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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
17 décembre 1991 Discours — Communiqué des services du Premier ministre, en date du 17 décembre 1991, sur la gestion du personnel et la…
17 décembre 1991 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la conférence mondiale des…
17 décembre 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 17 décembre 1991, sur la Convention pour une Afrique du Sud démocratique.
17 décembre 1991 Discours François Mitterrand Télégramme de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à Mme André Pieyre…
16 décembre 1991 Discours — Déclaration des pays de la CEE sur la question de la reconnaissance des républiques yougoslaves, Bruxelles…
16 décembre 1991 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Hosni Moubarak, Président de la…
16 décembre 1991 Discours — Déclaration des pays de la CEE sur les lignes directrices sur la reconnaissance de nouveaux Etats en Europe…
16 décembre 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE sur l'aide de la CEE et ses relations avec la CEI et les pays baltes,…
15 décembre 1991 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à TF1 le 15 décembre 1991, sur la…
14 décembre 1991 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la cérémonie officielle de…
13 décembre 1991 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la réception offerte à…
11 décembre 1991 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à Antenne 2 le 11 décembre 1991,…
11 décembre 1991 Discours Pierre Bérégovoy Conseil des ministres du 11 Décembre 1991 Délais de paiement entre les entreprises.
11 décembre 1991 Discours Pierre Bérégovoy Conseil des ministres du 11 Décembre 1991 Professions d'expert-comptable et de géomètre-expert.
11 décembre 1991 Discours Henri Nallet Conseil des ministres du 11 Décembre 1991 Inspections prévues par le traité sur les forces armées…
11 décembre 1991 Discours Dominique Strauss-Kahn Conseil des ministres du 11 Décembre 1991 Le soutien au développement international des petites et moyennes…
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« 3 - L'adaptation des mesures aux besoins des petites et moyennes entreprises. - Les provisions que les sociétés peuvent déduire de leurs bénéfices imposables au titre de leurs dépenses d'implantation à l'étranger ne seront plus limitées, en ce qui concerne les opérations réalisées hors de la Communauté européenne, à la première implantation commerciale. Dans le secteur des services, ces provisions sont aujourd'hui restreintes aux services après vente ; elles s'appliqueront désormais à tout investissement dans le secteur des services nos financiers réalisé par les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 3 milliards de francs. - Le nombre des volontaires du service national en entreprise sera porté de 2200 à 3000. Cet effectif supplémentaire sera affecté en priorité dans les postes d'expansion économique et dans des établissements de grandes entreprises et de banques françaises à l'étranger avec pour mission exclusive d'aider au développement international des petites et moyennes entreprises. - Dans le cadre des grands contrats pour les projets concernant les pays du bassin méditerranéen, des facilités seront offertes aux petites et moyennes entreprises pour leur permettre de participer plus largement à la réalisation de ces projets. Les aides du "fonds d'ingénierie" seront plus largement accordées à ces entreprises. - Dans la préparation du XIème Plan, l'Etat proposera aux régions de développer les actions d'aide à l'exportation prévues dans les contrats de plan. - La création d'une société de capital-risque spécialisée dans les opérations à l'étranger sera ét … »

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Vie-publique  ·  None  ·  nº 156273
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11 décembre 1991 Discours Dominique Strauss-Kahn Conseil des ministres du 11 Décembre 1991 Le soutien au développement international des petites et moyennes…
11 décembre 1991 Discours François Mitterrand Conseil des ministres du 11 Décembre 1991 L'Union politique et l'union économique et monétaire.
11 décembre 1991 Discours François Mitterrand Conseil des ministres du 11 Décembre 1991 L'Union politique et l'union économique et monétaire.
11 décembre 1991 Discours — Conseil des ministres du 11 Décembre 1991 Mesures d'ordre individuel.
10 décembre 1991 Discours François Mitterrand Télégramme de condoléances de M. François Mitterrand président de la République adressé à M. Jean Julliard,…
10 décembre 1991 Discours — Communication à la presse, datée du 10 décembre 1991, sur l'activité de la CEE et de ses Etats membres dans…
10 décembre 1991 Discours — Déclaration commune des chefs d'Etat et de gouvernement des pays de l'UEO, sur l'association de pays…
10 décembre 1991 Discours — Conclusions et déclarations communes des chefs d'Etat et de gouvernement des pays de la CEE réunis en…
10 décembre 1991 Discours — Protocole adopté par les chefs d'Etat et de gouvernement des pays de la CEE réunis en Conseil européen sur…
10 décembre 1991 Discours — Communiqués communs des chefs d'Etat et de gouvernement des pays de la CEE réunis en Conseil européen, sur…
10 décembre 1991 Discours — Accord conclu entre les chefs d'Etat et de gouvernement des pays de la CEE (sauf le Royaume Uni) réunis en…
10 décembre 1991 Discours — Communiqué commun des chefs d'Etat et de gouvernement des pays de la CEE, également membres de l'UEO, sur le…
10 décembre 1991 Discours François Mitterrand Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du Conseil européen,…
9 décembre 1991 Discours — Communiqué des services du Premier ministre, en date du 9 décembre 1991, sur la réunion du groupe de travail…
9 décembre 1991 Discours — Communiqué des services du Premier ministre, en date du 9 décembre 1991, sur la rencontre entre M. Alain…
8 décembre 1991 Discours — Communiqué des services du Premier ministre, en date du 8 décembre 1991, sur l'indemnisation des personnes…
6 décembre 1991 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'adhésion des Pays Baltes à la CSCE…
5 décembre 1991 Discours Jean-Marie Rausch Déclaration de M. Jean-Marie Rausch, ministre chargé des postes et télécommunications, le 5 décembre 1991,…
5 décembre 1991 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, à la télévision néerlandaise le 5 décembre…
4 décembre 1991 Discours Louis Mermaz Conseil des ministres du 04 Décembre 1991 Produits antiparasitaires à usage agricole.
4 décembre 1991 Discours — Conseil des ministres du 04 Décembre 1991 Mesures d'ordre individuel.
4 décembre 1991 Discours Hubert Curien Conseil des ministres du 04 Décembre 1991 Les équipements et les réseaux informatiques des centres de recherche.
4 décembre 1991 Discours Jean-Louis Bianco Conseil des ministres du 04 Décembre 1991 Le revenu minimum d'insertion et la lutte contre la pauvreté.
4 décembre 1991 Discours Lionel Jospin Conseil des ministres du 04 Décembre 1991 Le Sport à l'université.
3 décembre 1991 Discours François Mitterrand Lettre de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Bernard Kreise, traducteur du…
3 décembre 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 3 décembre 1991, sur la situation au Timor oriental.
2 décembre 1991 Discours — Communiqué conjoint de la CEE et de l'Egypte, en date du 2 décembre 1991, sur la coopération entre la CEE et…
2 décembre 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 2 décembre 1991, à l'occasion du référendum sur l'indépendance de…
2 décembre 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 2 décembre 1991, sur les enquêtes concernant l'implication de la…
1ᵉʳ décembre 1991 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée au "Journal des instituteurs" de…
1ᵉʳ décembre 1991 Discours François Mitterrand Message de félicitations de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à MM. Guy Forget,…
29 novembre 1991 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée au journal "Frankfurter Allgemeine…
29 novembre 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 29 novembre 1991, sur l'annonce de négociations pour une nouvelle…
28 novembre 1991 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 28 novembre 1991, sur le coup d'Etat au Togo.