…
17 février 1992 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 17 février 1992, sur les incidents dirigés contre la minorité…
17 février 1992 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 17 février 1992, sur le processus de paix au Proche-Orient.
17 février 1992 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 17 février 1992, sur la situation en Algérie.
17 février 1992 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 17 février 1992, sur l'adoption de la résolution 731 sur le…
17 février 1992 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 17 février 1992, sur la répression au Zaïre.
17 février 1992 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 17 février 1992, sur le conflit yougoslave et l'envoi d'une force…
17 février 1992 Discours — Communiqué final du Conseil de l'Atlantique Nord sur la sécurité européenne, l'appui de l'OTAN à la CSCE et…
17 février 1992 Discours Bruno Durieux Interview de M. Bruno Durieux, ministre chargé de la santé, à La Cinq le 17 février et à Antenne 2 le 18…
15 février 1992 Discours François Mitterrand Message de félicitations de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à Melles Corinne…
13 février 1992 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 13 février 1992, sur les suites de la répression violente de la…
13 février 1992 Discours François Mitterrand Message de félicitations de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Edgar…
13 février 1992 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 13 février 1992, sur le sommet de l'ASEAN à Singapour et la…
13 février 1992 Discours François Mitterrand Message de félicitations de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé de M. Olivier…
13 février 1992 Discours François Mitterrand Message de félicitations de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à Mlle Florence…
12 février 1992 Discours Roland Dumas Conseil des ministres du 12 Février 1992 Conventions internationales.
12 février 1992 Discours Lionel Jospin Conseil des ministres du 12 Février 1992 La formation des ingénieurs.
12 février 1992 Discours — Conseil des ministres du 12 Février 1992 Mesures d'ordre individuel.
12 février 1992 Discours Pierre Joxe Conseil des ministres du 12 Février 1992 Les échanges entre la recherche civile et la recherche militaire.
12 février 1992 Discours François Mitterrand Message de félicitations de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Sylvain…
12 février 1992 Discours François Mitterrand Message de félicitations de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Fabrice Guy,…
10 février 1992 Discours François Mitterrand Message de félicitations de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Franck Piccard,…