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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
16 décembre 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE sur l'aide de la CEE et ses relations avec la CEI et les pays baltes,…
15 décembre 1991 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à TF1 le 15 décembre 1991, sur la…
14 décembre 1991 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la cérémonie officielle de…
13 décembre 1991 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la réception offerte à…
11 décembre 1991 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à Antenne 2 le 11 décembre 1991,…
11 décembre 1991 Discours Pierre Bérégovoy Conseil des ministres du 11 Décembre 1991 Délais de paiement entre les entreprises.
11 décembre 1991 Discours Pierre Bérégovoy Conseil des ministres du 11 Décembre 1991 Professions d'expert-comptable et de géomètre-expert.
11 décembre 1991 Discours Henri Nallet Conseil des ministres du 11 Décembre 1991 Inspections prévues par le traité sur les forces armées…
11 décembre 1991 Discours Dominique Strauss-Kahn Conseil des ministres du 11 Décembre 1991 Le soutien au développement international des petites et moyennes…
11 décembre 1991 Discours Dominique Strauss-Kahn Conseil des ministres du 11 Décembre 1991 Le soutien au développement international des petites et moyennes…
11 décembre 1991 Discours François Mitterrand Conseil des ministres du 11 Décembre 1991 L'Union politique et l'union économique et monétaire.
11 décembre 1991 Discours François Mitterrand Conseil des ministres du 11 Décembre 1991 L'Union politique et l'union économique et monétaire.
11 décembre 1991 Discours — Conseil des ministres du 11 Décembre 1991 Mesures d'ordre individuel.
10 décembre 1991 Discours François Mitterrand Télégramme de condoléances de M. François Mitterrand président de la République adressé à M. Jean Julliard,…
10 décembre 1991 Discours — Communication à la presse, datée du 10 décembre 1991, sur l'activité de la CEE et de ses Etats membres dans…
10 décembre 1991 Discours — Déclaration commune des chefs d'Etat et de gouvernement des pays de l'UEO, sur l'association de pays…
10 décembre 1991 Discours — Conclusions et déclarations communes des chefs d'Etat et de gouvernement des pays de la CEE réunis en…
10 décembre 1991 Discours — Protocole adopté par les chefs d'Etat et de gouvernement des pays de la CEE réunis en Conseil européen sur…
10 décembre 1991 Discours — Communiqués communs des chefs d'Etat et de gouvernement des pays de la CEE réunis en Conseil européen, sur…
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« Annexe II.- Référence aux partis européens à inclure dans le traité.- La Conférence convient de faire figurer dans le traité une référence aux partis européens soulignant qu'ils sont indispensables en tant que facteur d'intégration au sein de l'Union. Ils contribuent à la formation de consensus et à l'expression de la volonté des citoyens de l'Union.- Le libellé précis de cette référence et sa place dans le traité seront déterminés ultérieurement.- Annexe III.- Les Hautes parties contractantes.- Constatant que les onze Etats-membres sont désireux de poursuivre dans la voie tracée par la Charte sociale de 1989 ; qu'ils ont arrêté entre eux un accord à cette fin :- 1 - Conviennent d'autoriser ces onze Etats-membres à faire recours aux institutions, procédures et mécanismes de la Communauté européenne aux fins de prendre entre eux et d'appliquer pour ce qui les concerne les décisions nécessaires ;- 2 - Le Royaume-Uni ne participe pas aux délibérations et à l'adoption des propositions de la Commission relatives aux domaines couverts par l'accord visé ci-dessus ;- Par dérogation à l'article 148 paragraphe 2 du traité instituant la Communauté européenne, les actes du Conseil pris en vertu du présent protocole qui doivent être adoptés à la majorité qualifiée le sont s'ils ont recueilli au moins quarante-quatre voix. L'unanimité de tous les membres du Conseil à l'exception du Royaume-Uni est nécessaire pour les aides du Conseil qui doivent être adoptés à l'unanimité, ainsi que pour ceux constituant amendement de la proposition de la Commission.- Les actes ainsi adoptés par le Conse … »

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Vie-publique  ·  Présidence de la République  ·  Bulletin d'information du ministère des affaires étrangères  ·  nº 130221
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10 décembre 1991 Discours — Accord conclu entre les chefs d'Etat et de gouvernement des pays de la CEE (sauf le Royaume Uni) réunis en…
10 décembre 1991 Discours — Communiqué commun des chefs d'Etat et de gouvernement des pays de la CEE, également membres de l'UEO, sur le…
10 décembre 1991 Discours François Mitterrand Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du Conseil européen,…
9 décembre 1991 Discours — Communiqué des services du Premier ministre, en date du 9 décembre 1991, sur la réunion du groupe de travail…
9 décembre 1991 Discours — Communiqué des services du Premier ministre, en date du 9 décembre 1991, sur la rencontre entre M. Alain…
8 décembre 1991 Discours — Communiqué des services du Premier ministre, en date du 8 décembre 1991, sur l'indemnisation des personnes…
6 décembre 1991 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'adhésion des Pays Baltes à la CSCE…
5 décembre 1991 Discours Jean-Marie Rausch Déclaration de M. Jean-Marie Rausch, ministre chargé des postes et télécommunications, le 5 décembre 1991,…
5 décembre 1991 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, à la télévision néerlandaise le 5 décembre…
4 décembre 1991 Discours Louis Mermaz Conseil des ministres du 04 Décembre 1991 Produits antiparasitaires à usage agricole.
4 décembre 1991 Discours — Conseil des ministres du 04 Décembre 1991 Mesures d'ordre individuel.
4 décembre 1991 Discours Hubert Curien Conseil des ministres du 04 Décembre 1991 Les équipements et les réseaux informatiques des centres de recherche.
4 décembre 1991 Discours Jean-Louis Bianco Conseil des ministres du 04 Décembre 1991 Le revenu minimum d'insertion et la lutte contre la pauvreté.
4 décembre 1991 Discours Lionel Jospin Conseil des ministres du 04 Décembre 1991 Le Sport à l'université.
3 décembre 1991 Discours François Mitterrand Lettre de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Bernard Kreise, traducteur du…
3 décembre 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 3 décembre 1991, sur la situation au Timor oriental.
2 décembre 1991 Discours — Communiqué conjoint de la CEE et de l'Egypte, en date du 2 décembre 1991, sur la coopération entre la CEE et…
2 décembre 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 2 décembre 1991, à l'occasion du référendum sur l'indépendance de…
2 décembre 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 2 décembre 1991, sur les enquêtes concernant l'implication de la…
1ᵉʳ décembre 1991 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée au "Journal des instituteurs" de…
1ᵉʳ décembre 1991 Discours François Mitterrand Message de félicitations de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à MM. Guy Forget,…
29 novembre 1991 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée au journal "Frankfurter Allgemeine…
29 novembre 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 29 novembre 1991, sur l'annonce de négociations pour une nouvelle…
28 novembre 1991 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 28 novembre 1991, sur le coup d'Etat au Togo.
27 novembre 1991 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la décentralisation et son soutien aux…
27 novembre 1991 Discours — Déclaration commune de la France, de la Grande-Bretagne et des Etats-Unis, en date du 27 novembre 1991, sur…
27 novembre 1991 Discours — Communiqué de la présidence de la République, en date du 27 novembre 1991, sur la mise en cause de la Libye…
27 novembre 1991 Discours Jean-Louis Bianco Conseil des ministres du 27 Novembre 1991 Indemnisation des personnes contaminées par le Sida à l'occasion…
27 novembre 1991 Discours Martine Aubry Conseil des ministres du 27 Novembre 1991 Le changement de l'organisation du travail.
27 novembre 1991 Discours Catherine Tasca Conseil des ministres du 27 Novembre 1991 Le sommet de la francophonie.
27 novembre 1991 Discours Philippe Marchand Conseil des ministres du 27 Novembre 1991 Election des sénateurs.