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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
12 février 1992 Discours Roland Dumas Conseil des ministres du 12 Février 1992 Conventions internationales.
12 février 1992 Discours Lionel Jospin Conseil des ministres du 12 Février 1992 La formation des ingénieurs.
12 février 1992 Discours — Conseil des ministres du 12 Février 1992 Mesures d'ordre individuel.
12 février 1992 Discours Pierre Joxe Conseil des ministres du 12 Février 1992 Les échanges entre la recherche civile et la recherche militaire.
12 février 1992 Discours François Mitterrand Message de félicitations de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Sylvain…
12 février 1992 Discours François Mitterrand Message de félicitations de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Fabrice Guy,…
10 février 1992 Discours François Mitterrand Message de félicitations de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Franck Piccard,…
10 février 1992 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la recherche universitaire,…
7 février 1992 Discours Edith Cresson Déclaration de politique générale de Mme Edith Cresson, Premier ministre, sur l'affaire Habache et les…
7 février 1992 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 7 février 1992, sur les propos de M. Lévy,…
7 février 1992 Discours — Communiqué de la présidence de la République, en date du 7 février 1992, sur la participation de la France…
7 février 1992 Discours François Mitterrand Conférence de presse conjointe de MM. François Mitterrand, Président de la République, et Boris Eltsine,…
6 février 1992 Discours — Communiqué de la présidence de la République, en date du 6 février 1992, à propos d'une dépêche AFP faisant…
6 février 1992 Discours — Présentation du traité signé entre la France et la Russie sur la coopération entre les deux pays, à Paris le…
5 février 1992 Discours — Conseil des ministres du 05 Février 1992 Mesures d'ordre individuel.
5 février 1992 Discours Edith Cresson Conseil des ministres du 05 Février 1992 Thomson CEA Industries.
5 février 1992 Discours Martine Aubry Conseil des ministres du 05 Février 1992 Les mesures de prévention des licenciements et d'aide au reclassement.
5 février 1992 Discours Martine Aubry Conseil des ministres du 05 Février 1992 Les mesures de prévention des licenciements et d'aide au reclassement.
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« Madame Aubry, ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, a présenté une communication sur les mesures de prévention des licenciements et d'aide au reclassement. - En 1991, le dispositif destiné à prévenir les licenciements en favorisant le recours au chômage partiel a été développé. Les aides au reclassement des personnes licenciées ont aussi été accrues, pour réduire les risques de prolongation du chômage. - Dans le cadre de la politique de traitement local de l'emploi, cette action sera poursuivie en 1992 pour amplifier l'effet favorable sur l'emploi du retour progressif à une croissance plus soutenue. 1 - En application de l'accord interprofessionnel du 21 février 1968, les entreprises réduisant temporairement leurs horaires sont tenues de payer les heures chômées au taux de 50 % et au moins au salaire minimum de croissance net. Les cotisations sociales dues au titre de cette indemnisation sont d'un montant réduit. - Pour les aider à faire face à cette charge, l'Etat verse aux entreprises une allocation. Le montant horaire de cette allocation est passé de 10,32 francs au début de 1991 à 18 francs au 1er juillet 1991, représentant les deux tiers du salaire minimum de croissance net. Le contingent d'heures indemnisables a été porté de 500 à 600 heures par an et à 700 heures dans le secteur du textile et de l'habillement. - Le nombre des journées de chômage partiel indemnisées par l'Etat a été multiplié par trois en 1991 par rapport à 1990 ; elles représentent au moins l'équivalent de 35000 licenciements évités. - En outre, les entreprises ont été  … »

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Vie-publique  ·  None  ·  nº 156469
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5 février 1992 Discours Jean-Noël Jeanneney Conseil des ministres du 05 Février 1992 Les résultats du commerce extérieur.
5 février 1992 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les relations franco-russes et la…
5 février 1992 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de la cérémonie d'accueil de M. Boris…
4 février 1992 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à "La Nouvelle République du…
4 février 1992 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la protection de l'environnement dans…
4 février 1992 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à TF1 et Antenne 2 le 4 février…
4 février 1992 Discours François Mitterrand Entretien de M. François Mitterrand, Président de la République, avec "Le Courrier de l'Ouest" du 4 février…
4 février 1992 Discours François Mitterrand Télégramme de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, après le décès du…
4 février 1992 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 4 février 1992, sur le coup d'Etat au Venezuela.
4 février 1992 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 4 février 1992, sur le coup d'Etat au Venezuela.
4 février 1992 Discours Laurent Fabius Déclaration de M. Laurent Fabius, premier secrétaire du PS, le 4 février et publiée dans "Vendredi" le 7…
3 février 1992 Discours Roland Dumas Conférence de presse de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, sur l'affaire Habache, Paris le 3…
3 février 1992 Discours François Mitterrand Message de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à Mme Pierre Lehmann…
3 février 1992 Discours — Communiqué conjoint de la CEE et du Paraguay, sur l'accord-cadre de coopération entre la CEE et le Paraguay,…
1ᵉʳ février 1992 Discours Martine Aubry Interviews de Mme Martine Aubry, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, dans…
31 janvier 1992 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 31 janvier 1992, sur la convocation de la…
31 janvier 1992 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la mission de sécurité internationale…
31 janvier 1992 Discours — Communiqué de la CEE, en date du 31 janvier 1992, sur la signature du traité de non prolifération par la…
31 janvier 1992 Discours Michel Gillibert Déclaration de M. Michel Gillibert, secrétaire d'État chargé des handicapés et des accidentés de la vie, sur…
31 janvier 1992 Discours Michel Rocard Discours de M. Michel Rocard, ancien premier ministre et député PS, sur l'unification politique économique…
30 janvier 1992 Discours Lionel Jospin Lettre ouverte de M. Lionel Jospin, ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports, à une…
30 janvier 1992 Discours — Communiqué officiel conjoint à l'occasion de la visite d'Etat du président de la République française au…
30 janvier 1992 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 30 janvier 1992, sur l'arrivée de M. Georges…
30 janvier 1992 Discours François Mitterrand Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les relations…
29 janvier 1992 Discours Dominique Strauss-Kahn Interview de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre chargé de l'industrie et du commerce extérieur, à…
29 janvier 1992 Discours Jacques Mellick Discours de M. Jacques Mellick, secrétaire d'État chargé de la défense, sur l'avenir de la dissuasion…
29 janvier 1992 Discours Michel Charasse Interview de M. Michel Charasse, ministre chargé du budget, à France-Inter le 29 janvier 1992, sur la…
29 janvier 1992 Discours Hubert Curien Interview de M. Hubert Curien, ministre de la recherche et de la technologie, dans "Ouest-France" le 29…
28 janvier 1992 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à son arrivée à l'aéroport Sultan Qabous,…
28 janvier 1992 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 28 janvier 1992, sur les violences à Haïti.
28 janvier 1992 Discours Jean-Louis Bianco Interviews de M. Jean-Louis Bianco, ministre des affaires sociales et de l'intégration, dans le "Parisien"…
27 janvier 1992 Discours — Conseil des ministres du 27 Janvier 1992 Mesures d'ordre individuel.