| 7 janvier 1992 |
Discours |
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Communiqué des pays de la CEE, en date du 7 janvier 1992, sur la mort de cinq membres de la mission de…
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| 7 janvier 1992 |
Discours |
Roland Dumas
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Déclaration de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, sur l'action de son ministère, Paris le…
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| 6 janvier 1992 |
Discours |
François Mitterrand
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Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors des voeux aux forces vives de la…
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| 6 janvier 1992 |
Discours |
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Communiqué des pays de la CEE, en date du 6 janvier 1992, sur l'expulsion des Palestiniens des territoires occupés.
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| 4 janvier 1992 |
Discours |
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Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 4 janvier 1992, sur les combats à Djibouti.
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| 4 janvier 1992 |
Discours |
François Mitterrand
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Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'engagement de la France en faveur de…
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| 3 janvier 1992 |
Discours |
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Conseil des ministres du 03 Janvier 1992 Mesures d'ordre individuel.
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| 3 janvier 1992 |
Discours |
Edith Cresson
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Conseil des ministres du 03 Janvier 1992 La délocalisation des emplois publics.
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| 3 janvier 1992 |
Discours |
Louis Le Pensec
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Conseil des ministres du 03 Janvier 1992 Relèvement du salaire minimum de croissance dans les départements…
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| 3 janvier 1992 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Conseil des ministres du 03 Janvier 1992 Diverses dispositions d'ordre maritime.
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| 3 janvier 1992 |
Discours |
Alain Vivien
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Conseil des ministres du 03 Janvier 1992 Les Français de l'étranger.
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| 3 janvier 1992 |
Discours |
François Mitterrand
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Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors des voeux aux Corps constitués,…
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| 3 janvier 1992 |
Discours |
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Communiqué des pays de la CEE, en date du 3 janvier 1992, sur l'accord entre le gouvernement du Salvador et…
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| 3 janvier 1992 |
Discours |
François Mitterrand
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Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur la prééminence des Nations…
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| 2 janvier 1992 |
Discours |
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Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 2 janvier 1992, sur la dénucléarisation de la…
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| 2 janvier 1992 |
Discours |
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Communiqués du ministère des affaires étrangères, en date du 2 janvier 1992, sur la situation au Tchad et le…
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| 1ᵉʳ janvier 1992 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Extraits de l'interview de M. Jean-Yves Le Drian, secrétaire d'État chargé de la mer, dans "Info-DGA" de…
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| 1ᵉʳ janvier 1992 |
Discours |
Jacques Guyard
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Article de M. Jacques Guyard, secrétaire d'État chargé de l'enseignement technique, dans "Éducation…
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| 1ᵉʳ janvier 1992 |
Discours |
Jean-Pierre Sueur
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Article de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'État chargé des collectivités locales, dans "Après-Demain" de…
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| 1ᵉʳ janvier 1992 |
Discours |
Pierre Joxe
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Interview de M. Pierre Joxe, ministre de la défense, dans "Info-DGA" de janvier 1992, sur le rôle de la DGA…
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| 31 décembre 1991 |
Discours |
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Communiqué des pays de la CEE, en date du 31 décembre 1991, sur la prochaine reconnaissance diplomatique des…
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| 31 décembre 1991 |
Discours |
François Mitterrand
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Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de la présentation des voeux aux…
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| 30 décembre 1991 |
Discours |
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Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 30 décembre 1991, sur les élections en Algérie.
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| 26 décembre 1991 |
Discours |
François Mitterrand
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Communiqué de M. François Mitterrand, Président de la République lors de la démission de M. Mikhaïl…
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| 25 décembre 1991 |
Discours |
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Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 25 décembre 1991, à propos de la reconnaissance…
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| 25 décembre 1991 |
Discours |
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Communiqué des pays de la CEE, en date du 25 décembre 1991, sur la démission de M. Gorbatchev.
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| 23 décembre 1991 |
Discours |
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Communiqué des pays de la CEE, en date du 23 décembre 1991, sur la situation en Haïti.
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| 23 décembre 1991 |
Discours |
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Communiqué des pays de la CEE, en date du 23 décembre 1991, sur la reconnaissance de la Russie et des autres…
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× Refermer
« La Communauté européenne et ses Etats membres ont pris note avec satisfaction de la décision des participants à la réunion d'Alma Ata, le 21 décembre 1991, de constituer une Communauté d'Etats indépendants.- Ils notent que les droits et les obligations internationales de ce qui était l'URSS, y compris ceux et celles découlant de la Charte des Nations unies, continueront d'être exercés par la Russie. Ils prennent note avec satisfaction de l'acceptation par le Gouvernement russe de ces engagements et de ces responsabilités et ils continueront de traiter avec la Russie sur cette base, en tenant compte de la modification de son statut constitutionnel.- Ils sont prêts à reconnaître les autres Républiques constituant la Communauté dès qu'ils recevront les assurances de la part de ces Républiques qu'elles sont prêtes à remplir les exigences énoncées dans les "lignes directrices sur la reconnaissance de nouveaux Etats en Europe orientale et en Union soviétique", adoptées par les ministres, le 16 décembre 1991.- Ils attendent, en particulier, que ces Républiques leur donnent l'assurance qu'elles rempliront les obligations internationales découlant pour elles des traités et des accords conclus par l'Union soviétique, y compris la ratification et la mise en oeuvre du Traité FCE par les République auxquelles il s'applique, et que celles-ci instituent un contrôle unique des armes nucléaires et de leur non-prolifération.- La Présidence prendra contact avec les Républiques concernées afin d'obtenir de celles-ci en temps voulu les garanties demandées pour que leur reconnaissance devienne e … »
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Vie-publique
· Ministère des affaires étrangères · Bulletin d'information du ministère des affaires étrangères · nº 130013
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| 21 décembre 1991 |
Discours |
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Conseil des ministres du 21 Décembre 1991 Mesures d'ordre individuel.
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| 21 décembre 1991 |
Discours |
Louis Mermaz
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Conseil des ministres du 21 Décembre 1991 L'utilisation des produits agricoles à des fins non-alimentaires.
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| 21 décembre 1991 |
Discours |
Michel Sapin
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Conseil des ministres du 21 Décembre 1991 Droits des héritiers et du conjoint survivant en matière de succession.
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| 21 décembre 1991 |
Discours |
Michel Sapin
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Conseil des ministres du 21 Décembre 1991 L'enfant et la famille.
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| 21 décembre 1991 |
Discours |
Pierre Bérégovoy
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Conseil des ministres du 21 Décembre 1991 Caisses de crédit municipal.
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| 21 décembre 1991 |
Discours |
Jean Poperen
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Conseil des ministres du 21 Décembre 1991 Bilan de la session parlementaire.
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| 21 décembre 1991 |
Discours |
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Communiqué de la présidence de la République, en date du 21 décembre 1991, sur le bilan de santé de M.…
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| 20 décembre 1991 |
Discours |
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Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 20 décembre 1991, sur le processus d'ouverture à…
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| 19 décembre 1991 |
Discours |
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Communiqué final du Conseil de l'Atlantique Nord (avec convention interne à l'Alliance sur les contributions…
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| 19 décembre 1991 |
Discours |
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Communiqué des pays de la CEE, en date du 19 décembre 1991, sur les combats à la frontière entre la…
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| 18 décembre 1991 |
Discours |
Jean-Louis Bianco
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Conseil des ministres du 18 Décembre 1991 L'éthique bio-médicale.
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| 18 décembre 1991 |
Discours |
Lionel Jospin
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Conseil des ministres du 18 Décembre 1991 Les instituts universitaires de formation des maîtres.
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| 18 décembre 1991 |
Discours |
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Conseil des ministres du 18 Décembre 1991 Mesures d'ordre individuel.
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| 18 décembre 1991 |
Discours |
Pierre Bérégovoy
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Conseil des ministres du 18 Décembre 1991 Règlement du budget de 1990.
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| 18 décembre 1991 |
Discours |
Edith Cresson
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Conseil des ministres du 18 Décembre 1991 La Création d'un nouveau paysage industriel de pointe.
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| 17 décembre 1991 |
Discours |
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 17 décembre 1991, sur la gestion du personnel et la…
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| 17 décembre 1991 |
Discours |
François Mitterrand
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Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la conférence mondiale des…
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| 17 décembre 1991 |
Discours |
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Communiqué des pays de la CEE, en date du 17 décembre 1991, sur la Convention pour une Afrique du Sud démocratique.
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| 17 décembre 1991 |
Discours |
François Mitterrand
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Télégramme de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à Mme André Pieyre…
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| 16 décembre 1991 |
Discours |
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Déclaration des pays de la CEE sur la question de la reconnaissance des républiques yougoslaves, Bruxelles…
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| 16 décembre 1991 |
Discours |
François Mitterrand
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Message de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Hosni Moubarak, Président de la…
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| 16 décembre 1991 |
Discours |
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Déclaration des pays de la CEE sur les lignes directrices sur la reconnaissance de nouveaux Etats en Europe…
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