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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
4 septembre 1991 Discours Louis Le Pensec Conseil des ministres du 04 Septembre 1991 Application du code de la famille et de l'aide sociale à Mayotte.
4 septembre 1991 Discours — Conseil des ministres du 04 Septembre 1991 Mesure d'ordre individuel.
4 septembre 1991 Discours Michel Delebarre Conseil des ministres du 04 Septembre 1991 Les actions menées en faveur des jeunes pendant l'été.
4 septembre 1991 Discours Louis Mermaz Conseil des ministres du 04 Septembre 1991 La situation de l'agriculture française.
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« Le ministre de l'agriculture et de la forêt a présenté une communication sur la situation de l'agriculture française.- L'agriculture française joue un rôle déterminant dans notre économie. Elle doit le conserver et le Gouvernement entend accompagner, sur le plan économique et sur le plan social, la modernisation de ses structures.- 1. L'agriculture française est confrontée à la réforme de la politique agricole commune et aux négociations de "L'Uruguay Round" entre les Etats de "l'accord général sur le commerce et les droits de douane" (GATT).- Dans ces deux négociations, de nature différente, le Gouvernement fait preuve de la plus grande vigilance et défend les intérêts fondamentaux de notre agriculture.- 2. Le ministre de l'agriculture et de la forêt a présenté la situation et a rappelé les points forts de la politique du Gouvernement. Il s'agit de permettre à nos agriculteurs de faire face aux mutations parfois rapides qu'entraînent certains événements ou décisions mondiaux ou européens. Il s'agit également de les assurer de la solidarité nationale face aux risques de calamités naturelles.- S'agissant de l'élevage, des mesures viennent d'être prises : plafonnement, à la demande de la France, des importations en provenance d'Etats extérieurs à la Communauté d'animaux destinés à l'engraissement ; accentuation des contrôles opérés sur les viandes et les animaux importés ; soutien des prix par le recours accru aux mécanismes communautaires d'intervention ; accélération du paiement des indemnités compensant les effets de la sécheresse de 1990 ; mise en oeuvre du programme d'am … »

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Vie-publique  ·  None  ·  nº 156022
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4 septembre 1991 Discours Louis Le Pensec Conseil des ministres du 04 Septembre 1991 Bilan après trois ans et perspectives de l'application des…
4 septembre 1991 Discours Louis Mermaz Conseil des ministres du 04 Septembre 1991 Modifications du code forestier.
4 septembre 1991 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le coup d'Etat en URSS et les progrès de…
3 septembre 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, sur la signature par les parties yougoslaves de l'accord de cessez-le-feu et…
3 septembre 1991 Discours François Mitterrand Message de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Christian…
31 août 1991 Discours — Communiqués du ministère des affaires étrangères, en date du 31 août 1991, sur la Yougoslavie.
30 août 1991 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 30 août 1991, sur l'asile politique accordé à M.…
30 août 1991 Discours — Communiqué commun de la France et de la Lettonie, sur le rétablissement des relations franco-lettoniennes,…
30 août 1991 Discours — Communiqué commun de la France et de l'Estonie sur le rétablissement des relations franco-estoniennes,…
29 août 1991 Discours — Communiqué commun de la France et de la Lituanie, sur le rétablissement des relations franco-lituaniennes,…
29 août 1991 Discours — Déclaration commune des ministres des affaires étrangères de France, de Pologne et d'Allemagne, sur la…
28 août 1991 Discours — Conseil des ministres du 28 Août 1991 Mesures d'ordre individuel.
28 août 1991 Discours Henri Nallet Conseil des ministres du 28 Août 1991 Objets déposés par les pensionnaires dans les établissements…
28 août 1991 Discours Jean-Louis Bianco Conseil des ministres du 28 Août 1991 La Politique du médicament.
28 août 1991 Discours François Mitterrand Télégramme de félicitations de M. François Mitterrand, adressé à Marie-José Perec pour la médaille d'or…
27 août 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, sur les affrontements armés entre Serbes et Croates en Yougoslavie et sur la…
27 août 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, sur le retour à l'indépendance des pays baltes et leur reconnaissance par les…
27 août 1991 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 27 août 1991, sur le processus de…
23 août 1991 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 23 août 1991, sur l'évolution de l'URSS et…
22 août 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 22 août 1991, sur l'échec du coup d'Etat en URSS.
22 août 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 22 août 1991, sur le retour des réfugiés et des exilés en Afrique du Sud.
21 août 1991 Discours Michel Delebarre Conseil des ministres du 21 Août 1991 Solidarité financière entre les collectivités locales.
21 août 1991 Discours Louis Mermaz Conseil des ministres du 21 Août 1991 L'agriculture biologique.
21 août 1991 Discours — Conseil des ministres du 21 Août 1991 Mesures d'ordre individuel.
21 août 1991 Discours Louis Mexandeau Conseil des ministres du 21 Août 1991 Titre de reconnaissance de la Nation aux fonctionnaires de police…
21 août 1991 Discours François Mitterrand Lettre de M. François Mitterrand, Président de la République, adressée à M. Boris Eltsine, président de…
21 août 1991 Discours François Mitterrand Interview accordée par M. François Mitterrand, Président de la République, à TF1, Antenne 2, FR3 et La Cinq…
21 août 1991 Discours — Communiqué du Conseil de l'Atlantique Nord, sur l'évolution de la situation en URSS, Bruxelles le 21 août 1991.
21 août 1991 Discours François Mitterrand Lettre de M. François Mitterrand, Président de la République, adressée à M. Mikhaïl Gorbatchev, Président de…
21 août 1991 Discours — Communiqué des services du Premier ministre, en date du 21 août 1991, sur l'échec du coup d'Etat en URSS.
21 août 1991 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la venue à Dunkerque de…
20 août 1991 Discours — Communiqués des pays de la CEE, sur le coup d'Etat en URSS et l'aggravation de la situation en Yougoslavie,…
19 août 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 19 août 1991, sur la répression à Madagascar.
19 août 1991 Discours François Mitterrand Déclaration de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le coup d'Etat en URSS, Paris, le 19…
19 août 1991 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 19 août 1991, sur le coup d'Etat en URSS.
19 août 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 19 août 1991, sur le coup d'Etat en URSS.
19 août 1991 Discours François Mitterrand Interview accordée par M. François Mitterrand, Président de la République à TF1, Antenne 2, FR3 et La Cinq,…
18 août 1991 Discours François Mitterrand Message de félicitations de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. François Moreau…
14 août 1991 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 14 août 1991, sur la répression à Madagascar.
8 août 1991 Discours François Mitterrand Télégramme de condoléance de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à Mme Shan In Tadj…
8 août 1991 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 8 août 1991, sur l'assassinat de M. Chapour Bakhtiar.
7 août 1991 Discours Michel Sapin Conseil des ministres du 07 Août 1991 Renforcement de la lutte contre le trafic de stupéfiants.
7 août 1991 Discours Jean-Pierre Soisson Conseil des ministres du 07 Août 1991 L'Adaptation de l'administration à la construction européenne.
7 août 1991 Discours Frédérique Bredin Conseil des ministres du 07 Août 1991 Le sport et l'insertion des jeunes.
7 août 1991 Discours Frédérique Bredin Conseil des ministres du 07 Août 1991 Le sport et l'insertion des jeunes.
7 août 1991 Discours — Conseil des ministres du 07 Août 1991