| 7 janvier 1992 |
Discours |
—
|
Communiqué des pays de la CEE, en date du 7 janvier 1992, sur la mort de cinq membres de la mission de…
|
| 7 janvier 1992 |
Discours |
Roland Dumas
|
Déclaration de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, sur l'action de son ministère, Paris le…
|
| 6 janvier 1992 |
Discours |
François Mitterrand
|
Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors des voeux aux forces vives de la…
|
| 6 janvier 1992 |
Discours |
—
|
Communiqué des pays de la CEE, en date du 6 janvier 1992, sur l'expulsion des Palestiniens des territoires occupés.
|
| 4 janvier 1992 |
Discours |
—
|
Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 4 janvier 1992, sur les combats à Djibouti.
|
| 4 janvier 1992 |
Discours |
François Mitterrand
|
Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'engagement de la France en faveur de…
|
| 3 janvier 1992 |
Discours |
—
|
Conseil des ministres du 03 Janvier 1992 Mesures d'ordre individuel.
|
| 3 janvier 1992 |
Discours |
Edith Cresson
|
Conseil des ministres du 03 Janvier 1992 La délocalisation des emplois publics.
|
| 3 janvier 1992 |
Discours |
Louis Le Pensec
|
Conseil des ministres du 03 Janvier 1992 Relèvement du salaire minimum de croissance dans les départements…
|
| 3 janvier 1992 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
|
Conseil des ministres du 03 Janvier 1992 Diverses dispositions d'ordre maritime.
|
| 3 janvier 1992 |
Discours |
Alain Vivien
|
Conseil des ministres du 03 Janvier 1992 Les Français de l'étranger.
|
| 3 janvier 1992 |
Discours |
François Mitterrand
|
Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors des voeux aux Corps constitués,…
|
| 3 janvier 1992 |
Discours |
—
|
Communiqué des pays de la CEE, en date du 3 janvier 1992, sur l'accord entre le gouvernement du Salvador et…
|
| 3 janvier 1992 |
Discours |
François Mitterrand
|
Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur la prééminence des Nations…
|
| 2 janvier 1992 |
Discours |
—
|
Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 2 janvier 1992, sur la dénucléarisation de la…
|
| 2 janvier 1992 |
Discours |
—
|
Communiqués du ministère des affaires étrangères, en date du 2 janvier 1992, sur la situation au Tchad et le…
|
| 1ᵉʳ janvier 1992 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
|
Extraits de l'interview de M. Jean-Yves Le Drian, secrétaire d'État chargé de la mer, dans "Info-DGA" de…
|
| 1ᵉʳ janvier 1992 |
Discours |
Jacques Guyard
|
Article de M. Jacques Guyard, secrétaire d'État chargé de l'enseignement technique, dans "Éducation…
|
| 1ᵉʳ janvier 1992 |
Discours |
Jean-Pierre Sueur
|
Article de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'État chargé des collectivités locales, dans "Après-Demain" de…
|
| 1ᵉʳ janvier 1992 |
Discours |
Pierre Joxe
|
Interview de M. Pierre Joxe, ministre de la défense, dans "Info-DGA" de janvier 1992, sur le rôle de la DGA…
|
| 31 décembre 1991 |
Discours |
—
|
Communiqué des pays de la CEE, en date du 31 décembre 1991, sur la prochaine reconnaissance diplomatique des…
|
| 31 décembre 1991 |
Discours |
François Mitterrand
|
Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de la présentation des voeux aux…
|
| 30 décembre 1991 |
Discours |
—
|
Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 30 décembre 1991, sur les élections en Algérie.
|
| 26 décembre 1991 |
Discours |
François Mitterrand
|
Communiqué de M. François Mitterrand, Président de la République lors de la démission de M. Mikhaïl…
|
| 25 décembre 1991 |
Discours |
—
|
Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 25 décembre 1991, à propos de la reconnaissance…
|
| 25 décembre 1991 |
Discours |
—
|
Communiqué des pays de la CEE, en date du 25 décembre 1991, sur la démission de M. Gorbatchev.
|
| 23 décembre 1991 |
Discours |
—
|
Communiqué des pays de la CEE, en date du 23 décembre 1991, sur la situation en Haïti.
|
| 23 décembre 1991 |
Discours |
—
|
Communiqué des pays de la CEE, en date du 23 décembre 1991, sur la reconnaissance de la Russie et des autres…
|
| 21 décembre 1991 |
Discours |
—
|
Conseil des ministres du 21 Décembre 1991 Mesures d'ordre individuel.
|
| 21 décembre 1991 |
Discours |
Louis Mermaz
|
Conseil des ministres du 21 Décembre 1991 L'utilisation des produits agricoles à des fins non-alimentaires.
|
| 21 décembre 1991 |
Discours |
Michel Sapin
|
Conseil des ministres du 21 Décembre 1991 Droits des héritiers et du conjoint survivant en matière de succession.
|
| 21 décembre 1991 |
Discours |
Michel Sapin
|
Conseil des ministres du 21 Décembre 1991 L'enfant et la famille.
|
| 21 décembre 1991 |
Discours |
Pierre Bérégovoy
|
Conseil des ministres du 21 Décembre 1991 Caisses de crédit municipal.
|
| 21 décembre 1991 |
Discours |
Jean Poperen
|
Conseil des ministres du 21 Décembre 1991 Bilan de la session parlementaire.
|
| 21 décembre 1991 |
Discours |
—
|
Communiqué de la présidence de la République, en date du 21 décembre 1991, sur le bilan de santé de M.…
|
| 20 décembre 1991 |
Discours |
—
|
Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 20 décembre 1991, sur le processus d'ouverture à…
|
| 19 décembre 1991 |
Discours |
—
|
Communiqué final du Conseil de l'Atlantique Nord (avec convention interne à l'Alliance sur les contributions…
|
| 19 décembre 1991 |
Discours |
—
|
Communiqué des pays de la CEE, en date du 19 décembre 1991, sur les combats à la frontière entre la…
|
| 18 décembre 1991 |
Discours |
Jean-Louis Bianco
|
Conseil des ministres du 18 Décembre 1991 L'éthique bio-médicale.
|
| 18 décembre 1991 |
Discours |
Lionel Jospin
|
Conseil des ministres du 18 Décembre 1991 Les instituts universitaires de formation des maîtres.
|
| 18 décembre 1991 |
Discours |
—
|
Conseil des ministres du 18 Décembre 1991 Mesures d'ordre individuel.
|
| 18 décembre 1991 |
Discours |
Pierre Bérégovoy
|
Conseil des ministres du 18 Décembre 1991 Règlement du budget de 1990.
|
| 18 décembre 1991 |
Discours |
Edith Cresson
|
Conseil des ministres du 18 Décembre 1991 La Création d'un nouveau paysage industriel de pointe.
|
| 17 décembre 1991 |
Discours |
—
|
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 17 décembre 1991, sur la gestion du personnel et la…
|
| 17 décembre 1991 |
Discours |
François Mitterrand
|
Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la conférence mondiale des…
|
| 17 décembre 1991 |
Discours |
—
|
Communiqué des pays de la CEE, en date du 17 décembre 1991, sur la Convention pour une Afrique du Sud démocratique.
|
| 17 décembre 1991 |
Discours |
François Mitterrand
|
Télégramme de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à Mme André Pieyre…
|
| 16 décembre 1991 |
Discours |
—
|
Déclaration des pays de la CEE sur la question de la reconnaissance des républiques yougoslaves, Bruxelles…
|
| 16 décembre 1991 |
Discours |
François Mitterrand
|
Message de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Hosni Moubarak, Président de la…
|
| 16 décembre 1991 |
Discours |
—
|
Déclaration des pays de la CEE sur les lignes directrices sur la reconnaissance de nouveaux Etats en Europe…
|
× Refermer
« Conformément à la demande du Conseil Européen, les ministres ont examiné les évolutions en Europe orientale et en Union soviétique afin de définir une approche concernant les relations avec de nouveaux Etats.- Dans ce contexte, ils ont adopté les lignes directrices suivantes sur la reconnaissance formelle de nouveaux Etats en Europe orientale et en Union soviétique :- "La Communauté et ses Etats membres confirment leur attachement aux principes de l'Acte final d'Helsinki et de la Charte de Paris, notamment au principe d'autodétermination. Ils affirment leur volonté de reconnaître, conformément aux normes acceptées de la pratique internationale et tenant compte des réalités politiques dans chaque cas concret, ces nouveaux Etats qui, après les modifications historiques survenues dans la région, se constitueraient sur une base démocratique, auraient accepté les obligations internationales pertinentes, et se seraient engagés de bonne foi dans un processus pacifique et négocié.- C'est pourquoi ils adoptent une position commune sur le processus de la reconnaissance de ces nouveaux Etats, qui implique :- le respect des dispositions de la Charte des Nations unies et des engagements souscrits dans l'Acte Final d'Helsinki et la Charte de Paris, notamment en ce qui concerne l'Etat de droit, la démocratie et les droits de l'Homme ;- la garantie des droits des groupes ethniques et nationaux et des minorités conformément aux engagements souscrits dans le cadre de la CSCE ;- le respect de l'inviolabilité des limites territoriales qui ne peuvent être modifiées que par des moyens pacifiques … »
L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur
la page de lecture.
Vie-publique
· Ministère des affaires étrangères · Bulletin d'information du ministère des affaires étrangères · nº 130225
Fichier d'origine conservé
Lire
le texte entier →
|