| 27 novembre 1991 |
Discours |
Roland Dumas
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Conseil des ministres du 27 Novembre 1991 Traité sur la réduction des forces conventionnelles en Europe.
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| 27 novembre 1991 |
Discours |
Bruno Durieux
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Conseil des ministres du 27 Novembre 1991 Bilan et perspectives de la lutte contre le sida.
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| 27 novembre 1991 |
Discours |
—
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Conseil des ministres du 27 Novembre 1991 Mesures d'ordre individuel.
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| 26 novembre 1991 |
Discours |
François Mitterrand
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Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les relations franco-andorranes et…
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| 24 novembre 1991 |
Discours |
—
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Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 24 novembre 1991, sur la situation à Djibouti.
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| 22 novembre 1991 |
Discours |
—
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Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 22 novembre 1991, sur les accords d'association…
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| 21 novembre 1991 |
Discours |
François Mitterrand
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Conférence de presse conjointe de M. François Mitterrand, Président de la République, de M. Abdou Diouf,…
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| 21 novembre 1991 |
Discours |
François Mitterrand
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Message de félicitations de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Gérard…
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| 21 novembre 1991 |
Discours |
—
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Communiqué commun des chefs d'Etat et de gouvernement des pays ayant en commun l'usage du français, sur la…
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| 21 novembre 1991 |
Discours |
—
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Déclaration commune ("Déclaration de Chaillot") des chefs d'Etat et de gouvernement des pays ayant en commun…
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| 21 novembre 1991 |
Discours |
—
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Communiqué des pays de la CEE, en date du 21 novembre 1991, sur les restrictions à la liberté d'expression…
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| 20 novembre 1991 |
Discours |
—
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Conseil des ministres du 20 Novembre 1991 Mesures d'ordre individuel.
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| 20 novembre 1991 |
Discours |
Philippe Marchand
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Conseil des ministres du 20 Novembre 1991 La Sécurité intérieure.
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| 20 novembre 1991 |
Discours |
Philippe Marchand
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Conseil des ministres du 20 Novembre 1991 La Sécurité intérieure.
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| 20 novembre 1991 |
Discours |
Henri Nallet
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Conseil des ministres du 20 Novembre 1991 Orientations de la réforme de la procédure pénale.
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| 20 novembre 1991 |
Discours |
Henri Nallet
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Conseil des ministres du 20 Novembre 1991 Orientations de la réforme de la procédure pénale.
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| 20 novembre 1991 |
Discours |
Pierre Bérégovoy
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Conseil des ministres du 20 Novembre 1991 Loi de finances rectificative pour 1991.
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× Refermer
« Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget et le ministre délégué au budget ont présenté au Conseil des ministres le projet de loi de finances rectificative pour 1991.- Le ralentissement de la croissance économique, lié à la dégradation de la conjoncture mondiale, a entraîné pour le budget de l'Etat une perte de recettes égale à environ 50 milliards de francs par rapport aux prévisions de la loi de finances initiale, principalement en matière de taxe sur la valeur ajoutée et d'impôt sur les sociétés.- Devant cette situation, le Gouvernement s'est assigné deux objectifs : ne pas augmenter les impôts afin de permettre une nouvelle réduction du poids des prélévements obligatoires, contrairement au choix opéré par beaucoup de nos partenaires ; éviter un dérapage important du déficit budgétaire dont les conséquences se répercuteraient sur les charges de l'Etat et des entreprises et sur l'emploi.- I - Les dépenses supplémentaires sont pour l'essentiel compensées par des économies.- Près de 19 milliards de francs d'économies auront été réalisées par rapport aux dépenses prévues dans la loi de finances initiale : 10,2 milliards de francs de crédits annulés en cours d'année et 8,7 milliards d'économies prévues par le projet de loi de finances rectificative.- Les ouvertures de crédit portent sur 21,5 milliards de francs, dont 4 milliards de francs relèvent d'écritures d'ordre ayant leur contrepartie dans une recette. Ces crédits sont consacrés au revenu minimum d'insertion dont les dotations augmentent de 5,2 milliards de francs, à l'aide aux agriculteurs v … »
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Vie-publique
· None · nº 156327
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| 20 novembre 1991 |
Discours |
Bruno Durieux
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Conseil des ministres du 20 Novembre 1991 Les accords relatifs aux infirmières et aux autres personnels de soins.
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| 20 novembre 1991 |
Discours |
—
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Communiqué conjoint de la CEE et du Conseil de l'Europe, en date du 20 novembre 1991, sur le conflit…
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| 20 novembre 1991 |
Discours |
—
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Communiqué des pays de la CEE, en date du 20 novembre 1991, sur la non-prolifération dans la péninsule coréenne.
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| 19 novembre 1991 |
Discours |
—
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Résolutions adoptées par les chefs d'Etat et de gouvernement des pays ayant en commun l'usage du français,…
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| 19 novembre 1991 |
Discours |
François Mitterrand
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Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion du 4ème sommet de la…
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| 19 novembre 1991 |
Discours |
Michel Rocard
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Déclarations de M. Michel Rocard, ancien Premier ministre et membre du PS, sur l'évolution des relations…
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| 18 novembre 1991 |
Discours |
—
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Déclaration commune des ministres des affaires étrangères et de la défense des pays membres de l'UEO, en…
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| 18 novembre 1991 |
Discours |
—
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Communiqué commun des ministres des affaires étrangères et de la défense des pays membres de l'UEO, en date…
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| 15 novembre 1991 |
Discours |
François Mitterrand
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Conférence de presse conjointe de MM. François Mitterrand, Président de la République et Helmut Kohl,…
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| 15 novembre 1991 |
Discours |
—
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Communiqué des pays de la CEE, en date du 15 novembre 1991, sur les atteintes aux droits de l'homme en Irak.
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| 15 novembre 1991 |
Discours |
—
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 15 novembre 1991, sur le GEM "Mieux vivre ensemble".
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| 15 novembre 1991 |
Discours |
—
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Communiqué de la présidence de la République, en date du 15 novembre 1991, sur la coopération militaire…
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| 13 novembre 1991 |
Discours |
—
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Communiqué des pays de la CEE, en date du 13 novembre 1991, sur la question d'un déploiement des forces…
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| 13 novembre 1991 |
Discours |
—
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Communiqué des pays de la CEE, en date du 13 novembre 1991, sur l'action humanitaire en Yougoslavie.
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| 13 novembre 1991 |
Discours |
—
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Communiqué des pays de la CEE, en date du 13 novembre 1991, sur l'attaque des forces armées indonésiennes…
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| 13 novembre 1991 |
Discours |
Philippe Marchand
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Conseil des ministres du 13 Novembre 1991 Conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France.
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| 13 novembre 1991 |
Discours |
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Conseil des ministres du 13 Novembre 1991 Mesures d'ordre individuel.
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| 13 novembre 1991 |
Discours |
Louis Le Pensec
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Conseil des ministres du 13 Novembre 1991 Adaptation de la législation applicable dans les territoires d'outre-mer.
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| 13 novembre 1991 |
Discours |
Roland Dumas
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Conseil des ministres du 13 Novembre 1991 Conventions internationales.
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| 13 novembre 1991 |
Discours |
Jean-Marie Rausch
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Conseil des ministres du 13 Novembre 1991 Le contrat de plan de France-Télécom.
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| 13 novembre 1991 |
Discours |
Jean-Michel Baylet
|
Conseil des ministres du 13 Novembre 1991 La modernisation de l'hôtellerie.
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| 13 novembre 1991 |
Discours |
Jean-Pierre Soisson
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Conseil des ministres du 13 Novembre 1991 Rémunération des fonctionnaires.
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| 10 novembre 1991 |
Discours |
François Mitterrand
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Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à M. Jean-Pierre Elkabbach pour La…
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| 9 novembre 1991 |
Discours |
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Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 9 novembre 1991, sur la dénucléarisation…
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| 9 novembre 1991 |
Discours |
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Déclaration commune des pays de la CEE et des Etats-Unis, sur le registre sur le transfert d'armes…
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| 9 novembre 1991 |
Discours |
—
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Déclaration commune des pays de la CEE et des Etats-Unis, sur les transformations pacifiques et…
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| 9 novembre 1991 |
Discours |
François Mitterrand
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Message de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à Mme Yves Montand à…
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| 8 novembre 1991 |
Discours |
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Communiqué de la présidence de la République, en date du 8 novembre 1991, annonçant le dépot d'une gerbe sur…
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| 8 novembre 1991 |
Discours |
François Mitterrand
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Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du sommet de l'OTAN,…
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| 8 novembre 1991 |
Discours |
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Communiqué des pays de la CEE, en date du 8 novembre 1991, sur l'évolution de la situation en Yougoslavie et…
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| 7 novembre 1991 |
Discours |
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Communiqués des services du Premier ministre en date du 7 novembre 1991, comportant la liste des nouvelles…
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| 7 novembre 1991 |
Discours |
François Mitterrand
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Message de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à Mme Corazon Aquino, Président de la…
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| 7 novembre 1991 |
Discours |
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Communiqué de la présidence de la République, en date du 7 novembre 1991, exposant les 9 points défendus par…
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