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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
7 novembre 1991 Discours — Communiqué des services du Premier ministre, en date du 7 novembre 1991, sur la délocalisation d'organismes…
6 novembre 1991 Discours Jack Lang Conseil des ministres du 06 Novembre 1991 Le Cinquième centenaire de la rencontre des deux mondes.
6 novembre 1991 Discours — Conseil des ministres du 06 Novembre 1991 Mesures d'ordre individuel.
6 novembre 1991 Discours Pierre Bérégovoy Conseil des ministres du 06 Novembre 1991 La France et le budget communautaire.
6 novembre 1991 Discours Alain Vivien Conseil des ministres du 06 Novembre 1991 Titularisation d'agents de l'Office français de protection des…
6 novembre 1991 Discours Jean-Louis Bianco Conseil des ministres du 06 Novembre 1991 Diverses dispositions d'ordre social.
6 novembre 1991 Discours Pierre Bérégovoy Conseil des ministres du 06 Novembre 1991 Fonds de solidarité africain.
6 novembre 1991 Discours François Mitterrand Message de félicitations de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Georges…
6 novembre 1991 Discours François Mitterrand Message de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à Lady Maxwell après…
4 novembre 1991 Discours — Communiqué de presse conjoint du Conseil de coopération CEE-Jordanie, sur la coopération entre la CEE et la…
4 novembre 1991 Discours — Conclusion du Conseil des Communautés européennes sur l'évolution de la négociation dans le cadre de…
1ᵉʳ novembre 1991 Discours Jean-Marie Le Pen Editoriaux de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, dans "La Lettre de Jean-Marie Le Pen" des…
31 octobre 1991 Discours François Mitterrand Conférence de presse conjointe de MM. François Mitterrand, Président de la République et Mikhaïl Gorbatchev,…
30 octobre 1991 Discours Jean-Louis Bianco Conseil des ministres du 30 Octobre 1991 Le développement des services aux personnes.
30 octobre 1991 Discours Jean-Louis Bianco Conseil des ministres du 30 Octobre 1991 Le développement des services aux personnes.
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« II - Le développement de l'offre de service aux personnes. - Le développement du réseau des associations sera encouragé pour mieux organiser l'offre de services à l'échelon local, favoriser la création d'emplois à temps plein en combinant plusieurs emplois à temps partiel et organiser la formation professionnelle des salariés. - Les associations sans but lucratif dont l'objet inclut la fourniture de services aux personnes et qui sont agréées par l'Etat pourront à la fois employer elles-mêmes des salariés, faciliter le rapprochement entre les demandes et les offres d'emploi et prendre en charge les formalités qui incombent à l'employeur. - Lorsqu'elles exerceront à titre non onéreux, ces associations ne seront assujetties ni à l'impôt sur les sociétés, ni à la taxe sur la valeur ajoutée, ni à la taxe professionnelle. Elles bénéficieront de l'exonération des cotisations sociales à la charge de l'employeur pendant 24 mois pour l'embauche de leur premier salarié. - Le recours aux services de ces associations ouvrira droit à réduction d'impôt sur le revenu comme l'emploi d'un salarié. - Une aide à la mise en place et une aide à la première année de fonctionnement pourra être accordée aux associations agréées ; l'Etat y consacrera 200 millions de francs en 1992. - Le concours des collectivités locales sera recherché pour organiser dans chaque commune un meilleur rapprochement des offres et des demandes de services. - Des crédits d'un montant de 150 millions de francs seront affectés par l'Etat en 1992 à la formation des salariés, d'une durée de 200 heures, et au développement du  … »

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Vie-publique  ·  None  ·  nº 156121
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30 octobre 1991 Discours Lionel Jospin Conseil des ministres du 30 Octobre 1991 La rentrée universitaire.
30 octobre 1991 Discours Louis Le Pensec Conseil des ministres du 30 Octobre 1991 Adaptation de la législation applicable dans la collectivité…
30 octobre 1991 Discours Frédérique Bredin Conseil des ministres du 30 Octobre 1991 L'aménagement du temps de l'enfant.
30 octobre 1991 Discours — Conseil des ministres du 30 Octobre 1991 Mesures d'ordre individuel.
30 octobre 1991 Discours — Conseil des ministres du 30 Octobre 1991 Mesures d'ordre individuel.
30 octobre 1991 Discours Roland Dumas Conseil des ministres du 30 Octobre 1991 Convention internationale.
30 octobre 1991 Discours François Mitterrand Déclaration de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la chance de paix au Proche-Orient…
30 octobre 1991 Discours François Mitterrand Message de félicitations adressé par M. François Mitterrand, Président de la République, à M. Jacques Iekawe…
30 octobre 1991 Discours François Mitterrand Interview conjointe de MM. François Mitterrand, Président de la République, et Mikhaïl Gorbatchev, Président…
29 octobre 1991 Discours — Conclusion du Conseil des Communautés européennes, sur la gestion des situations de crise pétrolière, dans…
28 octobre 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 28 octobre 1991, sur les négociations dans le cadre de la…
27 octobre 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 27 octobre 1991, sur les attaques de l'armée fédérale yougoslave…
25 octobre 1991 Discours François Mitterrand Conférence de presse conjointe de MM. François Mitterrand, Président de la République, et Felipe Gonzalez,…
25 octobre 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 25 octobre 1991, sur l'enlèvement de M. Liviu Radu en Inde.
25 octobre 1991 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion du colloque "vive la radio",…
25 octobre 1991 Discours Jean-Louis Giral Interview de M. Jean-Louis Giral, président de la commission sociale et vice-président du CNPF, dans "Le…
24 octobre 1991 Discours François Mitterrand Interview accordée par M. François Mitterrand, Président de la République, dans "Le Journal du Centre" du 24…
24 octobre 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 24 octobre 1991, sur le règlement du conflit au Cambodge.
23 octobre 1991 Discours Roland Dumas Conseil des ministres du 23 Octobre 1991 Conventions internationales.
23 octobre 1991 Discours Paul Quilès Conseil des ministres du 23 Octobre 1991 La politique du logement.
23 octobre 1991 Discours Paul Quilès Conseil des ministres du 23 Octobre 1991 La politique du logement.
23 octobre 1991 Discours Hubert Curien Conseil des ministres du 23 Octobre 1991 La recherche industrielle et technologique.
23 octobre 1991 Discours — Conseil des ministres du 23 Octobre 1991 Mesures d'ordre individuel.
23 octobre 1991 Discours Louis Le Pensec Conseil des ministres du 23 Octobre 1991 Extension Outre-mer de diverses dispositions intervenues en matière…
23 octobre 1991 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'action de la France et de…
23 octobre 1991 Discours — Texte adopté le 23 octobre 1991 par la conférence de Paris au sujet du relèvement et de la reconstruction du…
22 octobre 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 22 octobre 1991, sur l'accord entre la CEE et l'AELE sur la…
22 octobre 1991 Discours François Mitterrand Interview accordée par M. François Mitterrand, Président de la République, à France-Inter le 22 octobre…
22 octobre 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 22 octobre 1991, sur les négociations entre le gouvernement du…
22 octobre 1991 Discours — Communiqué des services du Premier ministre, en date du 22 octobre 1991, sur le meurtre d'un gendarme dans…
21 octobre 1991 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, président de la République adressé à Mme Edith Cresson, Premier ministre,…
19 octobre 1991 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 19 octobre 1991, sur la convocation d'une…
18 octobre 1991 Discours François Mitterrand Conférence de presse conjointe de MM. François Mitterrand, Président de la République et Giulio Andreotti,…
18 octobre 1991 Discours — Déclaration tripartite de la CEE, des Etats-Unis et de l'URSS, en date du 18 octobre 1991, sur l'évolution…
17 octobre 1991 Discours François Mitterrand Message de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République adressé aux familles des…