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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
1ᵉʳ octobre 1991 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 1er octobre 1991, sur le coup d'Etat en Haïti.
30 septembre 1991 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 30 septembre 1991, sur le renversement du père…
29 septembre 1991 Discours Martine Aubry Interview de Mme Martine Aubry, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, à TF1 le…
28 septembre 1991 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les droits de l'Homme, notamment…
28 septembre 1991 Discours — Communiqué de la présidence de la République, en date du 28 septembre 1991, sur la réduction annoncée par M.…
27 septembre 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 27 septembre 1991, sur la situation au Zaïre.
27 septembre 1991 Discours — Déclaration des pays membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU, en date du 27 septembre 1991, sur…
27 septembre 1991 Discours François Mitterrand Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur la mission de la Caisse des…
27 septembre 1991 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 27 septembre 1991, sur la vente de coques de…
25 septembre 1991 Discours Michel Sapin Conseil des ministres du 25 Septembre 1991 Lutte contre le travail clandestin et le séjour irrégulier…
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« Le ministre délégué à la justice a présenté un projet de loi renforçant la lutte contre le travail clandestin et la lutte contre l'organisation de l'entrée et du séjour irréguliers d'étrangers en France. - Outre des dispositions destinées à lutter contre le travail clandestin, le projet de loi comprend certaines des mesures législatives nécessaires à la mise en oeuvre de la politique de maîtrise des flux migratoires définie par le Premier ministre lors du Conseil des ministres du 10 juillet 1981. I - Lutter plus efficacement contre le travail clandestin. 1 - Des mesures préventives visent à décourager le recours à l'emploi non déclaré. - L'employeur sera tenu de délivrer sur le champ à tout nouveau salarié un document attestant de son embauche, qui devra être présenté à toute réquisition de l'autorité publique. - Avant de conclure un contrat portant sur l'exécution d'un travail ou la fourniture d'un bien ou d'une prestation de services, tout professionnel devra s'assurer que son cocontractant respecte les obligations prévues par le code du travail et dont la méconnaissance caractérise le travail clandestin. Si le contrat doit être conclu par un particulier, ce contrôle pourra ne porter que sur le respect d'une seule de ces obligations. A défaut d'avoir procédé à cette vérification, le professionnel ou le particulier sera tenu solidairement avec son cocontractant au paiement des impôts, charges sociales et rémunérations éludés à l'occasion de l'exécution du contrat. Des dispositions analogues seront applicables dans le cas des marchés publics. 2 - Le recours au travail cland … »

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Vie-publique  ·  None  ·  nº 156129
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25 septembre 1991 Discours Michel Sapin Conseil des ministres du 25 Septembre 1991 Lutte contre le travail clandestin et le séjour irrégulier…
25 septembre 1991 Discours Louis Le Pensec Conseil des ministres du 25 Septembre 1991 Ratifications d'ordonnances applicables à Mayotte.
25 septembre 1991 Discours Jack Lang Conseil des ministres du 25 Septembre 1991 Code de la propriété intellectuelle.
25 septembre 1991 Discours — Conseil des ministres du 25 Septembre 1991 Mesure d'ordre individuel.
25 septembre 1991 Discours Lionel Jospin Conseil des ministres du 25 Septembre 1991 Le développement de l'apprentissage et de la formation en alternance.
25 septembre 1991 Discours Michel Delebarre Conseil des ministres du 25 Septembre 1991 La recherche sur la ville.
23 septembre 1991 Discours — Communiqués du ministère des affaires étrangères, en date des 23 et 24 septembre 1991, sur les dispositions…
21 septembre 1991 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 21 septembre 1991, sur la convocation d'une…
20 septembre 1991 Discours François Mitterrand Message de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à MMmes Catherine…
20 septembre 1991 Discours François Mitterrand Conférence de presse conjointe de MM. François Mitterrand, Président de la République et Richard von…
20 septembre 1991 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de la signature du livre d'or à la…
19 septembre 1991 Discours François Mitterrand Communiqué conjoint de M. François Mitterrand, Président de la République, et de M. Helmut Kohl, Chancelier…
19 septembre 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 19 septembre 1991, sur la conférence sur la Yougoslavie, l'accord…
19 septembre 1991 Discours François Mitterrand Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le rôle de la France et de l'Allemagne…
18 septembre 1991 Discours Jean-Marie Le Pen Article de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, dans "Le Monde" du 18 septembre 1991, en…
18 septembre 1991 Discours Pierre Bérégovoy Conseil des ministres du 18 Septembre 1991 Projet de loi de finances pour 1992.
18 septembre 1991 Discours Pierre Bérégovoy Conseil des ministres du 18 Septembre 1991 Projet de loi de finances pour 1992.
18 septembre 1991 Discours Pierre Bérégovoy Conseil des ministres du 18 Septembre 1991 Projet de loi de finances pour 1992.
18 septembre 1991 Discours — Conseil des ministres du 18 Septembre 1991 Mesures d'ordre individuel.
18 septembre 1991 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les relations franco-allemandes, les…
18 septembre 1991 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'établissement des relations avec les…
18 septembre 1991 Discours François Mitterrand Déclaration de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les positions française et allemande…
17 septembre 1991 Discours François Mitterrand Message de félicitations de M. François Mitterrand président de la République adressé à M. Jean Robert…
17 septembre 1991 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la forêt et l'importance de la…
16 septembre 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 16 septembre 1991, sur l'investiture du nouveau président du…
16 septembre 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 16 septembre 1991, sur la signature d'un accord national de paix…
13 septembre 1991 Discours Roland Dumas Déclaration de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, à l'issue de son entretien avec M. Jan…
12 septembre 1991 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 12 septembre 1991, sur la reconvocation de la…
12 septembre 1991 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la vie dans les petites villes, la…
11 septembre 1991 Discours — Conseil des ministres du 11 Septembre 1991 Mesures d'ordre individuel.
11 septembre 1991 Discours Jean-Louis Bianco Conseil des ministres du 11 Septembre 1991 Agence du médicament et maîtrise négociée des dépenses de médicaments.
11 septembre 1991 Discours Lionel Jospin Conseil des ministres du 11 Septembre 1991 La Rentrée scolaire et l'année scolaire.
11 septembre 1991 Discours Jean-Michel Baylet Conseil des ministres du 11 Septembre 1991 La saison touristique.
11 septembre 1991 Discours André Laignel Conseil des ministres du 11 Septembre 1991 La politique de la montagne.
11 septembre 1991 Discours Lionel Jospin Conseil des ministres du 11 Septembre 1991 La Rentrée scolaire et l'année scolaire.
11 septembre 1991 Discours François Mitterrand Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la fin de l'empire…
9 septembre 1991 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les relations entre la France et les…
9 septembre 1991 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de l'arrivée de Cheikh Zayed Ben…
7 septembre 1991 Discours François Mitterrand Interview accordée par M. François Mitterrand, Président de la République, à l'agence de presse des Emirats…
7 septembre 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 7 septembre 1991, sur la conférence sur la Yougoslavie.