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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
10 février 1992 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la recherche universitaire,…
7 février 1992 Discours Edith Cresson Déclaration de politique générale de Mme Edith Cresson, Premier ministre, sur l'affaire Habache et les…
7 février 1992 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 7 février 1992, sur les propos de M. Lévy,…
7 février 1992 Discours — Communiqué de la présidence de la République, en date du 7 février 1992, sur la participation de la France…
7 février 1992 Discours François Mitterrand Conférence de presse conjointe de MM. François Mitterrand, Président de la République, et Boris Eltsine,…
6 février 1992 Discours — Communiqué de la présidence de la République, en date du 6 février 1992, à propos d'une dépêche AFP faisant…
6 février 1992 Discours — Présentation du traité signé entre la France et la Russie sur la coopération entre les deux pays, à Paris le…
5 février 1992 Discours — Conseil des ministres du 05 Février 1992 Mesures d'ordre individuel.
5 février 1992 Discours Edith Cresson Conseil des ministres du 05 Février 1992 Thomson CEA Industries.
5 février 1992 Discours Martine Aubry Conseil des ministres du 05 Février 1992 Les mesures de prévention des licenciements et d'aide au reclassement.
5 février 1992 Discours Martine Aubry Conseil des ministres du 05 Février 1992 Les mesures de prévention des licenciements et d'aide au reclassement.
5 février 1992 Discours Jean-Noël Jeanneney Conseil des ministres du 05 Février 1992 Les résultats du commerce extérieur.
5 février 1992 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les relations franco-russes et la…
5 février 1992 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de la cérémonie d'accueil de M. Boris…
4 février 1992 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à "La Nouvelle République du…
4 février 1992 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la protection de l'environnement dans…
4 février 1992 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à TF1 et Antenne 2 le 4 février…
4 février 1992 Discours François Mitterrand Entretien de M. François Mitterrand, Président de la République, avec "Le Courrier de l'Ouest" du 4 février…
4 février 1992 Discours François Mitterrand Télégramme de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, après le décès du…
4 février 1992 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 4 février 1992, sur le coup d'Etat au Venezuela.
4 février 1992 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 4 février 1992, sur le coup d'Etat au Venezuela.
4 février 1992 Discours Laurent Fabius Déclaration de M. Laurent Fabius, premier secrétaire du PS, le 4 février et publiée dans "Vendredi" le 7…
3 février 1992 Discours Roland Dumas Conférence de presse de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, sur l'affaire Habache, Paris le 3…
3 février 1992 Discours François Mitterrand Message de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à Mme Pierre Lehmann…
3 février 1992 Discours — Communiqué conjoint de la CEE et du Paraguay, sur l'accord-cadre de coopération entre la CEE et le Paraguay,…
1ᵉʳ février 1992 Discours Martine Aubry Interviews de Mme Martine Aubry, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, dans…
31 janvier 1992 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 31 janvier 1992, sur la convocation de la…
31 janvier 1992 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la mission de sécurité internationale…
31 janvier 1992 Discours — Communiqué de la CEE, en date du 31 janvier 1992, sur la signature du traité de non prolifération par la…
31 janvier 1992 Discours Michel Gillibert Déclaration de M. Michel Gillibert, secrétaire d'État chargé des handicapés et des accidentés de la vie, sur…
31 janvier 1992 Discours Michel Rocard Discours de M. Michel Rocard, ancien premier ministre et député PS, sur l'unification politique économique…
30 janvier 1992 Discours Lionel Jospin Lettre ouverte de M. Lionel Jospin, ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports, à une…
30 janvier 1992 Discours — Communiqué officiel conjoint à l'occasion de la visite d'Etat du président de la République française au…
30 janvier 1992 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 30 janvier 1992, sur l'arrivée de M. Georges…
30 janvier 1992 Discours François Mitterrand Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les relations…
29 janvier 1992 Discours Dominique Strauss-Kahn Interview de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre chargé de l'industrie et du commerce extérieur, à…
29 janvier 1992 Discours Jacques Mellick Discours de M. Jacques Mellick, secrétaire d'État chargé de la défense, sur l'avenir de la dissuasion…
29 janvier 1992 Discours Michel Charasse Interview de M. Michel Charasse, ministre chargé du budget, à France-Inter le 29 janvier 1992, sur la…
29 janvier 1992 Discours Hubert Curien Interview de M. Hubert Curien, ministre de la recherche et de la technologie, dans "Ouest-France" le 29…
28 janvier 1992 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à son arrivée à l'aéroport Sultan Qabous,…
28 janvier 1992 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 28 janvier 1992, sur les violences à Haïti.
28 janvier 1992 Discours Jean-Louis Bianco Interviews de M. Jean-Louis Bianco, ministre des affaires sociales et de l'intégration, dans le "Parisien"…
27 janvier 1992 Discours — Conseil des ministres du 27 Janvier 1992 Mesures d'ordre individuel.
27 janvier 1992 Discours Frédérique Bredin Conseil des ministres du 27 Janvier 1992 Les Jeux olympiques d'hiver.
27 janvier 1992 Discours Jack Lang Conseil des ministres du 27 Janvier 1992 La préparation du bicentenaire de la République.
27 janvier 1992 Discours Pierre Bérégovoy Conseil des ministres du 27 Janvier 1992 Les investissements étrangers en France.
27 janvier 1992 Discours Jean-Pierre Soisson Conseil des ministres du 27 Janvier 1992 Revalorisation du traitement des fonctionnaires.
27 janvier 1992 Discours Roland Dumas Conseil des ministres du 27 Janvier 1992 Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.
27 janvier 1992 Discours Roland Dumas Conseil des ministres du 27 Janvier 1992 Traité d'amitié et de solidarité entre la France et la Pologne.
27 janvier 1992 Discours Jack Lang Conseil des ministres du 27 Janvier 1992 Dépôt légal.
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« Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement a présenté un projet de loi relatif au dépôt légal.- Le projet de loi est destiné à remplacer la loi du 21 juin 1943 modifiant le régime du dépôt légal. Il n'affecte pas les obligations de dépôt de certains documents prévues par d'autres textes.- Les objectifs du dépôt légal sont de contribuer à la conservation de notre patrimoine culturel, de constituer et de diffuser des bibliographies nationales, de mettre les documents déposés à la dispositions du public dans le respect des droits des auteurs et d'assurer l'information de l'Etat.- 1 - Le dépôt légal est étendu aux oeuvres et documents liés à l'informatique tels que les logiciels, les bases de données et les systèmes experts.- 2 - Il sera possible de sélectionner, pour chaque catégorie d'oeuvres, un échantillon de documents choisis comme satisfaisant à l'objectif patrimonial du dépôt. L'obligation de dépôt se limitera à cet échantillon.- 3 - Le dépôt légal sera géré, pour le compte de l'Etat et selon la nature des oeuvres et documents, par la bibliothèque nationale, le centre national de la cinématographie, l'institut national de l'audiovisuel et le ministère de l'intérieur.- 4 - Un conseil scientifique du dépôt légal, composé de représentants des organismes dépositaires et présidé par l'administrateur général de la bibliothèque nationale, sera chargé de veiller à la cohérence scientifique et à l'unité des procédures du dépôt légal. »
Vie-publique  ·  None  ·  nº 156487
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