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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
17 octobre 1991 Discours François Mitterrand Interview accordée par M. François Mitterrand, Président de la République, au journal "L'Expansion" du 17…
17 octobre 1991 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la manifestation…
16 octobre 1991 Discours François Mitterrand Message de félicitations de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Pierre-Gilles…
16 octobre 1991 Discours Roland Dumas Conseil des ministres du 16 Octobre 1991 Conventions internationales.
16 octobre 1991 Discours Bruno Durieux Conseil des ministres du 16 Octobre 1991 Professions de santé.
16 octobre 1991 Discours — Conseil des ministres du 16 Octobre 1991 Mesures d'ordre individuel.
16 octobre 1991 Discours Martine Aubry Conseil des ministres du 16 Octobre 1991 Mesures pour l'emploi.
16 octobre 1991 Discours Pierre Bérégovoy Conseil des ministres du 16 Octobre 1991 Compte rendu des assemblées annuelles du Fonds monétaire…
16 octobre 1991 Discours Philippe Marchand Conseil des ministres du 16 Octobre 1991 Bilan de la campagne de lutte contre les feux de forêt.
16 octobre 1991 Discours Martine Aubry Conseil des ministres du 16 Octobre 1991 Mesures pour l'emploi.
15 octobre 1991 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les missions de l'UNESCO, Paris le 15…
14 octobre 1991 Discours François Mitterrand Lettre conjointe de MM. François Mitterrand, Président de la République, et Helmut Kohl, chancelier de la…
12 octobre 1991 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion du 10ème anniversaire de…
12 octobre 1991 Discours — Déclaration commune des ministres des finances et des gouverneurs de banque centrale des pays…
11 octobre 1991 Discours François Mitterrand Texte de l'article de M. François Mitterrand, Président de la République, paru dans "But" du 11 octobre 1991…
11 octobre 1991 Discours François Mitterrand Télégramme de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Maurice…
11 octobre 1991 Discours — Communiqué conjoint des ministres des affaires étrangères de France, d'Allemagne et d'Espagne, en date du 11…
11 octobre 1991 Discours — Communiqué des services du Premier ministre, en date du 11 octobre 1991, sur le déficit budgétaire pour…
10 octobre 1991 Discours François Mitterrand Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la liberté et la responsabilité de la…
10 octobre 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 10 octobre 1991, sur le processus de paix au Proche-Orient.
10 octobre 1991 Discours — Communiqué de la présidence de la République, en date du 10 octobre 1991, sur la rencontre entre diverses…
9 octobre 1991 Discours Georges Marchais Conseil des ministres du 09 Octobre 1991 Conditions d'exercice des mandats locaux.
9 octobre 1991 Discours Georges Marchais Conseil des ministres du 09 Octobre 1991 Conditions d'exercice des mandats locaux.
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« Le ministre de l'intérieur a présenté au Conseil des ministres un projet de loi organique modifiant l'ordonnance no 58-1210 du 13 décembre 1958 portant loi organique relative à l'indemnité des membres du Parlement et un projet de loi relatif aux conditions d'exercice des mandats locaux. - Réuni en 1990 à l'initiative du ministre de l'intérieur, un groupe de travail composé de représentants des diverses catégories de collectivités locales et dont les membres étaient issus de toutes les tendances politiques a remis ses propositions sur le statut des élus locaux. - Sur la base de ces conclusions, les projets de loi poursuivent deux objectifs : faciliter l'accès de tous les citoyens aux fonctions électives locales et établir des règles claires en matière d'indemnisation des élus locaux. 1 - Les garanties accordées aux élus locaux dans l'exercice de leur mandat et dans celui de leurs activités professionnelles seront renforcées. - Les autorisations d'absence prévues pour permettre aux élus salariés de participer aux réunions des conseils municipaux, généraux ou régionaux seront étendues aux réunions des organismes où ils ont été désignés pour représenter leur collectivité. - Les pertes de revenu subies à l'occasion de ces absences par les élus ne percevant pas d'indemnités de fonction pourront être compensées par les collectivités locales. Egale au plus à une fois et demi le montant horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), cette compensation sera plafonnée à un maximum de vingt quatre heures par élu et par an. - Les conseillers régionaux et généraux, l … »

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Vie-publique  ·  None  ·  nº 156148
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9 octobre 1991 Discours — Conseil des ministres du 09 Octobre 1991 Mesures d'ordre individuel.
9 octobre 1991 Discours Jean-Louis Bianco Conseil des ministres du 09 Octobre 1991 La maîtrise négociée des dépenses de santé.
9 octobre 1991 Discours Michel Delebarre Conseil des ministres du 09 Octobre 1991 L'Action culturelle dans les quartiers défavorisés.
9 octobre 1991 Discours Jean-Louis Bianco Conseil des ministres du 09 Octobre 1991 Pharmacie et médicament.
7 octobre 1991 Discours — Communiqué de la présidence de la République, en date du 7 octobre 1991, sur les mesures de désarmement…
5 octobre 1991 Discours — Déclarations des pays de la CEE, sur l'évolution de la situation en Yougoslavie, Haarzuilens les 5 et 6…
5 octobre 1991 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'histoire de l'émancipation des juifs…
5 octobre 1991 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée au journal "L'Alsace" du 5 octobre…
5 octobre 1991 Discours François Mitterrand Message de félicitations de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à Mme Nadine…
4 octobre 1991 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 4 octobre 1991, sur l'évacuation des…
3 octobre 1991 Discours Élisabeth Guigou Communiqué de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, en date du 3 octobre 1991, sur…
3 octobre 1991 Discours — Communiqué des services du Premier ministre, en date du 3 octobre 1991, sur le schéma directeur…
3 octobre 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 3 octobre 1991, sur le problème des prisonniers politiques en…
3 octobre 1991 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé aux lecteurs du "Tagesspiegel" pour…
3 octobre 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 3 octobre 1991, sur les violences en Roumanie.
3 octobre 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 3 octobre 1991, sur le coup d'Etat en Haïti.
2 octobre 1991 Discours Hubert Curien Conseil des ministres du 02 Octobre 1991 Organismes génétiquement modifiés.
2 octobre 1991 Discours Martine Aubry Conseil des ministres du 02 Octobre 1991 Formation professionnelle et emploi.
2 octobre 1991 Discours Martine Aubry Conseil des ministres du 02 Octobre 1991 Formation professionnelle et emploi.
2 octobre 1991 Discours Jack Lang Conseil des ministres du 02 Octobre 1991 Communication audiovisuelle.
2 octobre 1991 Discours Roland Dumas Conseil des ministres du 02 Octobre 1991 Brevets communautaires.
2 octobre 1991 Discours Lionel Jospin Conseil des ministres du 02 Octobre 1991 Représentation des lycéens au conseil supérieur de l'éducation.
2 octobre 1991 Discours Lionel Jospin Conseil des ministres du 02 Octobre 1991 Les enseignements et les pratiques artistiques en milieu scolaire.
2 octobre 1991 Discours Edwige Avice Conseil des ministres du 02 Octobre 1991 La politique française de coopération.
2 octobre 1991 Discours — Conseil des ministres du 02 Octobre 1991 Mesures d'ordre individuel.
1ᵉʳ octobre 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 1er octobre 1991, sur l'accord entre le gouvernement et le FMLN au…
1ᵉʳ octobre 1991 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'action législative de Gaston Defferre,…