| 27 novembre 1991 |
Discours |
Roland Dumas
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Conseil des ministres du 27 Novembre 1991 Traité sur la réduction des forces conventionnelles en Europe.
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| 27 novembre 1991 |
Discours |
Bruno Durieux
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Conseil des ministres du 27 Novembre 1991 Bilan et perspectives de la lutte contre le sida.
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| 27 novembre 1991 |
Discours |
—
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Conseil des ministres du 27 Novembre 1991 Mesures d'ordre individuel.
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| 26 novembre 1991 |
Discours |
François Mitterrand
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Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les relations franco-andorranes et…
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| 24 novembre 1991 |
Discours |
—
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Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 24 novembre 1991, sur la situation à Djibouti.
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| 22 novembre 1991 |
Discours |
—
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Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 22 novembre 1991, sur les accords d'association…
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| 21 novembre 1991 |
Discours |
François Mitterrand
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Conférence de presse conjointe de M. François Mitterrand, Président de la République, de M. Abdou Diouf,…
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| 21 novembre 1991 |
Discours |
François Mitterrand
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Message de félicitations de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Gérard…
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| 21 novembre 1991 |
Discours |
—
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Communiqué commun des chefs d'Etat et de gouvernement des pays ayant en commun l'usage du français, sur la…
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| 21 novembre 1991 |
Discours |
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Déclaration commune ("Déclaration de Chaillot") des chefs d'Etat et de gouvernement des pays ayant en commun…
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| 21 novembre 1991 |
Discours |
—
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Communiqué des pays de la CEE, en date du 21 novembre 1991, sur les restrictions à la liberté d'expression…
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| 20 novembre 1991 |
Discours |
—
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Conseil des ministres du 20 Novembre 1991 Mesures d'ordre individuel.
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| 20 novembre 1991 |
Discours |
Philippe Marchand
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Conseil des ministres du 20 Novembre 1991 La Sécurité intérieure.
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| 20 novembre 1991 |
Discours |
Philippe Marchand
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Conseil des ministres du 20 Novembre 1991 La Sécurité intérieure.
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| 20 novembre 1991 |
Discours |
Henri Nallet
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Conseil des ministres du 20 Novembre 1991 Orientations de la réforme de la procédure pénale.
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| 20 novembre 1991 |
Discours |
Henri Nallet
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Conseil des ministres du 20 Novembre 1991 Orientations de la réforme de la procédure pénale.
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× Refermer
« III - Le caractère contradictoire de l'instruction sera renforcé.
- Les décisions par lesquelles le juge d'instruction rejette les demandes présentées par la défense ou par la partie civile pour obtenir certaines mesures d'investigation, telles qu'une audition ou une expertise, devront être motivées et seront susceptibles d'appel.
- Les personnes mises en cause pourront faire appel des décisions de contrôle judiciaire qui les frappent.
IV - Les privilèges de juridiction seront supprimés.
- Le privilège selon lequel certaines autorités publiques sont nécessairement jugées par une juridiction autre que celle territorialement compétente sera supprimé. Il restera possible, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice et comme le droit commun le permet aujourd'hui dans tous les cas, de renvoyer l'examen d'une affaire mettant en cause l'une de ces autorités devant une juridiction autre que celle normalement compétente.
V - L'aboutissement plus rapide des procédures sera favorisé.
- Pour accélérer l'instruction des affaires les plus complexes mais aussi pour éviter qu'un juge seul ne soit exposé, dans les affaires de terrorisme ou de grande criminalité, à des pressions ou à des menaces, le président du tribunal de grande instance pourra désigner plusieurs juges pour instruire une affaire, l'un d'entre eux étant chargé à titre principal du dossier.
- Déjà applicables en matière criminelle, les règles permettant de purger avant l'audience de jugement les éventuelles nullités des actes de procédure seront généralisées. »
Vie-publique
· None · nº 156326
2 signataires. Le premier est
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| 20 novembre 1991 |
Discours |
Pierre Bérégovoy
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Conseil des ministres du 20 Novembre 1991 Loi de finances rectificative pour 1991.
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| 20 novembre 1991 |
Discours |
Bruno Durieux
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Conseil des ministres du 20 Novembre 1991 Les accords relatifs aux infirmières et aux autres personnels de soins.
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| 20 novembre 1991 |
Discours |
—
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Communiqué conjoint de la CEE et du Conseil de l'Europe, en date du 20 novembre 1991, sur le conflit…
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| 20 novembre 1991 |
Discours |
—
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Communiqué des pays de la CEE, en date du 20 novembre 1991, sur la non-prolifération dans la péninsule coréenne.
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| 19 novembre 1991 |
Discours |
—
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Résolutions adoptées par les chefs d'Etat et de gouvernement des pays ayant en commun l'usage du français,…
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| 19 novembre 1991 |
Discours |
François Mitterrand
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Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion du 4ème sommet de la…
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| 19 novembre 1991 |
Discours |
Michel Rocard
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Déclarations de M. Michel Rocard, ancien Premier ministre et membre du PS, sur l'évolution des relations…
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| 18 novembre 1991 |
Discours |
—
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Déclaration commune des ministres des affaires étrangères et de la défense des pays membres de l'UEO, en…
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| 18 novembre 1991 |
Discours |
—
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Communiqué commun des ministres des affaires étrangères et de la défense des pays membres de l'UEO, en date…
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| 15 novembre 1991 |
Discours |
François Mitterrand
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Conférence de presse conjointe de MM. François Mitterrand, Président de la République et Helmut Kohl,…
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| 15 novembre 1991 |
Discours |
—
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Communiqué des pays de la CEE, en date du 15 novembre 1991, sur les atteintes aux droits de l'homme en Irak.
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| 15 novembre 1991 |
Discours |
—
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 15 novembre 1991, sur le GEM "Mieux vivre ensemble".
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| 15 novembre 1991 |
Discours |
—
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Communiqué de la présidence de la République, en date du 15 novembre 1991, sur la coopération militaire…
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| 13 novembre 1991 |
Discours |
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Communiqué des pays de la CEE, en date du 13 novembre 1991, sur la question d'un déploiement des forces…
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| 13 novembre 1991 |
Discours |
—
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Communiqué des pays de la CEE, en date du 13 novembre 1991, sur l'action humanitaire en Yougoslavie.
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| 13 novembre 1991 |
Discours |
—
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Communiqué des pays de la CEE, en date du 13 novembre 1991, sur l'attaque des forces armées indonésiennes…
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| 13 novembre 1991 |
Discours |
Philippe Marchand
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Conseil des ministres du 13 Novembre 1991 Conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France.
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| 13 novembre 1991 |
Discours |
—
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Conseil des ministres du 13 Novembre 1991 Mesures d'ordre individuel.
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| 13 novembre 1991 |
Discours |
Louis Le Pensec
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Conseil des ministres du 13 Novembre 1991 Adaptation de la législation applicable dans les territoires d'outre-mer.
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| 13 novembre 1991 |
Discours |
Roland Dumas
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Conseil des ministres du 13 Novembre 1991 Conventions internationales.
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| 13 novembre 1991 |
Discours |
Jean-Marie Rausch
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Conseil des ministres du 13 Novembre 1991 Le contrat de plan de France-Télécom.
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| 13 novembre 1991 |
Discours |
Jean-Michel Baylet
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Conseil des ministres du 13 Novembre 1991 La modernisation de l'hôtellerie.
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| 13 novembre 1991 |
Discours |
Jean-Pierre Soisson
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Conseil des ministres du 13 Novembre 1991 Rémunération des fonctionnaires.
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| 10 novembre 1991 |
Discours |
François Mitterrand
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Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à M. Jean-Pierre Elkabbach pour La…
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| 9 novembre 1991 |
Discours |
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Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 9 novembre 1991, sur la dénucléarisation…
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| 9 novembre 1991 |
Discours |
—
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Déclaration commune des pays de la CEE et des Etats-Unis, sur le registre sur le transfert d'armes…
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| 9 novembre 1991 |
Discours |
—
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Déclaration commune des pays de la CEE et des Etats-Unis, sur les transformations pacifiques et…
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| 9 novembre 1991 |
Discours |
François Mitterrand
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Message de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à Mme Yves Montand à…
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| 8 novembre 1991 |
Discours |
—
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Communiqué de la présidence de la République, en date du 8 novembre 1991, annonçant le dépot d'une gerbe sur…
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| 8 novembre 1991 |
Discours |
François Mitterrand
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Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du sommet de l'OTAN,…
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| 8 novembre 1991 |
Discours |
—
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Communiqué des pays de la CEE, en date du 8 novembre 1991, sur l'évolution de la situation en Yougoslavie et…
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| 7 novembre 1991 |
Discours |
—
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Communiqués des services du Premier ministre en date du 7 novembre 1991, comportant la liste des nouvelles…
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| 7 novembre 1991 |
Discours |
François Mitterrand
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Message de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à Mme Corazon Aquino, Président de la…
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| 7 novembre 1991 |
Discours |
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Communiqué de la présidence de la République, en date du 7 novembre 1991, exposant les 9 points défendus par…
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