| 27 novembre 1991 |
Discours |
Roland Dumas
|
Conseil des ministres du 27 Novembre 1991 Traité sur la réduction des forces conventionnelles en Europe.
|
| 27 novembre 1991 |
Discours |
Bruno Durieux
|
Conseil des ministres du 27 Novembre 1991 Bilan et perspectives de la lutte contre le sida.
|
| 27 novembre 1991 |
Discours |
—
|
Conseil des ministres du 27 Novembre 1991 Mesures d'ordre individuel.
|
| 26 novembre 1991 |
Discours |
François Mitterrand
|
Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les relations franco-andorranes et…
|
| 24 novembre 1991 |
Discours |
—
|
Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 24 novembre 1991, sur la situation à Djibouti.
|
| 22 novembre 1991 |
Discours |
—
|
Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 22 novembre 1991, sur les accords d'association…
|
| 21 novembre 1991 |
Discours |
François Mitterrand
|
Conférence de presse conjointe de M. François Mitterrand, Président de la République, de M. Abdou Diouf,…
|
| 21 novembre 1991 |
Discours |
François Mitterrand
|
Message de félicitations de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Gérard…
|
| 21 novembre 1991 |
Discours |
—
|
Communiqué commun des chefs d'Etat et de gouvernement des pays ayant en commun l'usage du français, sur la…
|
| 21 novembre 1991 |
Discours |
—
|
Déclaration commune ("Déclaration de Chaillot") des chefs d'Etat et de gouvernement des pays ayant en commun…
|
| 21 novembre 1991 |
Discours |
—
|
Communiqué des pays de la CEE, en date du 21 novembre 1991, sur les restrictions à la liberté d'expression…
|
| 20 novembre 1991 |
Discours |
—
|
Conseil des ministres du 20 Novembre 1991 Mesures d'ordre individuel.
|
| 20 novembre 1991 |
Discours |
Philippe Marchand
|
Conseil des ministres du 20 Novembre 1991 La Sécurité intérieure.
|
| 20 novembre 1991 |
Discours |
Philippe Marchand
|
Conseil des ministres du 20 Novembre 1991 La Sécurité intérieure.
|
| 20 novembre 1991 |
Discours |
Henri Nallet
|
Conseil des ministres du 20 Novembre 1991 Orientations de la réforme de la procédure pénale.
|
| 20 novembre 1991 |
Discours |
Henri Nallet
|
Conseil des ministres du 20 Novembre 1991 Orientations de la réforme de la procédure pénale.
|
| 20 novembre 1991 |
Discours |
Pierre Bérégovoy
|
Conseil des ministres du 20 Novembre 1991 Loi de finances rectificative pour 1991.
|
| 20 novembre 1991 |
Discours |
Bruno Durieux
|
Conseil des ministres du 20 Novembre 1991 Les accords relatifs aux infirmières et aux autres personnels de soins.
|
| 20 novembre 1991 |
Discours |
—
|
Communiqué conjoint de la CEE et du Conseil de l'Europe, en date du 20 novembre 1991, sur le conflit…
|
| 20 novembre 1991 |
Discours |
—
|
Communiqué des pays de la CEE, en date du 20 novembre 1991, sur la non-prolifération dans la péninsule coréenne.
|
| 19 novembre 1991 |
Discours |
—
|
Résolutions adoptées par les chefs d'Etat et de gouvernement des pays ayant en commun l'usage du français,…
|
| 19 novembre 1991 |
Discours |
François Mitterrand
|
Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion du 4ème sommet de la…
|
| 19 novembre 1991 |
Discours |
Michel Rocard
|
Déclarations de M. Michel Rocard, ancien Premier ministre et membre du PS, sur l'évolution des relations…
|
| 18 novembre 1991 |
Discours |
—
|
Déclaration commune des ministres des affaires étrangères et de la défense des pays membres de l'UEO, en…
|
| 18 novembre 1991 |
Discours |
—
|
Communiqué commun des ministres des affaires étrangères et de la défense des pays membres de l'UEO, en date…
|
| 15 novembre 1991 |
Discours |
François Mitterrand
|
Conférence de presse conjointe de MM. François Mitterrand, Président de la République et Helmut Kohl,…
|
| 15 novembre 1991 |
Discours |
—
|
Communiqué des pays de la CEE, en date du 15 novembre 1991, sur les atteintes aux droits de l'homme en Irak.
|
| 15 novembre 1991 |
Discours |
—
|
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 15 novembre 1991, sur le GEM "Mieux vivre ensemble".
|
| 15 novembre 1991 |
Discours |
—
|
Communiqué de la présidence de la République, en date du 15 novembre 1991, sur la coopération militaire…
|
| 13 novembre 1991 |
Discours |
—
|
Communiqué des pays de la CEE, en date du 13 novembre 1991, sur la question d'un déploiement des forces…
|
| 13 novembre 1991 |
Discours |
—
|
Communiqué des pays de la CEE, en date du 13 novembre 1991, sur l'action humanitaire en Yougoslavie.
|
| 13 novembre 1991 |
Discours |
—
|
Communiqué des pays de la CEE, en date du 13 novembre 1991, sur l'attaque des forces armées indonésiennes…
|
| 13 novembre 1991 |
Discours |
Philippe Marchand
|
Conseil des ministres du 13 Novembre 1991 Conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France.
|
| 13 novembre 1991 |
Discours |
—
|
Conseil des ministres du 13 Novembre 1991 Mesures d'ordre individuel.
|
| 13 novembre 1991 |
Discours |
Louis Le Pensec
|
Conseil des ministres du 13 Novembre 1991 Adaptation de la législation applicable dans les territoires d'outre-mer.
|
| 13 novembre 1991 |
Discours |
Roland Dumas
|
Conseil des ministres du 13 Novembre 1991 Conventions internationales.
|
| 13 novembre 1991 |
Discours |
Jean-Marie Rausch
|
Conseil des ministres du 13 Novembre 1991 Le contrat de plan de France-Télécom.
|
| 13 novembre 1991 |
Discours |
Jean-Michel Baylet
|
Conseil des ministres du 13 Novembre 1991 La modernisation de l'hôtellerie.
|
| 13 novembre 1991 |
Discours |
Jean-Pierre Soisson
|
Conseil des ministres du 13 Novembre 1991 Rémunération des fonctionnaires.
|
× Refermer
« Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration a présenté un décret portant revalorisation de la rémunération des fonctionnaires, conformément à l'accord salarial signé le 12 novembre 1991 avec la confédération française démocratique du travail, la confédération française des travailleurs chrétiens, la fédération de l'éducation nationale et la fédération générale autonome des fonctionnaires.- Cet accord confirme la volonté du Gouvernement de renouer avec la politique contractuelle et le dialogue social dans la fonction publique.- Le décret prévoit l'attribution de deux points d'indice majoré à l'ensemble des fonctionnaires et l'augmentation de 0,5 % du traitement de base au 1er août 1991 et l'augmentation de 1 % de ce traitement au 1er novembre 1991. Ces mesures seront intégrées à la paie du mois de novembre.- L'accord garantit aux 4,5 millions de fonctionnaires et aux retraités de l'Etat, des collectivités locales et des hôpitaux une hausse des rémunérations et des pensions égale à 6,5 % sur deux ans et dont les étapes ultérieures seront les suivantes : 1,3 % au 1er février 1992, 1,4 % au 1er octobre 1992 et 1,8 % au 1er février 1993.- Une clause de l'accord prévoit que les parties se rencontreront en janvier 1993 pour décider d'une éventuelle mesure d'ajustement de la base hiérarchique au vu de la situation économique des années 1991 et 1992.- L'accord prévoit également de prolonger pour deux ans et d'étendre aux mères d'au moins trois enfants le régime de la cessation progressive d'activité, d'affecter une enveloppe de 200 … »
L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur
la page de lecture.
Vie-publique
· None · nº 156228
Fichier d'origine conservé
Lire
le texte entier →
|
| 10 novembre 1991 |
Discours |
François Mitterrand
|
Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à M. Jean-Pierre Elkabbach pour La…
|
| 9 novembre 1991 |
Discours |
—
|
Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 9 novembre 1991, sur la dénucléarisation…
|
| 9 novembre 1991 |
Discours |
—
|
Déclaration commune des pays de la CEE et des Etats-Unis, sur le registre sur le transfert d'armes…
|
| 9 novembre 1991 |
Discours |
—
|
Déclaration commune des pays de la CEE et des Etats-Unis, sur les transformations pacifiques et…
|
| 9 novembre 1991 |
Discours |
François Mitterrand
|
Message de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à Mme Yves Montand à…
|
| 8 novembre 1991 |
Discours |
—
|
Communiqué de la présidence de la République, en date du 8 novembre 1991, annonçant le dépot d'une gerbe sur…
|
| 8 novembre 1991 |
Discours |
François Mitterrand
|
Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du sommet de l'OTAN,…
|
| 8 novembre 1991 |
Discours |
—
|
Communiqué des pays de la CEE, en date du 8 novembre 1991, sur l'évolution de la situation en Yougoslavie et…
|
| 7 novembre 1991 |
Discours |
—
|
Communiqués des services du Premier ministre en date du 7 novembre 1991, comportant la liste des nouvelles…
|
| 7 novembre 1991 |
Discours |
François Mitterrand
|
Message de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à Mme Corazon Aquino, Président de la…
|
| 7 novembre 1991 |
Discours |
—
|
Communiqué de la présidence de la République, en date du 7 novembre 1991, exposant les 9 points défendus par…
|