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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
1ᵉʳ octobre 1991 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 1er octobre 1991, sur le coup d'Etat en Haïti.
30 septembre 1991 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 30 septembre 1991, sur le renversement du père…
29 septembre 1991 Discours Martine Aubry Interview de Mme Martine Aubry, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, à TF1 le…
28 septembre 1991 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les droits de l'Homme, notamment…
28 septembre 1991 Discours — Communiqué de la présidence de la République, en date du 28 septembre 1991, sur la réduction annoncée par M.…
27 septembre 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 27 septembre 1991, sur la situation au Zaïre.
27 septembre 1991 Discours — Déclaration des pays membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU, en date du 27 septembre 1991, sur…
27 septembre 1991 Discours François Mitterrand Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur la mission de la Caisse des…
27 septembre 1991 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 27 septembre 1991, sur la vente de coques de…
25 septembre 1991 Discours Michel Sapin Conseil des ministres du 25 Septembre 1991 Lutte contre le travail clandestin et le séjour irrégulier…
25 septembre 1991 Discours Michel Sapin Conseil des ministres du 25 Septembre 1991 Lutte contre le travail clandestin et le séjour irrégulier…
25 septembre 1991 Discours Louis Le Pensec Conseil des ministres du 25 Septembre 1991 Ratifications d'ordonnances applicables à Mayotte.
25 septembre 1991 Discours Jack Lang Conseil des ministres du 25 Septembre 1991 Code de la propriété intellectuelle.
25 septembre 1991 Discours — Conseil des ministres du 25 Septembre 1991 Mesure d'ordre individuel.
25 septembre 1991 Discours Lionel Jospin Conseil des ministres du 25 Septembre 1991 Le développement de l'apprentissage et de la formation en alternance.
25 septembre 1991 Discours Michel Delebarre Conseil des ministres du 25 Septembre 1991 La recherche sur la ville.
23 septembre 1991 Discours — Communiqués du ministère des affaires étrangères, en date des 23 et 24 septembre 1991, sur les dispositions…
21 septembre 1991 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 21 septembre 1991, sur la convocation d'une…
20 septembre 1991 Discours François Mitterrand Message de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à MMmes Catherine…
20 septembre 1991 Discours François Mitterrand Conférence de presse conjointe de MM. François Mitterrand, Président de la République et Richard von…
20 septembre 1991 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de la signature du livre d'or à la…
19 septembre 1991 Discours François Mitterrand Communiqué conjoint de M. François Mitterrand, Président de la République, et de M. Helmut Kohl, Chancelier…
19 septembre 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 19 septembre 1991, sur la conférence sur la Yougoslavie, l'accord…
19 septembre 1991 Discours François Mitterrand Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le rôle de la France et de l'Allemagne…
18 septembre 1991 Discours Jean-Marie Le Pen Article de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, dans "Le Monde" du 18 septembre 1991, en…
18 septembre 1991 Discours Pierre Bérégovoy Conseil des ministres du 18 Septembre 1991 Projet de loi de finances pour 1992.
18 septembre 1991 Discours Pierre Bérégovoy Conseil des ministres du 18 Septembre 1991 Projet de loi de finances pour 1992.
18 septembre 1991 Discours Pierre Bérégovoy Conseil des ministres du 18 Septembre 1991 Projet de loi de finances pour 1992.
18 septembre 1991 Discours — Conseil des ministres du 18 Septembre 1991 Mesures d'ordre individuel.
18 septembre 1991 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les relations franco-allemandes, les…
18 septembre 1991 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'établissement des relations avec les…
18 septembre 1991 Discours François Mitterrand Déclaration de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les positions française et allemande…
17 septembre 1991 Discours François Mitterrand Message de félicitations de M. François Mitterrand président de la République adressé à M. Jean Robert…
17 septembre 1991 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la forêt et l'importance de la…
16 septembre 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 16 septembre 1991, sur l'investiture du nouveau président du…
16 septembre 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 16 septembre 1991, sur la signature d'un accord national de paix…
13 septembre 1991 Discours Roland Dumas Déclaration de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, à l'issue de son entretien avec M. Jan…
12 septembre 1991 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 12 septembre 1991, sur la reconvocation de la…
12 septembre 1991 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la vie dans les petites villes, la…
11 septembre 1991 Discours — Conseil des ministres du 11 Septembre 1991 Mesures d'ordre individuel.
11 septembre 1991 Discours Jean-Louis Bianco Conseil des ministres du 11 Septembre 1991 Agence du médicament et maîtrise négociée des dépenses de médicaments.
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« Le ministre des affaires sociales et de l'intégration, le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur et le ministre délégué à la santé ont présenté au Conseil des ministres un projet de loi relatif à l'agence du médicament et à la maîtrise négociée des dépenses de médicaments prises en charge par les régimes obligatoires d'assurance maladie.- 1 - L'agence du médicament aura la responsabilité de tous les aspects scientifiques de la politique du médicament. Elle garantira la qualité et la sécurité des médicaments et contrôlera leur efficacité. A cette fin, elle délivrera les autorisations de mise sur le marché et réalisera toutes vérifications et expertises nécessaires.- 2 - Un régime de maîtrise négociée des dépenses de médicaments prises en charge par les régimes obligatoires d'assurance maladie sera mis en place.- L'objectif est de maîtriser les dépenses à la charge de l'assurance maladie tout en maintenant un niveau de protection sociale élevé pour les assurés et de favoriser le développement de l'industrie pharmaceutique, en lui donnant les moyens nécessaires pour investir dans la recherche et le développement.- Ce régime reposera sur la fixation chaque année, après consultation des organisations les plus représentatives de l'industrie pharmaceutique et de la caisse nationale d'assurance maladie, d'un objectif d'évolution des dépenses de médicaments prises en charge par les organismes de sécurité sociale.- Chaque entreprise passera avec l'Etat, représenté par un comité du médicament, une convention annuelle déterminant le prix de chacun de ses médicaments et … »

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Vie-publique  ·  None  ·  nº 156036
3 signataires. Le premier est affiché.
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11 septembre 1991 Discours Lionel Jospin Conseil des ministres du 11 Septembre 1991 La Rentrée scolaire et l'année scolaire.
11 septembre 1991 Discours Jean-Michel Baylet Conseil des ministres du 11 Septembre 1991 La saison touristique.
11 septembre 1991 Discours André Laignel Conseil des ministres du 11 Septembre 1991 La politique de la montagne.
11 septembre 1991 Discours Lionel Jospin Conseil des ministres du 11 Septembre 1991 La Rentrée scolaire et l'année scolaire.
11 septembre 1991 Discours François Mitterrand Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la fin de l'empire…
9 septembre 1991 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les relations entre la France et les…
9 septembre 1991 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de l'arrivée de Cheikh Zayed Ben…
7 septembre 1991 Discours François Mitterrand Interview accordée par M. François Mitterrand, Président de la République, à l'agence de presse des Emirats…
7 septembre 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 7 septembre 1991, sur la conférence sur la Yougoslavie.