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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
7 janvier 1992 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 7 janvier 1992, sur la mort de cinq membres de la mission de…
7 janvier 1992 Discours Roland Dumas Déclaration de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, sur l'action de son ministère, Paris le…
6 janvier 1992 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors des voeux aux forces vives de la…
6 janvier 1992 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 6 janvier 1992, sur l'expulsion des Palestiniens des territoires occupés.
4 janvier 1992 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 4 janvier 1992, sur les combats à Djibouti.
4 janvier 1992 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'engagement de la France en faveur de…
3 janvier 1992 Discours — Conseil des ministres du 03 Janvier 1992 Mesures d'ordre individuel.
3 janvier 1992 Discours Edith Cresson Conseil des ministres du 03 Janvier 1992 La délocalisation des emplois publics.
3 janvier 1992 Discours Louis Le Pensec Conseil des ministres du 03 Janvier 1992 Relèvement du salaire minimum de croissance dans les départements…
3 janvier 1992 Discours Jean-Yves Le Drian Conseil des ministres du 03 Janvier 1992 Diverses dispositions d'ordre maritime.
3 janvier 1992 Discours Alain Vivien Conseil des ministres du 03 Janvier 1992 Les Français de l'étranger.
3 janvier 1992 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors des voeux aux Corps constitués,…
3 janvier 1992 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 3 janvier 1992, sur l'accord entre le gouvernement du Salvador et…
3 janvier 1992 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur la prééminence des Nations…
2 janvier 1992 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 2 janvier 1992, sur la dénucléarisation de la…
2 janvier 1992 Discours — Communiqués du ministère des affaires étrangères, en date du 2 janvier 1992, sur la situation au Tchad et le…
1ᵉʳ janvier 1992 Discours Jean-Yves Le Drian Extraits de l'interview de M. Jean-Yves Le Drian, secrétaire d'État chargé de la mer, dans "Info-DGA" de…
1ᵉʳ janvier 1992 Discours Jacques Guyard Article de M. Jacques Guyard, secrétaire d'État chargé de l'enseignement technique, dans "Éducation…
1ᵉʳ janvier 1992 Discours Jean-Pierre Sueur Article de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'État chargé des collectivités locales, dans "Après-Demain" de…
1ᵉʳ janvier 1992 Discours Pierre Joxe Interview de M. Pierre Joxe, ministre de la défense, dans "Info-DGA" de janvier 1992, sur le rôle de la DGA…
31 décembre 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 31 décembre 1991, sur la prochaine reconnaissance diplomatique des…
31 décembre 1991 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de la présentation des voeux aux…
30 décembre 1991 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 30 décembre 1991, sur les élections en Algérie.
26 décembre 1991 Discours François Mitterrand Communiqué de M. François Mitterrand, Président de la République lors de la démission de M. Mikhaïl…
25 décembre 1991 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 25 décembre 1991, à propos de la reconnaissance…
25 décembre 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 25 décembre 1991, sur la démission de M. Gorbatchev.
23 décembre 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 23 décembre 1991, sur la situation en Haïti.
23 décembre 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 23 décembre 1991, sur la reconnaissance de la Russie et des autres…
21 décembre 1991 Discours — Conseil des ministres du 21 Décembre 1991 Mesures d'ordre individuel.
21 décembre 1991 Discours Louis Mermaz Conseil des ministres du 21 Décembre 1991 L'utilisation des produits agricoles à des fins non-alimentaires.
21 décembre 1991 Discours Michel Sapin Conseil des ministres du 21 Décembre 1991 Droits des héritiers et du conjoint survivant en matière de succession.
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« Le ministre délégué à la justice a présenté un projet de loi modifiant le Code civil et relatif aux droits des héritiers.- Un projet de loi modifiant le Code civil et relatif aux successions a été adopté par le Conseil des ministres du 21 décembre 1988. Il réforme les règles de procédure régissant les successions. Ce nouveau projet de loi réforme certaines règles de fond pour améliorer les droits des conjoints survivants et ceux des enfants adultérins.- 1 - La rédaction des dispositions du Code civil relatives à l'ordre des héritiers sera clarifiée et leur lecture sera rendue plus aisée.- 2 - Les droits du conjoint survivant seront étendus.- Celui-ci, en présence de descendants et sauf meilleures dispositions testamentaires, ne dispose aujourd'hui que de l'usufruit du quart de la succession. une option lui sera désormais offerte entre l'usufruit de la totalité de la succession ou le bénéfice du quart de la succession en pleine propriété.- Même dans le cas où le conjoint survivant aura été privé de ses droits par le défunt, les personnes qui recueillent la succession auront l'obligation de contribuer au maintien de ses conditions d'existence et de son cadre de vie, notamment en lui permettant de demeurer au domicile conjugal.- 3 - Conformément à la convention de l'Organisation des Nations unies du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant, les droits des enfants adultérins dans la succession seront identiques à ceux des enfants légitimes. »
Vie-publique  ·  None  ·  nº 156392
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21 décembre 1991 Discours Michel Sapin Conseil des ministres du 21 Décembre 1991 L'enfant et la famille.
21 décembre 1991 Discours Pierre Bérégovoy Conseil des ministres du 21 Décembre 1991 Caisses de crédit municipal.
21 décembre 1991 Discours Jean Poperen Conseil des ministres du 21 Décembre 1991 Bilan de la session parlementaire.
21 décembre 1991 Discours — Communiqué de la présidence de la République, en date du 21 décembre 1991, sur le bilan de santé de M.…
20 décembre 1991 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 20 décembre 1991, sur le processus d'ouverture à…
19 décembre 1991 Discours — Communiqué final du Conseil de l'Atlantique Nord (avec convention interne à l'Alliance sur les contributions…
19 décembre 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 19 décembre 1991, sur les combats à la frontière entre la…
18 décembre 1991 Discours Jean-Louis Bianco Conseil des ministres du 18 Décembre 1991 L'éthique bio-médicale.
18 décembre 1991 Discours Lionel Jospin Conseil des ministres du 18 Décembre 1991 Les instituts universitaires de formation des maîtres.
18 décembre 1991 Discours — Conseil des ministres du 18 Décembre 1991 Mesures d'ordre individuel.
18 décembre 1991 Discours Pierre Bérégovoy Conseil des ministres du 18 Décembre 1991 Règlement du budget de 1990.
18 décembre 1991 Discours Edith Cresson Conseil des ministres du 18 Décembre 1991 La Création d'un nouveau paysage industriel de pointe.
17 décembre 1991 Discours — Communiqué des services du Premier ministre, en date du 17 décembre 1991, sur la gestion du personnel et la…
17 décembre 1991 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la conférence mondiale des…
17 décembre 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 17 décembre 1991, sur la Convention pour une Afrique du Sud démocratique.
17 décembre 1991 Discours François Mitterrand Télégramme de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à Mme André Pieyre…
16 décembre 1991 Discours — Déclaration des pays de la CEE sur la question de la reconnaissance des républiques yougoslaves, Bruxelles…
16 décembre 1991 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Hosni Moubarak, Président de la…
16 décembre 1991 Discours — Déclaration des pays de la CEE sur les lignes directrices sur la reconnaissance de nouveaux Etats en Europe…